Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - travaux dans les zones humides
Compte-Rendu - convention tripartite relative a l eco paturage da
Conseil Municipal - acquisition de parcelles dans la zone humide de ra
unknown - convention avec le smbvb relative a l entretien de
Déliberation - strategie fonciere commune zone humides
Déliberation - DELIB+20+ +Convention+technique+et+financière+pour
Déliberation - deliberation eclairage public travaux rue dunant s
Déliberation - acquisition de parcelles appartenant a la famille
Déliberation - deliberation zones d acceleration des energies ren
Déliberation - adhesion a la ccclermontois et pays du valois au s
Déliberation - travaux d entretien dans la zone humide
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - travaux d entretien dans la zone humide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ns, ID : 060-216005181-20240704-202435-DE
ville d
Rantigny ES
2024/35
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LA ZONE HUMIDE
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 28 juin à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 14 juin 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT,
Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Jean Marc FEVRIER
(procuration à Quentin DELION) Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Ludovic VINET (procuration à Claudine DEALET), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY).
Le contrat de territoire Eau et Climat de la Brèche, que s’étend sur la période 2020-2025, comprend la
réalisation d’études et de travaux sur les zones humides. La commune de Rantigny souhaite réaliser des
travaux sur les zones humides de son territoire.
Par soucis de simplification administrative, la commune de Rantigny souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage
du projet au SMBVB.
Le SMBVB fera réaliser les travaux portant sur les points suivants :
-__ Gestion des plantations
-__ Fauche exportatrice
- Lutte contre les EEE ( espèces exotiques envahissantes)
- Mise en place de clôtures
-__ Entretien des sentiers pédagogiques.
Le SMBVB, porteur du projet, aura à charge de monter le dossier de demande de subventions auprès de
l'Agence de l’Eau Seine-Normandie et du département de l’Oise lié à ce projet. Le SMBVB assurera le
paiement des factures et percevra la subvention de l'Agence de l’eau Seine-Normandie.
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairief rantignv.fr
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 060-216005181-20240704-202435-DE
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la commune de
Rantigny.
Le coût du projet est estimé à 71 000€ TTC, la subvention attendue de l’Agence de l'Eau étant estimé à
44 000 € TTC et celle du département à 11 000 € TTC, le reste à charge estimé pour la commune serait de
16 000 € TTC.
Dans le cas où le montant du projet s’avèrerait supérieur ou que le montant des subventions s’avèrerait
inférieur, le SMBVB et la commune de Rantigny se réuniront pour déterminer si le projet doit se poursuivre
ou non, et dans quelle mesure.
L'action vise à réaliser la deuxième tranche du plan de gestion du site, finalisé en 2022. Les travaux auront
pour objectif de restaurer les fonctionnalités des zones humides.
> Monsieur le Maire est autorisé à engager les travaux ci-dessus.
> Monsieur le Maire est autorisé à déléguer la maîtrise d'ouvrage du projet au SMBVB.
> Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le SMBVB la convention technique et financière pour la
réalisation des travaux dans les zones humides de Rantigny et tous documents s’y rapportant.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 20
Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Nadine
LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Christian FEVRIER
(procuration à Quentin DELION), Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie
JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Dijillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER),
Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET( procuration à Claudine DEALET), Christine
PORQUET (procuration Sandra LEROY) Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 1°" juillet 2024
Le Maire, .
$ Par El pe
nique DELION Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 060-216005181-20240704-202435-DE
AS &s$taux
6 Ve
BASSIN VERSANT DE LA BRÈCHE
CONVENTION TECHNIQUE ET
FINANCIERE POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX DANS LES ZONES HUMIDES DE
RANTIGNY
Convention n°008-00-2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 060-216005181-20240704-202435-DE
La présente convention technique et financière est établie :
ENTRE :
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, représenté par son Président, dûment
habilité par la délibération n°2022/7 en date du 23/03/2022, désigné ci-après
« SMBVUB »,
ET
La commune de Rantigny, représentée par Dominique DELION, dûment habilité par la
délibération en date du 28 juin 2024,
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION
Le Contrat de Territoire Eau et Climat de la Brèche, qui s'étend sur la période 2020-2025, comprend
la réalisation d'études et de travaux sur les zones humides. La commune de Rantigny souhaite
réaliser des travaux sur les zones humides de son territoire. Par soucis de simplification
administrative, la commune de Rantigny délègue la maîtrise d'ouvrage du projet au SMBVB.
Article 2 MAITRISE D'OUVRAGE ET FINANCEMENT
Le SMBVB réalisera les travaux portant sur les points suivants :
-_ Gestion des plantations
-_ Fauche exportatrice
- Lutte contre les EEE
- Mise en place de clôtures
- Entretien des sentiers pédagogiques.
Le SMBVB porteur du projet aura à charge de monter les dossiers de demande de subventions
auprès de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie et du département dans le cadre de la
gestion des ENS liés à ce projet. Le SMBVB assurera le paiement des factures et percevra
les subventions de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie et du département.
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la
commune de Rantigny. Le coût du projet est estimé à 71 000 € TTC, la subvention attendue Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 060-216005181-20240704-202435-DE
de l’AESN est de 44 000 €. Le reste à charge de la commune est donc estimé à 27 000 £ avec
la subvention de l’AESN. À noter que ce reste à charge est estimé à 16 000 € TTC dans le cas
d’une subvention complémentaire par le département de 11 000 €.
Dans le cas où les subventions de l'Agence de l’Eau ou du département s’avéreraient moins
élevées qu’attendu, le SMBVB et la commune de Rantigny se réuniront pour déterminer si le
projet doit se poursuivre ou non, et dans quelle mesure.
Article 3 CONTENU DU PROJET
Le projet consiste à réaliser la tranche 2 du plan de gestion des zones humides de la
commune.
Article 4 DEFINITION DES MISSIONS DU SMBVB
Le SMBVB s'engage à :
- _ Rédiger tout dossier administratif en lien avec le projet en coordination avec l'Agence
de l'eau Seine-Normandie et le comité de pilotage,
- Assurer les éventuels lancements de consultation :
o Rédaction et envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ;
o Ouverture des plis et analyse des offres ;
o Information des candidats ;
- Assurer la mise en forme du marché ;
- Signer, notifier et suivre l'exécution du marché en coordination avec le comité de
pilotage de l'étude.
Article 5 PAIEMENT DES FACTURES
Comme indiqué à l'article 2, le SMBVB assurera le paiement des factures et percevra la
subvention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. | :
La différence entre le coût total de la prestation et la subvention sera supportée par la
commune de Rantigny. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 060-216005181-20240704-202435-DE
Article 6 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin une fois
l'ensemble des sommes recouvrées par le SMBVB.
Article 7 MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée par les deux parties.
Article 8 VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En cas de litige dans l'application de la présente convention, celui-ci devra être notifié par
courrier.
À défaut d'accord, la présente convention peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemercier- 80011-AMIENS - CEDEX 1, pendant un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Fait à Clermont, le $] 3 Soû4
Le Maire de Rantigny Le Président du SMBVB
Dominique DELION Olivier FERREIRA