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Compte-Rendu - 26 2024 ECLAIRAGE PUBLIC 3ème PHASE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 2024 ECLAIRAGE PUBLIC 3ème PHASE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 17/09/2024
Numéro
: 26/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
excusés
: 3
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: 0
Pouvoirs
: 3
Pris
part
à
la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
10/09/2024 DATE
D’AFFICHAGE
23/09/2024
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
23/09/2024
S
L
GO
ID
:071-217101708-20240917-26
2024-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
17
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
Patrick
CHARLES,
François
MAUCHAND,
Laurent
VAN
ASSEL,
Jean-François
SIRANDRÉ.
Absents
excusés
: M.
Philippe
CATEL,
Mmes
Florence
GALVAING,
Claudie
JOBARD. Absents
non
excusés
:
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Mmes
Manon
JOLIVET,
Sophie
BERGERET.
Pouvoirs
: Philippe
CATEL
a donné
pouvoir
à
Daniel
SUBIRANIN
Florence
GALVAING
a donné
pouvoir
à Christiane
DEBATTY
Claudie
JOBARD
a donné
pouvoir
à José
DE
SOUSA.
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- RENOUVELLEMENT
ÉQUIPEMENT
VÉTUSTE
LUMINAIRES
— 3°"°
PHASE
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
demandé
au
SYDESL
une
3ème
étude
sur
le renouvellement
des
équipements
vétustes
«
Luminaire
» et
ce
pour
une
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
et
la
réduction
des
émissions
polluantes
et de
gaz
à effets
de
serre.
Par
lettre
en
date
du
26
juin
2024,
le
SYDESL
informe,
que
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
comité
syndical
du
Syndicat
et
l'application
des
différents
règlements
d'intervention,
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
de
35%
du
montant
HT
éligible,
à
laquelle
s’ajoute
une
aide
Fonds
Vert
de
30%
du
montant
total
HT.
En
conséquence
sur
un
montant
estimatif
de
travaux
de
36
044.22€
HT,
la
participation
communale
sera
de
12
615.48€.
47
points
lumineux
doivent
faire
l’objet
d’un
remplacement
(dépose-
fourniture
et
pose
luminaire
type
Item
led).
Le
coût
total
est
de
36044.22€
HT,
avec
une
participation
du
SYDESL/Fonds
Vert
de
23
428.74-
Part
contributive
de
la commune
: 12
615,48€.
Il est
demandé
au
conseil
de
valider
le
projet
technique
du
SYDESL
relatif
au
renouvellement
des
équipements
d'éclairage
public
vétustes,
le
plan
de
financement,
établi
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
23/09/2024
S
L Gr
ID
:071-217101708-20240917-26
2024-DE
-
Le
coût
total
de
l'opération
36
044.12€
HT
-
Le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
le
SYDESL/Fonds
vert
n'excède
pas
75%
du
coût
HT
de
l'opération
soit
23
428.74€
-
La
contribution
communale
est
12
615.48€.
d'inscrire
en
section
d'investissement
la dépense
conformément
à
l'article
L.5212-26
du
CGCT,
les travaux
concourent
à une
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
et
la réduction
des
émissions
polluantes
et de
gaz
à effets
de
serre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- _
VALIDE
le
projet
technique
du
SYDESL
comme
indiqué
ci-dessus,
-
INSCRIT
en
section
d'investissement
la dépense