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Déliberation - Delib2019 12 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2019 12 04)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
sec
Affiché
le
RE
P
U
B
LIQU
E
FRAN
CAISE
ID :
038-213803505-20191205-402019-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
2019,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents:
Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 28/11/2019
Affiché
le
: 28/11/2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 10
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELTBERATION
: projet
de
délibération
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG38
:
Le
Maire
expose
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84,53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 :
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux ; Vu
l'article
42.1
b
de
l'ordonnance
n°2015-899
et
les
dispositions
des
articles
25-
IL.1°,
4°
et 5°
et 71
à
73
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
la
consultation
a
été
organisée
sous
la forme
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9
juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
; Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
Affiché le
Ts
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'analyse
des
d'in
:688/218808505-20101208
402018 DE
du
4
juin
2019
au
groupement
SOFAXIS
/
AXA
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9
juillet
2019,
autorisant
le
Président
du
CDG38
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
SOFAXIS
/
AXA: Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE : - L'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2020-2023
proposé
par
le
CDG38
à compter
du
1/01/2020 et
jusqu'au
31
décembre
2023.
- Les
taux
et
prestations
suivantes :
Pour
les
agents
CNRACL
:
- 15
jours
de
franchise
soit
5.82%.
Base
d'assurance
: traitement
indiciaire
brut
uniquement.
Pour
les
agents
IRCANTEC
:
- 10
jours
de
franchise
soit
1.23%
Base
d'assurance
: traitement
indiciaire
brut
uniquement
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à
0.12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
;
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet. PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d'un
délai
de
préavis
de
6
mois.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. ID :
G88-218808506-20191905-4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°4i
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
2019,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents:
Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 28/11/2019
Affiché
le
: 28/11/2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: adhésion
à
la
convention
de
participation
cadre
de
protection
sociale
complémentaire
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
« pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent
».
Le
Cdg38
a
donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
«
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article
(article
88-2
de
cette
loi) » c'est-à-dire
conformément
au
décret
du
8 novembre
2011
auquel
ce texte
renvoie.
Ensuite,
«
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
leur
ressort
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
intitulée
«
protection
sociale
complémentaire
mise
en
place
par
le
CDG
Isère
»
prise
le
06/12/2012
fixait
déjà
les
montants
et
choix
pour
la santé
et
la
prévoyance,
Pour
le
1%
janvier
2020,
il est
proposé
aux
élus
que
la
commune
adhère
au
contrat-
cadre
mutualisé
pour
les
lots
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
Affiché le
se
ID :
038-213803505-20191205-412019-DE
Q
Lot
1
: Protection
santé
complémentaire
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
- 5
euros
fixes
pour
tous
les
agents
(même
montant
qu'en
2012).
U
Lot
2
: Prévoyance
contre
les
accidents
de
la
vie
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
était
fixé
à
25%
de
la
cotisation
globale
correspondant
au
choix
des
garanties
retenues
par
chaque
agent
pour
l'ensemble
des
agents
(calcul
arrondi
à
l'euro
près).
Pour le nouveau
contrat
au
1° janvier 2020,
le conseil municipal
doit choisir
:
- l'assiette de
cotisation proposée
à l'agent :
- soit 100%
du
traitement Indiciaire
Brut
+
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
+régime
indemnitaire
(primes).
Nb
: plus
favorable
à l'agent.
- le
montant
de
la participation
financière
de
l'employeur
(le
CDG
demande
de
fixer
un
montant
en
euros
alors
que
la
délibération
de
2012
prévoyait
un
pourcentage
—
actuellement
les
montants
sont
entre
5
et
14
euros
par
mois
selon
les
agents
concernés). Le
Conseil Municipal
décide
de
reconduire
les montants
actuels.
Cette
prestation
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
versée
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Durée
du
contrat
: 6 ans,
à
effet
au
1°
janvier
2020,
renouvelable
un
an.
La
commune
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
Ses
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID :
038-218808505-20191205-422019-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
2019,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents:
Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 28/11/2019
Affiché
le
: 28/11/2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 10
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire,
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: décision
modificative
n°2
du
budget
2019 :
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Suite
à
la
demande
de
la
trésorerie
et
à
l'évolution
de
certaines
dépenses,
les
réajustements
suivants
doivent
être
apportés
à
notre
budget
2019
:
Opérations
d'ordres
:
Dépense
Recettes
13141
(041)
: Communes
membres
du
GFP
2 997,00 |
13241
(041)
: Communes
membres
du
GFP__
2 997,00
21538
(041)
: Autres
réseaux
9 583,00
|
21531
(041)
: Réseaux
d'adduction
d'eau
9 583,00
Explication : Les
opérations
d'ordre
en
recette
et
en
dépense
au
041
s'équilibrent
entre
elles,
les
opérations
demandées
par
la
trésorerie
permettent
de
régulariser
une
mauvaise
imputation
budgétaires
(les
recettes
ont
été
passées
à
tort
sur
des
comptes
de
subventions
amortissables
alors
que
la commune
n'amortie
pas
les
biens).
Autres
modifications :
En
dépenses
imprévues
en
investissement
figurent
14580
€
qui
ne
seront
pas
utilisés
en
2019.
Il
convient
de
les
récupérer
et
de
les
rebasculer
en
section
de
fonctionnement
afin
de
permettre
les
dépenses
suivantes :
Certaines
dépenses
ont
augmentées
et
d'autres
étaient
imprévues.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
régler
l'ensemble
des
factures
du
chapitre
011
(charges
à
caractère
général),
il
est
nécessaire
d'augmenter
les
enveloppes
de
certains
articles. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
Affiché le
ee
- 60623
: Alimentations
: +
4
000,00
€
: budget
dépassé
à
ce
ID :
038-218808505-20191205-422019-DE
payer
les
repas
des
cantines
d'octobre
et
novembre
2019.
À
nder-querecourtres
TEpas
de
cantine
a
nettement
augmenté
par
rapport
à
2018.
- 6065
(011)
:Livres,
disques,
cassettes
:+
200,00
€.
-
6156
(011)
:Maintenance
:
+
7
923,00
€.
Nombreux
travaux
de
maintenance
au
niveau
de
la
chaufferie.
- 6225
(011)
:Indemnités
au
comptable
:+
120,00
€.
Non
prévue
au
BP.
- 6262
(011)
:Frais
de
télécommunications
:+
1
200,00
€.
Frais
de
télécommunication
en
nette
hausse.
Une
étude
des
contrats
pourraient
être
fructueuse.
- 627
(011)
:Services
bancaires
et
assimilés
:+
10,00
€.
Frais
inhérents
aux
paiements
par
internet
de
la
cantine.
- 63512
(011)
:Taxes
foncières
+150,00
€.
Non
prévus
au
BP
et
à
payer.
-
6574
(65)
:
Subv.
fonct.
aux
asso.et
autres
pers.
:
+
977,00
€.
La
délibération
n°21/2019
du
12/06/2019
prévoyait
seulement
100
€
de
participation
de
la
commune.
Or,
la
participation
prévue
par
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
pour
notre
commune
devait
être
de
977
€.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
020
(020)
: Dépenses
imprévues
-14
580,00 |
021
(021)
: Viremt
à la sect°
de
fonctionmt
_-14
580,00
Sitotal
investissement
:
-14
580,00
-14580,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virmt
section
d'investissement
-14
580,00
60623
(011)
: Alimentations
4
000,00
6065
(011) :
Livres,
disques,
cassettes
200,00
6156
(011)
: Maintenance
7 923,00
6225
(011)
: Indemnités
au
comptable
120,00
6262
(011)
: Frais
de
télécommunications
1 200,00
627
(011)
: Services
bancaires
et assimilés
10,00
63512
(011)
: Taxes
foncières
150,00
6574
(65)
: Subv.fonct.aux
asso.&autres
pers.
977,00
Sitotal
fonctionnement
dépenses :
0,00 |
S/total
fonctionnement
dépenses :
0,00
Total
général
des
dépenses
-14580
,00 |
Total
général
des
recettes
-
14580,00
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- adopte
la décision
modificative
n°
2,
- décide
d'attribuer
et
de
verser
une
participation
à
l'ADMR
de
977
€
(hors
don
de
100
€
déjà
effectué).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
; ©”
Alain
RIMET REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
asoreasses
evo
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
2019,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents:
Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 28/11/2019
Affiché
le
: 28/11/2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 9
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire,
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
- Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
-
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
délibération
n°
39/2019
du
06/11/2019
relative
à
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Considérant
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
changer
de
grades,
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
différentes
possibilités
:
-
un
adjoint
technique
territorial
-
grade
proposé
:
adjoint
technique
territorial
principal
de
2imeclasse
: 5ème
échelon
de
ce
grade
soit
un
Indice
Brut
374
(IB),
Indice
Majoré
345
(IM). Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2018
Affiché le
see
- un
rédacteur
principal
de
2ème
classe
—
grade
proposé
ré]
in:
088-218808505-20181206-282018-DE
classe
—
4ème
échelon
IB
513
IM
441.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
- De
prioriser
ses
choix
de
la
manière
suivante :
Choix
1 (priorité
1) :
Grade
actuel
de
l'agent
: Adjoint
technique
Grade
proposé
: Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
Grade
actuel
de
l'agent
: Rédacteur
principal
de
2è"e
classe
Grade
proposé
: Rédacteur
principal
de
1?
classe
Le
conseil
municipal
décide
:
- la
suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
- la création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
-
la
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet
de
17.50/35ème,
- la
création
d’un
poste
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
1?
classe
à
temps
non
complet
de
17.50/35ème,
Délibération
adoptée.
1 ABTENTION
: Agnès
JET
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°44
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
décembre
2019,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Absents
avec
pouvoir
: François
SOULIER
Absents:
Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 28/11/2019
Affiché
le
: 28/11/2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 9
Mme
Muriel
BLANC
a été
élue
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Validation
des
IEMP
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
e
de
valider
le
montant
des
indemnités
IEMP
(Indemnités
d'exercice
de
mission
des
préfectures)
pour
la
fin
de
l’année
2019
calculées
suivant
les
six
critères
énoncés
au
paragraphe
2
de
l’article
4
dans
la
délibération
du
12/05/15
relative
au
régime
indemnitaire
et
après
les
entretiens
individuels
annuels,
e__
suivant
le tableau
ci-dessous :
Grade
Montant annuel
de
référence (coef
de
0.8
à 3)
Adjoint
administratif
1153
Adjoints
techniques
territorial
1143
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1204
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1492
Ces
montants
représentent
l'indemnité
IEMP
calculée
pour
un
poste
à temps
plein
(soit
151h67
mensuelles).
Ils
seront
répartis
au
prorata
du
temps
de
travail
de
chaque
agent
répondant
aux
six
critères
mentionnés
ci-dessus. Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
La
présente
délibération
prend
effet
au
4
décembre
2019.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
la proposition
du
Maire. Délibération
adoptée.
1 ABTENTION
: Benjamin
CANTAU
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.