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Arrêté - AM 237 2024 interdiction temporaire circulation Rue Jorge Semprun 002
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 237 2024 interdiction temporaire circulation Rue Jorge Semprun 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE R \OAA!
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 :=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 237/2024
interdisant provisoirement la circulation,
Rue Jorge Semprun - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le 20 septembre 2024 à partir de 14 heures.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 17 septembre 2024, présentée par l’entreprise EMR NEVES sise 11
bis, rue Thénard 89500 Villeneuve-sur-Yonne, concernant le stationnement d’un camion toupie rue Jorge
Semprun à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 septembre 2024 à partir de 14 heures.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur
cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EMR NEVES est autorisée à stationner un camion toupie rue Jorge Semprun le 20
septembre 2024 à compter de 14h00.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite rue Jorge Semprun.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4" classe soit
135.
Article 4 : Les automobilistes souhaitant accéder au Quai Bretoche depuis la rue Carnot devront emprunter
la rue Joubert puis la rue Bretoche.
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circulation ou les déviations
éventuelles, seront fournies et mise en place par le pétitionnaire.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 6 : Application d’une redevance
L'entreprise EMR NEVES sise 11 bis, rue Thénard 89500 Villeneuve-sur-Yonne est informée que cette
autorisation donnera lieu au paiement d’une redevance conformément à la délibération n°2022.093/18.12
du 18 novembre 2022, fixant les tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2023, à l'échéance de la durée
d'occupation du domaine public.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve -yonne.fr AM 237/2024
Elle s’appliquera en fonction des renseignements fournis par le pétitionnaire, qui s'engage à remplir le
document annexé au présent arrêté et à le retourner dans les meilleurs délais au service émetteur, en
précisant les dates de mise en place et de dépose de l’échafaudage ainsi que tout autre nature de travaux.
A défaut, la redevance sera appliquée sur les dates mentionnées àl’article 1.
Les services de la Ville émettront un avis de sommes à payer, qui sera transmis par courrier, par le Trésor
Public, au demandeur de l'arrêté pour paiement des droits de voirie ; leur montant devra être réglé
uniquement au Trésor Public, au Centre des Finances Publique- 26, Quai de Nancy 89100 Sens.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : L'entreprise EMR NEVES, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 18 septembre 2024.
La Maire,
Nadège NAZE.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr