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Procès Verbal - 2025 03 28 cm pv
Convocation - 2 Finances – Budgets de la Commune de la ZAC de la
Procès Verbal - pv 25 03 2023
Procès Verbal - PV CM 25 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Le
Conseil
municipal
de
ta Commune
de
CHEVAIGNÉ,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le 25
Mars
2025
à
20
heures
15
minutes,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
VINCENT
Sandrine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Madame
VINCENT
Sandrine,
Maire
{quitte
la
salle
de
20h53
à
20h56},
Madame
BACHMANN
—
DOULAIN
Ruth,
Madame
BUHOT
Caroline,
Monsieur
CADIEU
Marcel,
Monsieur
CLÉVÉDY
Yannick,
Madame
DARTOIS
Katiana,
Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme,
Monsieur
FLAMENT
Patrick
(à
compter
de
20h21),
Monsieur
GENDRON
David,
Madame
GUEZENEC
Anne,
Madame
GUIMONT
Hélène,
Monsieur
LE
DANFF
Alain,
Madame
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine,
Monsieur
RIDARD
Guillaume
(quitte
la
salle
de
20h58
à
20h59
et
de
21h03
à 21h04).
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
DROUET
Nicolas
(donne
procuration
à
Monsieur
FLAMENT
Patrick},
Monsieur
FIGUEIREDO
Nicolas
(donne
procuration
à
Monsieur
RIDARD
Guillaume),
Madame
RIAUX
Édith
(donne
procuration
à
Madame
GUIMONT
Hélène)
Excusée
: Madame
DANET
Evelyne
Date
de
la
convocation
: 20
Mars
2025
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
: 20
Mars
2025
A
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
GENDRON
David
{article
L.2121-15
du
CGCT)
20
H
15
: La
parole
au
public
20
H
20
: Madame
le Maire
ouvre
la séance
*
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
25
Février
2025,
Madame
le
Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
le dit
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
accepté
à
l'unanimité.
SKK
AORKOROR DRE OH
HE OO
ER
A
«ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1-
Jury
d'Assises
-
Tirage
au
sort
des
membres
du
jury
de
la
cour
d'Assises
pour
2026
en
vue
de
F'établissement
de
la liste
préparatoire
2
- Finances
—
Budgets
de
la
Commune,
de
ja
ZAC
de
la
Branchère,
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux
et
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
» - Vote
des
comptes
financiers
uniques
2024
3
- Finances
—
Budgets
de
la
Commune,
de
la
ZAC
de
la
Branchère,
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux
et
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
» - Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
Page
1 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
4 - Finances
—
Budget
primitif
— Vote
des
budgets
2025
de
la
Commune,
de
la
ZAC
de
la
Branchère,
de
la ZAC
des
Trois
Lieux
et
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
»
5 -
Finances
- Fiscalité
- Budget
- Vote
des
taux
d'imposition
2025
6 - Enfance
/
Finances
—
Restauration
- Vote
d’une
tarification
spécifique
«
panier
repas
»
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OR ANNEE
SIREN
OK OR
RER
RE
CE
L'article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
communes
la
réalisation
d’un
document
établissant
«
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune,
En
conséquence,
un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
de
CHEVAIGNÉ
au
titre
de
2024
a été
adressé
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
+
PROPOSITIONS
DE
DÉLIBÉRATIONS
001
- Jury
d'Assises
- Tirage
au
sort
des
membres
du
jury
de
la cour
d'Assises
pour
2026
en
vue
de
l'établissement
de
la
liste
préparatoire
Rapporteur
: Madame
le Maire
Liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
jurés
de
la
Cour
d’Assises
pour
l'an
2026
Le
tirage
au
sort
est
effectué
en
public
par
cinq
conseillers
qui
disposent
chacun
de
numéros
correspondants
:
- aux
bureaux
de
vote
- aux
milliers
- aux
centaines
- aux
dizaines
- aux
unités
A
la
lecture
des
numéros
annoncés,
Madame
le
Maire
procède
à
la
proclamation
du
nom
de
la
personne
figurant
en
face
du
numéro
sur
la
liste
électorale,
Lors
du
tirage
au
sort,
il n’est
pas
tenu
compte
des
incompatibilités
ou
incapacités
dont
l'assemblée
pourrait
avoir
connaissance.
Cependant,
conformément
aux
instructions,
ne
seraient
pas
retenues
les
personnes
tirées
au
sort
qui
n'auraient
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
31
décembre
2025,
c’est-à-
dire
nées
après
le 31
décembre
2602.
Page
2 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Tirage
au
sort
d'un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
préfectoral
soit
: 6 Personnes
- Bureau
n°
1
: n°
1064
- Madame
BOILEAU
Virginie
- Bureau
n°
1:
n°
0254
-
Madame
DESLANDES
Isabelle
- Bureau
n°
1
: n° 0256
—- Madame
DESRAMAULT
Vanessa
- Bureau
n°
1 : n°
0052
— Monsieur
BENOIST
Mickaël
- Bureau
n°
2 : n°
087
- Monsieur
BOUGET
Pierre-François
- Bureau
n°
1 :
n°
0936
—- Madame
ROUXEL
épouse
MASSIN
Martine
Toutes
ces
personnes
seront
avisées
et
la
liste,
ainsi
que
les
formulaires
remplis
par
les
intéressés,
seront
transmis
aux
services
judiciaires
compétents.
002
—
Finances
-
Budgets
de
la
Commune,
de
la
ZAC
de
la
Branchère,
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux
et
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
» - Vote
des
comptes
financiers
uniques
2024
Rapporteur
: Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme,
Adjoint
A
l'instar
des
années
précédentes,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
tous
les
comptes
financiers
uniques
2024
de
la
Commune,
des
budgets
annexes
et
du
SPIC
soient
présentés
dans
le
même
temps
et
de
soumettre
au
vote
chacun
de
ces
comptes à
la
fin
de
leur
présentation, Le
Compte
Financier
Unique
{CFÜ)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
Compte
Administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le Compte
de
Gestion
produit
par
le Comptable
public.
I
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion.
Le
Conseil
municipal
va
délibérer,
pour
la
1#'
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion.
A-
Compte
financier
unique
—
Budget
principal
En
2024,
sections
de
fonctionnement
et
investissement
confondues,
hors
report
des
résultats
de
clôture
:
- le montant
total
des
titres
émis
est
de
4
177
575,66
€ (3
671
737,11
€ en
2023,
+
13,8
%)
- le montant
total
des
mandats
émis
est
de
3
112
883,08
€ (2 903
426,40
€ en
2023,
+7,2
%).
Le
tableau
ci-dessous
constate
les
résultats
d'exécution
de
l'année
et
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la commune
depuis
la clôture
de
l'exercice
précédent
:
Résultat Clôture
Résultat
|
Résultat Clôture
|
j
Exercice
2023
Exercice
2024
Exercice
2024
Investissement
79 206,25
891 089,88
970 296,13
Fonctionnement
|
0
173 602,70
173 602,70
Page
3 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
TOTAL
79 206,25
1 064
692,58
1
143
898,83
La
section
de
Fonctionnement
:
Le
tableau
ci-dessous
retrace
l'évolution
mandats
et
des
titres
émis
des
différents
chapitres
sur
les
derniers
exercices
:
|
2020
2021
2022
2023
2024
Opérations
d'ordre
de!
1372,13
13
069,26
3 835,49
transferts
entre
sections
j
{chapitre
040)
|
|
‘Atténuation
de
Charges
21
623,59
32
474,96
7
719,33
35
961,56
34
056,25
(chapitre
013)
Produits
des
services
190
312,68
277968,68
281
529,88€
299
427,29
337
641,19
{chapitre
70)
:
Impôts
et
Taxes
(chapitre
73}
:
1323052,37
1399029,45
1431
647,77
1571713,22
1585
443,23
Dotations,
subventions
421
227,39
340
656,42
362
793,45
375
643,12
368
849,51
{chapitre
74)
|
Autres
produits
de
gestion
15
864,75
13
355,04
52
249,06
49
087,53
47
305,99
‘courante
{chapitre
75)
Produits
Financiers
(chapitre
12,29.
11,35
13,24
20,80
35,93
76}
|
Produits
Exceptionnels
17
094,13
302
014,84.
354,40
239
580,72:
7
066,16
{chapitre
77}
!
[Fotal
Recettes
1989
187,20
2966882,87
2
136
307,13;
2
584
503,50
2.384
233,75
Charges
à
caractère
général
428
250,55
467
504,61
541
857,45
558
796,19
663
618,95
{chapitre
11)
.
Charges
de
personnel
858
454,49
949
379,87:
1
003
800,72
1 069
324,49
1122
979,41
(chapitre
12)
LL
Opération
d'ordre
de,
84
678,15
495
853,52
95
581,23
343
581,38
124
259,40
transferts
entre
sections
l
{chapitre
042)
-
Autres
charges
de
gestion
177
037,08
161
461,61
178
200,67
211
112,73
224
061,17
courante
(chapitre
65)
i
LL
Charges
financières
(chapitre
35
642,58
32
702,02
29
694,29
41
987,39
37
270,12
66) Charges
exceptionnelles
1
091,00
161,35
4
153,91
726,29
50,00
{chapitre
67)
Atténuation
de
produits
40
845,00,
39
737,00
37
698,00
39
709,00
38
892,00
{chapitre
14)
:
Dotation
pour
provision
.
-
:
406,00
280,78
-
Total
Dépenses
1.625
968,85:
2
146
799,98
1
891
392,27;
: 2
265
518,25
2210.631,05
RESULTAT
363
218,35
820 082,89
244
914,86
318
985,25
473
602,70
%
Dépenses
/ Recettes
81,74
% Non
significatif
87,56
%
87,65
%
92,72
%
Conformément
à
ce
qui
était
prévu,
ce
résultat
est
en
nette
baisse.
La
fermeture
du
restaurant
et
la
solution
alternative
mise
en
place
pour
la
fourniture
des
repas
à
très
fortement
pesé
sur
cette
situation
malgré
des
économies
sur
d'autres
postes.
La
masse
salariale
a
également
augmenté
du
Page
4 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
fait
de
la
hausse
du
point
d'indice
et
du
SMIC,
et
de
la
prime
inflation
versée
au
1°’
trimestre
2024
{pour
rappel,
le
point
d'indice
a certes
augmenté
mais
très
faiblement
par
rapport
à
l'inflation,
d’où
le
choix
de
verser
une
prime
pour
un
montant
global
de
20
000
€),
maïs
aussi
d'arrêts
maladie.
L'exercice
2025
sera
encore
marqué
par
le
restaurant
qui
ne
devrait
rouvrir
que
cet
été.
L'aspect
particulier
du
chapitre
«
Impôts
et
Taxes
» mérite
que
l'on
s'y
arrête
un
peu
plus
longtemps.
En
effet,
on
peut
constater
que
la
hausse
des
contributions
directes
est
essentiellement
liée
à
la
progression
des
bases
fiscales.
Celle-ci
provient
d’une
part
d’une
revalorisation
annuelle
décidée
par
le
parlement
dans
la
loi
de
finances
et
appliquée
à
toutes
les
constructions,
et
d'autre
part
des
nouvelles
constructions
et
des
améliorations
des
bâtiments
existants.
Ceci
étant,
cette
progression
n'était
pas
suffisante
pour
faire
face,
et
la
municipalité
s'est
résignée
à
augmenter
les
taux
d'imposition
de
3 %,
chose
inédite
depuis
2017.
Cette
augmentation
a
rapporté
environ
20
000
€.
Le
montant
du
reversement
de
la
Taxe
sur
l'Electricité
encaissée
par
le
SDE
n’est
pas
à
la
hauteur
de
ce
qui
était
prévu,
mais
le
reversement
de
Droits
de
Mutation
par
le
Département
ont
été
très
supérieurs
à ce
qui
était
espéré.
2020
!}
2021
2022
2023
2024
Contributions
directes
_
821799,00
870060,00
915 005,00
1030 000,00
1064
714,00
Dotation
de
solidarité
359
405,00
359
405,00
359
405,00
355 027,00
354
803,00
communautaire
|
ENGIR
6 824,00
6824,00
6 824,00
6 824,00
6 824,00
Fonds
de
péréquation
des
41986,00
42946,00
44383,00
42 097,00
40 903,00
recettes
fiscales
Droits
de
place
|
228,00
274,00,
661,00,
331,00
842,00
[Taxe sur l'Electricité
34596,87,
53593,45
9787,77,
60 884,22
23 407,83!
Taxe
locale
sur
la
publicité
85,50
0,00
0,00
0,00.
59,40
extérieure
|
Taxe
additionnelle
aux droits:
58
128,00
65
927,00
95
370,00
112
799,00
93
192,00
de
mutation
!
Répartition
des
agents
municipaux
par
services
:
2020
2021
2022
2023
2024
Agents
titulaires
21
22
22
22
22
Contractuels
11
15
11
8
10
Services
Administratifs
4,21
4,26
4,12
4,17
4,24
Communication-
0,57
0,62
0,50
G,44
0,42
Maintenance
informatique
Services
Techniques
3,91
5,00
5,05
5,26
5,01
Ménage
2,32
2,33
2,65
3,09
4,04
Restauration
3,61
3,67
4,59
6,03
5,50
JATSEM
1,44
1,68
1,66
1,53
1,33
Garderie
Municipale
1,62
1,63
2,270
2,17
2,19
JAnimation
— Loisirs
3,00
2,74
5,89
M)
5,67
5,37
Culture
—
Bibliothèque
0,50
0,60
1,14
0,65
0,65
TOTAL
ETP
21,18
Services
Administratifs
158
533,38
158
817,74
168
362,83
177
297,75
189
707,89
Communication-
22
680,58
26
104,29
19
889,32
18
339,29
18
879,82
Page
5 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Maintenance
informatique
Services
Techniques
154
966,31
169
259,66
182
521,84
|
194
351,26
197
023,68
Ménage
70
166,05
76
335,27
93
682,06
( |
102
827,55
116
305,23
Restauration
117
459,55
140
008,13
1160
927,34
{1}
199
081,76
182
051,94
JATSEM
50
525,26
56
766,53
55
445,60
54
129,73
50
552,94
Garderie
Municipale
52
282,95
57
181,32
72
896,52
(1 |
73
748,47
76
611,35
Animation
—
Loisirs
131
714,69
153
944,77
177
012,46
1)
177
297,75
177
876,89
Culture
—
Bibliothèque
20
684,69
24
982,59
40
393,93
30
217,97
31
050,62
Contractuels
(renforts
etl
39
671,37
52779,72
|Répartis
dans
remplacements)
les services
(1)
COS
4
304,66
4
232,28
4
750,87
5
535,00
5
945,00
SMACL
Assurances
17
384,70
18
489,66
23
373,55
32
395,53
31
055,10
Validation
CNRACL
6537,37
6
304,02
0
835,52
0
Visites
Médicales
+
1877,76
1
153,16
1
103,16
4375,76
Pharmacie JAutres
/
Divers
3
020,73
2
365,00
5
535,00
36
879,56)
En
moins
21
623,59
32
474,96
7
719,33
35
121,56
34
056,25
Remboursements
Arrêts
En
moins
: Contrat
Unique
@
11
321,16
Insertion
(2
Masse
Salariale
Nette
840
100,66
916
904,91
983
683,99 |
1
037
758,29 |
1
081
022,85-59
{1}
à
compter
de
2022,
les
remplaçants
et
renforts
sont
affectés
sur
le
service
dans
lequel
ils
travalilent.
Avant
2022,
ils
n’étatent
pas
pris
en
compte
dans
ies
ETP (2)
négligés
avant
2022
(3)
1 agent
en
reconversion
prafessionnelle
Présentation
des
dépenses
réelles
par
grand
service
:
NB
1 :
le
ménage
est
compris
dans
les
services
techniques,
NB
2
:pour
les
associations,
n’est
pas
pris
en
compte
le coût
de
la
mise
à disposition
des
équipements.
Détail
:Fonctionnement
2020
2021
2022
2023
*
2024
Services
généraux
481
502,41)
450
020,53
559
698,90
762
173,05
614
924,48
Services
techniques
324471,27
376
C60,27
408
049,59
428
425,87
451
719,37
Restaurant
Municipal
224
028,21
280
986,65
269
161,57
315
532,46
501
376,01
Action
Sociale
et
Solidarité
(*
4
891,80
5
650,00
16
121,71
18
506,48
11
724,30
hors
subvention
CCAS)
Ecole
220
083,70)
217
773,70
218
021,18
186
194,88
126
708,42
Enfance
—
Ado
-
Jeunesse
15829211
150
644,09
210
153,58
242
182,94
292
727,90
Maison
de
l'Enfance
|
Accolade
71
691,17
Ron
sportives
et
62
880,0
Équipements
sportifs
n
41
382,11
Autres
équipements
27
343,17
Page
6 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Cadre
de
vie
et
19
447,77
36
690,30
48
851,63
23
876,21
7
298,29
environnement Autres
69
596,86!
416
393,26
14 992,63.
100
544,68
855,82
*
Une
refonte
des
imputations
fonctionnelles
en-cours
de
l'exercice
2023
rend
inopérant
les
comparaisons
avec
les
exercices
antérieurs
La
section
d'investissement
Comparer
la
section
d'investissement
sur
plusieurs
années
n’est
pas
forcément
significatif
car
elle
rassemble
d'une
part
des
éléments
réguliers
comme
les
dotations,
les
emprunts,
et
d'autre
part
des
éléments
spécifiques
liés
à
des
investissements
exceptionnels,
surtout
dans
une
petite
commune
comme
la nôtre.
Le
tableau
ci-dessous
qui
retrace
la situation
particulière
de
la section
pour
l'exercice
2024
:
Page
7 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
RAR
Crédits
votés
Total
Réalisés
RAR
2023
2024
Autorisé
2024
2024
2024
Dotations,
fonds
(hors
solde
d'exécution) {chapitre 10)
1198 831,72
1198831,72
1198 831,72
Emprunts
et
dettes
assimilées
{chapitre
16)
immobilisations
Corporelles
200
000,00!
200
000,00
5 635,50
*
{chapitre
040)
Opérations
Patrimoniales|
{chapitre
41)
29
104,79
Opérations
d'ordre
de
transferts
(hors
virement
115
000,00
115
000,00
118
623,90]
prévisionnel)
(chapitre
040)
Subventions
1
300
000,00]
355
000,00!
1
655
000,00!
521
925,10
1
181
690,52
Total
Recettes
(hors:
virement.
prévisionnel!
1
300
000,00!
:
1
679
200,34! :
2
979
200,34:
1 872
548,16
1
181
690,52
d'équilibre) Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2022
ns
et
Dettes
(chapitre
210
000,00
200
390,57
immobilisations
Corporelles
{chapitre
21
hors
opérations)
34
104,79
Transfert
entre
sections
3
669,26
3
669,26
3
669,26]
Dépenses
par
Opérations
{voirie
communale,
école,
125
061,80
428
355,39
553
417,19
276
850,93
63
000,00
bâtiments,
équipements
..)
Restaurant
Municipal
2
274
873,43
126
871,84]
2
401
745,27
387
236,48
1
985
471,71
Hotal
Dépenses
2399935,23
7/68
896,49!
3168831,/2
90225203
2 046
780,34
Solde
Exécution
/
RAR
970
296,13
- 865
089,82
Besoin
de
financement
0
*Monsieur
DESBROUSSES
indique
que
la
vente
d'une
habitation
n’a
pas
eu
lieu
et
que
le
montant
réalisé
correspond
à
la vente
de
terrains.
Il convient
de
noter
que
l'écart
important
entre
le
total
des
dépenses
par
opérations
envisagées
et
celles
réalisées
ou
engagées
s'explique
essentiellement
par
un
point
: le
report
d’un
an
des
travaux
pour
l'atelier
des
services
techniques.
IE n'y
a donc
par
de
besoin
global
de
financement
de
la section
d'investissement.
L'évolution
prévisible
de
la dette
et
de
ses
annuités
:
Î
2023
|
2024
2025
2026
|
2027
|
Capital
dû au
1°7/01
1800572,37
1550
762,94,
1350
372,57
1147245,30
941
283,01
Dont dette indexée
284
500,00
202
500,00
172500,00,
142500,00
112
500,00
Amortissement
de
la Dette
249 809,43)
200
390,57,
203127,27,
205962,29
208
921,49
Intérêts Réalisés
/ Prévus
4198739
37270,12
26390,53
20 141,34
15 146,57
jAnnuité
291796,82
237
660,69
229517,80
226103,63
224 058,06
IMarge
Prudentielle
Projetée
*
2418,75)
1 968,75
*Monsieur
DESBROUSSES
indique
que
cette
marge
est
du
fait
des
taux
d'intérêt
à taux
variable.
Page
8 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Pour
mémoire,
la
commune
a
6
emprunts
en
cours.
4
seront
totalement
remboursés
au-cours
du
prochain
mandat
2026/2032
:
emprunt
fixe
contracté
en
2005
pour
la maison
de
l'enfance
{échéance
2031)
emprunt
fixe
contracté
en
2008
pour
le complexe
sportif
(échéance
2028)
emprunt
variable
contracté
en
2015
pour
la
salle
de
sports
et
le
Pôle
Petite
Enfance
{échéance
2030)
emprunt
fixe
contracté
en
2015
pour
la
salle
de
sports
et
le
Pôle
Petite
Enfance
(échéance
2035) emprunt
fixe
contracté
en
2020
pour
une
acquisition
foncière
en
centre-ville
(échéance
2040) emprunt
fixe
contracté
en
2022
pour
financer
(par
anticipation)
les travaux
de
rénovation
du
restaurant
municipal
(échéance
2029).
Par
ailleurs,
lors
du
Conseil
municipal
du
16
février
2019,
la
commune
s'est
engagée
à
apporter
un
total
d'environ
200
000
€ à
un
fonds
de
concours
de
Rennes
Métropole
pour
participer
à
la
réfection
de
la
voirie
en
centre
ville
en
lien
avec
la
ZAC
des
Trois
Lieux
et
Pôle
Associatif
et
Culturel.
Le
solde
sera
versé
en
2025.
Il convient
de
rappeler
qu’afin
de
se
prémunir
face
à la
montée
des
taux
d'intérêts,
et
sachant
que
la
Commune
sera
obligée
d'emprunter
pour
financer
les travaux
de
rénovation
et d’agrandissement
du
restaurant
municipal,
la
municipalité
a contracté
un
emprunt
de
500
000
€
en
2022.
Il est
également
probable
qu'au-cours
de
l’année
2025,
la
Commune
soit
amenée
à
contracter
un
emprunt
de
trésorerie
pour
maintenir
un
solde
bancaire
positif
en
attendant
le versement
des
subventions
liées
à
l’agrandissement/rénovation
du
restaurant.
Analyse
Financière
sommaire :
2023
2024
A) Résultat
de
Fonctionnement:
318
985,25
173
602,70
CAF
Brute
{B
=
À
+
Chapitre
42
409
916,65*
294
026,61
= Chapitre
40))
Dette) CAF
Nette
(C
=
B
—
Remb
160
107,22*
93
636,04,
Durée
de
Remb
{Dette / B)
3,78
*
4,59
CAF
= Capacité
d’autofinancement
* Sans
prise
en
compte
des
résultats
exceptionnels
Avec
moins
de
6
ans
pour
rembourser
toute
la
dette
en
y
consacrant
l’ensemble
de
la
CAF,
la
situation
financière
de
la Commune
reste
très
bonne.
B/
Compte
financier
unique
-
Budget
de
la ZAC
de
la Branchère
Mandats
et
titres
émis
RECETTES
DÉPENSES
Investissement
0,00
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
Page
9 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Solde
d'exécution
Résultat
Clôture
Résultat
Résultat
Clôture
Exercice
2023
i
Exercice
2024
Exercice
2024
Investissement
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
0,25
0,00
0,25
TOTAL
0,25.
0,00
0,25
Monsieur
DESBROUSSES
informe
qu'il
n’y
a pas
eu
d'opérations
de
réalisées
sur
le
budget
annexe
de
la ZAC
de
la Branchère
sauf
le report
de
2023.
Il
rappelle
que
pour
clore
le
budget,
il faut
attendre
que
la
ZAC
de
la
Branchère
soit
achevée.
La
clôture
de
la ZAC
est
prévue
pour
la fin
de
l’année.
C/
Compte
financier
unique
- Budget
de
la ZAC
des
Trois
Lieux
Mandats
et titres
émis
RECETTES
DEPENSES
Investissement
0,00
6,00
Fonctionnement
0,00,
0,00
Solde
d'exécution
Résultat
Clôture
Résultat
Résultat
Clôture
|
Exercice
2023
Exercice
2024
|
Exercice
2024
Investissement
35 660,23
0
35 660,23
Fonctionnement
- 35 660,23
0
- 35 660,23
TOTAL
6
0
0,00
Monsieur
DESBROUSSES
informe
qu'il
n’y
a pas
eu
d'opérations
de
réalisées
sur
le
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux,
sauf
le
report
de
2023.
D/
Compte
financier
unique
- Budget
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
»
Pour
des
raisons
techniques,
il
n’a
pas
été
possible
de
facturer
l'électricité
produite
en
2024.
La
facturation
a
été
réalisée
en
février
2025.
La
Commune
a
accordé
un
prêt
de
5
000
€
au
SPIC
pour
couvrir
ses
besoins
en
trésorerie.
Mandats
et
titres
émis
RECETTES
DÉPENSES
Investissement
9
099,56
3
294,31
Exploitation
0,00
4
276,07
Page
10 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Solde
d'exécution
Résultat
Clôture
Résultat
Résultat
Clôture
Exercice
2023
Exercice
2024
Exercice
2024
Investissement
-1
294,56
5
805,25
4
510,69.
Exploitation
3 329,46!
-4 276,07
- 946,61
TOTAL
;
2
034,90
1529,18
3
564,08
Pour
mémoire,
le
SPIC
a
deux
emprunts
en
cours
:
- emprunt
variable
contracté
de
34
000
€ en
2014
(échéance
2030)
- emprunt
variable
contracté
de
25
000
€ en
2017
(échéance
2032)
Au
31/12/2024,
l’encours
des
emprunts
s’élève
à 26
796,01
€.
Ci-après
un
tableau
prévisionnel
basé
sur
un
taux
d'intérêt
futur
plus
élevé
que
ceux
actuellement
constatés
(la
totalité
des
emprunts
est
à taux
variable) :
2023
2024
2025
2026
2027
Capital dû au 1°/01
3402031
3010775
2679601
2190497
17 522,48
Amortissement
de la Dette
3 912,56
3 294,31
4 252,87
4 382,49
4 452,89
Intérêts Réalisés / Prévus
1 397,75
1 399,36
997,38
934,85
890,38
Annuité
5 310,31
Après
avoir
répondu
à
toutes
les
questions
portant
sur
la
gestion
des
comptes
du
budget
de
la
Commune,
de
la
ZAC
de
la
Branchère,
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux,
et
du
SPIC
“Énergie
Photovoltaïque"
au
fur
et
à
mesure
de
leur
présentation,
Madame
le
Maire
se
retire.
Madame
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine
est désignée
pour
présider
la séance,
Elle
soumet
à l'assemblée
le vote
du
compte
financier
unique
2024
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Approuve
le compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la Commune
ci-dessus
présenté.
Nombre
de votants:
16
-Pour:
16
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h54
Elle
soumet
ensuite
à
l'assemblée
le
vote
du
compte
financier
unique
2024
de
la
ZAC
de
la
Branchère. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la
ZAC
de
la
Branchère
ci-dessus
présenté.
Page
11 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Nombre
de
votants:
16
-Pour:
16
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h55
Madame
LEMPÉRIÈRE
Ghislaine
soumet
ensuite
à
l'assemblée
le
vote
du
compte
financier
unique
2024
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux
ci-dessus
présenté. Nombre
de votants
:
16
-Pour:
16
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h55
Elle
soumet
enfin
à
l'assemblée
le
vote
du
compte
financier
unique
2024
du
SPIC
"Énergie
photovoltaïque". Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Approuve
le compte
financier
unique
2024
du
budget
du
SPIC
"Énergie
photovoltaïque"
ci-dessus
présenté. Nombre
de votants:
16
-Pour:
16
-Unanimité
Heure
du
vote
: 20h55
003
-
Finances
—
Budgets
de
la
Commune,
de
la
ZAC
de
la
Branchère,
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux
et
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
» - Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
Rapporteur
: Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme,
Adjoint
A/
BUDGET
PRINCIPAL
EXCÉDENT
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Solde
antérieur
2023
0
Solde
Exécution
2024
173
602,70
Solde
global
à
affecter
173
602,70
Solde
antérieur
2023
79
206,25
Solde
Exécution
2024
891
089,88
Solde
global
à
affecter
970
296,13
Solde
RAR
865
089,82
Besoin
de
Financement
0
Vu
la
Commission
qui
s'est
réunie
le
4
Mars
2025
qui
propose
d’affecter
le
montant
de
173
602,70
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2025, Page
12 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
{soit
173
602,70
€)
de
la
manière
suivante :
-
0,00
€ affectés
en
réserves
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
-
173
602,70
€ en
excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2025.
Nombre
de votants:
17
- Pour:
17
- Ünanimité
Heure
du
vote
: 21h00
B/
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DE
LA
BRANCHÈRE
EXCÉDENT
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Solde
antérieur
2023
Solde
d'exécution
2024
Solde
global
à affecter
Solde
antérieur
2023
Solde
d'exécution
2024
Solde
global
à affecter
Solde
RAR
Besoin
de
Financement
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(soit
0,25
€)
de
la
manière
suivante :
-
0,25
€ en
excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
2025.
Nombre
de
votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h00
C/
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
TROIS
LIEUX
EXCÉDENT
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Solde
antérieur
2023
- 35
660,23
Solde
d'exécution
2024
6,00
Solde
global
à affecter
- 35
660,23
Solde
antérieur
2023
35
660,23
Solde
d'exécution
2024
0,00
Solde
global
à affecter
35
660,23
Solde
RAR
Besoin
de
Financement
0,00
Page
13 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
constate
qu’il
n’y
a
pas
d’excédent
de
fonctionnement
à
affecter. Nombre
de
votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h01
D/
SPIC
ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
EXCÉDENT
BESOIN
DE
FINANCEMENT
Solde
antérieur
2023
Soide
d'exécution
2024
- 4
276,07
Solde
global
à
affecter
- 946,61
Solde
antérieur
2023
- 1
294,56
Solde
d'exécution
2024
5
805,25
Solde
global
à affecter
4 510,69
Solde
RAR
Besoin
de
Financement
Après
délibération,
le Conseil
municipal
constate
l'absence
d’excédent
d'exploitation
à affecter.
Nombre
devotanis:
17
-Pour:
17
-UÜnanimité
Heure
du
vote
: 21h01
004
- Finances
—
Budget
primitif— Vote
des
budgets
2025
de
la
Commune,
de
la ZAC
de
la
Branchère,
de
la ZAC
des
Trois
Lieux
et du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
»
Rapporteur
: Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme,
Adjoint
A7
Vote
du
Budget
primitif 2025
de
la ZAC
DES
TROIS
LIEUX
Monsieur
Jérôme
DESBROUSSES
présente
les
recettes
et
les
dépenses
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
Sauf
mention
contraire
{opposition
ou
abstention),
ils sont
considérés
comme
adoptés.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
Code
Libellé
Crédits
inscrits
Propositions |
Vote
BP
2025
2024
BP
2025
Chapitre
R0O02
|Résultat
reporté
-
35
660,23
Chapitre
R 75
Autres
produits
de
gestion
31
485,23
courante
Chapitre
R 77
Produits
exceptionnels
Chapitre
R042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
4
175,00
35
660,23
35
660,23
entre
sections
Page
14
0,00 0,00 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Total
des
recettes
de
fonctionnement
35 660,23
Code
Libellé
Crédits
inscrits
2024
Propositions
BP
2025
Vote
BP
2025
Chapitre
D 002
Résultat
reporté
35
660,23
35
660,23 {pour
mémoire)
Chapitre D
011
Charges
à caractère
général
D
6045
Achats
d'études,
prestations
de
services
(terrains
à aménager)
D
60632
Fournitures
de
petits
équipements
D
6161
Assurances
D
63512
Taxe foncière
D
615221
Entretien
Bâtiment
D
615228
Entretien
et réparations
D 617
Études
et recherche
D
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
7133
OS
Variation
des
stocks
encours
de
production
des
biens
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
35
660,23
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
Code
Libellé
Crédits
inscrits
!
Propositions
|
Vote
BP
2025
2024
BP
2025
Chapitre
R
10
Dotations
et fonds
divers
et
35
660,23
35
660,23
35
660,23
{incluant
le R 001
ressources
{pour
Solde
exécution
mémoire)
antérieur reporté)
R
001}
Solde
exécution
antérieur
35
660,23
35
660,23
reporté
R 1068
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
Chapitre
R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
R
168741
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
Chapitre
R040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
R 3351]
Terrains
R 3355
Travaux Total
des
recettes
35
660,23
d'investissement
Code
Libellé
Crédits
inscrits
|
Propositions |
Vote
BP
2025
2024
BP
2025
Page
15 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Chapitre
D16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
31
485,23
Chapitre
D
040
|Opé,
d'ordre
de
transferts
4
175,00
35
660,23
35
660,23
entre
sections
Total
des
dépenses
35.660,23
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Adopte
le budget
primitif
2025
de
la ZAC
des
Trois
Lieux
ci-dessus
présenté.
Nombre
de
votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h03
B/
Vote
du
Budget
primitif
2025
de
la
ZAC
DE
LA
BRANCHÈRE
Monsieur
Jérôme
DESBROUSSES
présente
les
recettes
et
les
dépenses
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
Sauf
mention
contraire
{opposition
ou
abstention),
ils sont
considérés
comme
adoptés.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Crédits
Propositions
Vote
BP
inscrits
2024
BP
2025
2025
Chapitre
D 011
Charges
à caractère
général
Chapitre
D
65
Autres
charges
de
gestion
35
000,25
25
000,00
25
000,00
courante Total
des
dépenses
de
25
000,00
fonctionnement
Chapitre
R 002
Résultat
de
fonctionnement
0,25
0,25 |
0,25
(pour
reporté
mémoire)
Chapitre
R 042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Chapitre
R
75
Autres
produits
de
gestion
35
000,00
24
999,75
24
999,75
courante Total
des
recettes
de
25
000,00
fonctionnement
SECTION
D'INVESTISSEMENT Article
Libellé
Crédits
Propositions
Vote
BP
inscrits
BP
2025
2025
2024
Chapitre
D
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Page
16 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Total
des
dépenses
d'investissement
Chapitre
R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
d'investissement
Madame
BUHOT
indique
qu’il
reste
des
travaux
à facturer
avant
la
rétrocession
de
la voirie,
auxquels
se
rajoutent
des
frais
de
notaire
liés
à cette
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Adopte
le Budget
primitif
2025
de
la ZAC
de
la
Branchère
ci-dessus
présenté.
Nombre
de votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h06
C/
Vote
du
Budget
primitif
2025
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
»
Monsieur
Jérôme
DESBROUSSES
présente
les
recettes
et
les
dépenses
par
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
par
chapitre
pour
la section
d'investissement.
Sauf
mention
contraire
(opposition
au
abstention),
ils sont
considérés
comme
adoptés.
SECTION
D'EXPLOITATION
Crédits
inscrits
2024
Propositions
Vote
BP
2025
RECETTES
BP
2025
R
002
Excédent
3
329,46
d'exploitation reporté
R
70
Ventes
produits
5
000,00
5
500,00
5
500,00
fabriqués, prestations TOTAL
DES
5 500,00
RECETTES D'EXPLOITATION
DÉPENSES
Crédits
inscrits
2024
Propositions
BP | Vote
BP
2025
2025
Chapitre
D
002
|Résultat
reporté
946,61 |
946,61
(pour
mémoire)
D
011
Charges
à caractère
1 429,46
564,08
564,08
général
D
66
Charges
financières
1
400,00
1 000,00
1
000,00
D
67
Charges
1 000,00
exceptionnelles
Page
17 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
D'INVESTISSEMENT.
D
023
Virement
à
la
1
500,00
184,31
184,31
section d'investissement
D
042
Opérations
d'ordre
3
000,00
2
805,00
2
805,00
de
transferts
entre
sections TOTAL
DES
5:500,00
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
inscrits
2024)
Propositions
BP |
Vote
BP
2025
RECETTES
2025
Chapitre
R
10 |
Dotations
— Fonds
divers
1 294,56
4510,69
:
4 510,69
{pour
_
et
réserves
- Solde
mémoire)
R 001
d'exécution
positif
de
la
section
investissement
R
021
Virement
de
la section
de
1 500,00
184,31
184,31
fonctionnement
R 040
Opérations
d'ordre
de
3 000,00
2 805,00
2 805,00
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
7 500,00
D'INVESTISSEMENT
'
DÉPENSES
Crédits
inscrits
2024]
Propositions
BP |
Vote
BP
2025
2025
D
001
Solde
d'exécution
1 294,56
reporté
D
16
Emprunts
et
dettes
4
500,00
7
500,00
7
500,00
assimilées
D
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
DÉPENSES
7
500,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Adopte
le budget
primitif
2025
du
SPIC
«
Énergie
photovoltaïque
» ci-dessus
présenté.
Nombre
de votants:
17
-Pour:
17
-UÜnanimité
Heure
du
vote
: 21h09
D/
Vote
du
Budget
primitif 2025
de
la Commune
Le
Conseil
municipal
est
d'abord
appelé
à
se
prononcer
pour
un
vote
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
un
vote
par
opération
individualisée
et
par
chapitre
en
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement.
Page
18 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Le
Conseil
municipal
décide
:
- le vote
par
chapitre
au
niveau
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
;
- le vote
par
opérations
individualisées
et
par
chapitre
pour
la section
d'investissement.
Nombre
de votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h10
Monsieur
Jérôme
DESBROUSSES
présente
les
recettes
et
les
dépenses
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
par
opérations
individualisées
et
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
Sauf
mention
contraire
{opposition
ou
abstention),
ils
sont
considérés
comme
adoptés, Le
Conseil
municipal
est
appelé
à voter
l’autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
Chapitre
à
Chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
d'opération
à
opération,
et
ce
dans
la
limite
maximum
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
I est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
Chapitre
à
Chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
d'opération
à opération,
et
ce
dans
la
limite
maximum
de
1 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Alloué
BP
2024|Propositions
BP
2025]
Vote
BP
2025
(+
DM)
Chapitre
R 002
Résultat
de
fonctionnement
173
602,70
|173
602,70
(pour
reporté
mémoire)
Chapitre
R
013
Atténuations
de
charges
*
26
213,59
15
000,00
15
000,00
Chapitre
R
70
Produits
des
services,
du
314
100,00
324
000,00
324
000,00
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
R 73
Impôts
et
taxes
495
722,00
422
479,00
422
479,00
Chapitre
R
731
Fiscalité
locale
1107
415,00
31122
776,00
1122
776,00
Chapitre
R
74
Dotations
et
participations
355
790,15
365
600,00
365
600,00
Chapitre
R
75
Autres
produits
de
gestion
80
000,00
72
000,00
72
000,00
courante
Chapitre
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
3 669,26
4 719,66
4719,66
entre
sections
TOTAL
2500
177,36
DÉPENSES Alloué
BP
2024/Propositions
BP
2025)
Vote
BP
2025
{+
DM)
Chapitre
D
011
Charges
à
caractère
général
735
750,00
701
527,85
701
527,85
Page
19 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Chapitre
D
012
Charges
de
personnel
et frais)
1
175
000,00
1
150
000,00
1
150
000,00
assimilés
Chapitre
D 014
Atténuations
de
produits
39
709,00
38
698,00
38
698,00
Chapitre
D
65
Autres
charges
de
gestion
236
451,00
226
450,00
226
450,00
courante
Chapitre
D
66
Charges
financières
42
000,00
29
000,00
29
000,00
Chapitre
D
67
Charges
spécifiques
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Chapitre
D
68
Dotations
aux
provisions
18
000,00
2
000,00
2 000,00
Chapitre
023
Virement
à
la section
15
000,00
226
501,51
226
501,51
d'investissement
Chapitre
D
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
120
000,00
125
000,00
125
000,00
entre
sections
TOTAL
2:500:177,36
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Code
Libellé
Alloué
BP
2024
{+|
RAR
2024
Propositions
| Vote
BP
2025)
DM
et
RAR
2023)
BP
2025
Chapitre
R 001
Solde
d'exécution
79
206,25
970
296,13 |
970
296,13
antérieur
reporté
{pour
mémoire)
Chapitre
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
1
119
625,47
48
001,02
48
001,02
{dont
le
1068
ressources
excédent
de
fonctionnement capitalisé} Chapitre
R
16
Emprunts
et
dettes
800
000,00
|
800
000,00
assimilées
*
Chapitre
R 21
Immobilisations
200
000,00
100
000,00 |
100
000,00
corporelles
Chapitre
R
27
Immobilisations
5
000,00
3
000,00
3
000,00
financières
Chapitre
R
021
Virement
de
la
section
de
15
000,00
226
501,51
|
226
501,51
fonctionnement
Chapitre
R
040
Opérations
d'ordre
de
120
000,00
125
000,00
|
125
000,00
transfert
entre
sections
Chapitre
RO41
Opérations
patrimoniales
29
104,79
Sous
Total
Recettes
Hors
Opérations
Opération
102
École
Jules
Verne
12
386,00
Opération
108
Bâtiments
communaux
85
000,00
Opération
110
Équipements
communaux
520,00
Page
20 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Opération
111
Pôle
associatif
et
culturel
420
000,00
420
000,00
Opération
112
Restaurant
municipal
1
137
000,00
761
170,52
Sous
Total
Recettes
1
181
690,52
!2 272
798,66
Opérations TOTAL
DES
RECETTES
1181
690,52
|
2272
798,66
Total
des
recettes
3 454
489,18
d'investissement cumulées
(RAR
2024
+ BP
2025)
DÉPENSES
Code
Libellé
Alloué
BP
2024
(+|
RAR
2024
Propositions
| Vote
BP
2025
DM
et
RAR
2023)
BP
2025
Chapitre
D 001
{Solde
d'exécution
antérieur
reporté
Chapitre
D
16
Emprunts
et
dettes
210
000,00
1
005
000,00
|1 005
000,00
assimilées
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles
Chapitre
21
Immobilisations corporelles
Chapitre
26
Participations
et
créances
rattachées
Chapitre
D 040
|Opérations
d'ordre
de
3 669,26
4 719,66
4 719,66
transfert
entre
sections
Chapitre
D 041
|Opérations
patrimoniales
29
104,79
Sous
Total
Dépenses
Hors
1 009
719,66
Opérations
Opération
101
VOIRIE
et
RÉSEAUX
445
426,00
72
189,00
72
189,00
Opération
102
ÉCOLE
JULES
VERNE
53
993,68
3
169,68
4
950,00
4
950,00
Opération
104
| ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
23 355,39
Opération
105
VALORISATION
DU
16
500,00
16
000,00
16
000,00
PATRIMOINE
Opération
108
BÂTIMENTS
197
926,03
22
700,26
213
550,00
213
550,00
COMMUNAUX
Opération
110
ÉQUIPEMENTS
16
146,55
8
100,00
8
100,00
COMMUNAUX
Opération
111
Pôle
Associatif
et
culturel
100
069,54
35
438,69
1
606,07
1
606,07
Opération
112
Restaurant
municipal
2421
745,27
|
1985
471,71
81
594,11
81
594,11
TOTAL
DES
DÉPENSES
2 046
780,34 |
1407.
708,84
‘Total
des
dépenses
3 454
489,18
d'investissement cumulées
(RAR
2024
+ BP
2025)
#*Monsieur
DESBROUSSES
indique
que
c’est
une
ligne
de
trésorerie
liée
au
décalage
de
temps
entre
le
paiement
des
factures
et
le versement
de
subventions. Page
21 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- Adopte
le
budget
primitif
2025
de
la Commune
ci-dessus
présenté,
- Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
Chapitre
à Chapitre,
à
Fexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
d'opération
à
opération,
et
ce
dans
la
limite
de
1%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{fonctionnement
et
investissement).
Nombre
de votants:
17
-Pour:
17
-UÜnanimité
Heure
du
vote
: 21h35
005
- Finances
- Fiscalité
- Budget
- Vote
des
taux
d'imposition
2025
Rapporteur
: Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme,
Adjoint
Monsieur
DESBROUSSES
Jérôme
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
La
taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans. La
Commission
«
Finances
»
qui
s’est
réunie
le
3
Mars
2025
propose
de
maintenir
les
taux
votés
en
2024, Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 44,67%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 52,88%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 21,93%
Nombre
de votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h43
006
-
Enfance
/
Finances
—
Restauration
-
Vote
d’une
tarification
spécifique
«
panier
repas
»
Rapporteur
: Madame
DARTOIS
Katiana,
Adjointe
Vu
la commission
«
Enfance
— Jeunesse
— Vie
scolaire
» qui
s’est
tenue
le
19
Mars
2025,
La
municipalité
offre
un
service
de
restauration
collective,
qui
est
ouvert
en
période
scolaire
et
extrascolaire.
Sa
tarification,
déterminée
en
fonction
du
quotient
familial
de
la
Commune,
couvre
à
la
fois
le temps
de
restauration
et
d'animation.
Dans
le cadre
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
pour
allergies
alimentaires,
les
parents
peuvent
être
contraints
de
devoir
fournir,
à
la
restauration
Page
22 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
municipale,
l'intégralité
du
repas
de
leur
enfant
(entrée,
plat
et dessert}.
Les
modalités
des
inscriptions
au
service
restauration
restent
inchangées.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
une
tarification
spécifique
«
panier
repas
» fixée
à 50%
du
tarif initialement
appliqué
(en
fonction
du
quotient
familial
de
la Commune).
Madame
GUIMONT
demande
si beaucoup
de
familles
sont
concernées.
Madame
DARTOIS
répond
qu’une
famille
est
actuellement
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- Adopte
la tarification
spécifique
«
panier
repas
» ci-dessus
présentée
à compter
du
1°
Avril
2025.
Nombre
de votants:
17
-Pour:
17
-Unanimité
Heure
du
vote
: 21h47
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
D'UNE
DÉLÉGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
{ART
L 2122-22
DU
CGCT)
-
Décision
n°
2025-006
en
date
du
7
Mars
2025
décidant
d'encaisser
la
somme
de
11
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
à titre
ponctuel
et journalier.
- Décision
n°
2025-007
en
date
du
12
Mars
2025
renonçant
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
située
14
Rue
Jour
de
Fête
appartenant
à
Monsieur
MOOG
Alexis,
dont
la
référence
cadastrale
est
Section
B numéro
2199
pour
une
superficie
de
365
m°?.
- Décision
n°
2025-008
en
date
du
12
Mars
2025
acceptant
de
signer
les
propositions
financières
avec
l'entreprise
AXIDO
désignée
ci-après
pour
la
maintenance
du
réseau
et
la
maintenance
du
parc
informatique
:
Entreprise
retenue
Prestations
Montant
annuel
des
prestations
Maintenance
du
réseau
Montant
HT:
1190,00
€
SAS AXIDO
Montant
TTC
:
1428,00
€
64
Rue
Louise
Michel
92300
LEVALLLOIS-PERRET
Maintenance
du
parc
Montant
HT
:
3793,00
€
informatique
(poste
et
Montant
TIC
:
4551,60€
serveur)
-
Décision
n°
2025-009
en
date
du
12
Mars
2025
acceptant
de
signer
le
devis
proposé
par
les
Pépinières
PRUAL
désignée
ci-après,
pour
l'achat
d'arbres
et
d’arbustes
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
rond-point
de
l’entrée
du
Bourg : Page
23 PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHEVAIGNÉ
Mardi
25
Mars
2025
Entreprise
Montant
Montant
HT:
3
419,45
€
TVA
20,00
%
:
360,28
€
Montant
TTC:
3
779,73
€
Pépinières
PRUAL
7 La
Chopinais
35250
CHEVAIGNÉ
-
Décision
n°
2025-010
en
date
du
20
Mars
2025
décidant
d'encaisser
la
somme
de
137
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
Janvier
au
31
Décembre
2024,
auprès
de
Monsieur
Michaël
MARTIN.
-
Décision
n°
2025-0114
en
date
du
20
Mars
2025
décidant
d'encaisser
la
somme
de
137
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2024,
auprès
de
la
SARL
BREIZH
MÊM.
-
Décision
n°
2025-012
en
date
du
20
Mars
2025
décidant
d'encaisser
la
somme
de
79,91
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
Juin
2024
au
31
Décembre
2024,
auprès
de
la
SARL
PIZZA
Ô'TIPACHE.
- Décision
n°
2025-013
en
date
du
20
Mars
2025
décidant
décide
d'encaisser
la
somme
de
79,91
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juin
au
31
Décembre
2024
auprès
de
La
Carriole,
-
Décision
n°
2025-014
en
date
du
20
Mars
2025
décidant
d'encaisser
la
somme
de
22,83
€
correspondant
au
droit
de
stationnement
accordé
au
titre
de
la
période
courant
du
10
Janvier
au
14
Mars
2025,
auprès
de
Madame
Pauline
LE
FLOCH.
- Décision
n°
2025-015
en
date
du
21
Mars
2025
renonçant
à faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la
propriété
située
11
Rue
des
Courtils
appartenant
à
Monsieur
GOASGUEN
Frédéric
et
Madame
ROBERT
Catherine,
son
épouse,
dont
la
référence
cadastrale
est
Section
B
numéro
1954p
pour
une
superficie
de
12
m?.
Clôture
de
la séance
publique
à 21h49.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
David
GENDRON
Sandrine
VINCENT
Délibérations
rendues
exécutoires
après
transmission
en
PRÉFECTURE
D'ILLE
et VILAINE
le
: 9 Avril
2025
et
Publication
le
: 9
Avrif
2025
Page
24