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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°69 du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°69 du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°069 DU 30/03/2026
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026089-0001 - Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation
générale aux responsables de pôle (1 page) Page 3
- DDFIP102026089-0002 - Arrêté du 30 mars 2026 portant décision de
subdélégation en matière domaniale (1 page) Page 5
- DDFIP102026089-0003 - Arrêté du 30 mars 2026 portant
délégations de signature à l'effet de statuer sur des demandes d'ANV
(4 pages) Page 7
- DDFIP102026089-0004 - Arrêté du 30 mars 2026 portant
délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (4
pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2- SCE-2026079-0001 portant redistribution du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) au Département de
l'Aube (Année 2026) - montant définitif (2 pages) Page 17
- DCL2-SCE-2026079-0002 Portant alimentation du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal)
- montant définitif (14 pages) Page 20
- DCL2-SCE-2026079-0003 Portant redistribution du fonds national de
garantie individuelle des ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal)
- montant définitif (4 pages) Page 35
- DCL2-SCE-2026084-0001 - Arrêté du 25 mars 2026 portant versement
au département de l'Aube de la Dotation générale de
décentralisation (départements) au titre de l'année 2026 (1 page) Page 40
2 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026089-0001 - Arrêté du 30 mars 2026
portant délégation générale aux responsables de
pôle
recueil n°069 du 30/03/2026 3 Ex De - REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fratovnité
Arrêté n°DDF1P102026089-0001
Décision de délégation générale aux responsables de pôle
L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice
départementale des finances publiques de l'Aube.
DÉCIDE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à:
e Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle services aux
partenaires publics,
e M. David ROUVRE, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur du pôle services aux usagers
particuliers et professionnels,
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous
réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2: Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision abroge l'arrêté n° DDFIP102025230-0007 du 18 août 2025 et entre en vigueur à
partir du 1° avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aube.
Troyes, le 30 mars 2026
Marion LORN
recueil n°069 du 30/03/2026 4 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026089-0002 - Arrêté du 30 mars 2026
portant décision de subdélégation en matière
domaniale
recueil n°069 du 30/03/2026 5 Ex F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Egalité
Fratornité
Arrêté n° DDFIP102026089-0002
Décision de subdélégation en matière domaniale
L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice
départementale des finances publiques de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025223-0003 du 11 août 2025, portant délégation de signature en matière domaniale, à
Mme Marion LORNE, directrice départementale des finances publiques de l'Aube.
DÉCIDE
Article 1°: En cas d'absence où d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'article 1° de
l'arrêté préfectoral PCICP2025223-0003 en date du 11 août 2025 sera exercée par Mme Aude LEGRAND,
administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle services aux partenaires publics.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude LEGRAND, la même délégation sera exercée par
M. Eric. LEROY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division gestion du SPL et du
Domaine, ou à défaut par Mme Virginie SZAST, inspectrice des Finances publiques ou Mme Julie TELLIER, agente
administrative principale des Finances publiques.
Article 3 : La présente décision abroge la décision n°DDFIP102025230-0011 du 18 août 2025 et entrera en vigueur à
partir du 1% avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et affichée :
dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube.
Troyes, le 30 mars s 2024
x Marion LORNE
recueil n°069 du 30/03/2026 6 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026089-0003 - Arrêté du 30 mars 2026
portant délégations de signature à l'effet de
statuer sur des demandes d'ANV
recueil n°069 du 30/03/2026 7 Ez a F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDFIP102026089-0003
Décision de délégations de signature à l'effet de statuer sur des demandes d'admission en non-valeur
L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 410 de son annexe Il et 428 de son annexe Ill,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Aube ;
Vu le décret n°2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions
d'admission en non-valeur des comptables secondaires de la direction générale des Finances publiques,
Vu l'instruction de la direction générale des Finances publiques du 23 juillet 2012 précisant les modalités
d'application du décret précité,
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice
départementale des finances publiques de l'Aube.
DÉCIDE
Article 1°’: Délégation de signature à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances
fiscales présentées par les comptables est donnée à:
- M, David ROUVRE, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle services aux usagers
particuliers et professionnels, sans limitation de montant ;
- Mme Valérie MULLER, inspectrice des Finances publiques au service recouvrement des recettes publiques,
dans la limite de 20 000 € par compte ; | .
- M. Cédric MINAUX, inspecteur des Finances publiques au service recouvrement des recettes publiques, dans la
limite de 20 000 € par compte ;
- M. Marc LAMI, contrôleur des Finances publiques au service recouvrement des recettes publiques, dans la
limite de 5 000 € par compte.
recueil n°069 du 30/03/2026 8 recueil n°069 du 30/03/2026 9 Article 2 : Délégation de signature à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des amendes et
condamnations pécuniaires irrécouvrables présentées par les comptables est donnée à :
- Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle services aux
partenaires publics, sans limitation de montant ;
- M. Paul PIGNON, inspecteur des Finances publiques, dans la limite de 20 000 € par compte ;
- M. Eric LEROY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, dans la limite de 20 000 € par compte ;
Article 3 : La présente décision abroge la décision n°DDFIP102025230-0002 du 18 août 2025 et entrera en vigueur
le 1° avril 2026.
._ Troyes, le 30 mars 2026
Jo _ Marion LORNE
recueil n°069 du 30/03/2026 10 recueil n°069 du 30/03/2026 11 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026089-0004 - Arrêté du 30 mars 2026
portant délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées
recueil n°069 du 30/03/2026 12 Es REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDFIP102026089-0004
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L'ADMINISTRATRICE DE L'ETAT
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des Finances
publiques de l'Aube ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat en qualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube.
DÉCIDE
Article 1°": Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 Pour la correspondante politique immobilière de l'État :
Mme Aude LEGRAND, administratrice des Finances publiques adjointe.
2 Pour la chargée de mission communication, référente départementale de la relation usagers :
Mme Isabelle MARE, administratrice des Finances publiques adjointe.
3 Pour la mission audit, maîtrise des risques :
Mme Isabelle MARE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la mission
départementale risques et audit
Mme Djamila ALIOUCHE, inspectrice principale des Finances publiques, audlitrice ;
M. François-Olivier GIROUD, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, auditeur ;
M. Laurent DOYEN, inspecteur des Finances publiques ;
4 Pour la mission stratégie, contrôle de gestion et action économique
M. Mohamed FAROUKOU, inspecteur des Finances publiques ;
M. Philippe FRIEDLANDER, inspecteur des Finances publiques.
recueil n°069 du 30/03/2026 13 5 Pour le délégué départemental de sécurité :
M. Mohamed BOUSHABI, Attaché principal d'Administration.
6 Pour l’assistante de prévention :
Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques.
7 Pour les fonctions supports :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux fonctions supports déclinées
ci-après incluant la gestion de l’EDR, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
= Mme Antoinette RIVOIRE, inspectrice principale des Finances publiques.
71 Pour la division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
Reçoit délégation de signature en matière de gestion des personnels dans les domaines relevant de sa
compétence, à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service Ressources
Humaines, ainsi que les envois des documents et accusés de réception :
M. Matthieu SAINSON, inspecteur des Finances publiques, responsable du service.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents courants émanant des services des ressources
humaines et de la formation professionnelle :
7.2
M. Frédéric RIGOLLOT, contrôleur principal des Finances publiques ;
Mme Annick FRASNETTI, contrôleuse des Finances publiques ;
Mme Evelyne NGUYEN, contrôleuse des Finances publiques ;
M. Mahir TATLIGUN, contrôleur des Finances publiques ;
Mme Samira EL BOUTAHIRI, contrôleuse des Finances publiques ;
M. Valentin CAPONE, agent administratif principal des Finances publiques.
Pour la division budget, immobilier et logistique
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division,
avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnée à :
M. Mohamed BOUSHABI, Attaché principal d'Administration.
|
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service budget,
immobilier et logistique, les bons de livraison et les envois de documents et accusés de réception :
M. Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ;
M. Abdelkrim MELLANE, contrôleur des Finances publiques ;
M. Thomas GRADOS, contrôleur des Finances publiques ;
M. Mohamed REBBALI, agent administratif principal des Finances publiques.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les bons de livraison et les accusés de réception postaux, les
personnes désignées ci-dessus, ainsi que :
M. Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques, gestionnaire de site du 1er RAM;
M. Stéphane LAURENT, contrôleur des Finances publiques ;
M. Harry ALTHEY, agent technique des Finances publiques
recueil n°069 du 30/03/2026 14 ° M. Kévin HIMEUR, agent technique des Finances publiques ;
* M. Quentin JOSEPH, agent technique des Finances publiques ;
° M. Samuel NARCISSE, agent technique des Finances publiques ;
* _M.Emmanuel HUEZ, agent technique des Finances publiques.
7.3 Pour la réception du matériel informatique
Reçoivent délégation à l'effet de signer les bons de livraison de matériels informatiques :
° M. Christian VILLARD, inspecteur des Finances publiques ;
* Mme Odile LEPATRE, inspectrice des Finances publiques, gestionnaire de site du 1er RAM ;
* M. Stéphane LAURENT, contrôleur des Finances publiques.
Article 2 : La présente décision abroge les décisions n° DDFIP102025244-0002 du 1°" septembre 2025. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et entrera en vigueur le 1° avril 2026.
30 mars 292
recueil n°069 du 30/03/2026 15 recueil n°069 du 30/03/2026 16 Préfecture de l'Aube
DCL2- SCE-2026079-0001 portant redistribution
du fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR) au Département de l'Aube
(Année 2026) - montant définitif
recueil n°069 du 30/03/2026 17 En DE LAURE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
pan et des Collectivités Locales
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2- SCE-202604{-QC0A
portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
au Département de l'Aube (Année 2026) - montant définitif
Le préfet, |
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
VU l'article 129 de la loi n° 2026103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal
COURTAUDE ; | |
VU l'arrêté n° DCL2-SCE-2026020-0002 du 20 janvier 2026 portant redistribution prévisionnelle du fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au département de l'Aube ;
VU le fichier transmis par les services de la DDFIP de l'Aube le 6 mars 2026 présentant les montants
définitifs versés au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 2026 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Le conseil départemental de l'Aube perçoit Un reversement du fonds national de
garantie individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2026
qui sera opéré selon les modalités définies à l’article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente pour le conseil départemental de l'Aube le montant
définitif reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de 2026.
Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 4651200000, code CDR : COL5601000 « fonds
national de garantie individuelle des ressources » (non interfacé) et par crédit du compte 73221
« FNGIR ».
Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à
l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 2 & MARS 2026
Le préfet
Paécal COURTADE
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Laboncie - 16028 Troyes Cedex - Tél: 03 26 43 35 60
www.aube.gouv.fr
recueil n°069 du 30/03/2026 18 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Montant à verser | Solde à verser
Collectivité Perception Montant DeNOIR] de Janvier à | en décembre Novembre 2026 2026
DEPARTEMENT de l'AUBE Paierie départementale 5 006 407,00 € 417 201,00 €| 417 196,00 €
TOTAL 417 196,00 € 5006 407,00 €) 417 201,00 €
Page 1 de 1
recueil n°069 du 30/03/2026 19 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026079-0002 Portant alimentation
du fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal)
- montant définitif
recueil n°069 du 30/03/2026 20 Ex
EURE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales Liberté Egalité
. Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 © +44-00027
Portant alimentation du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 (bloc communal) - montant définitif
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le 2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
VU l'article 129 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal
COURTADE ;
VU l'arrêté n° DCL2-SCE-2026020-0004 du 20 janvier 2026 portant alimentation prévisionnelle du fonds
de garantie individuelle des ressources (FNGIR) par le bloc communal ;
VU le fichier transmis par les services de la DDFIP de l'Aube le 6 mars 2026 présentant les montants
définitifs versés au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 2026 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre désignés en annexe voient leurs ressources fiscales prélevées au profit du fonds national
de garantie individuelle des ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l'année
2026 selon les modalités définies à l'article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité
propre, le montant définitif prélevé au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources
au titre de 2026.
Article 3 : Ce prélèvement est opéré en débit du compte 739221 « FNGIR » et en crédit du compte
4651200000, code CDR : COL5601000 « Fonds national de garantie individuelle des ressources », (non
interfacé).
Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à
l'article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le ? Q MARS 202 Le préfet,
Pascâl COURTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°069 du 30/03/2026 21 recueil n°069 du 30/03/2026 22 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
ps Commune / EPCI étre samé UE Novembre 2026 2026
10002 |AILLEVILLE 3 419,00 € 3 417,00 € 41 026,00 €
10005 |AMANCE 1 917,00 € 1 921,00 € 23 008,00 €
10007 ARCONVILLE 1 093,00 € 1 092,00 € 13 115,00 €
10008 ARGANCON 456,00 € 460,00 € 9 476,00 €
10009 |ARRELLES 1 021,00 € 1 024,00 € 12 255,00 €
10010 ARREMBECOURT 376,00 € 376,00 € 4 512,00 €
10011 ARRENTIERES 1 367,00 € 1 369,00 € 16 406,00 €
10012 ARSONVAL 647,00 € 650,00 € 7 767,00 €
10017 AUENAY 489,00 € 486,00 € 5 865,00 €
10022 |AVIREY-LINGEY 1 825,00 € 1 830,00 € 21 905,00 €
10025 BAGNEUX LA FOSSE 1 072,00 € 1 071,00 € 12 863,00 €
10026 BAILLY LE FRANC 461,00 € 456,00 € 5 927,00 €
10027 BALIGNICOURT 601,00 € 597,00 € 7 208,00 €
10032 BAROVILLE 450,00 € 453,00 € 5 403,00 €
10034 BAR SUR SEINE 7 171,00 € 7 171,00 € 86 052,00 €
10035 BAYEL 3 399,00 € 3 400,00 € 40 789,00 €
10039 BERGERES 410,00 € 415,00 € 4 925,00 €
10044 BETIGNICOURT 139,00 € 137,00 € 1 666,00 €
10046 BLAINCOURT SUR AUBE 517,00 € 513,00 € 6 200,00 €
10047 BLIGNICOURT 404,00 € 402,00 € 4 846,00 €
10048 BLIGNY 2 252,00 € 2 248,00 € 27 020,00 €
10050 BOSSANCOURT 1 506,00 € 1 501,00 € 18 067,00 €
10055 BOURGUIGNONS 2 100,00 € 2 101,00 € 25 201,00 €
10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR 1 427,00 € 1 422,00 € 17 119,00 €
10059 BRAUX 926,00 € 922,00 € 11 108,00 €
10062 BRIEL SUR BARSE 361,00 € 356,00 € 4 327,00 €
10063 BRIENNE LA VIEILLE 1 724,00 € 1 719,00 € 20 683,00 €
10070 CELLES SUR OURCE 3 640,00 € 3 640,00 € 43 680,00 €
10071 CHACENAY 920,00 € 919,00 € 11 039,00 €
10072 LA CHAISE 134,00 € 128,00 € 1 602,00 €
10073 CHALETTE SUR VOIRE 361,00 € 359,00 € 4 330,00 € |
10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILL 6 709,00 € 6 710,00 € 80 509,00 €
10078 CHAMP SUR BARSE 34,00 € 36,00 € 410,00 €
10079 CHANNES 702,00 € 705,00 € 8 427,00 €
10083 CHAPPES 2 610,00 € 2 607,00 € 31 317,00 €
10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY 3 617,00 € 3 614,00 € 43 401,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 23 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Monte Montant du
“SIRET Commune / EPCI Panviers | prélèvement | Profit du FNGIR Novembre 2026 2026
10093 |[CHAUMESNIL 310,00 € 306,00 € 3 716,00 €
10094 |CHAVANGES 5 472,00 € 5 470,00 € 65 662,00 €
10102 [COLOMBE LA FOSSE 673,00 € 669,00 € 8 072,00 €
10109 |COURTENOT 1 540,00 € 1 540,00 € 18 480,00 €
10111 |COURTERON 1 026,00 € 1 028,00 € 12 314,00 €
10113 |COUVIGNON 1 409,00 € 1 411,00 € 16 910,00 €
10117 |CRESPY LE NEUF 516,00 € 518,00 € 6 194,00 €
10119 |CUNFIN 1 709,00 € 1711,00 € 20 510,00 €
10123 |DIENVILLE 4 364,00 € 4 369,00 € 52 373,00 €
10128 |DONNEMENT 567,00 € 563,00 € 6 800,00 €
10135 |ECLANCE 384,00 € 384,00 € 4 608,00 €
10137 |ENGENTE 384,00 € 380,00 € 4 604,00 €
10138 |EPAGNE 172,00 € 169,00 € 2 061,00 €
10139 |[EPOTHEMONT 698,00 € 703,00 € 8 381,00 €
10141 |ESSOYES 6 509,00 € 6 507,00 € 78 106,00 €
10150 [FONTAINE 2 051,00 € 2 055,00 € 24 616,00 €
10155 |FONTETTE 1 882,00 € 1 880,00 € 22 582,00 €
10158 |FOUCHERES 3 517,00 € 3 516,00 € 42 203,00 €
10159 |FRALIGNES 761,00 € 762,00 € 9 133,00 €
10160 FRAVAUX 370,00 € 367,00 € 4 437,00 €
10161 |FRESNAY 113,00 € 107,00 € 1 350,00 €
10163 |FULIGNY 171,00 € 170,00 € 2 051,00 €
10171 |HAMPIGNY 528,00 € 523,00 € 6 331,00 €
10175 [JASSEINES 1 235,00 € 1 231,00 € 14 816,00 €
10176 |[JAUCOURT 919,00 € 915,00 € 11 024,00 €
10178 |JESSAINS 1 936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 €
10180 |[JONCREUIL 277,00 € 275,00 € 3 322,00 €
10181 |JULLY SUR SARCE 2 161,00 € 2 163,00 € 25 934,00 €
10183 |JUVANZE 515,00 € 509,00 € 6 174,00 €
10184 |JUZANVIGNY 362,00 € 365,00 € 4 347,00 €
10187 [LANDREVILLE 4 751,00 € 4 755,00 € 57 016,00 €
10189 |LASSICOURT 437,00 € 431,00 € 5 238,00 €
10193 [LESMONT 1 096,00 € 1 100,00 € 13.156,00 €
10194 [LEVIGNY 277,00 € 282,00 € 3 329,00 €
10197 ILIGNOL LE CHATEAU 1 219,00 € 1 222,00 € 14 631,00 €
10199 |LOCHES SUR OURCE 2 547,00 € 2 552,00 € 30 569,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 24 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
Novembre 2026 2026
10200 |LA LOGE AUX CHEVRES 538,00 € 539,00 € 6 457,00 €
10203 ILONGCHAMP SUR AUJON 3 119,00 € 3 121,00 € 37 430,00 €
10205 |[LONGPRE LE SEC 1 573,00 € 1 577,00 € 18 880,00 €
10213 |MAGNANT 927,00 € 924,00 € 11 121,00 €
10214 |MAGNICOURT 382,00 € 376,00 € 4 578,00 €
10215 |MAGNY-FOUCHARD 2 465,00 € 2 463,00 € 29 578,00 €
10217 [MAISON DES CHAMPS 276,00 € 278,00 € 3 314,00 €
10219 |[MAISONS-LES-SOULAINES 339,00 € 334,00 € 4 063,00 €
10221 |MAIZIERES-LES-BRIENNE 422,00 € 427,00 € 5 069,00 €
10226 |MAROLLES-LES-BAILLY 793,00 € 796,00 € 9 519,00 €
10228 |MATHAUX 289,00 € 291,00 € 3 470,00 €
10232 |MERREY SUR ARCE 2 783,00 € 2 778,00 € 33 391,00 €
10243 |MOLINS SUR AUBE 509,00 € 505,00 € 6 104,00 €
10250 [MONTIER-EN-L'ISLE 1 381,00 € 1 380,00 € 16 571,00 €
10252 [MONTMARTIN LE HAUT 528,00 € 527,00 € 6 335,00 €
10253 |[MONTMORENCY-BEAUFORT 961,00 € 964,00 € 11 535,00 €
10258 [MORVILLIERS 1 488,00 € 1 485,00 € 17 853,00 €
10261 |MUSSY SUR SEINE 7 511,00€ 7 505,00 € 90 126,00 €
10262 [NEUVILLE SUR SEINE 3 968,00 € 3 973,00 € 47 621,00 €
10279 |PARS-LES-CHAVANGES 585,00 € 580,00 € 7 015,00 €
10283 |PEL-ET-DER 632,00 € 632,00 € 7 584,00 €
10285 |PERTHES-LES-BRIENNE 298,00 € 303,00 € 3 581,00 €
10286 |PETIT MESNIL 881,00 € 883,00 € 10 574,00 €
10288 |PLAINES SAINT-LANGE 2 109,00 € 2 113,00 € 25 312,00 €
10294 |POLIGNY 169,00 € 163,00 € 2 022,00 €
10295 |POLISOT 2 326,00 € 2 321,00 € 27 907,00 €
10296 |[POLISY 2 750,00 € 2 745,00 € 32 995,00 €
10303 |PRECY-NOTRE-DAME 181,00 € 175,00 € 2 166,00 €
10304 |PRECY-SAINT-MARTIN 237,00 € 240,00 € 2 847,00 €
10306 |PROVERVILLE 1 664,00 € 1 658,00 € 19 962,00 €
10313 [RADONVILLIERS 568,00 € 568,00 € 6 816,00 €
10315 |[RANCES 20,00 € 16,00 € 236,00 €
10317 ÎLES RICEYS 3 694,00 € 3 698,00 € 44 332,00 €
10327 |LA ROTHIERE 291,00 € 295,00 € 3 496,00 €
10331 |RUMILLY-LES-VAUDES 4 075,00 € 4 075,00 € 48 900,00 €
10345 |SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 2 919,00 € 2 914,00 € 35 023,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 25 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
Novembre 2026 2026
10346 ST LEGER-SOUS-MARGERIE 489,00 € 484,00 € 5 863,00 €
10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES 5 038,00 € 5 043,00 € 60 461,00 €
10364 SAINT-USAGE 858,00 € 853,00 € 10 291,00 €
10366 SAULCY 286,00 € 287,00 € 3 433,00 €
10372 |SOULAINES-DHUYS 1 199,00 € 1 197,00 € 14 386,00 €
10374 |SPOY 111,00 € 105,00 € 1 326,00 €
10376 |THIEFFRAIN 527,00 € 522,00 € 6 319,00 €
10377 [THIL 560,00 € 555,00 € 6 715,00 €
10378 THORS 206,00 € 204,00 € 2 470,00 €
10384 TRANNES 1 225,00 € 1 221,00 € 14 696,00 €
10389 UNIENVILLE 725,00 € 730,00 € 8 705,00 €
10390 URVILLE 2 886,00 € 2 890,00 € 34 636,00 €
10393 |VALLENTIGNY 613,00 € 611,00 € 7 354,00 €
10397 VAUCHONVILLIERS 1 080,00 € 1 079,00 € 12 959,00 €
10399 VAUDES 2 738,00 € 2 732,00 € 32 850,00 €
10403 VERNONVILLIERS 268,00 € 264,00 € 3 212,00 €
10404 |VERPILLIERES SUR OURCE 1 264,00 € 1 260,00 € 15 164,00 €
10411 LA VILLE AUX BOIS 66,00 € 63,00 € 789,00 €
10418 VILLEMORIEN 1 221,00 € 1 225,00 € 14 656,00 €
10419 |VILLEMOYENNE 5 356,00 € 5 358,00 € 64 274,00 €
10423 LA VILLENEUVE AU CHENE 1 367,00 € 1 371,00 € 16 408,00 €
10424 |VILLERET 578,00 € 575,00 € 6 933,00 €
10426 |VILLE-SOUS-LAFERTE 6 063,00 € 6 065,00 € 72 758,00 €
10427 |VILLE SUR ARCE 567,00 € 572,00 € 6 809,00 €
10428 VILLE SUR TERRE 222,00 € 223,00 € 2 665,00 €
10433 VILLY-EN-TRODES 2 480,00 € 2 476,00 € 29 756,00 €
10437 VIREY-SOUS-BAR 1 104,00 € 1 106,00 € 13 250,00 €
10439 VIVIERS SUR ARTAUT 1 000,00 € 999,00 € 11 999,00 €
10440 |VOIGNY 572,00 € 569,00 € 6 861,00 €
241000405|CC REGION DE BAR SUR AUBE 4 117,00 € 4 115,00 € 49 402,00 €
200040137|CC LACS DE CHAMPAGNE 29 597,00 € 29 601,00 € 355 168,00 €
200069003 CC BARSEQUANAIS EN CHAMPAGNE 8 434,00 € 8 429,00 € 101 203,00 €
200066892|CC VENDEUVRE-SOULAINES 166 349,00 € 166 353,00 € 1 996 192,00 €
TOTAL SGC BAR SUR AUBE 411 932,00 € 411 833,00 € 4 943 085,00 €
10004 ALLIBAUDIERES 1 451,00 € 1 452,00 € 17 413,00 €
10006 ARCIS SUR AUBE 197,00 € 198,00 € 2 365,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 26 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
Novembre 2026 2026
10020 |AVANT-ES-MARCILLY 1 180,00 € 1 182,00 € 14 162,00 €
10023 AVON LA PEZE 1 129,00 € 1 127,00 € 13 546,00 €
10031 BARBUISE 483,00 € 488,00 € 5 801,00 €
10038 BERCENAY LE HAYER 1 332,00 € 1 337,00 € 15 989,00 €
10043 BESSY 165,00 € 169,00 € 1 984,00 €
10052 BOULAGES 86,00 € 82,00 € 1 028,00 €
10054 BOURDENAY 1 243,00 € 1 244,00 € 14 917,00 €
10057 BOUY SUR ORVIN 348,00 € 351,00 € 4 179,00 €
10065 BRILLECOURT 280,00 € 283,00 € 3 363,00 €
10075 CHAMPFELEURY 487,00 € 486,00 € 5 843,00 €
10077 CHAMPIGNY SUR AUBE 648,00 € 651,00 € 7 779,00 €
10085 CHARMOY 347,00 € 343,00 € 4 160,00 €
10086 CHARNY LE BACHOT 943,00 € 937,00 € 11 310,00 €
10089 CHATRES 4 617,00 € 4 620,00 € 55 407,00 €
10090 CHAUCHIGNY 1 494,00 € 1 495,00 € 17 929,00 €
10091 CHAUDREY 990,00 € 989,00 € 11 879,00 €
10095 LE CHENE 4 585,00 € 4 584,00 € 95 019,00 €
10101 COCLOIS 846,00 € 840,00 € 10 146,00 €
10114 CRANCEY 5 198,00 € 5 200,00 € 62 378,00 €
10121 DAMPIERRE 2 672,00 € 2 667,00 € 32 059,00 €
10124 DIERREY-SAINT-JULIEN 6 551,00 € 6 550,00 € 78 611,00 €
10127 DOMMARTIN LE COQ 69,00 € 73,00 € 832,00 €
10130 DOSNON 2 759,00 € 2 758,00 € 33 107,00 €
10131 DROUPT-SAINT-BASLE 1 267,00 € 1 261,00 € 15 198,00 €
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE 754,00 € 751,00 € 9 045,00 €
10134 ECHEMINES 775,00 € 772,00 € 9 297,00 €
10144 ETRELLES 1 011,00 € 1 013,00 € 12 134,00 €
10145 FAUX-VILLECERF 1 486,00 € 1 488,00 € 17 834,00 €
10146 FAY-LES-MARCILY 420,00 € 421,00 € 5 041,00 €
10148 FERREUX-QUINCEY 1 666,00 € 1 666,00 € 19 992,00 €
10151 FONTAINE LES GRES 10 439,00 € 10 440,00 € 125 269,00 €
10153 FONTAINE-MACON 850,00 € 846,00 € 10 196,00 €
10154 FONTENAY DE BOSSERY 1 399,00 € 1 395,00 € 16 784,00 €
10157 LA FOSSE-CORDUAN 1 019,00 €. 1 015,00 € 12 224,00 €
10164 GELANNES 2 375,00 € 2 369,00 € 28 494,00 €
10167 GRANDVILLE 494,00 € 493,00 € 5 927,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 27 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Mint Montant du
Novembre 2026 2026
10169 GUMERY 1 247,00 € 1 241,00 € 14 958,00 €
10174 ISLE-AUBIGNY 953,00 € 957,00 € 11 440,00 €
10195 LHUITRE 1 291,00 € 1 295,00 € 15 496,00 €
10208 LA LOUPTIERE-THENARD 1 413,00 € 1 408,00 € 16 951,00 €
10216 MAILLY LE CAMP 13 394,00 € 13 392,00 € 160 726,00 €
10220 MAIZIERES LA GDE PAROISS 13 226,00 € 13 225,00 € 158 711,00 €
10223 MARCILLY LE HAYER 3 194,00 € 3 188,00 € 38 322,00 €
10225 MARNAY SUR SEINE 1 496,00 € 1 490,00 € 17 946,00 €
10233 MERY SUR SEINE 32 105,00 € 32 104,00 € 385 259,00 €
10234 MESGRIGNY 2 799,00 € 2 795,00 € 33 584,00 €
10235 MESNIL LA COMTESSE 424,00 € 422,00 € 5 086,00 €
10236 MESNIL-LETTRE 325,00 € 323,00 € 3 898,00 €
10237 MESNIL-SAINT-LOUP 3 935,00 € 3 939,00 € 47 224,00 €| :
10254 MONTPOTHIER 2 322,00 € 2 322,00 € 27 864,00 €
10257 MOREMBERT 253,00 € 252,00 € 3 035,00 €
10259 LA MOTTE-TILLY 2 368,00 € 2 362,00 € 28 410,00 €
10267 NOGENT SUR AUBE 1 777,00 € 1771,00 € 21 318,00 €
10268 NOGENT SUR SEINE 450 938,00 € 450 935,00 € 5 411 253,00 €
10271 ORIGNY LE SEC 3 176,00 € 3 172,00 € 38 108,00 €
10273 ORTILLON 99,00 € 60,00 € 709,00 €
10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN 1 410,00 € | 1 410,00 € 16 920,00 €
10275 OSSEY LES TROIS MAISONS 2 942,00 € 2 938,00 € 35 300,00 €
10280 PARS-LES-ROMILLY 5 260,00 € 5 256,00 € 63 116,00 €
10289 PLANCY L'ABBAYE 1 946,00 € 1 942,00 € 23 348,00 €
10291 PLESSIS-BARBUISE 4 748,00 € 4 749,00 € 96 977,00 €
10293 POIVRES 1 262,00 € 1 265,00 € 15 147,00 €
10301 POUY-SUR-VANNES 1 002,00 € 1 003,00 € 12 025,00 €
10308 PRUNAY-BELLEVILLE 1 214,00 € 1217,00 € 14 571,00 €
10314 RAMERUPT 2 731,00 € ‘2 729,00 € 32 770,00 €
10316 RHEGES 540,00 € 537,00 € 6 477,00 €
10318 |RIGNY LA NONNEUSE 852,00 € 857,00 € 10 229,00 €
10320 RILLY SAINTE-SYRE 1 616,00 € 1 620,00 € 19 396,00 €
10338 ST ETIENNE-SOUS-BARBUISE 988,00 € 582,00 € 7 050,00 €
10339 SAINT-FLAVY 544,00 € 543,00 € 6 527,00 €
10341 ST HILAIRE-SOUS-ROMILLY 6 364,00 € 6 368,00 € 76 372,00 €
10347 SAINT-LOUP DE BUFFIGNY 1 035,00 € 1 032,00 € 12 417,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 28 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
Novembre 2026 2026
10348 |SAINT-LUPIEN 1 616,00 € 1 615,00 € 19 391,00 €
10351 SAINT-MARTIN DE BOSSENAY 2 379,00 € 2 373,00 € 28 542,00 €
10353 SAINT-MESMIN 5 907,00 € 5 910,00 € 70 887,00 €
10355 ST NICOLAS LA CHAPELLE 615,00 € 617,00 € 7 382,00 €
10356 SAINT-OULPH 1 517,00 € 1 513,00 € 18 200,00 €
10361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE 866,00 € 864,00 € 10 390,00 €
10365 SALON 1 108,00 € 1 110,00 € 13 298,00 €
10367 LA SAULSOTTE 2 066,00 € 2 070,00 € 24 796,00 €
10368 SAVIERES 6 411,00 € 6 411,00 € 76 932,00 €
10370 SOLIGNY LES ETANGS 1 269,00 € 1 272,00 € 15 231,00 €
10379 TORCY LE GRAND 5 401,00 € 5 397,00 € 64 808,00 €
10380 TORCY LE PETIT 2 765,00 € 2 769,00 € 33 184,00 €
10382 TRAINEL 140,00 € 141,00 € 1.681,00 €
10383 TRANCAULT 1 154,00 € 1 153,00 € 13 847,00 €
10386 |TROUANS 1 980,00 € 1 977,00 € 23 757,00 €
10392 VALLANT SAINT-GEORGES 1 467,00 € 1 464,00 € 17 601,00 €
10398 VAUCOGNE 676,00 € 680,00 € 8 116,00 €
10400 |VAUPOISSON 908,00 € 910,00 € 10 898,00 €
10405 |VERRICOURT 381,00 € 382,00 € 4 573,00 €
10410 VILLADIN 941,00 € 938,00 € 11 289,00 €
10429 [VILLETTE SUR AUBE 24 770,00 € 24 764,00 € 297 234,00 €
10442 VOUE 2 442,00 € 2 445,00 € 29 307,00 €
241000488|CC ORVIN ET ARDUSSON 3 831,00 € 3 832,00 € 45 973,00 €
200000545|CC PORTES DE ROMILLY 1 764,00 € 1 764,00 € 21 168,00 €
200070126|CC SEINE AUBE 8 786,00 € 8 783,00 € 105 429,00 €
200071777|CC ARCIS MAILLY RAMERUPT 8 694,00 € 8 699,00 € 104 333,00 €
TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 724 658,00 € 724 590,00 € 8 695 828,00 €
10003 AIX-VILLEMAUR-PALIS 17 995,00 € 17 991,00 € 215 936,00 €
10013 |ASSENAY 1 046,00 € 1 051,00 € 12 557,00 €
10014 ASSENCIERES 1 236,00 € 1 234,00 € 14 830,00 €
10015 AUBETERRE 1 936,00 € 1 939,00 € 23 235,00 €
10018 AUXON 3 970,00 € 3 973,00 € 47 643,00 €|.
10019 VAL D'AUZON 464,00 € 465,00 € 5 969,00 €
10021 AVANT-LES-RAMERUPT 548,00 € 551,00 € 6 579,00 €
10024 AVREUIL 1 340,00 € 1 338,00 € 16 078,00 €
10028 BALNOT LA GRANGE 664,00 € 661,00 € 7 965,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 29 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
SIRET Commune / EPCI Panviers | pPrélvement | Profit du FNGIR Novembre 2026 2026
10030 BARBEREY-ST-SULPICE 15 072,00 € 15 074,00 € 180 866,00 €
10037 BERGENAY-EN-OTHE 8 766,00 € 8 763,00 € 105 189,00 €
10040 BERNON 1 426,00 € 1 427,00 € 17 113,00 €
10042 BERULLE 286,00 € 284,00 € 3 430,00 €
10049 LES BORDES-AUMONT 3 544,00 € 3 549,00 € 42 533,00 €
10051 BOUILLY 9 342,00 € 9 337,00 € 112 099,00 €
10053 BOURANTON 4 950,00 € 4 946,00 € 59 396,00 €
10056 BOUY-LUXEMBOURG 851,00 € 848,00 € 10 209,00 €
10061 BREVONNES 2 884,00 € 2 889,00 € 34 613,00 €
10066 BUCEY-EN-OTHE 3 433,00 € 3 438,00 € 41 201,00 €
10074 |CHAMOY 3 071,00 € 3 069,00 € 36 850,00 €
10080 CHAOURCE 5 574,00 € 5 573,00 € 66 887,00 €
10084 CHARMONT-SOUS-BARBUISE 11 907,00 € 11 902,00 € 142 879,00 €
10087 |CHASEREY 233,00 € 229,00 € 2 792,00 €
10096 CHENNEGY 2 896,00 € 2 893,00 € 34 749,00 €
10098 |CHESLEY 1 772,00 € 1 768,00 € 21 260,00 €
10099 CHESSY LES PRES 3 543,00 € 3 542,00 € 42 515,00 €
10100 |ICLEREY 9 639,00 € 9 639,00 € 115 668,00 €
10104 |CORMOST 2 076,00 € 2 077,00 € 24 913,00 €
10107 |COURSAN-EN-OTHE 358,00 € 359,00 € 4 297,00 €
10108 COURTAOULT 649,00 € 643,00 € 7 782,00 €
10110 |COURTERANGES 3 536,00 € 3 541,00 € 42 437,00 €
10115 |CRENEY 107 331,00 € 107 328,00 € 1 287 969,00 €
10116 CRESANTIGNES 1 129,00 € 1 129,00 € 13 548,00 €
10118 LES CROUTES 794,00 € 791,00 € 9 525,00 €
10120 |CUSSANGY 675,00 € 676,00 € 8 101,00 €
10122 DAVREY 1 447,00 € 1 449,00 € 17 366,00 €
10125 DIERREY-SAINT-PIERRE 1 125,00 € 1 120,00 € 13 495,00 €
10129 DOSCHES 1 443,00 € 1 440,00 € 17 313,00 €
10133 EAUX-PUISEAUX 1 577,00 € 1 578,00 € 18 925,00 €
10140 ERVY LE CHATEL 5 282,00 € 5 281,00 € 63 383,00 €
10142 ESTISSAC 9 813,00 € 9 814,00 € 117 757,00 €
10143 ETOURVY 1 214,00 € 1 215,00 € 14 569,00 €
10147 FAYS-LA-CHAPELLE 996,00 € 998,00 € 11 954,00 €
10149 FEUGES 1 324,00 € 1 324,00 € 15 888,00 €
10156 FONTVANNES 5 158,00 € 5 157,00 € 61 895,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 30 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant Montant Montant du
Novembre 2026 2026
10162 |FRESNOY LE CHATEAU 3 720,00 € 3 724,00 € 44 644,00 €
10165 |GERAUDOT 1 545,00 € 1 545,00 € 18 540,00 €
10168 ÎLES GRANGES 350,00 € 344,00 € 4 194,00 €
10173 |ISLE-AUMONT 4 056,00 € 4 052,00 € 48 668,00 €
10177 |JAVERNANT 1 043,00 € 1 046,00 € 12 519,00 €
10179 |JEUGNY 2 417,00 € 2 418,00 € 29 005,00 €
10185 |LAGESSE 1 095,00 € 1 095,00 € 13 140,00 €
10186 |LAINES AUX BOIS 5 416,00 € 5 421,00 € 64 997,00 €
10188 |LANTAGES 1 357,00 € 1 362,00 € 16 289,00 €
10190 |LAUBRESSEL 3 610,00 € 3 606,00 € 43 316,00 €
10191 LAVAU 2 453,00 € 2 452,00 € 29 435,00 €
10196 ILIGNIERES 1 921,00 € 1 916,00 € 23 047,00 €
10198 |LIREY 475,00 € 475,00 € 5 700,00 €
10201 [LA LOGE POMBLIN 343,00 € 348,00 € 4 121,00 €
10202 ÎLES LOGES MARGUERON 984,00 € 987,00 € 11 811,00 €
10204 |LONGEVILLE SUR MOGNE 848,00 € 843,00 € 10 171,00 €
10206 LONGSOLS 969,00 € 967,00 € 11 626,00 €
10209 ILUSIGNY SUR BARSE 9 793,00 € 9 797,00 € 117 520,00 €
10210 |LUYERES 2 513,00 € 2 507,00 € 30 150,00 €
10211 |MACEY 7 616,00 € 7 621,00 € 91 397,00 €
10212 |MACHY 930,00 € 930,00 € 11 160,00 €
10218 |MAISONS-LES-CHAOURCE 1 122,00 € 1 119,00 € 13 461,00 €
10222 |MARAYE-EN-OTHE 2 896,00 € 2 897,00 € 34 753,00 €
10227 |MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 1 525,00 € 1 527,00 € 18 302,00 €
10229 ÎLES MAUPAS 525,00 € 530,00 € 6 305,00 €
10230 |MERGEY 4 677,00 € 4 679,00 € 56 126,00 €
10238 |MESNIL-SAINT-PERE 4 119,00 € 4 124,00 € 49 433,00 €
10239 |MESNIL-SELLIERES 2 758,00 € 2 755,00 € 33 093,00 €
10240 |MESSON 4 928,00 € 4 922,00 €! . 59 130,00 €
10241 |METZ-ROBERT 312,00 € 314,00 € 3 746,00 €
10245 |MONTAULIN 5 501,00 € 5 505,00 € 66 016,00 €
10246 |MONTCEAUX-LES-VAUDES 1 123,00 € 1 126,00 € 13 479,00 €
10247 |MONTFEY 950,00 € 949,00 € 11 399,00 €
10248 |MONTGUEUX 4 331,00 € 4 334,00 € 51 975,00 €
10249 |[MONTIERAMEY 2 024,00 € 2 028,00 € 24 292,00 €
10251 [MONTIGNY LES MONTS 1 544,00 € 1 542,00 € 18 526,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 31 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Prélèvement aux communes et EPCI
Montant aRotnet Montant du
Novembre 2026 2026
10255 MONTREUIL SUR BARSE 3 362,00 € 3 359,00 € 40 341,00 €
10256 MONTSUZAIN 4 785,00 € 4 787,00 € 57 422,00 €
10260 MOUSSEY 3 689,00 € 3 687,00 € 44 266,00 €
10263 NEUVILLE SUR VANNE 3 866,00 € 3 862,00 € 46 388,00 €
10266 INOGENT-EN-OTHE 307,00 € 310,00 € 3 687,00 €
10270 ONJON 1 811,00 € 1 806,00 € 21 727,00 €
10276 PAISY-COSDON 2 197,00 € 2 202,00 € 26 369,00 €
10278 PARGUES 937,00 € 938,00 € 11 245,00 €| .
10281 LE PAVILLON SAINTE-JULIE 1 782,00 € 1 778,00 € 21 380,00 €
10282 PAYNS ‘7 807,00 € 7 802,00 € 93 679,00 €
10287 |IPINEY 7 394,00 € 7 396,00 € 88 730,00 €
10290 PLANTY 2 364,00 € 2 362,00 € 28 366,00 €
10300 POUGY 1 872,00 € 1 876,00 € 22 468,00 €
10302 PRASLIN 417,00 € 415,00 € 5 002,00 €
10307 PRUGNY 2 668,00 € 2 667,00 € 32 015,00 €
10309 PRUSY 730,00 € 732,00 € 8 762,00 €
10312 [RACINES 1 002,00 € 1 007,00 € 12 029,00 €
10319 RIGNY LE FERRON 2 364,00 € 2 368,00 € 28 372,00 €
10324 RONCENAY 1 235,00 € 1 233,00 € 14 818,00 €
10328 ROUILLY-SACEY 4 006,00 € 4 009,00 € 48 075,00 €
10329 ROUILLY SAINT-LOUP 4 161,00 € 4 163,00 € 49 934,00 €
10332 RUVIGNY 3 775,00 € 3 779,00 € 45 304,00 €
10335 SAINT-BENOIST SUR VANNE 7 707,00 € 7 709,00 € 92 486,00 €
10336 SAINT-BENOIT SUR SEINE 2 115,00 € 2 116,00 € 25 381,00 €
10342 SAINT-JEAN DE BONNEVAL 2 653,00 € 2 653,00 € 31 836,00 €
10349 SAINT-LYE 20 557,00 € 20 561,00 € 246 688,00 €
10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 4 273,00 € 4 271,00 € 91 274,00 €
10352 SAINTE-MAURE 10 863,00 € 10 860,00 € 130 353,00 €
10359 SAINT-PHAL 3 164,00 € 3 163,00 € 37 967,00 €
10360 SAINT-POUANGE 8 371,00 € 8 370,00 € 100 451,00 €
10371 SOMMEVAL 1 812,00 € 1 812,00 € 21 744,00 €
10373 SOULIGNY 2 392,00 € 2 392,00 € 28 704,00 €
10375 THENNELIERES 3 134,00 € 3 137,00 € 37 611,00 €
10381 TORVILLIERS 7 485,00 € 7 480,00 € 89 815,00 €
10388 TURGY 364,00 € 364,00 € 4 368,00 €
10391 |VAILLY 1 303,00 € 1 307,00 € 15 640,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 32 Fonds national de gar
r
antie individuelle des ressources (FNGIR)
Montant nina Montant du
SIRET Commune / EPCI Panviera | érélèvement | Prof du FNGIR Novembre 2026 2026
10394 [VALLIERES 1 162,00 € 1 166,00 € 13 948,00 €
10395 [VANLAY 1 503,00 € 1 506,00 € 18 039,00 €
10396 |VAUCHASSIS 2 990,00 € 2 990,00 € 35 880,00 €
10402 [LA VENDUE MIGNOT 1 356,00 € 1 356,00 € 16 272,00 €
10406 |VERRIERES 12 143,00 € 12 139,00 € 145 712,00 €
10409 [VILLACERF 3 217,00 € 3 218,00 € 38 605,00 €
10412 [VILLECHETIF 11 060,00 € 11 057,00 € 132 717,00€
10414 |VILLELOUP 739,00 € 741,00 €| 8 870,00 €
10416 [VILLEMEREUIL 1 730,00 € 1 729,00 € 20 759,00 €
10417 [VILLEMOIRON-EN-OTHE 736,00 € 730,00 € 8 826,00 €
10422 |VILLENEUVE AU CHEMIN 1 171,00 € 1 170,00 € 14 051,00 €
10425 [VILLERY 1 857,00 € 1 855,00 € 22 282,00 €
10431 [VILLIERS LE BOIS 972,00 € 973,00 € 11 665,00 €
10432 [VILLIERS-SOUS-PRASLIN 568,00 € 573,00 € 6 821,00 €
10434 [VILLYLE BOIS 415,00 € 413,00 € 4 978,00 €
10435 [VILLY LE MARECHAL 1 232,00 € 1 228,00 € 14 780,00 €
10441 |VOSNON 1 459,00 € 1 457,00 € 17 506,00 €
10443 |VOUGREY 237,00 € 237,00 € 2 844,00 €
10444 [VULAINES 3 328,00 € 3 330,00 € 39 938,00 €
241000447|CC PAYS D'OTHE 7 578,00 € 7 575,00 € 90 933,00 €
241000223| 06 FORTS. LACS, TERRES EN 4 973,00 € 4 970,00 € 59 673,00 €
200071041|CC CHAOURCOIS ET VAL D'ARMANCE 8 790,00 € 8 787,00 € 105 477,00 €
200069250|CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 228 822,00 € 228 827,00€| 2 745 869,00 €
TOTAL SGC TROYES 792 866,00 € 792 860,00 €| 9 514 386,00 €
TOTAL PREFECTURE 1929 456,00€| 1929 283,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 33 recueil n°069 du 30/03/2026 34 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026079-0003 Portant redistribution
du fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR) Année 2026 (bloc communal)
- montant définitif
recueil n°069 du 30/03/2026 35 Ex DE LAUGE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et des Collectivités Locales Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-20260 44 -C002
Portant redistribution du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 (bloc communal) - montant définitif
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le 2 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
VU l’article 129 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal
COURTADE ;
VU l'arrêté n° DCL2-SCE-2026020-0003 du 20 janvier 2026 portant redistribution prévisionnelle du
fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR) au bloc communal ;
VU le fichier transmis par les services de la DDFIP de l'Aube le 6 mars 2026 présentant les montants
définitifs versés au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) pour 2026 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre désignés en annexe perçoivent Un reversement du fonds national de garantie
individuelle de ressources en application des dispositions visées ci-dessus pour l’année 2026 qui sera
opéré selon les modalités définies à l'article 3.
Article 2 : Le tableau joint en annexe présente, pour chaque commune et chaque EPCI à fiscalité
propre, le montant définitif reçu du fonds national de garantie individuelle de ressources au titre de
2026.
Article 3 : Ce reversement est opéré en débit du compte 4651200000, code CDR : COL5601000 « Fonds
national de garantie individuelle des ressources » (non interfacé) et par crédit du compte 73221 «
FNGIR ».
Article 4: En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Châlons- en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pascal COURTADE
Préfecture de lâube - 2, rue Ferre Laboncde - 10028 Troves Cedex - Tél: 03 28 42 35 O0
www.aube.gouv.fr
recueil n°069 du 30/03/2026 36 recueil n°069 du 30/03/2026 37 Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Année 2026 - Versement aux communes et EPCI
INSEE / SIRET Commune / EPCI pipe rer get listeà Novernbre 2026 FNGIR 2026
10029 BALNOT SUR LAIGNES 1 198,00 € 1 197,00 € 14 375,00 €
10033 [BAR SUR AUBE 6 330,00 € 6330,00€| 75.960,00 €
10041 |BERTIGNOLLES 2 328,00 € 2325,00€| 27 933,00€
10045 |[BEUREY 1 106,00 € 1 108,00€| 13274,00€
10064 |BRIENNE LE CHATEAU 350,00 € 350,00 €| 4200,00€
10068 |[BUXEUIL 507,00 € 501,00 €| 6078,00€
10069 |BUXIERES SUR ARCE 2 012,00 € 2015,00€| 24 147,00€
10097 |[CHERVEY 3 334,00 € _3338,00€| 40012,00€
10103 COLOMBE LE SEC 184,00 € 180,00 € 2 204,00 €
10105 |COURCELLES SUR VOIRE 91,00 € 87,00 € 1 088,00 €
10126 DOLANCOURT 3 287,00 € 3 292,00 € 39 449,00 €
10136 |EGUILLY-SOUS-BOIS 1 061,00 € 1 062,00 €| 12 733,00€
10170 |GYE SUR SEINE 3 464,00 € 3458,00€| 41 562,00 €
10182 |[JUVANCOURT 1 335,00 € 1337,00€| 16 022,00€
10192 [LENTILLES 97,00 € _ 97,00€ 1 164,00 €
10242 |MEURVILLE 1 983,00 € 1 986,00 €| 23 799,00 €
10264 |NOE LES MALLETS 763,00 € 764,00 €| 9157,00€
10310 |PUITS-ET-NUISEMENT 278,00 € 274,00 € 3 332,00 €
10326 [ROSNAY L'HOPITAL 3 155,00 € 3151,00€| 37 856,00€
10330 [ROUVRES LES VIGNES 1 324,00 € 1 328,00 €| 15 892,00 €
10337 ST CHRISTOPHE-DODINICOUR 293,00 € 290,00 € 3 513,00 €
10401 VENDEUVRE SUR BARSE 991,00 € 995,00 € 11 896,00 €
10438 [VITRY LE CROISE 1 519,00 € 1 520,00 €| 18 229,00€
10445 |YEVRES LE PETIT: 34,00 € 28,00 € 402,00 €
| TOTAL SGC BAR SUR AUBE 37 024,00 € 37 013,00 €| 444 277,00 €
10082 |CHAPELLE-VALLON 1 203,00 € 1 199,00 €| 14432,00€
10106 |COURCEROY 650,00 € 653,00 €| 7 803,00€
10166 _|LES GRANDES CHAPELLES 10 443,00 € 10 442,00€| 125 315,00 €
10172 HERBISSE 487,00 € 483,00 € 5 840,00 €
10207 |[LONGUEVILLE SUR AUBE 4 077,00 € 4081,00€| 48 928,00 €
10224 |MARIGNY LE CHATEL 5 286,00 € 5 290,00 €| 63 436,00 €
10231 ÎLE MERIOT 3 500,00 € 3 499,00 €| 41 999,00 €
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recueil n°069 du 30/03/2026 38 Fonds national de g arantie individ elle des ressources (FNGIR)
INSEE / SIRET Commune / EPCI hero a Re polo net set Novernbre 2026 FNGIR 2026
10269 |NOZAY 78,00 € 80,00 € 938,00 €
10272 [ORMES 1 105,00 € 1 109,00 €| 13 264,00 €
10284 |PERIGNY LA ROSE 3 529,00 € 3531,00€| 42 350,00 €
10298 [PONT SUR SEINE 5 525,00 € 5527,00€| 66 302,00 €
10299 |POUAN LES VALLEES 4 012,00 € 4012,00€| 48 144,00 €
10305 |PREMIERFAIT 3 059,00 € 3064,00€| 36713,00€
10323 ROMILLY SUR SEINE 12 790,00 € 12 794,00 €| 153 484,00 €
10334 |SAINT-AUBIN 3 312,00 € 3317,00€| 39749,00 €
10354 |SAINT-NABORD SUR AUBE 452,00 € 455,00 € 5 427,00 €
10369 |SEMOINE 250,00 € 250,00 € 3 000,00 €
10408 |VIAPRES LE PETIT 75,00 € 78,00 € 903,00 €
10420 |VILLENAUXE LA GRANDE 5 789,00 € 5 790,00 €| 69 469,00 €
10421 LA VILLENEUVE AU CHATELO 606,00 € 601,00 € 7 267,00 €
10430 |VILLIERS-HERBISSE 950,00 € 949,00 €| 11 399,00 €
10436 |VINETS 54,00 € 57,00 € 651,00 €
200006716 |CC NOGENTAIS 3 344,00 € 3 346,00 €| 40 130,00 €
TOTAL SGC ROMILLY SUR SEINE 70 576,00 € 70 607,00 €| 846 943,00 €
10060 |BREVIANDES 357,00 € 360,00 € 4 287,00 €
10112 |COUSSEGREY 1 445,00 € 1446,00€| 17 341,00 €
10343 |SAINT-JULIEN LES VILLAS 354,00 € 352,00 € 4 246,00 €
10357 |SAINT-PARRES AUX TERTRES 355,00 € 355,00 € 4 260,00 €
10363 |SAINT-THIBAULT 4 355,00 € 4 352,00 €| 52 257,00 €
TOTAL SGC TROYES 6 866,00 € 6 865,00 € 82 391,00 €
TOTAL PREFECTURE 114466,00€| 114 485,00 €] 1 373 611,00 €|
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recueil n°069 du 30/03/2026 39 Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026084-0001 - Arrêté du 25 mars
2026 portant versement au département de
l'Aube de la Dotation générale de
décentralisation (départements) au titre de
l'année 2026
recueil n°069 du 30/03/2026 40 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
DE L'AUBE et des Collectivités Locales
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE-2026 SU -CC04A
portant versement au département de l'Aube
de la Dotation générale de décentralisation (départements) au titre de l'année 2026
Le préfet,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1614-4 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, Monsieur Pascal
COURTADE ;
VU la note d'information du 2 mars 2026 du ministère de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2026,
SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article premier : || est alloué au département de l'Aube, au titre de la Dotation générale de
décentralisation (départements), pour l'année 2026, une somme globale de 1 489 787 €, qui
sera versée selon les modalités suivantes : versement unique.
Article 2: Ce versement sera imputé sur le programme 0119 - BOP 0119-C002 - domaine
fonctionnel 119-04-01 -activité 0119010104A1.
Article 3 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
conformément à l’article R.421-1 du même code.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aube et le directeur régional des finances
publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce x
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à titre
d'information à Monsieur le président du conseil départemental de l'Aube.
Troyes, le 2 © MARS 2026
Le préfet,
rt
Pasçäl COURTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°069 du 30/03/2026 41