Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 094. FINANCES Reversement anticipe de lexcede
Déliberation - 2025 116. FINANCES Reversement anticipe de l‘exced
Déliberation - 2024 034. Finances Vote du Budget Primitif annexe
Déliberation - 2024 035. Finances Vote du Budget Primitif annexe
unknown - 2025 095. FINANCES URBANISME Participation du budg
Déliberation - 2024 112. FINANCES Budget Zac Multisites – decisio
Déliberation - 2026 015. FINANCES Zac de la Vigne – vote du budge
Déliberation - 2026 016. FINANCES Zac Multisites – vote du budget
Déliberation - 2023 30 Finances vote du budget primitif annexes 2
Convocation - 2025 032. FINANCES Vote du Budget Primitif annexe
Déliberation - 2024 095. FINANCES Reversement anticipe de lexcedent du budget annexe ZAC d
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 095. FINANCES Reversement anticipe de lexcedent du budget annexe ZAC d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-A2024095-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
O1 octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri,
NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET 08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent : DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 16
Délibération n°2024-095. FINANCES : Reversement anticipé de l‘excédent du budget annexe ZAC de la Vigne vers le budget principal
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU la délibération n°2024-031 du 25 mars 2024 qui approuve le budget 2024 de la commune et notamment le compte 75821,
Vu la délibération n°2024-034 du 25 mars 2024 qui approuve le budget ZAC de la Vigne de la commune
et notamment le compte 65822
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 1 octobre 2024,
CONSIDERANT que le reversement anticipé a été prévu à hauteur de 330 000 € lors de la préparation
budgétaire
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/10/2024
F JOR IGN E Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le
FOU LA ? D ID : 035-213503345-20241007-A2024095-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables afin d'effectuer un reversement partiel de l'excédent du budget ZAC de la Vigne à hauteur de 330 000 € au profit du budget général.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard