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Compte-Rendu - 28 2023 SYDEL Renouvellement luminaire éclairage public vétustes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 2023 SYDEL Renouvellement luminaire éclairage public vétustes)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 28/09/2023
Numéro
: 28/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
excusés
: 2
Absents
non
excusés
: 2
Retard
: 0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à
la
délibération
: 17
DATE
DE
LA
CONVOCATION
19/09/2023 DATE
D’AFFICHAGE
01/10/2023 OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 03/10/2023
ID
:071-217101708-20230928-28
2023B-DE S'LOF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
28
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Manon
JOLIVET,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
François
MAUCHAND,
Maurice
NAIGEON,
Absents
excusés
: Mrs
Patrick
CHARLES,
Laurent
VAN
ASSEL,
Absents
non
excusés
:
Mme
Zelda
PARMENTELAT,
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT. Pouvoirs
: M.
Patrick
CHARLES
à
M.
Guy
CONON
M.
Laurent
VAN
ASSEL
à
M.
Maurice
NAGEON
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
SYDESL
—
Renouvellement
Luminaires
Eclairage
Public
vétustes
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
demandé
au
SYDESL
une
étude
sur
le
renouvellement
des
équipements
vétustes
«
Luminaire
»
et
ce
pour
une
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
et
la réduction
des
émissions
polluantes
et de
gaz
à effets
de
serre.
50
points
lumineux
doivent
faire
l’objet
d’un
remplacement
(dépose-
fourniture
et
pose
luminaire
type
Item
led).
Le
coût
total
est
de
43
368,69€
HT,
avec
une
participation
du
SYDESL/Fonds
Vert
de
65%
Part
contributive
de
la
commune
: 15
727,24€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
la
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
VALIDE
le
projet
technique
du
SYDESL
relatif
au
renouvellement
des
équipements
d’éclairage
public
vétustes
comme
indiqué
ci-
dessus,
- _
ADOPTE
le plan
de
financement
établi
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le 03/10/2023
S
L Gr
ID :071-217101708-20230928-28 2023B-DE
e
Le
coût
total
de
l'opération
43
368,69€
HT
e
Le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
le
SYDESL
n'excède
pas
75%
du
coût
HT
de
l’opération
soit
27
641,45€
e
La
contribution
communale
est
estimée
à
15
727,24€.
-
INSCRIT
en
section
d'investissement
la
dépense
que
conformément
à
l'article
L.5212-26
du
CGCT,
les
travaux
concourent
à
une
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
et
la
réduction
des
émissions
polluantes
et
de
gaz
à effets
de
serre.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
Le
Maire,
Marie-Claire
DILLY.