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Procès Verbal - PV CM 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Folgoët.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025
Nombre de
conseillers en
exercice : 23
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de LE FOLGOËT, dûment convoqué le vingt et un mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pascal KERBOUL,
Maire.
Présents : 19
Pascal KERBOUL, Odette CASTEL, Michel LE GALL, Emmanuelle LE ROUX, Céline
GOUEZ, Gérard MAREC, Cécile GOUEZ, Jacques CARRIO, Jean-Noël LE MENN,
Patrick ROUDAUT, Marie LE DU, Xavier LANSONNEUR, Xavier PENNORS,
Caroline THOMAS, Yannick GUILLERM, Florian BUZARE, Olivier BERTHELOT,
Gwenaëlle LE HIR (arrivée 18 :05), Rénato BISSON
Absents excusés : 4 Stéphane LE ROUX, Fabienne LEPOITTEVIN, Nathalie FLOCH et Emilie SALAUN
donnent respectivement procuration à Jean Noël LE MENN, Patrick ROUDAUT, Cécile GOUEZ et Emmanuelle LE ROUX
Secrétaire de séance Marie LE DU
Dossier de séance
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025
• Décisions du maire
• Budget Commune 2025
• Fongibilité des crédits
• Budget Clos des Coquelicots 2025
• Taux d’imposition 2025
• Forfaits scolaires 2025
• Convention AGDE
• Questions diverses Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2025
Délibération 2025 – 11
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025
• Décisions du maire
• CFU 2024
• Affectation du résultat de fonctionnement 2024
• Convention Nuit des Etoiles
• Adressage : impasse de Kerduff
• Indemnités des élus
• Bilan des acquisitions et cessions de parcelles 2024
• Questions diverses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025.
Stéphane LE ROUX, Patrick ROUDAUT, Fabienne LEPOITTEVIN, et Florian BUZARE ne peuvent pas se prononcer sur
l’approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025 car ils étaient absents lors des débats. Gwenaelle LE
HIR était absente au moment du vote.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
18 18
Décisions du Maire – Art. L2122-22 du C.G.C.T – Délibération N°2020-32 du 11-06-2020
1) Les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles
il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15)
N° Vendeur Adresse Parcelle(s) Surface(m²) Acquéreur
2025-08 MAREIGNER Catherine 7 Rue de l'Aulne AI86 721 GUEDES Elise
2025-09 LEON Joséphine 10 Rue de la République AA306 332 SIMON Jacques et Florence
2025-10 LE VOURC H Mathias ZI DE Kerduff WN171 6892 LE VOURC H Kilian
2025-11 SIZUN André et Nicole 5 Rue de la République AA127 874 LE HOT/LE BORGNE
2025-12 GOURVENNEC Marie 14 Rue d'Armor
AA44 -
AA47 -
AA199 -
AA252 -
AA253
1443 GUILLARM Julien et Vicky
2025-13 GUILLIN Ronan et Mélissa 18 Route de Gorrékéar AM178 61 CALVEZ Sébastien et Liza Budget Commune 2025
Délibération 2025 – 12
1. Focus sur l’évolution de l’endettement communal
Période Amortissement Intérêts Liquidé
2020 142 613,48 € 16 446,23 € 159 059,71 €
2021 147 874,30 € 12 646,68 € 160 520,98 €
2022 99 063,39 € 8 595,41 € 107 658,80 €
2023 103 616,56 € 11 349,85 € 114 966,41 €
2024 105 160,99 € 9 236,42 € 114 397,41 €
2025 95 753,14 € 7 063,78 € 102 816,92 €
2026 63 333,32 € 5 880,13 € 69 213,45 €
2027 63 333,32 € 5 311,13 € 68 644,45 €
2028 63 333,32 € 4 742,13 € 68 075,45 €
2029 63 333,32 € 4 173,13 € 67 506,45 €
2030 63 333,32 € 3 604,13 € 66 937,45 €
Odette CASTEL annonce qu’il y aura une baisse conséquente de l’emprunt dès 2026. Pascal KERBOUL souligne qu’il
est important de laisser des capacités d’emprunt pour la prochaine équipe.
2. Proposition de budget
Madame Odette CASTEL, adjointe au maire en charge des Finances ;
Présente au Conseil Municipal le projet de budget 2025 de la Commune proposé par le Bureau Municipal et la
Commission des Finances réunis le 13 mars dernier, qui peut être synthétisé de la façon suivante :
Section de fonctionnement : équilibre à 2 432 997,12 €
Section d’investissement : équilibre à 2 125 996,64 €
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Evolution de la dette communale
Amortissement Intérêts Liquidé Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 597 738,72 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 758 100,00 €
014 Atténuations de produits 7 133,00 €
023 Virement à la section d'investissement 569 415,40 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 371 110,00 €
66 Charges financières 8 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 500,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 20 261,91 €
013 Atténuations de charges 13 000,00 €
042 Opérations de transfert entre section 5 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 113 700,00 €
73 Fiscalité reversée 124 570,00 €
731 Impositions directes 1 442 200,00 €
74 Dotations et participations 412 180,00 €
75 Autres produits de gestion courante 300 560,21 €
76 Produits financiers 25,00 €
77 Produits exceptionnels - €
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 500,00 €
Total Fonctionnement 2 432 997,12 € 2 432 997,12 € Section d'investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
041 Opérations patrimoniales 242 711,61 € 242 711,61 €
16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 212 896,00 €
204 Subventions d'équipement versées 76 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 764 299,66 €
23 Immobilisations en cours 430 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 € 227 200,80 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 149 089,47 €
021 Virement de la section de fonctionnement 569 415,40 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 000,00 € 120 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 731 359,93 €
13 Subventions d'investissement 187 309,00 €
45 Comptabilité distincte rattachée 48 000,00 €
Total Investissement 2 125 996,74 € 2 125 996,74 €
Le film promotionnel est un investissement au départ puis le but est de le mettre à jour tous les ans par partie de manière à renouveler le film, et ainsi de l’alimenter de manière continue. Le film pourrait servir d’appui à la mise en
avant de la commune. La commune a choisi son prestataire car il possède déjà des vidéos sur la commune.
Le renouvèlement du matériel technique communal est dû à des pannes récurrentes et à la vétusté de certains matériels. Ce sont encore des estimations sur devis, d’autres devis vont être effectués afin d’affiner les coûts totaux. Il fallait également du matériel pour réaliser les opérations récurrentes demandées aux services.
Au niveau routier, il y a plusieurs marchés prévisionnels, le marché à bon de commande va permettre de remettre en
état certaines zones de la commune (trottoir RD 32 + lotissement Kerhuella). Il va également y avoir la création d’une chaussée à voies centrales sur la route de Lanarvily (Chaucidou) et l’achat de radars pédagogiques donnant les données de vitesse et de passage. Les données seront exploitées en régie au sein de la commune (précisions faîtes à la demande
de Gwenaëlle LE HIR).
Le devis concernant l’isolation de la salle de l’Iroise est celui le plus cher, il y a une différence de 50k€ entre les différents devis.
La commune est un peu à l’étroit dans les salles actuelles (Bleunven + Kermaria) pour les associations et
manifestations. La municipalité souhaite regarder ce qui se fait ailleurs et cerner les besoins. L’équipe suivante pourra réfléchir à la construction d’une nouvelle salle. 3. Dépenses de fonctionnement récurrentes
A la demande du Service de Gestion Comptable, il importe dorénavant de détailler tous les ans les dépenses récurrentes faisant l’objet d’une convention approuvée en conseil municipal auparavant. Ainsi, afin de faciliter
l’exécution comptable, elles sont regroupées dans le tableau suivant :
Dépenses de fonctionnement récurrentes
Organisme Article Document de référence Délibération de référence
Montant année
antérieure ou
montant annuel
CAUE 6281 Demande d'adhésion 2025 Délibération
2015-15 150,00 €
Fondation du Patrimoine 6281 Demande d'adhésion 2025 Délibération
2024-21 500,00 €
Familles rurales Guissény 65748 Convention de soutien communal et
communautaire 2023
Délibération
2023-16 16 255,00 €
Familles rurales Plouider 65748 Convention de soutien communal et communautaire 2023
Délibération
2023-16 3 138,00 €
OGEC SAND - Garderie 65748 Convention Garderie Délibération 2018-10 5 000,00 €
OGEC SAND - Cantine 65748 Délibération 2024-40 Délibération 2024-40 6 499,47 €
ACSI Centre Socio-Culturel
Intercommunal - REPAM
65748 Convention REPAM 2024-2026 Délibération
2024-46 1 100,84 €
ACSI Centre Socio-Culturel
Intercommunal - ALSH
65748 Convention de soutien communal et
communautaire 2023
Délibération
2023-16 38 038,00 €
Soutiens communaux actions
jeunesse
657341 Convention de soutien communal et
communautaire 2023
Délibération
2023-16 20,00 €
MDE LESNEVEN 657341 Convention de partenariat 2021-
2025
Délibération
2021-17 16 928,31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le budget primitif 2025 de la Commune tel que présenté ci-dessus.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 20 3 Fongibilité des crédits – Budget 2025
Délibération 2025 – 13
L'instruction budgétaire et comptable M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cela permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à :
• PROCEDER à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des montants des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget ;
• SIGNER tous les documents s’y rapportant
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23 Budget Clos des Coquelicots 2025
Délibération 2025 – 14
Madame Odette CASTEL, Adjointe au maire en charge des Finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget 2025 du lotissement communal « Clos des Coquelicots » proposé par le Bureau Municipal et la Commission des Finances réunis le 13 mars dernier, qui peut être synthétisé de la façon suivante :
Section d’exploitation : équilibre à 714 354,76 €
Section d’investissement : équilibre à 439 195,57 €
Section d'Exploitation
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat d'exploitation reporté 456 860,94 €
011 Charges à caractère général
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 423 989,55 € 211 994,77 €
65 Charges diverses de gestion courante 290 365,21 €
66 Charges financières
70 Produits des services, domaine 45 494,05 €
75 Produits financiers 5,00 €
Total Exploitation 714 354,76 € 714 354,76 €
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 15 206,02 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 211 994,77 € 423 989,55 €
16 Emprunts et dettes assimilées 227 200,80 €
Total Investissement 439 195,57 € 439 195,57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le budget primitif 2025 du lotissement communal « Clos des Coquelicots » tel que présenté ci-avant.
La commune va clôturer ce budget dans l’année.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23 Taux d’imposition 2025
Délibération 2025 – 15
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame Odette CASTEL relative à la situation financière de la commune ;
Vu le projet de budget primitif 2025 de la Commune ;
Sur proposition du Bureau Municipal et la Commission des Finances, réunis le 13 mars dernier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’augmenter de 3%, pour l’année 2025, les taux d’imposition votés pour l’année 2024 pour les taxes
foncières et 2024 pour la taxe d’habitation, à savoir :
Taxe Taux 2024 Variation Taux 2025
Taxe d’habitation 15,45% 3% 15,91% Taxe foncières sur les propriétés bâties 31,90% 3% 32,86% Taxe foncières sur les propriétés non bâties 37,06% 3% 38,17%
Pascal KERBOUL et Odette CASTEL expliquent que la commune est allée au maximum pour ne pas modifier les taux.
Mais les règlementations de l’Etat et sa manière de calculer, nous pousse à devoir modifier les taux et de relever nos
taux par rapport à la fiscalité locale. Si, aucune augmentation n’est votée alors la commune risque de perdre la dotation
nationale de péréquation et l’accès à certaines subventions (DSIL – DETR…)
Olivier BERTHELOT demande, si sur le territoire communal, il y a des résidences secondaires ?
Pascal KERBOUL répond que : non, pas à notre connaissance.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23 Forfaits scolaires 2025
Délibération 2025 – 16
Madame Odette CASTEL présente les chiffres de la population scolaire folgoatienne. La commune de LE FOLGOËT
compte pour l’année scolaire 2024-2025 :
• 303 enfants de la commune scolarisés en écoles maternelles et primaires
• 285 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la commune
• 87 enfants de LE FOLGOËT scolarisés dans des écoles « extérieures », soit 28,71% de sa population scolaire
Elle indique que le coût moyen des frais de scolarité pour un enfant fréquentant l’école publique Paul Gauguin, calculé
à l’appui du compte financier unique 2024 du budget de la commune, est de 803,46 €.
La commission « Finances » du 13 mars 2025 propose les montants suivants concernant la participation aux frais de
scolarité l’année 2024/2025 pour les écoles extérieures :
• Ecole privée - Ecole Sainte Anne - Notre Dame – Le Folgoët : 803,46€ par élève folgoatien ;
• Ecole privée – Diwan : 730€ par élève folgoatien ;
• Ecole privée – Sainte-Anne – Plabennec : 730€ par élève folgoatien scolarisé en classe Bilingue uniquement ;
• Ecole privée – Ecole Argoat Sacré-Cœur– Lesneven : 530€ par élève folgoatien par accord de réciprocité ;
• Ecole privée - Ecole Saint Anne – Ploudaniel : 430€ par élève folgoatien par accord de réciprocité ;
• Ecole publique - Ecole Jacques Prévert – Lesneven : 730€ par élève folgoatien par accord de réciprocité ;
• Ecole publique - Ecole Jean Monnet – Ploudaniel : 430€ par élève folgoatien par accord de réciprocité ;
La commission « Finances » du 13 mars 2025 propose les montants suivants concernant la participation aux frais de
scolarité pour l’école Paul Gauguin de l’année 2024/2025 pour les élèves des communes extérieures :
• 730€ par élève domicilié sur la Commune de Lesneven par accord de réciprocité ;
• 430€ par élève domicilié sur la Commune de Ploudaniel par accord de réciprocité ;
• 803,46€ par élève domicilié sur la Commune de Plouneour Brignogan-Plages ;
• 803,46€ par élève domicilié sur la Commune de Plouider ;
• 803,46€ par élève domicilié sur la Commune de Lanarvily ;
• 803,46€ par élève domicilié sur la Commune de Kernouës ;
• 1 885,28€ par élève de classe de maternelle et 626,35€ par élève de classe élémentaire domicilié sur la
Commune de Saint-Frégant (choix de la Commune de Kernouës de verser les montants arrêtés par les services
départementaux de l’Education Nationale).
Ouï l’exposé de Madame Odette CASTEL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les montants de participation aux frais de scolarité, pour l’année 2024/2025, tels que définis ci-dessus. Par conséquent au vu des effectifs transmis à ce jour et sous réserve de la présentation de nouvelles demandes, les
montants de participation seraient les suivants :
Participations et demandes de participation Effectif Coût Dépenses Recettes
Ecole publique – Jacques Prévert – Lesneven 16 730€ 11 680 €
Ecole privée – Argoat Sacré-Cœur – Lesneven 54 530€ 28 620 €
Ecole privée – Argoat Sacré-Cœur – Lesneven – ULIS 1 530€ 530 €
Ecole privée – Diwan – Lesneven 13 730€ 9 490 €
Ecole privée – Diwan – Plouguerneau 1 730€ 730 €
Ecole privée – Sainte Anne – Plabennec (Bilingue) 2 730€ 1460 €
Ecole privée – Sainte Anne Notre Dame – Le Folgoët 66 803,46€ 53 028,36 €
Ecole publique – Paul Gauguin – Le Folgoët 144 803,46€ 115 698,24 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Lesneven 11 730 € 8 030 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Lanarvily 7 803,46 € 5 624,22 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Plouider 2 803,46 € 1 606,92 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Ploudaniel
(Garde alternée) 1,5 430 € 645 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Saint Frégant
(2 maternelles et 1 élémentaire) 3
Forfait
Education
Nationale
4396,91 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Kernouës 2 803,46 € 1606,92 €
Elèves scolarisés à Paul Gauguin de Plounéour-
Brignogan-Plages (Garde alternée) 0,5 803,46 € 401,73 €
Total 324 221 236,78 € 22 311,70 €
La commune fait attention à ne pas prendre des enfants hors de la commune ou il y a une école publique. La réciproque
est vraie. Les inscriptions aux écoles publiques dépendent des décisions du Maire.
Emmanuelle LE ROUX indique que les effectifs de l’école Paul Gauguin seront stable pour la rentrée prochaine.
Pascal KERBOUL précise que le vote a lieu sur les montants, le tableau avec les effectifs n’est donné qu’à titre indicatif.
Odette CASTEL fait remarquer que le budget des écoles correspond à 10% du budget de fonctionnement de la
commune.
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23 Convention AGDE
Délibération 2025 – 17
Le conseil municipal est sollicité pour la convention suivante :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l'Association et la Collectivité afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi sur le territoire du Folgoët.
Cette collaboration porte sur la mise en œuvre d'actions d'accompagnement socioprofessionnel et de missions de travail permettant aux bénéficiaires de l’Association de se réinsérer durablement dans le marché du travail.
Article 2 : Engagements de l'Association
L'Association s'engage à :
1. Accueillir et accompagner les publics en difficulté dans leur parcours d'insertion professionnelle,
2. Proposer aux personnes accompagnées des missions de travail en lien avec les besoins identifiés sur le territoire,
3. Assurer un suivi individualisé des salariés,
4. Informer régulièrement la collectivité des actions menées et des résultats obtenus dans le cadre du partenariat.
Article 3 : Engagements de la Collectivité
La Collectivité s'engage à :
1. Identifier les besoins en main-d'œuvre sur leur commune et réserver des missions aux personnes accompagnées par l'Association,
2. Communiquer sur les actions sociales et professionnelles organisées sur leur commune.
Article 4 : Modalités de collaboration
Un bilan annuel sera établi par l'Association sur les activités menées, le nombre de bénéficiaires accompagnés et les résultats en termes d'insertion professionnelle.
Un contrat de Mise à Disposition (MAD) sera signé chaque début d'année, précisant les modalités des missions confiées.
Article 5 : Dispositions financières
En contrepartie des actions menées, la Collectivité accorde à l'Association la réalisation d’heures de travail régulières au sein de la commune, facturées au tarif convenu chaque année par le conseil d’administration en accord avec la municipalité.
Article 6 : Durée et résiliation
La présente convention est établie pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de
celle-ci.
L’AGDE a également eu du mal avec l’emploi, comme beaucoup de secteur, il y a des tensions sur le marché de l’emploi
d’insertion. La convention a pour but de promouvoir l’AGDE. L’AGDE permet à la commune de répondre à des besoins
ponctuels dans un délai très court (écoles – services techniques).
Emmanuelle LE ROUX précise que cela permet de remplacer du personnel périscolaire en très peu de temps lorsqu’il
y a besoin. Patrick ROUDAUT explique que cela a bien aidé l’été dernier quand il manquait du personnel au service
technique.
Gwenaëlle LE HIR demande à modifier les points 5 et 6. Le point 5 est modifié avec l’ajout de « en accord avec la
municipalité ».
Nombres de votants Pour Contre Abstention
23 23
Questions diverses
La signature des conventions avec l’AGDE et La Nuit des Etoiles aura lieu le vendredi 4 avril à 18h et 18h30. Cela
signifiera l’officialisation avec la collaboration et mise à disposition des infrastructures.
Caroline THOMAS rappelle que le samedi 29 mars aura lieu l’opération nettoyage de printemps de 14h à 16h, le rendez-
vous est à la SYB. Une nouvelle distribution de pièges pour les frelons asiatiques sera bientôt effectuée en mairie.
Xavier PENNORS avise que ce week-end se tient la fête de l’économie locale à l’espace Kerjézequel où 70 exposants
sont attendus.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu entre mi-mai et fin mai.
Monsieur le Maire clôture de la séance à 19 :15.