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Compte-Rendu - 39 2023 APA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 39 2023 APA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 11/12/2023
Numéro
: 39/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: 0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à la délibération
: 16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
11
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Patrick
CHARLES,
Gérald
NEVORET,
Maurice
NAIGEON.
Absents
excusés
:
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
François
MAUCHAND,
Absents
non _ excusés :
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
DATE
DE
LA
CONVOCATION
05/12/2023
Laurent
VAN
ASSEL.
DATE
D’AFFICHAGE
15/12/2023
COUTACHOT.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
S
L Gr
ID
:071-217101708-20231211-39
2023-DE
Pouvoirs
:
M.
François
MAUCHAND
a
M.
José
DE
SOUSA
Mme
Manon
JOLIVET
à
M.
Maurice
NAIGEON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
FINANCES
— APA
2024
- CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
d'intervention
de
l’AAP
départemental
2024
a
été
adopté,
par
le
Conseil
départemental. Les
conseillers
départementaux
du
canton
de
Givry
l'ont
présenté
aux
élus
lors
de
la réunion
du
29
novembre
2023.
Les
communes
ont
jusqu’au
31/12/2023
pour
déposer
leurs
dossiers
de
demande
de
concours
financier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
CD
71,
dans
le cadre
de
l'AAP
2024,
(volet
2-Urbanisme
habitat
cadre
de
vie
et
environnement
2.22E
Aménagement
durable
des
espaces
publics
des
centres
bourgs-renaturation
et
adaptation
au
changement
climatique),
pour
financer
l’aménagement
de
la
Rue
Neuve
Ernest
HUMBERT
- coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
291
209,00
€
HT.
(MOE-
Travaux)
-
AUTORISE
Mme
La
Maire
pour
toutes
les
démarches
relatives
au
dossier.
POUR
EXECUTION
COMA
Certifié
Exécutoire,
Le
Maire,
Marie-Claire