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Conseil Municipal - cm 2018 03
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 07 03 2025 OK
Procès Verbal - PV du 28 mars 2025
Conseil Municipal - cm 2021 03 26
Procès Verbal - 2025 03 28 cm pv
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 28 cm pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTÉNIAC
DU
VENDREDI
28 MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tinténiac
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour
: le 21
mars
2025
Etaient
présents
: Mmes-M.
|
FOUCHARD
Fabrice
TOCZE
Christian
ANDRE
Marie-Thérèse
(arrivé
au
point
6)
BIMBOT
Frédéric
QUENOUILLERE
Roger
DELVILLE
Nathalie
ARRIBARD
Martine
BLANDIN
Béatrice
LEGRAND
Rémi
JEANNEAU
Luc
PRESCHOUX
Léon
GARÇON
Isabelle
BOSSARD
Nelly
D’ABOVILLE
Rosine
TOUZARD
Blaise
BAZIN
Denis
MARTINIAULT
Anne-Laure
PARPAILLON
Marie-Laure
(absente
à partir
du
point
8)
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
DUFEIL
Christophe
(arrivé
au
point
7)
BOLIVARD
Régis
DEHEEGER
Vianney
Etaient
absents
excusés
:
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLERE
Roger
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à TOCZE
Christian
GIOT
Stéphanie
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
à partir
du
point
8
Etaient
absents
:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
FOUCHARD
Fabrice
- arrivé
au
point
6
DUFEIL
Christophe
- arrivé
au
point
7
Autre
personne
présente
:
Mme
Sandrine
Fauvel,
directrice
générale
des
services,
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
P.V.
du
28.03.2025 =" 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17, 18. 19. 20. 21. 24
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 mars
2025
Délégations
attribuées
à M.
le maire
- article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
la délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le maire,
pour
les marchés
et accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à 214
000
euros
HT
- délibération
n°
290520-7
Fonctionnement
des
instances
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus
au
cours
de
l’année
2024
Finances
- marchés
publics
Avenants
au
MAPA
travaux
vestiaires
du
stade
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Notre-Dame
pour
l’année
2025 Aide
à la restauration
des
élèves
de
l’école
Notre-Dame
pour
l’année
2025
Montant
de
la participation
à verser
au
budget
Caisse
des
Ecoles
2025
Participation
des
communes
voisines
pour
les
élèves
scolarisés
à l’école
publique
Montant
de
la participation
à verser
au
budget
C.C.A.S.
2025
Taux
des
taxes
année
2025
- Taxes
foncière
et foncière
non
bâtie
et taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale Budget
camping
: affectation
des
résultats
2024
au
BP
2025
Budget
camping
: vote
du
budget
primitif
2025
Budget
assainissement
: affectation
des
résultats
2024
au
BP
2025
Budget
assainissement
: vote
du
budget
primitif
2025
Budget
commune
: affectation
des
résultats
2024
au
BP
2025
Budget
commune
: vote
du
budget
primitif 2025
Convention
de partenariat
et règlements
Convention
de partenariat
avec
le DIME
la Bretèche
pour
l’accueil
de jeunes
adultes
au
service
municipal
des
espaces
verts
Reconduction
de
l’adhésion
avec
l’association
Bruded
Reconduction
de
la convention
avec
le dispositif éco-garde
Convention
d’utilisation
de
l’orgue
de
l’église
avec
l’association
Diocésaine
de
Rennes,
la
paroisse
Notre
Dame
des
Tertres
et le syndicat
intercommunal
de
musique
(SIM)
Questions
et informations
diverses
P.V.
du
28.03.2025 1.
Election
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Frédéric
Bimbot,
candidat,
est
élu
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
présents.
2.
Validation
du
procès-verbal
du
7
mars
2025
M.
Christian
Toczé,
maire,
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
7 mars
2025
au
vote. Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
3.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
compte-tenu
de
la
démission
de
Mme
Anaïs
Salis
M.
Christian
Toczé,
maire,
fait part
qu'il
a reçu
un
courrier
en
mairie
le 08.02.2025
de
Mme
Anaïs
Salis
lui
présentant
sa démission
en
tant
que
conseillère
municipale.
Ce
courrier
a
été
notifié
à M.
le Préfet.
Vu
l'article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le maire,
qui
en
informe
immédiatement
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Vu
l'article
L
270
du
Code
Electoral,
Mme
Audrey
Ledo
étant
classée
sur
la liste
Tinténiac
Nouveau
Cap
dont
faisait
partie
Mme
Anaïs
Salis
lors
des
dernières
élections
municipales;
elle
est
donc
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale,
comme
suite
à son
accord.
Considérant
ces
éléments,
le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à
jour
et
envoyé
aux
services
de
la préfecture.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
cette
information.
Délégations
attribuées
à M.
le maire
- article
L2122-22
du
C.G.C.T.
4,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
à M.
le
maire,
pour
les
marchés
et
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à
214
000
euros
HT
- délibération
n°
290520-7
- Vu
les
articles
L
2122-22
et 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la délégation
accordée
à M.
le maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
les
marchés
inférieurs
à 214
000
euros
HT,
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous :
é
ge
Montant
du
marché
Désignation
Entreprise
eT/€eTrc
|
Avis
Empicrrement
chemin
la
Touche
aux
Aubrys
CCBR
1 052.56
€
TTC
Offre
retenue
Entretien
haies
bocagère
au
printemps
Ent
Courtais
2810/3372
Offre
retenue
Achat
bois
pour jardinières
Bois
Expo
+
Bretagne
Matériaux
1 968.44
/ 2
362.13
Offre
retenue
Déplacement
mâts
éclairage
rue
du
Champ
de
SDE
35
3
774.30
/ 4529.16
Offre
retenue
Foire
(extension
cimetière)
3
P.V.
du
28.03.2025 Entretien
terrain
foot
TSE
5
720/6
864
Offre
retenue
Fertilisation
terrain
foot
TSE
1350/1620
Offre
retenue
Maintenance
tondeuse
Toro
MPS
Evran
3
040.78
/ 3
648.94
Offre
retenue
Recherche
fuite
maison
de
l’enfance
Ent
OdeGam
1 137.45
/ 1 364.94
Offre
retenue
Fourniture
plantes
pour
jardinières
Jardin
Beausoleil
1 621.07
/ 1
794.88
Offre
retenue
Fourniture
plantes
pour
giratoire
Place
Fanouarn
Jardin
Beausoleil
2
000.05
/ 2
200.06
Offre
retenue
Etude
pour
nouveaux
compteurs
électriques
pour
aire
Enedis
1 382.40
/ 1
658.88
Offre
retenue
camping-cars,
Musée
et
borne
canal
Réparation
conduite
EU
rue
du
Moulin
à l’Abbesse
SAUR
(budget
assainissement)
11
524
/ 13
802.8
Offre
retenue
Convention
pour
le contrôle
des
moyens
de
défense
SAUR
2850/3420€
Offre
retenue
contre
l’incendie
(50
points
de
contrôles
dont
2
puisards
et
(pour
3
ans)
48
bornes
incendie)
Création
extraction
VMC
Espace
jeunesse
Froid
Concept
2
961
/ 3
553.20
Offre
retenue
Urbanisme
— affaires
foncières-
patrimoine
5,
Dénomination
de
rues
quartier
ZAC
nord-ouest.
projet
de
lotissement
privé
la
Croix
Sifflet
et
centre
commercial
rue
du
Papegault
Rapporteur
: M.
Frédéric
Bimbot,
adjoint.
Il est rappelé
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel que
les
secours
et la connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Vu
les
travaux
d’aménagement
de
la
ZAC
nord-ouest
et
la
nécessité
de
changer
la
dénomination
de
deux
voies.
D’une
part,
la
rue
Jeanne
Jugan
est
coupée
en
deux
par
le
boulevard
Sidonie-Gabrielle
Colette,
créant
ainsi
deux
portions
de
voies
qui
ne
sont
pas
situées
face
à face.
Il
apparaît
donc
nécessaire
de
changer
la
dénomination
de
la
partie
située
à
l’est
dudit
boulevard.
D'autre
part,
il est nécessaire
de revoir
la dénomination
de
la rue
de
la Saudrais
desservant
notamment
le
lieu-dit
la Besnardaïis,
car
il y
a confusion
avec
un
lieu-dit
dénommé
également
«
la
Saudrais
».
De
ce
fait
les
habitations
situées
au
lieu-dit
la
Besnardais
seront
également
intégrées
à la rue
de
la Besnardais.
Vu
le permis
d’aménager
déposé
pour
une
opération
privée
d’aménagement
«
la
Croix
Sifflet
» pour
lequel
il est
nécessaire
de
dénommer
deux
voies,
Vu
la
volonté
de
la
municipalité
de
donner
un
nom
au
centre
commercial
situé
rue
du
Papegault,
Entendu
l’exposé
pour
ces
trois
secteurs,
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
Des
pourparlers
ont
lieu,
M.
Dufeil
intervient
et
fait
part
que
selon
lui
le
terme
«
centre
commercial
» n’est
pas
adapté
au
site
compte
tenu
qu’il
y
a moins
de
20
commerces.
M.
le
maire
et M.
Bimbot
répondent
que
le mot
centre
commercial
est
approprié
et que
les
commerçants
ont
été
sollicités
notamment
la
pharmacie
qui
porte
également
le
nom
de
«
pharmacie
des
Pépinières
».
P.V.
du
28.03.2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
1
voix
Abstention
(M.
Dufeil)
et
24
voix
Pour
(dont
huit
pouvoirs),
- _
Décide
pour
la ZAC
nord-ouest
:
. de
changer
la
dénomination
de
la « rue
Jeanne
Jugan
» pour
uniquement
la portion
de rue
située
à l’est du
boulevard
Sidonie-Gabrielle
Colette
(du
lot 26
à 33),
par
la «
rue
Olympe
de
Gouges
»
.
de
changer
la
dénomination
de
la
«rue
de
la
Saudrais
»
par
la
«rue
de
la
Besnardais
»
et
de
supprimer
le
lieu-dit
la
Besnardais
dont
les
habitations
seront
intégrées
à la rue
de
la Besnardais.
La
numérotation
de
ces
deux
secteurs
sera
refaite
en
conséquence
et les habitants
seront
prévenus.
-
_ Dénomme
deux
rues
dans
le lotissement
privé
la Croix
Sifflet
«rue
Simone
Veil
» et « rue
Robert
Badinter
»
- _ Dénomme
le centre
commercial
situé
rue
Papegault
« centre
commercial
les
Pépinières
»
-
_Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
-
Précise
que
la
présente
délibération
sera
adressée
au
service
National
des
adresses
du
Groupe
La
Poste,
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération
6.
Adhésion
à
la
procédure
d’appel
à
concurrence
organisée
par
le
CDG35
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
-
contrat
d’assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
Rapporteur
: Mme
Isabelle
Garçon,
adjointe.
Vu
les
articles
L
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial,
pris
sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité, Exposé : Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le risque
prévoyance
à effet
du
1er janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
et pour
le
risque
santé
à effet
du
1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
5
P.V.
du
28.03.2025 méthode
du
12 juillet 2023
relatif à la conduite
des
négociations
relatives à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un ou
l'autre
des
risques
santé
ou prévoyance,
ou
pour
les deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques :
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
o
soit
par
l’employeur,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
La
commune
de
Tinténiac
souhaite,
à effet
du
1°" janvier
2026 :
o
Pour
le
risque
santé
: mettre
en
place
un
régime
collectif
sur
la
base
d’une
convention
de
participation
conclue
à
l’issue
d’un
appel
à
concurrence
réglementé
par
le décret
n°2011-1474
précité.
PSC
risque
santé :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
décide,
Article
1
:
de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d’assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à
concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
départemental
de
la
fonction
publique
territoriale, Article
2
: d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
dans
l’effectif qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d’assurance
conclu
à l’issue
de
la procédure
d’appel
à la concurrence
Article
3
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit
:
o
versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
: 15
€
par
agent
Article
4
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
le
lancement
de
la consultation
par
appel
public
à concurrence
prévu
selon
les
termes
de
l’article
15
du
décret
n°
2011-1474.
Finances
- marchés
publics
7.
Avenants
au
MAPA
travaux
vestiaires
du
stade
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
P.V.
du
28.03.2025 Vu
l’avis
de
la commission
MAPA
en
date
du
7 mars
2025,
Avenant
n°
3
—
lot
9
peinture
:
Vu
le montant
du
marché
initial
de
l’entreprise
Tiriault,
attributaire
du
lot
9 « peinture
» au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade,
s’élevant
à 21
470.45
euros
HT,
Vu
l’avenant
n°1
de
6
242.15
euros
HT
et
l’avenant
n°2
de
2
700.75
euros
HT,
Vu
les
modifications
apportées
lors
de
l’exécution
des
travaux
par
: travaux
supplémentaires
de
peinture
compte
tenu
du
changement
de
couverture.
Vu
le devis
en
plus-value
présenté
par
l’entreprise
Tiriault
s’élevant
à
1 784.95
euros
HT,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
passer
un
avenant
n°3
au
lot n°
9 du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
Pour
(dont
huit
pouvoirs)
et
1 voix
Abstention
(M.
Jeanneau),
-
valide
l’avenant
n°3
au
lot
9 « peinture
» avec
l’entreprise
Tiriault.
Le
marché
final
est
donc
de
32
198.30
euros
HT
soit
38
367.96
euros
TTC
-
autorise
M.
le maire
à signer
l’avenant
et tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
> Avenant
n°
4 - Lot
1 voirie-réseaux
divers
:
Vu
le montant
du
marché
initial
de
l’entreprise
Bouteloup,
attributaire
du
lot
1 « voirie-
réseaux
divers
»
au
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade,
s’élevant
à 53
836.90
euros
HT,
Vu
l’avenant
n°1
de
1
355.75
euros
HT,
n°2
de
8
062.60
euros
HT
et
n°3
de
1 945.25
euros
HT,
Vu
les
modifications
apportées
lors
de
l’exécution
des
travaux
par
: modification
de
la cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
— passage
de
20
m3
à 40m3,
Vu
le devis
en
plus-value
présenté
par
l’entreprise
Bouteloup
s’élevant
à
11
300
euros
HT,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
passer
un
avenant
n°4
au
lot n°
1 du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
d’extension
des
vestiaires
du
stade,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
-
valide
l’avenant
n°4
au
lot
1 &
voirie-réseaux
divers
» avec
l’entreprise
Bouteloup.
Le
marché
final
est
donc
de
76
500.50
euros
HT
soit
91
800.60
euros
TTC.
-
autorise
M.
le maire
à signer
l’avenant
et tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
8.
Validation
du
DCE
et
lancement
du
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
pour
l’extension
du
cimetière
tranche
2
et
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
rues
du
Champ
de
foire
et
du
Point
du
jour
Rapporteur
: M.
Rémi
Legrand,
adjoint.
Il est précisé
que
la première
tranche
des
travaux
d’extension
du
cimetière
est
achevée.
Aussi,
la municipalité
souhaite
lancer
la deuxième
tranche
des
travaux
au
cours
de
l’année
2025.
7
P.V.
du
28.03.2025 Vu
la délibération
n°5
du
24.01.2025
validant
la phase
PRO
de
la deuxième
tranche
des
travaux
d’extension
et
de
mise
aux
normes
du
cimetière.
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 84
229.60
euros
HT
Vu
la délibération
n°8
du
24.01.2025
validant
les travaux
d'aménagement
de
sécurité
en
centre-
bourg
notamment
des
rues
du
Champ
de
foire
et du
Point
du jour,
dont
le montant
des
travaux
est estimé
pour
ces
deux
rues
à 53
080
euros
HT
Vu
le planning
prévisionnel,
les
travaux
pourraient
commencer
vers
le mois
de juin
2025
et
être
achevés
vers
le
mois
octobre
2025,
Vu
la délégation
accordée
à M.
le maire
par
délibération
n°
290520-7
pour
les marchés
inférieurs
à 214
000
euros
HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
9
9
-
valide
le DCE
de
la deuxième
tranche
des
travaux
d’extension
du
cimetière,
y
compris
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
rues
du
Champ
de
foire
et du
Point
du jour
dont
le montant
total
des
travaux
est
estimé
à
137
309.60
euros
HT
M.
le maire
indique
qu’une
consultation,
en
procédure
adaptée,
sera
lancée
pour
le
marché
de
travaux.
9.
Tarifs
de
location
de
la
maison
de
l’enfance
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard
Vu
la demande
reçue
en
mairie,
sollicitant
la réservation
d’une
salle
au
sein
de
la maison
de
l’enfance
afin
d’y
dispenser
une
formation,
Vu
les
salles
qui
pourraient
être
louées,
après
concertation
avec
l’association
Familles
Rurales
qui
occupe
les
locaux
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
24.02.2025,
il est proposé
d’établir
des
tarifs
de
location
comme
suit
:
Salles
maison
de l’enfance
Location
demi-journée
Location
journée
salle d'activité
1
de 51.3
m°
52.58
euros
105.16
euros
salle d'activité
2 et 3 de
91.9
m?
94.19
euros
188.38
euros
(comporte
une
cloison
amovible)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
- valide
les
tarifs
de
location
de
la maison
de
l’enfance
qui
seront
applicables
à compter
du
1%
mars
2025
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
- précise
que
la
location
est
réservée
uniquement
aux
partenaires
institutionnels
et
publics
après
autorisation
expresse
du
maire
-
autorise
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
P.V.
du
28.03.2025 10.Budget
camping
- présentation
du
compte
financier
unique
(CKU)
année
2024 Rapporteurs
: M.
Frédéric
Bimbot
et M.
Blaise
Touzard,
adjoints.
Vu
Particle
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
M.
Frédéric
Bimbot,
1° adjoint,
préside
le présent
point.
Vu
la présentation
en
commission
des
finances
en
date
24.02.2025,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
détaillé
et présenté
aux
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
crédits
ouverts
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024,
Vu
les mandats
et titres
émis
au
cours
de
l'année
2024,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
N°
CHAPITRE
011 014 65 66 68
INTITULÉ
DU
CHAPITRE
à caractère
Atténuations
de
Autres
de
courante
financières
Dotations
aux
et
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
Virement
à
la section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
B.P.
2024
CFU
2024
%
50
207,37€
32
443
83,12%
1
465
20%
0€
6077,03€
6077,03€
15,56%
6077
6077
57
39
N°
.
INTITULÉ
DU
CHAPITRE
B.P.
2024
CFU
2024
%
CHAPITRE
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
17
310,28€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
18
020,00€
21
524,52€
70,59%
731
Fiscalité
locale
800,00
€
576,48
€
1,90%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
500,00
€
8 389,72 €
27,51%
P.V.
du
28.03.2025 77
Produits
spécifiques
0€
0€
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
0€
0€
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
57
630,28€
30
490,72€
TOTAL
57
630,28€
30
490,72€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
N°
CHAPITRE
I
2
NTITULÉ
CHAPITRE
B.P.
2024
CFU
2024
%
16
Emprunts
et dettes assimilées
3 489,47€
3 489,47€
100%
20
Immobilisations
incorporelles
3 000,00€
0€
21
Immobilisations
corporelles
4 602,21€
0€
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
11
091,68€
3 489,47€
née
11
091,68€
3 489,47€
N°
CHAPITRE
INTITULÉ
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
16
nts et dettes
assimilées
TOTAL
RECETTES
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
B.P.
2024 5 014
,65€ 0€
6 077,03€ 6077
11
RESULTATS
BUDGET
CAMPING
2024
CFU
2024 6077,03€ 6077 6077,03
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
39
031,65€
3 489,47€
Recettes
30
490,72€
6077,03€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
-8 540,93€
2 587,56€
Dépenses
REPORT
DE
L'EXERCICE
2023
Recettes
17
310,28€
5
014,65€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2024
8 769,35€
7 602,21€
RESTES
À RÉALISER
2024
Dép
et Rec
Néant
Considérant
que
M.
Christian
Toczé,
maire,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs),
-
_ Adopte
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
camping,
tel
que
présenté
ci-
dessus
10
P.V.
du
28.03.2025 11.Budget
assainissement
- présentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
année
2024
Rapporteurs
: M.
Frédéric
Bimbot
et M.
Blaise
Touzard,
adjoints.
Vu
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
M.
Frédéric
Bimbot,
1°
adjoint,
préside
le présent
point.
Vu
la présentation
en
commission
des
finances
en
date
24.02.2025,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
détaillé
et présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les
crédits
ouverts
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024,
Vu
les
mandats
et titres
émis
au
cours
de
l'année
2024,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
N°
CHAPITRE
INTITULÉ
DU
CHAPITRE
B.P.
2024
CFU
2024
011
à caractère
120
347,90
€
65
Autres
de
courante
€
68
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
2 000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
122 447,90
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
125
99 €
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
125
€
TOTAL
248
€
N°
CHAPITRE
INTITULÉ
DU
CHAPITRE
B.P.
2024
CFU
2024
#
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
22
134,94
€
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
marchandises
176
800,00
€
176
907,45
€
78,17%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,74
€
0%
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
198
934,94
€
176
908,19
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
49
393,95
€
49
393,95
€
21,83%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
49
393,95
€
49
393,95
€
TOTAL
248
328,89
€
226
302,14
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
11
P.V.
du
28.03.2025 N°
CHAPITRE
INTITULÉ
CHAPITRE
B.P
2024
CFU
2024
%
20
Immobilisations
incorporelles
36
160,88
€
14
698,55
€
21,56%
21
Immobilisations
corporelles
0€
23
Immobilisations
en
cours
430
000,00
€
4 075,00
€
5,97%
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
466
160,88
€
18
773,55
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
49
393,95
€
49
393,95
€
72,47%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
49
393,95
€
49
393,95
€
TOTAL
515 554,83 €
68 167,50 €
N°
CHAPITRE
INTITULÉ
CHAPITRE
B.P.
2024
CFU
2024
%
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
238
412,69
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
134
929,90
€
34
929,90
€
51,74%
13
Subventions
d'investissement
16
331,25
€
0€
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
389 673,84 €
134 929,90 €
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
125
880,99
€
125
880,99
€
48,26%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
125
880,99
€
125
880,99
€
TOTAL
515 554,83 €
260 810,89 €
RÉSULTATS
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
SECTION
DE
;
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
163
082,62€
68
167,50€
Recettes
226
302,14€
260
810,89€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
63
219,52€
192
643,39€
Dépenses
REPORT
DE
L'EXERCICE
2023
Recettes
22
134,94€
238
412,69€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2024
85
354,46€
431
056,08€
RESTES
À RÉALISER
2024
Dépenses
51
203,18€
RESTES
À
RÉALISER
2024
Recettes
16
331,25€
Considérant
que
M.
Christian
Toczé,
maire,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
sept
pouvoirs),
-
adopte
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
assainissement,
tel que
présenté
ci-dessus
12.Budget
commune
- présentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
année
2024 Rapporteurs
: M.
Frédéric
Bimbot
et M.
Blaise
Touzard,
adjoints.
Vu
Particle
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
12
P.V.
du
28.03.2025 cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se retirer
au
moment
du
vote.
»
M.
Frédéric
Bimbot,
1°
adjoint,
préside
le présent
point.
Vu
la présentation
en
commission
des
finances
en
date
24.02.2025,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
détaillé
et présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
les crédits
ouverts
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024,
Vu
les mandats
et titres
émis
au
cours
de
l'année
2024,
ep
DT
SECTION
DE
FONCTIO
Deer
RE
SRG
IDR
ae
es NNEM
ÉRRRRRNES
N°
Chapitre
intitulé
du
chapitre
B.P
2024
+
DM
CFU
2024
%
011
Charges
à caractère
général
1
104
339,00
€
1 059
472,42
€
25,43%
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 530
000,00
€
1 505
835,42
€
36,14%
014
Atténuations
de
produits
241
200,00
€
240
281,00
€
5,76%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
545
268,00
€
519
908,73
€
12,47%
66
Charges
financières
64
950,00
€
64
818,58
€
1,56%
67
Charges
spécifiques
500,00
€
-
€
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
568,00
€
568,00
€
0%
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3 486
825,00
€
3
390
884,15
€
023
Virement
à la section
d'investissement
154
633,18
€
-
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
360
000,00
€
776
580,56
€
18,64%
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
514
633,18
€
776
580,56
€
TOTAL
4 001
458,18
€
4167
464,71
€ Re
Pr
N°
Chapitre
intitulé
du
chapitre
B.P
2024
+
DM
CFU
2024
%
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
106
639,18
€
013
Atténuations
de
charges
1 000,00
€
9 479,45
€
0,21%
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
70
diverses
184
190,00
€
186
418,35
€
4,17%
73
Impôts
et taxes
232
866,00
€
257
761,00
€
5,77%
731
Fiscalité
locale
1 775
987,00
€
1 790
592,75
€
40,09%
74
Dotations
et participations
1 607
776,00
€
1 691
798,55
€
37,88%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
80
500,00
€
86
726,07
€
1,94%
76
Produits
financiers
-
€
36,40
€
0%
77
Produits
spécifiques
500,00
€
431
735,96
€
9,67%
TOTAL
RECETTES
REELLES
3 989
458,18
€
4 454
548,53
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
000,00
€
11
911,49
€
0,27%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
12
000,00
€
11
911,49
€
TOTAL
4
001
458,18
€
4
466
460,02
€
13
P.V.
du
28.03.2025 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'IN\
JESTISSEMENT
F
CFU
2024
Chapitre
intitulé
du
chapitre
B.P
2024+DM
VA
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5 000,00
€
-
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
366
000,00
€
365
682,71
€
204
Subventions
d'équipement
versées
35
320,00
€
35
320,00
€
21-23
Immobilisations
en
cours
Opération
215-
Etude
d'urbanisme
120 000,00 €
120 000,00 €
Opération
218-
Salle
des
sports
et
1 558
713,25
€
926
494,48
€
terrains Opération
28-
Matériels
et
mobiliers
122
540,70
€
93
950,85
€
Opération
29-
Bâtiments
communaux
172
370,49
€
92
877,179
€
Opération
30-
Voirie
552
612,31
€
387
583,57
€
Opération
31-
Centre
technique
20
000,00
€
0€
municipal Opération
32-
Espace
jeunesse
18
504,86
€
17
306.85
€
Opération
33-
Projet
Isle
Adam
168
360,00
€
158
731,74
€
Opération
44-
Acquisition
de
terrains
14
000,00
€
1321847
€
368
561,24
€
222
112,90
€
Opération
45-
Cimetière
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3
521
982,35
€
2 433
279,36
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
sections
12
000,00
€
11
911,49
€
041
Opérations
patrimoniales
42
108,58
€
42
108,58
€
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
54
108,58
€
54
020,07
€
TOTAL
3
576
090,93
€
2
487
299,43
€
14
P.V.
du
28.03.2025 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CFU
2024
Chapitre
intitulé
du
chapitre
B.P
2024+DM
Po
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
540
075,91
€
507
764,27
€
13
Subventions
d'investissement
Sans
opération
252,00
€
12
652,00
€
Opération
218-
Salle
des
sports
et terrains
585
117,00
€
327
525,99
€
Opération
28-
Matériels
et
mobiliers
5
000,00
€
Opération
29
- Bâtiments
communaux
300
526,83
€
59
378,25
€
Opération
30-
Voirie
15
000,00
€
1 436,00
€
Opération
32-
Espace
jeunesse
78
893,49
€
50
793,49
€
Opération
45-
Cimetière
25
194,00
€
7
558,20
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
901
463,00
€
Opération
218
450
000,00
€
Opération
45
350
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
412
000,00
€
-
€
23
Immobilisations
en
cours
0
€
Opération
33
1 529,00
€
TOTAL
RECETTES
REELLES
2 863
522,23
€
1 768
637,20
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
154
633,18
€
-
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
360
000,00
€
776
580,56
€
041
Opérations
patrimoniales
42
108,58
€
42
108,58
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
556
741,76
€
818
689,14
€
TOTAL
3 576
090,93
€
2
587
326,34
€
RÉSULTATS
BUDGET
COMMUNE
2024
SECTION
DE FONCTIONNEMENT |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
4167
464,71
€
2 487
299,43
€
Recettes
4 466
460,02
€
2
587
326,34
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
298
995,31€
100
026,91€
REPORT
DE
L'EXERCICE
2023
see: Recettes
106
639,18€
155
826,94€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2024
405
634,49
€
255
853,85€
RESTES
À
RÉALISER
2024
Dépenses
878
530,40€
RESTES
À
RÉALISER
2024
Recettes
518
227,08€
Considérant
que
M.
Christian
Toczé,
maire,
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
6
voix
Abstention
(dont
trois
pouvoirs)
et
17
voix
Pour
(dont
quatre
pouvoirs),
adopte
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
communal,
tel que
présenté
ci-
dessus
15
P.V.
du
28.03.2025 13.Débat
d’Orientations
Budogétaires
2025
Rapporteurs
: M.
Christian
Toczé,
maire.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
est le support
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
qui
précède
l’adoption
du
budget
primitif.
Il est obligatoire
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus.
Il doit
être
présenté
dans
une
séance
du
Conseil
Municipal
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Ce
rapport
n’a
pas
pour
objectif de
présenter
dans
le détail
les
crédits
qui
seront
prévus
au
budget
primitif 2025
de
la commune
de
TINTENIAC.
Le
rapport
doit
comporter
:
- Les
orientations,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
du
projet
de
budget
primitif
élaboré
pour
la commune.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
et
des
relations
financières
entre
la
commune
et
le
groupement
auquel
elle
appartient.
- Les
engagements
pluriannuels.
- Des
informations
relatives
à la structure
et la gestion
de
la dette.
Il est pris
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui,
par
son
vote,
atteste
de
la tenue
du
Débat
et de
l’existence
du
Rapport
sur
lequel
se tient
le DOB.
Le
rapport
et la délibération
doivent
être
transmis
au
préfet
ainsi
qu’au
président
de
l'EPCI
de
rattachement. Le
Rapport
fait
l’objet
d’une
publication.
INTRODUCTION La
poursuite
de
la guerre
en
Ukraine,
la crise
au
proche
Orient,
l’élection
d’un
nouveau
président
à la présidence
des
Etats
unis
sont
autant
de
facteurs
géopolitiques
qui
favorisent
l'inquiétude
et l’incertitude.
La
hausse
du
coût
de
l’énergie
suite
à la guerre
en
Ukraine,
le
protectionnisme
extrême
des
Etats
Unis
dès
l’arrivée
du
nouveau
président
ainsi
que
la dette
cumulée
de
la France
sont
des
freins
supplémentaires
à la croissance.
La
crise
politique
survenue
suite
à la dissolution
de
l’Assemblée
Nationale
par
le Président
de
la République
puis
la censure
du
gouvernement
Barnier
provoque
une
incertitude
pour
les
investisseurs
et
les
collectivités
notamment
avec
l’absence
de
l’adoption
de
la Loi
de
Finances
pour
2025
et le déficit
public
estimé
à 6,1%
du
PIB
en
2024.
A
ce jour,
seule
une
loi
spéciale
votée
en
décembre
2024
permet
aux
collectivités
de
continuer
à fonctionner
en
percevant
les
dotations
et la fiscalité
par
1 douzième
aux
taux
de
2024.
La
loi
de
finances
sera
votée
au
mieux
fin
février
début
mars.
De
nombreuses
incertitudes
demeurent,
que
ce
soit
dans
la loi
de
finances
(dotation,
fiscalité)
ou
dans
la loi
de
financement
de
la Sécurité
Sociale
(hausse
des
taux
de
cotisation
retrait
pour
les
employeurs).
Dans
ce
contexte,
la commune
doit
poursuivre
sa mission
auprès
des
administrés
dans
un
contexte
budgétaire
très
incertain.
En
2024,
les projets
d’investissement
importants
ont
abouti
: rénovation
de
l’éclairage
public
rue
Victor
Ségalen,
Boulevard
Tristan
Corbière,
des
travaux
de
voirie
rue
Treffendel
et
Victor
Ségalen
ou
encore
rue
Alain
Colas
et rue
du
Haut
champ.
Pour
2025,
la commune
de
Tinténiac
proposera
un
budget
de
fonctionnement
renforçant
les
axes
prioritaires
qui
s’imposent
: transition
énergétique,
mobilité,
sécurité,
travaux
en
régie
à
Pécole
René
Guy
Cadou,
etc.
tout
en
présentant
un
programme
d’investissement
adapté.
16
P.V.
du
28.03.2025 En
2025,
les
dépenses
d’investissement
seront
consacrées
à la poursuite
des
projets
engagés
en
2024
et leur
finalisation,
notamment
les travaux
des
vestiaires
du
stade,
l’extension
du
cimetière
ainsi
que
la finalisation
d’une
étude
sur
l’éclairage
public
par
le SDE
35
et les
travaux
de
Voies
et Réseaux
Divers
pour
la desserte
du
nouvel
l’'EPHAD.
En
voirie,
outre
les traditionnels
travaux
hors
agglomération
réalisés
par
la CCBR,
il est
envisagé
un
plateau
de
traversée
piétonne
avenue
Félicité
de
Lamennais
; l'aménagement
de
la rue
du
champ
de
Foire
avec
une
voie
piétons/vélos
ainsi
que
la rue
du
chêne
vert.
Les
réductions
des
aides
successives
de
l’Etat
ainsi
que
la suppression
de
la taxe
d’habitation
ont
supprimé
les marges
de
manœuvre
des
communes.
Le
budget
2025
sera
prudent
pour
tenir
compte
des
incertitudes
politiques
au
moment
de
l’élaboration
de
ce
rapport.
IL
L'ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE
1.
Le
contexte
économique
général
La
croissance
mondiale
devrait
se
stabiliser
en
2024
mais
à un
niveau
relativement
faible
par
rapport
aux
tendances
historiques.
Elle
devrait
se
maintenir
à 2,6%
en
2024
pour
légèrement
remonter
à 2,7%
en
moyenne
entre
2025-2026
bien
en
deçà
de
la moyenne
de
3,1%
enregistrée
sur
la décennie
précédent
la pandémie
du
COVID
19.
Dans
les
économies
en
développement,
la croissance
devrait
légèrement
fléchir
; les
perspectives
de
croissance
ont
cependant
été
revues
à la baisse.
Pour
les
économies
avancées,
la
croissance
2024
devrait
s’établir
autour
de
1,5%
et
progresser
aux
alentours
de
1,7%
en
2025.
L’un
des
principaux
facteurs
de
ralentissement
de
la croissance
mondiale
tient
au
resserrement
généralisé
des
politiques
monétaires
avec
une
augmentation
des
taux
d’intérêt
en
raison
du
dépassement
plus
marqué
que
prévu
des
objectifs
d’inflation.
Ces
augmentations
des
taux
d’intérêt
ont
des
répercussions
sur
les
entreprises
et
les
ménages.
L’inflation
mondiale
devrait
reculer
à
3,5%
en
2024
puis
à
2,9%
en
2025.
Cette
baisse
est
cependant
inférieure
aux
projections
établies
en
milieu
d’année
2024
ce
qui
devrait
inciter
des
nombreuses
banques
centrales
à faire
preuve
de
prudence
dans
l’abaissement
des
taux
directeurs.
Les
taux
d’intérêt
mondiaux
devraient
rester
élevés
pour
s’établir
aux
alentours
de
4%
sur
le période
2025-2026.
2.
La
situation
économique
en
France
L’année
2020
avec
la crise
sanitaire
et les
mesures
de
soutien
aux
ménages
et entreprises
a
engendré
un
niveau
inédit
de
déficit
public
à hauteur
de
9,1%
du
PIB.
Bien
que
ce
déficit
ait
été
ramené
à 6,5%
du
PIB
en
2021
puis
à 4,8%
en
2022,
cette
tendance
ne
s’est
pas
poursuivie
et les
déficits
publics
se
sont
creusés
pour
atteindre
5,5%
du
PIB
en
2023
et un
prévisionnel
de
6,1%
en
2024.
En
2024,
la croissance
devrait
atteindre
1,1%.
Les
jeux
Olympiques
et Paralympiques
devraient
soutenir
cette
croissance
à hauteur
de
0.1
point
du
PIB
selon
l’INSEE.
L’inflation
a continué
son
reflux
en
2024
et s’établirait
à 2,1%
en
moyenne
après
4,9%
en
2023.
Les
prix
de
l’énergie
ralentiraient,
les prix
des
produits
manufacturés
et alimentaires
se
stabiliseraient.
L’inflation
est
pour
la
1%
fois
repassée
en
dessous
de
2%
en
août
2024
(+1,8%).
17
P.V.
du
28.03.2025 Suite à
la crise
politique
et les
incertitudes
encore
aujourd’hui,
les prévisions
de
la croissance
de
la
France
ont
été
abaissées
à
0,9%
e 2025
contre
1,1%
initialement
prévues.
La
prévision
de
ramener
le déficit
public
à 5%
du
PIB
est
fragilisée
compte
tenu
du
scenario
macro-
économique
trop
optimiste
et
l’ampleur
des
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
y
arriver.
Le
Haut
Conseil
des
Finances
publiques
estime
par
ailleurs
que
le niveau
actuel
du
déficit
public
rend
caduc
les
lois
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023-2027
(hausse
des
dépenses
des
administrations
publiques
locales
contenues
à +0,2%
en
volume
pour
que
le
déficit
public
soit
sous
les
3%
en
2027).
IH
LE
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2025
Suite
à l’adoption
d’une
motion
de
censure
sur
le PLFSS
(Projet
de
loi
de
Finances
de
la
Sécurité
Sociale),
le Premier
Ministre
a présenté
sa démission
au
Président
de
la République
le 5 décembre
2024.
En
conséquence
le projet
de
Loi
de
Finances
n’a
pas
pu
être
adopté
avant
la fin de
l’année
2024.
Le
Gouvernement
peut
s’appuyer
sur
une
procédure
exceptionnelle
qui
permet
de
percevoir
les ressources
nécessaires
pour
le financement
des
services
publics
de
manière
temporaire
jusqu’à
l’adoption
du
projet
de
loi
de
finances
en
présentant
une
loi
spéciale.
Le
Président
de
la République
a nommé
le
13
décembre
2024,
François
Bayrou
nouveau
premier
ministre.
La
composition
du
nouveau
gouvernement
a été
annoncée
le 23
décembre.
Ce
gouvernement
souhaite
faire
adopter
la loi
de
Finances
2025
avant
fin
février
2025.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2025,
la loi
spéciale
s’applique.
Elle
garantit
le versement
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
assuré
par
douzième.
Il en
est de
même
pour
les
fractions
de
fiscalité
relative
à la compensation
des
transferts
de
compétence.
Les
dotations
de
solidarité
(Dotation
de
Solidarité
Rurale
et Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
seront
également
versées. Le
5
février
2025,
l’Assemblée
Nationale
a adopté
la version
finale
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2025
suite
au
rejet
de
la motion
de
censure.
Le
projet
de
Loi
de
Finances
prévoit
de
redresser
les
comptes
publics
et
de
ramener
le
déficit
public
à 5,4%
du
PIB
en
diminuant
les
dépenses
de
l’Etat
et en
demandant
un
effort
budgétaire
de
2,2
milliards
d’€
aux
plus
grandes
collectivités.
>
Les
mesures
pour
les
particuliers
Le
barème
de
l’impôt
sur
le revenu
est indexé
sur
l’inflation
(+1,8%).
Sans
cette
indexation,
un
peu
plus
de
17
millions
de
foyers
auraient
vu
leur
imposition
augmenter.
Une
contribution
différentielle
sur
les
hauts
revenus
a été
mise
temporairement
en
place
pour
les
ménages
les
plus
aisés.
Le
malus
sur
l’achat
de
véhicules
polluants
est
renforcé
à compter
du
O1
mars
2025
: le
seuil
de
déclenchement
passe
de
118g/km
à
113g/km.
Le
taux
de
TVA
réduit
sur
l’achat
et
la fourniture
de
chaudière
à gaz
est
supprimé,
le taux
de
TVA
applicable
sera
désormais
de
20%.
La
taxe
de
solidarité
sur
le billet d’avion
est augmentée
de
2,63€
à 7,40€
pour
un
billet
en
classe
économique
vers
la France
ou
l’Europe.
Le
plafond
des
frais de
notaire
(Droits
de
mutation
à titre
onéreux)
perçus
par
les
Départements
est relevé
de
0,5
point
sauf pour
les primo
accédants.
Le
prêt
à
taux
zéro
(PTZ)
est
étendu
sur
tout
le
territoire
pour
l’achat
du
neuf
(maison
individuelle
ou
collectif) jusqu’à
fin
2027.
>
Les
mesures
pour
les
entreprises
Une
contribution
exceptionnelle
sur
les
bénéfices
des
grandes
entreprises
est
instituée
pour
1
an.
Elle
concerne
environ
400
entreprises
qui
réalisent
un
chiffre
d’affaires
d’au
moins
1
Mdt
€ et sont
redevables
de
l’impôt
sur
les
sociétés.
Elle
devrait
rapporter
8Md£
au budget
de
l’Etat.
La
taxe
sur
les
transactions
financières
est
portée
de
0,3%
à 0,4%.
18
P.V.
du
28.03.2025 Une
taxe
sur
les
rachats
d’actions
suivis
d’une
annulation
est
créée.
Elle
concernera
les
plus
grandes
entreprises.
L’incitation
des
employeurs
à prendre
en
charge
à 75%
les
frais
de
transport
publics
de
leurs
salariés
est
reconduite
jusqu’à
fin
de
2025.
Pour
soutenir
l’innovation
dans
les
PME,
le crédit
d’impôt
innovation
est prolongé
de
3
ans
La
suppression
totale
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
qui
devait
s’achever
en
2027
est reporté.
>
Les
mesures
pour
l’Etat
et les
collectivités
Plusieurs
baisses
de
certains
ministères
ont
été
actés
: ministère
du
travail
avec
les
baisses
de
l’aide
à l’apprentissage,
l’enseignement
supérieur
et Recherche,
Ecologie
(Fond
vert
en
baisse
par
rapport
à 2024)
ou
encore
le
Service
nationale
universel.
Les
budgets
des
ministères
régaliens
(Défense
Intérieur
et
Justice)
sont
maintenus
;
la
suppression
de 4 000
postes
d’enseignants
est abandonnée,
Le
budget
des
Outre-Mer
est abondé
notamment
pour
faire
face
à la reconstruction
de
Mayotte.
L’effort
financier
demandé
aux
plus
grandes
collectivités
a été
stabilisé
à 2,2Mds
d’€.
Pour
financer
les trains
régionaux,
un
versement
mobilité
au
profit
des
régions
est créé
au
taux
de
0,15%
Cette
contribution
prélevée
sur
la
masse
salariale
sera
due
par
les
entreprises
d’au
moins
11
salariés.
Les
départements
pourront
relever
de
4,5%
à
5%
pendant
3
ans
le
plafond
des
droits
de
mutations. Une
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est prévue
de
1,7%.
L’enveloppe
de
la DGF
sera
la même
que
celle
de
2024
à 27,2Mds
d’€
dont
19
Md
d’€
pour
le
bloc
communal.
HT.
LES
GRANDES
LIGNES
DU
RESULTAT
2024
ET
LES
ORIENTATIONS
2025
L’année
2024
a
été
marquée
par
une
inflation
réduite
et
des
coûts
de
l’énergie
relativement
stables. La
population
prise
en
compte
par
l’INSEE
sera
de
4
100
habitants
au
01
janvier
2025
contre
4044
en 2024
3 967
en 2023
et 3 930
en
2022.
L’estimation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2024
(hors
restes
à réaliser)
est
la
suivante
:
- Excédent
de
fonctionnement
de
clôture
:
405
634,49€
(456
639,18€
en
2023,
291
159,20€
en
2022
et 805
081,00€
en
2021)
- Excédent
d’investissement
de
clôture
:
255
853,85
€
(155
826,94
€
en
2023,
-
33
542,96€
en
2022
et - 500
265,82€
en
2021)
A.
Le
Fonctionnement
Le
résultat
de
clôture
attendu
en
fonctionnement
de
l’exercice
2024
sera
plus
faible
que
celui
de
2023
et
devrait
s’élever
à 405
634,49€.
2022
2023
2024
Dépenses
de
fonctionnement
|
3
374
246,92
€ |
3
500
478,97
€ |
4167
464,71
€
Recettes
de
fonctionnement
3
665
406,12
€ |
3957
118,15
€ |
4573
099,20
€
Résultat
de
clôture
291
159,20
€
456
639,18
€
405
634,49
€
19
P.V.
du
28.03.2025 1.
Les
dépenses
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2023
2024
Evolution
Charges
à
caractère
général
913
924,72
€ |
1059472,42
€ |
145
547,70€
15,93%
Charges
de
personnel
1 474
080,96
€ |
1
505
835,42
€
31
754,46
€
2,15%
Autres
charges
de
gestion
courante
506
744,19
€
519
908,73
€
13
164,54
€
2,60%
Charges
financières
51
410,70
€
64
818,58€ |
13
407,88€
26,08%
TOTAL
2 948
183,57
€ |
3152059,15
€ |
203
875,58€
6,92%
Les
charges
à
caractère
général
Les
charges
à caractère
général
se
sont
élevées
au
31.12.2024
à
1 059
472,42€
contre
913
924,72€
en
2023
- forte
augmentation
de
l’eau
car
2023,
les
factures
se basaient
sur
des
estimatifs
de
consommation
- stabilité
pour
l’électricité,
le gaz
et le carburant
- forte
augmentation
des
prestations
de
services
et de
maintenance :
des
vérifications
obligatoires
non
réalisées
ont
été
demandées,
des
prestations
nouvelles
ont
été
mises
en
place
qui
ne
seront
pas
reconduites.
L’Espace
Jeunesse
a ouvert
2°"
trimestre
2023
(assurance-fluides)
a été
utilisé
sur
une
année
entière. En
2025,
les
vestiaires
du
stade
seront
mis
en
service
au
cours
de
l’été
2025
(consommation
d’eau
et d’électricité
à prévoir).
a)
Reversement
de
fiscalité
Le
pacte
financier
et fiscal
territorial
de
la Bretagne
Romantique
prévoit
le reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
entreprises
situées
sur
les
zones
d’activités
communautaires
calculé
comme
suit
:
- 100%
de
TFPB
pour
les
entreprises
imposées
à compter
de
2018
;
- la différence
entre
la TFPB
perçue
par
la commune
en
année
N
et celle
perçue
en
2016
(année
de
référence)
;
- et +
5%
par
an
de
façon
progressive
de
la taxe
sur
les
propriétés
bâties
perçue
en
2016
par
la commune
en
provenance
des
entreprises
localisées
sur
les
zones
d’activités
économiques
communautaires
jusqu’à
atteindre
25%
en
2025.
Il s’est
élevé
à 239
229€
en
2024.
Le
montant
sera
plus
important
en
2025
car
la part
fixe
passe
de
95
613€
à
109
272€
auquel
il conviendra
d’ajouter
le reversement
des
TFPB
s’élevant
à
143
616€
en
2024
maïs
plus
important
en
2025
du
fait
de
la revalorisation
des
bases
d’imposition
estimé
à +1,7%.
Le
chiffre
sera
affiné
pour
le budget.
b)
Les
dépenses
de
personnel
Le
montant
réalisé
au
chapitre
012
«
charges
de
personnel
» pour
l’année
2024
s’élève
à
1 505
835,42€
pour
une
inscription
au
BP
2024
de
1 530
000€
(1
474
080,96E€
réalisé
en
2023
et
1 377
418€
réalisé
pour
2022).
IL
s’est
avéré
nécessaire
de
recourir
au
service
Missions
Temporaires
du
CDG
dans
le cadre
d’un
renfort
au
service
bâtiments
ainsi
qu’aux
services
de
sociétés
d’intérim
et ou
de
contractuels
pour
faire
face
aux
absences
de
personnel
pour
assurer
la continuité
des
services
mais
dans
une
moindre
proportion
qu’en
2023.
20
P.V.
du
28.03.2025 Deux
recrutements
ont
été
effectués
à compter
de
septembre
2024
au
service
administratif
sur
des
temps
complets.
La
revalorisation
du
point
d’indice
de
1,5%
pour
tous
les
agents
à compter
du
01
juillet
2023
s’est
appliquée
sur
une
année
entière.
Un
agent
est revenu
de
congé
parental.
Un
avancement
d’échelon
a bénéficié
à
16
agents
et 2 agents
ont
eu
un
avancement
de
grade.
La
participation
à la Prévoyance
a été
revalorisée
dès janvier
2024
de
8€
à
15€
mensuel.
DEPENSES
DE
PERSONNEL
Rétrospective
2020-2024
2020
2021
2022
2023
2024
Dépense
de
1 254
667,49€
1276
660,16€
1377
418,56€
1 474
080,96€
1 505
835,42€
personnel Nbre
d’agent
34
dont
I en
31
agents
dont
|
33
agents
dont
1
36
agents
dont
1 en
35
dont
1 en
disponibilité
et
1 en
disponibilité
et
disponibilité
disponibilité
1 en
disponibilité
détachement
ICUI
(Contrat
congé
parental
et 4
Unique
d’Insertion)
contractuels
%
par
rapport
à N-I1
+2,73%
+1,76%
+7,89%
+7,01%
+2,15%
Remboursement
des
arrêts
du
personnel
82
207,31€
16
598,75€
5
609,65€
17
991,39€
1 453,04€
Les
évolutions
attendues
pour
2025
:
CARRIERE-RECRUTEMENT-REGIME
INDEMNITAIRE
:
- __
Avancements
d’échelon
(11
agents
pour
environ
3200€,
charges
en
plus),
-
Avancement
de
grades
(5
agents
possibles),
-
Un
agent
recruté
en
octobre
2024
au
service
administratif
à TC
sera
comptabilisé
sur
une
année
entière
- _
Enveloppe
Complément
Indemnitaire
pour
2025
: montant
précisé
lors
du
budget
primitif,
- _
Recrutement
envisagé
: 1
catégorie
C
à TC
au
service
technique
bâtiment
et
1 catégorie
C
ou
B
filière
sociale
-
Recours
au
service
du
CDG
35
pour
le remplacement
d’un
agent
en
disponibilité.
PARTICIPATION
ET
COTISATIONS
PATRONALES
:
-
Taux
URSSAF
accident
du
travail
maintenu
à
1,72%
-
Cotisations
sociales
patronales
URSSAF
Maladie
: +1
point
soit
9,88%
au
lieu
de
8,88%
-
Cotisation
sociales
patronales
CNRACL
(retraite)
: +3
points
de
31,65€
à 34,65%
(+30
000€)
-
Cotisation
sociales
patronales
CDG
(retraite)
: +0,30
points
de
2,30%
à 2,60%
(+3
000€)
Participation
au
COS
Breizh
: calculée
à partir
d’un
forfait
de
205€
pour
36
agents
soit
7380€
(identique
à 2024,
6
765€
pour
2023)
Contrat
d’assurance
statutaire
en
forte
augmentation
car
calculé
sur
la masse
salariale
(80
395€
contre
70
116€
en
2024).
Le
montant
des
charges
de
personnel
peut
s’estimer
à
1 590
000€
; ce
chiffre
sera
affiné
pour
le budget
primitif.
c)
Les
indemnités
et contingentements
obligatoires
Les
participations
aux
Syndicats
Intercommunaux
— Associations
Diverses
: les
demandes
de
subventions
et
les
participations
aux
divers
syndicats
intercommunaux
(SIVU
Anim’6)
ne
sont
pas
connues
au
moment
de
la présentation
de
ce
rapport
mais
il faut
prévoir
une
augmentation
du
fait de
la
croissance
de
la population.
Le
Contrat
d'Association
pour
l'école
Notre
Dame
: le contrat
sera
réactualisé
en
fonction
du
coût
élève
et en
fonction
du
nombre
d’élèves
en
augmentation
en
maternelle
et
en
élémentaire
à l’école
Notre
Dame.
21
P.V.
du
28.03.2025 d)
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Compte
tenu
des
éléments
ci-dessus
il est
envisagé :
-
Une
stabilité des
crédits
ouvert
en
2025
au chapitre
011
« charges
à caractère
général
».
-
Une
augmentation
à
1 590
000€
des
dépenses
de
personnel.
-_
Les
évolutions
des
participations
intercommunales
2025,
non
connues
à ce jour,
conditionneront
le maintien
ou
l’augmentation
des
dépenses
du
chapitre
65.
Une
augmentation
des
charges
financières
suite
à
la
réalisation
de
2
emprunts
dont
les
remboursements
commenceront
en
2025
et
de
l’évolution
des
taux
d’intérêts
; les
emprunts
à
taux
variable
indexé
sur
l’Euribor
3
mois
ont
des
taux
qui
augmentent
régulièrement
depuis
juillet
2022. e)
Les
charges
financières
Début
du
remboursement
de
quatre
emprunts
encaissés
en
2023
à partir
de
Avril
2024
(+
19
912,06€
d’intérêts)
Aucun
emprunt
ne
s’est
éteint
en
2024.
Deux
emprunts
ont
été
souscrits
en
2024,
un
pour
le cimetière
de
350
000€
et un
pour
les travaux
des
vestiaires
du
stade
de
450
000€
qui
verront
les
remboursements
du
capital
et
intérêts
commencer
sur
2025
et
un
emprunt
se
sera
éteint
en
2025.
2.
Les
recettes
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
2024
Evolution
Produits
des
services
182
159,18
€
186
418,35
€
4
259,17
€
2,34%
Impots
et
taxes
296
796,00
€
257
761,00
€
|-
39035,00
€
-13,15%
Fiscalité
locale
1 712
253,82
€ |
1 790
592,75
€
78
338,93
€
4,58%
Dotations
et
participations
1 582
565,08
€ |
1691
798,55
€ |
109
233,47
€
6,90%
Autres
produits
de
gestion
92
348,33
€
86
726,07
€
|-
5622,26€
-6,09%
TOTAL
3 868
145,41
€ |
4015
320,72
€ |
147
175,31
€
3,80%
a)
Les
dotations
de
l’État
et de
l’'EPCI
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
comprend
:
La
dotation
forfaitaire
des
communes
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSU)
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
La
DGF-part
forfaitaire
La
variation
de
la
DGF
forfaitaire
peut
s’expliquer
par
l’évolution
de
la population
dite
DGF
et
l’écrêtement
auquel
sont
soumises
les
communes
dont
le potentiel
fiscal
est
supérieur
à 85%
de
la
moyenne
nationale.
La
population
prise
en
compte
au
01
janvier
2024
est
de
4
044
habitants
contre
3
967
habitants
en
2023,
3
930
habitants
en
2022
et
3
895
en
2021.
La
population
INSEE
ajoute
à ce
chiffre
les
résidences
secondaires
et
les
places
de
caravanes.
La
population
DGF
2024
est
de
4
086
habitants
contre
4
008
en
2023.
On
peut
l’estimer
pour
2025
à 4
142
habitants
(4
100
habitants
INSEE
+
26
résidences
secondaires
et
8
caravanes
x 2).
En
2024,
la dotation
forfaitaire
perçue
s’est
élevée
à
392
125€
contre
385
334€
en
2023.
Le
montant
2025
devrait
être
sensiblement
identique
(sous
réserve
de
la validation
des
chiffres
de
population
par
les
services
de
l’Etat)
; l'enveloppe
de
la
DGF
devrait
rester
stable.
22
P.V.
du
28.03.2025 Evolution
de
la
dotation
forfaitaire
de
2020-2024
2020
2021
2022
2023
2024
Population
DGF
3850
3936
3971
4 008
4086
Dotation
372
405€
379
083€
382
120€
385
334€
392
125€
forfaitaire
perçue
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
:
La
DNP
constitue
une
des
3
dotations
de
péréquation
communale.
Elle
a pour
objet
d’assurer
la
péréquation
des
richesses
fiscales
entre
les communes.
Elle
comprend
2
parts :
la part
principale
qui
vise
à corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
et
une
part
dite
de
«
majoration
» plus
spécifiquement
destinée
à la réduction
des
écarts
de
potentiel
fiscal. Evolution
de
la
DNP
de
2020
à
2024
2020
2021
2022
2023
2024
DNP
94
735€
100
517€
95
204€
97
566€
99
140€
Il sera
proposé
d’inscrire
une
enveloppe
de
97
000€.
La
Dotation
Solidarité
Rurale
(DSR) :
Cette
dotation
est
destinée
essentiellement
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Elle
est
attribuée
pour
tenir
compte
d’une
part
des
charges
que
supportent
les
communes
rurales
pour
maintenir
un
niveau
de
service
suffisant
en
milieu
rural
et d’autre
part
de
l’insuffisance
de
leurs
ressources
fiscales.
Elle
est
composée :
e
d’une
fraction
«
bourg
centre
»
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
bureaux
centralisateurs,
chefs-lieux
de
canton,
ou
regroupant
au
moins
15%
de
la population
du
canton,
ainsi
qu’à
certains
chefs-lieux
d’arrondissement
pour
les
communes
de
10
000
à
20
000
habitants.
e
d’une
fraction
«
péréquation
»
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d’un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique.
e
d’une
fraction
«
cible
»
destinée
au
10
000
premières
communes
de
moins
de
10
000
habitants
classées
selon
un
indice
synthétique
prenant
en
compte
le rapport
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
la strate
et le potentiel
financier
de
la commune
et le rapport
entre
la moyenne
sur 3 ans
du
revenu
par habitant
moyen
des
communes
de
même
strate
et la moyenne
sur
3 ans
du
revenu
par
habitant
de
la Commune.
Evolution
de
la
DSR
de
2020-2024
2020
2021
2022
2023
2024
Dotation
solidarité
Rurale
dont
413
989€
450
881€
477
383€
516
770€
562
274€
-Fraction
Bourg
centre
209
229€
228
818€
239
109€
260
584€
286
691€
-Fraction
péréquation
78
585€
81
527€
82
795€
97
524€
109
670€
-Cible
126
175€
140
536€
155
479€
158
662€
166
113€
Pour
la DSR,
il sera
proposé
une
enveloppe
de
550
000€
en
2025.
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
:
Le
FNGIR
provisoire
a été
notifié,
une
inscription
budgétaire
identique
à celle
de
2024
sera
proposée
(34
604€).
23
P.V.
du
28.03.2025 Fonds
Départemental
de
Péréquation
des
Taxes
Professionnelles
(FDPTP)
:
Le
montant
départemental
réparti
au
titre
du
fonds
2024
est
inférieur
à celui
de
2023
(-3,4%).
Le
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la Taxe
Professionnelle
est
composé :
-
D'une
dotation
«
logement
social
» (25%
de
l’enveloppe).
-
D'une
dotation
«
effort
fiscal
» (25%
de
l’enveloppe).
-
D'une
dotation
«
Insuffisance
de
Potentiel
Fiscal
» (50%
de
l’enveloppe).
L’assemblée
départementale
a revu
les
critères
de
redistribution
en
2019
de
cette
enveloppe
et a retenu
le principe
d’attribuer
la dotation
«
communes
défavorisées
» aux
communes
dont
le potentiel
fiscal
par
habitant
est
inférieur
à
la moyenne
des
communes
de
-10
000
habitants
soit
796€
en
2024
contre
736€
en
2023.
Le
potentiel
fiscal
* par
habitant
pour
Tinténiac
étant
de
780€
en
2024
contre
727€
en
2023,
la
commune
a perçu
le
FDPTP
au
titre
de
2024
pour
un
montant
de
27
892€
dont
2
560€
au
titre
de
la
dotation
«
potentiel
fiscal
» contre
1600€
en
2023,
9
524€
au
titre
de
la dotation
logement
social
contre
10
180€
en
2024
(le
nombre
de
logement
social
est
passé
de
115
en
2023
contre
114
en
2024)
et
15
807€
contre
16
193€
en
2023
pour
la dotation
effort
fiscal
(l’effort
fiscal
est
passé
de
1,261217
à
1,241999
en
2024
: l’effort
fiscal
indique
la pression
fiscal
exercée
sur
le territoire).
Il convient
d’être
prudent
sur
l’octroi
de
ce
fonds,
une
enveloppe
de
27
000€
sera envisagée
au
BP
2025.
*potentiel fiscal/habitant
: Le potentiel fiscal
est
un
indicateur
qui peut permettre
de
comparer
la
richesse fiscale potentielle
des
collectivités
les
unes par
rapport
aux
autres.
Un
produit fiscal
théorique
est ainsi
calculé,
correspondant
au
montant
d'impôts
qu'encaisserait
chaque
collectivité
si
elle
appliquait
à ses
bases
nettes
d'imposition
les
taux
ou
tarifs
moyens.
Ce potentiel fiscal
est
rapporté
au
nombre
d'habitants
afin
de permettre
des
analyses
et des
comparaisons
que
les
montants
bruts
ne peuvent
autoriser
à eux
seuls.
Fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d’enregistrement :
Ce
fonds,
lié au
dynamisme
du
secteur
immobilier,
a connu
une
diminution
importante
de
-13,4%
en
2024
par
rapport
à 2023.
Ce
fonds
est
réparti
en
3
parts
: 40%
selon
le critère
de
longueur
de
voirie
(données
DGF
2023),
40%
selon
le critère
de
population
(données
DGF
2023)
pondérée
par
l’effort
fiscal
plafonnée
entre
0,75
et
1,25
et 20%
selon
le critère
des
dépenses
d’équipement
brut
des
communes
concernées
en
année
N-2
(2022). Pour
2024,
la commune
de
Tinténiac
a perçu
154
285€
contre
193
613€
en
2023
et
198
866€
en
2022
(65
798€
pour
la part
« voirie
»
; 58
665€
pour
la part
« effort
fiscal
» et 29
822€
pour
la part
« dépenses
d’équipement
»).
Pour
2025,
il est envisagé
une
inscription
de
130
000€.
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
versée
par
la Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique Lors
du
débat
d’orientation
2020
de
la CCBR,
il a été
décidé
la suspension
de
la
DSC
pour
2020
soit
une
perte
d’un
peu
plus
de
22
000€
par
an
depuis
2019.
Aucune
inscription
budgétaire
ne
sera
prévue
pour
2025.
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
par
la Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique :
Le
montant
de
l'allocation
a été
porté
à 24
262€
pour
2024
identique
à 2021,
2022
et 2023.
Les
notifications
de
la Communauté
de
Communes
de
Bretagne
Romantique
par
rapport
à ces
dotations
seront
connues
une
fois
leur
budget
voté.
24
P.V. du 28.03.2025 b)
La
fiscalité
Actuellement,
les taux
des
trois
impôts
ménages
pour
la commune
sont
les suivants :
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
15,79
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
_ :
22,11
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
48,68
%
L’état
de
notification
1259
des
bases
prévisionnelles
et des
allocations
compensatrices
pour
2025
nous
permettant
d’estimer
le
produit
attendu
de
fiscalité
directe
locale
compte
tenu
des
taux
ne
sera
fourni
que
courant
mars.
L’augmentation
de
la population
impactera
les
recettes
de
fiscalité.
Le
coefficient
correcteur
de
0,824946
en
2024
appliqué
à
Tinténiac
et
la
perte
de
recettes
correspondantes
(449
349€)
sera
certainement
reconduit
pour
2025.
Cependant,
la
revalorisation
des
bases
forfaitaires
de
1,7%
devrait
permettre
des
recettes
fiscales
en
hausse. L'objectif
recherché
pour
le budget
primitif 2025
est
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
e
Les
autres
recettes
En
2024,
les
produits
du
domaine
(services
périscolaires,
concession)
ont
été
légèrement
plus
importants
que
prévus
et tout
comme
les
recettes
générées
par
les
locations.
Cependant,
il convient
de
noter
le départ
d’un
locataire
d’un
logement
en
octobre
2024,
ce
logement
ne
sera
pas
reloué
compte
tenu
de
la nécessité
de
travaux,
le départ
du
Service
Information
Jeunesse
qui
intégrera
les
locaux
à
l’ancienne
trésorerie
et la mise
en
place
de
la gratuité
pour
laccès
à la
médiathèque. Par
ailleurs,
les
effectifs
scolaires
à
la rentrée
de
septembre
2024
sont
en
baisse
ce
qui
impactera
les
recettes
liées
aux
services
périscolaires
(cantine
garderie).
Ces
recettes
devraient
être
sensiblement
identiques
en
2025
(revalorisation
des
tarifs
municipaux
+1,7%
au
01.01.2025).
B.
L’Investissement
2024
Depenses
d'investissement
2
487
299,43
€
Recettes
d'investissement
2
587
326,34
€
Résultat
de
l'exercice
100
026,91
€
Excédent
d'investissement
N-1
reporté
155
826,94
€
Resultat
de
clôture
255
853,85
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
878
530,40
€
Recettes
518
227,08
€
Le
résultat
de
l’exercice
2024
en
section
d’investissement
laisse
apparaitre
un
excédent
de
100
026,91€
pour
un
résultat
de
clôture
de
255
853,85
€
hors
restes
à
réaliser
(878
530,40€
en
dépenses
et 518
227,08€
en
recettes).
Depuis
les
exercices
2021
et
2022,
un
peu
plus
de
2,4
millions
ont
été
dépensés
pour
la
réalisation
de
différents
programmes
engagés
comme :
-
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
l’Espace
Jeunesse
;
-
la
rénovation
et
la transformation
des
deux
terrains
de
tennis
en
terrains
en
terre
battue
;
-
au
cimetière
la
création
d’un
jardin
du
souvenir,
l’achat
et
le
positionnement
d’un
quatrième
columbarium,
l’aménagement
du
carré
militaire
et
la
création
de
15
places
de
cavurnes
;
25
P.V.
du
28.03.2025 -
la restauration-rénovation
énergétique
de
nombreux
bâtiments
notamment
la salle
omnisport,
la
mairie,
l’isolation
des
murs
extérieurs
et
des
combles
de
l’école
élémentaire
René
Guy
Cadou
et
de
l’ex
syndicat
d’initiative
ainsi
que
des
travaux
de
remplacement
de
candélabres,
de
rénovation
de
l’éclairage
public
…
-
des
travaux
de
voirie
avec
les
accès
PMR
des
deux
arrêts
de
bus
à
la
Reinais
; les
écluses
à
la
Saudrais
et
le
démarrage
de
la
réfection
de
la
rue
Victor
Ségalen
et
du
boulevard
Tristan
Corbières.
De
nombreux
projets
décidés
en
2022
et 2023
ont
vu
leur
réalisation
effective
tant
financière
qu’au
niveau
des
travaux
se
concrétiser
sur
2024
et d’autres
se
poursuivront
sur
2025 :
-
la rénovation
et
l’extension
des
vestiaires
du
stade
;
-
la peinture
des
parois
d’isolation
de
la salle
Omnisport
;
-
des
travaux
d'aménagement
de
bureaux
et d’une
salle
de
service
au
sein
de
la mairie
;
-_
la fin
de
l’effacement
des
réseaux
et
la rénovation
des
rues
Trefendel
et Victor
Ségalen
avec
également
la mise
en
place
d’une
signalisation
de
cheminement
doux ;
-
l’aménagement
du
boulevard
Tristan
Corbière
en
arrivant
sur
la
rue
Victor
Segalen,
par
un
rétrécissement
de la voie,
la pose
de nouvelles
bordures
de trottoir en granit ainsi que
la réfection
de
ce tronçon
de
route
et de
ses
trottoirs
;
-
le
cheminement
doux
des
routes
citées
ci-dessus
a
été
prolongé
par
la
mise
en
œuvre
d’un
chaucidou
sur toute
la rue
Tristan
Corbière,
à hauteur
de
la
Maison
des
Jeunes
ou
du
stade :
-
la réfection
du
tablier
de
quelques
rues
très
abîmées
;
-
la
poursuite
de
la
mission
sur
le
projet
de
l’Isle
Adam
concernant
un
éco-quartier
et
la
préparation
de
l’arrivée
de
la future
Maison
de
retraite
;
-
la poursuite
également
de
la mission
concernant
l’étude
d’aménagement
de
la place
André
Ferré
et sa programmation
ainsi
qu’une
étude
sur
la réhabilitation
/ rénovation
de
la mairie
voire
d’une
construction
neuve ;
-
des
travaux
sont
engagés
depuis
décembre
2023
pour
l’extension
du
cimetière
sur
une
programmation
principalement
envisagée
sur
2024
et 2025
;
-
un
programme
de
rénovation
de
la totalité
de
l’éclairage
public
de
la commune
en
lien
avec
le
SDE
35,
ce
sur
3
années
avec
un
engagement
financier
sur
10
ans
à compter
de
2025
;
-
la rénovation
de
l’ensemble
de
l’éclairage
du
parking
Ille
et
Donac ;
L'investissement
2025
sera
principalement
dédié
aux
engagements
pris
par
la
commune
tant
sur
les
opérations
qui
vont
se
terminer
que
celles
engagées
en
2023-2024
par
des
décisions
du
Conseil
Municipal.
1.
En
Recettes
Le
F.C.T.V.A.
(Fonds
de
Compensation
de
TVA)
s’est
élevé
à
153
664,13€
pour
2024
contre
142
619€
pour
2023
et
100
158€
en
2022.
Il
sera
de
166
013,71€
en
2025
(160
96962€
de
FCTVA
en
2025
sur
les dépenses
d’investissement
2023
-recettes
d’investissement
2025
et de
5
044,90€
de
FCTVA
en
2025
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
2023-
recettes
de
fonctionnement
2025)
La
T.A.
(Taxe
d'Aménagement)
sera
impactée
par
le reversement
au
titre
du
Pacte
fiscal.
Les
autres
recettes
proviendront
des
subventions
en
attente
de
notification
(DETR).
Les
amortissements
sur
les
biens
pour
2025
peuvent
être
estimés
à
351
000€,
les
reprises
sur
subvention
à
12
750€.
Compte
tenu
des
amortissements
au prorata
temporis,
c’est-à-dire
dès
la mise
en
service
du
bien
amortissable,
les
crédits
ouverts
devront
être
supérieurs
pour
tenir
compte
des
biens
acquis
en
2025
qui
commenceront
à être
amortis
en
2025.
26
P.V.
du
28.03.2025 2.
Endettement
Budget
commune
:
La
dette
globale
de
la
Commune
au
31.12.2024
s’élève
à
2
878
349,63
€
contre
2 443
508,18€
au
31.12.2023. Le
ratio
dette/population
s'élève
au
1° janvier
2025
à 716,97€
pour
une
population
de
4
044
habitants
(622,15€
au
01.01.2023
pour
3967
habitants).
Le
ratio
dette/population
prend
l’encours
de
la dette
du
budget
commune
auquel
est
ajouté
l’encours
de
la dette
du
budget
Camping.
Structure
de
la dette :
L’ensemble
des
emprunts
contractés
sont
en
catégorie
1 qui
regroupe
les
emprunts
à taux
fixe
et
taux
variable
simple.
Quatre
emprunts
qui
ont
été
souscrits
auprès
de
la
banque
de
Territoire
en
2023
ont
commencé
à
être
remboursés
en
2024.
Deux
emprunts
souscrits
en
2024
commenceront
à être
remboursés
en
2025
et
un
emprunt
souscrit
en
2005
a vu
sa
dernière
échéance
en
2024
et
un
souscrit
en
2005
verra
sa
dernière
échéance
en
2025.
La
dette
de
la commune
de
Tinténiac
est
composée
de
19
prêts
souscrits
auprès
du
Crédit
Agricole
(5),
de
la CACIB
(2),
du
Crédit
Mutuel-ARKEA
(6),
de
la Société
Générale
(2)
et 4
emprunts
auprès
de
la
CDC
Banque
des
territoires.
La
commune
a réalisé
deux
emprunts
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
les
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
450
000€
et un
emprunt
de
350
000€
pour
les travaux
du
cimetière
tous
les
deux
au
taux
de
3,35%
La
commune
de
Tinténiac
a quatre
emprunts
à taux
variable
indexé
principalement
sur
Euribor
et
un
emprunt
au
taux
révisable
sur
le
même
indice
et
a
bénéficié
pour
ceux
indexés
sur
l’Euribor
des
conditions
encore
favorables
sur
la
1**
partie
de
l’exercice
2022
et
ce
depuis
2016.
Cependant,
les
conditions
de
taux
depuis
juillet
2022
sont
moins
avantageuses
que
pendant
le
période
2016-2021,
les
intérêts
seront
donc
plus
importants.
Les
quatre
emprunts
souscrits
auprès
de
la
CDC
Banque
des
Territoires
étant
indexés
sur
le
livret
A
+
marge
devraient
voir
les annuités
diminuer
car
le taux
de
rémunération
du
Livret
A
a été
abaissé
à 2.4%
à compter
du
01.02.2025
(au
lieu
de
3%)
Les
recettes
propres
(virement
de
la
section
de
fonctionnement,
FCTVA
et
TA,
amortissement,
affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
2024)
devront
au
moins
couvrir
le capital
des
emprunts
en
cours
et des
éventuelles
échéances
à financer
soit
373
864,11€.
Derniers
emprunts
réalisés
Taux
Fixe
(TF),
Faux
Annuités
2025
Date
d’échéance
Révisable
(TR)
ou
Taux
Variable
(TV)
1 425
398,31€
en 2000
TF
3,655%
107
943,17€
10/2026
(renégocié
en
2011)
550
000
€ en
2005
TV
3,95%
dernière
31
134,64€
12/2025
échéance
2023
600
000€
en
2006
TR
si
taux
supérieur
à 5%
33
114,75€
03/2028
sinon
3,60%
100
000€
en
2008
TF3%
6 840,46€
05/2028
300
000€
en 2008
TF
3,02%
20
716,09€
02/2028
250
000€
en
2010
TV
4,038%
dernière
8 307,79€
12/2034
échéance
2024
150
000€
en
2010
TV
3,895%
dernière
12
886,58€
03/2035
échéance
2024
240
000€
en
2011
TF
160%
16 416€
11/2026
266
000€
en
2012
TF1,70%
20
358,24€
12/2027
350
000€
en
2014
TF
2,09%
27
242,04€
11/2029
380
000€
en
2016
TF
101%
27
332,68€
12/2031
550
000€
en
2022
TF
147%
31
134.,65€
07/2042
361
911€
en
2023
TF
Livret
A
3%
+0,6%
36
754,40€
01/2049
53
667€
en
2023
TF
Livret
À
3%
+0,4%
3
867,46€
01/2029
73
290€
en
2023
TF
Livret
A
3%
+0,4%
5 281,58€
01/2049
53
667€
en
2023
TF
Livret
À
3%
+0,4%
3
867,46€
01/2049
450
000€
en
2024
TF3,35%
31
558,21€
10/2049
350
000
€ en
2024
TF3,35%
27
242,04€
10/2049
27
P.V.
du
28.03.2025 Pour
2025 :
Capital
: 373
864,11€
Intérêts
: 78
282,44€
(à
la date
du
07.02.2025).
Frais
financiers
ICNE
: 3
197,42
€ estimé.
Ces
montants
seront
réactualisés
en
fonction
des
emprunts
souscrits.
Capacite
dynamique
de
désendettement
: C’est
le rapport
de
l’encours
de
la dette
et de
l’épargne
brute.
Moins
de
8
ans
Endettement
faible
à
moyen
De
8
à
11
ans
Endettement
fort
Dell
à15ans
Endettement
très
fort
Plus
de
15
ans
Surendettement
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
EN
ANNEE
6,00 5,00 4,00
3,33
3,00 2,00
1,96
1,00
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
—@—
Capacité
dynamique
de
désendettement
Ratio
d'endettement
Ce
ratio
permet
d’appréhender
le niveau
d’endettement
de
la commune,
encours
de
la dette
sur
recettes
de
fonctionnement
diminuées
des
reversements
sur
recettes
(opération
014)
et des
opérations
d’ordre
(opération
042).
Le
seuil
d’alerte
est
fixé
à
1,8. Ratio
d'endettement
(Encours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
1,8
|1:67
16
À
_——
1,2
-
__
|
0,76 |
0,8
-
6
56 ago
067.
0,6
|
2
0,4 0,2 0
À
2016
2017
2018
2019
_ 2020
_ 2021
2022
2023
| 2024
_
J L
mm
Ratio
d'endettement
Seuil
d' alerte]
28
P.V.
du
28.03.2025 ANNUITES
de
2015-2030
600
000,00
€
51 410,00 €
I71086.00€
5
537 67€
52 982,00 €
4 818.00
€
PONT
|
ms 866,98
57 592.00
43 522,90
|
0,00
É
52.23 €
6 077.00
€ |
re
400 000,00
€
|
59
077,62
€
53 447,00 €
nr
ps6106T.QQ
Es
(
34976
|
45 233,00€
€395
ba,
BG
b&,
200
000,00
€
:
33
L
8
00
;
b/3
4,
86
6,0
100
000,00
€
+
22
B9,
37430,
12688400 53/008,4
0,00
€
+
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
m
Intérêts
B
Capital
f
D
Encours
de
la
dette
par
habitant
au
31.12.N
1 200,00
€ 1 071,44
€
1 074,93
€
1 000,00
€
948,14
€
_]
620,22
SARA
5984
€
(
$14,95
€
re
€
800,00 €
-
|
|—554,97
€
716,97
€
600,00
€
-
400,00
€
200,00
€
0,00
€
+
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
|
# Encours
de
la
dette
/
population
# strate
régionale
|
K
_
_
J
Strate
régionale
: il s'agit
des
communes
de
même
strate
démographique
(3
500
à 4 999
habitants)
que
Tinténiac
au
niveau
de
la région.
Strate
départementale
: il s’agit
des
communes
de
même
strate
démographique
(3
500
à 4
999
habitants)
que
Tinténiac
au
niveau
du
département.
29
P.V.
du
28.03.2025 Budget
Assainissement
Le
résultat
de
l’exercice
2024
en
section
de
fonctionnement
laisse
apparaitre
un
excédent
de
63
219,52€
pour
un
résultat
de
clôture
en
SF
de
85
353,92€.
Pour
la section
d’investissement,
le résultat
de
l’exercice
de
2024
fait apparaitre
un
excédent
de
192
643,39€
pour
un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
431
056,08€
avec
des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
51
203,18€
et en
recettes
de
16
331,25€.
L’exercice
2025
sera
caractérisé
par
la fin
des
travaux
de
réseaux
dans
le cadre
de
la réfection
de
la
rue
Victor
Segalen
et du
boulevard
Tristan
Corbière
ainsi
que
les travaux
préconisés
suite
à l’étude
sur
le
schéma
directeur
des
eaux
usées
et notamment
:
Une
extension
à 6000
E/H
par
la
création
d’une
unité
de
traitement
des
boues,
à
la
Station
d’Epuration,
doit
être
réalisée.
Elle
pourrait
se
faire
sur
2 ans,
2025
et 2026.
Le
budget
Assainissement
ne
comporte
plus
d’emprunt
(emprunt
terminé
en
février
2021).
Il sera
sans
doute
nécessaire
d’en
prévoir
un
pour
l’évolution
de
la station
et
les
différentes
préconisations
du
schéma
directeur.
L’ensemble
des
travaux
proposés
s’élève
à
1 249
270
€
HT
sur
10 ans.
Budget
camping
Le
résultat
de
l’exercice
2024
en
section
de
fonctionnement
laisse
apparaitre
un
déficit
de
8
540,93€
pour
un
résultat
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
de
8 769,14€.
Pour
la
section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
est
de
2
587,56€
pour
un
résultat
de
clôture
en
investissement
de
7
602,21€.
On
constate
que,
la fréquentation
du
camping
a été
soutenue.
Cependant
ce
budget
est très
fragile
en
section
de
fonctionnement
d’autant
plus
qu’il
s’avère
nécessaire
de
louer
des
sanitaires
et douches
sur
2025. En
2025,
le
remboursement
des
emprunts
sera
de
3
536€
dont
3
496,45€
de
capital
et 39,55€
d’intérêt.
Le
capital
restant
dû
au
31.12.2024
est
de
21
083,89€
(emprunt
souscrit
en
2021
pour
la clôture
et le
changement
du
chauffe-eau
de
35
000€
sur
10
ans
au
taux
fixe
de
0,20%)
RECAPITULATIF
DES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
PERÇUES
EN
2024
PAR
TINTENIAC
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
-
Dotation
forfaitaire
392
125€
-
Dotation
nationale
de péréquation
(DNP)
99
140€
-
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
562
474€
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
27
892€
Fonds
de
péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
44
610€
Fonds
national
de
garantie
Individuelle
de
ressources
34
604€
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
—
tous
programmes
28
277,96€
confondus DSIL
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
tous
programmes
confondus
141
968,68€
Agence
Nationale
du
Sport
62
363,77€
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
(installation
du
dispositif
de
recueil)
17
858€
Fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
154
285€
mutation Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
0€
Attribution
de
compensation
de
Taxe
Professionnelle
24
262€
Fonds
de
concours
Petite
Enfance
(Ex
DSC
Petite
Enfance)
0€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
huit
pouvoirs),
-
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
de
la commune
pour
l'exercice
2025
30
P.V.
du
28.03.2025 Questions
et informations
diverses
- Dates
manifestations
:
Mme
Nathalie
Delville
fait part
de
la tenue
des
évènements
suivants
:
- Repair
café
le
samedi
8
mars
de
9h
à
12h
(organisé
par
l’association
MCS)
- Braderie
de
vêtements
le dimanche
9 mars
de
10h
à
16h
(la Reïnais)
- Soirée
de
la St
Patrick
le vendredi
14
mars
à partir
de
19h
(organisée
par
l’association
MCS) - Théâtre
troupe
la Tanouarn
les
week-ends
des
22-23
et 29-30
mars
2025.
- Accueil
de
neuf
stagiaires
allemands
de
Bersenbrück
du
22
mars
au
5
avril.
Un
pot
d'accueil
sera
organisé
à la mairie
le mercredi
26
mars
à
16h30.
-Visite
du
parc
éolien
: M.
Luc
Jeanneau
fait
part
qu’une
visite
du
parc
éolien
est
organisée
pour
le
public
le
19
mars
prochain.
Le
créneau
de
10
heures
à
11
heures
est
complet.
Il reste
une
dizaine
de
places
sur
le créneau
12h
-13h.
- Comité
de
jumelage
avec
Bersenbrück
: M.
le maire
donne
lecture
du
courrier
envoyé
par
le comité
de jumelage.
Le
déplacement
aura
lieu
du
22
au
27
octobre
2025.
-Révision
du
PLUïi
: M.
Frédéric
Bimbot
fait part
que
la CCBR
va
lancer
une
révision
du
PLUï.
Aussi
ils demandent
aux
membres
du
conseil
municipal
de
lui
faire
part
d'éventuelles
observations
avant
le
14
mars.
Il précise
que
l’article
concernant
les
clôtures
sera
modifié
car
sa rédaction
pose
problème.
- CCAS
- Dimanches
solidaires:
Mme
Stéphanie
Giot
fait part
que
le dernier
dimanche
solidaire
de
la
saison
aura
lieu
dimanche
9 mars
de
14h
à
17h.
Il est prévu
une
animation
autour
des
jeux
de
société
à l’espace
Du
Guesclin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
45.
Le
secrétaire
de
séance
pape
31
P.V.
du
28.03.2025