Conseil Municipal - cm 2018 03

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2022 09 23

Conseil Municipal - cm 2021 03 26

Conseil Municipal - cm 2018 02 23

Conseil Municipal - cm 2018 12 21

Conseil Municipal - cm 2018 06 22

Conseil Municipal - cm 2018 10 19

Conseil Municipal - cm 2018 11 23

Procès Verbal - 2025 03 28 cm pv

Conseil Municipal - cm 2022 03 11

Procès Verbal - 4 PV du CM du 10042024

Conseil Municipal - cm 2018 03 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

du vendredi 30 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Jean-Yves GARNIER, Denis BAZIN, Céline GALLIOT-ROSSE, Yvonnick BELAN, Philippe MAZURIER (arrive au point 8 à 20h37), Sophie CHEVALIER-KEENAN (arrive à 19h17 au point 3), Loïc SIMON, Christian TOCZE, Frédéric BIMBOT, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Linda BESNARD-GILBERT donne pouvoir à Marie-Anne BOUCHER ; Nadia FOUGERAY donne pouvoir à Denis BAZIN ; Anne BUSNEL donne pouvoir à Loïc SIMON ; Nathalie DELVILLE donne pouvoir à Christian TOCZE ; Isabelle GARÇON

Secrétaire de séance : Isabelle MORIN-LOUVIGNY, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Directeur Général des Services.

 

AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

POINT 1 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, présente les dépenses de fonctionnement de l’école publique René-Guy Cadou qui se sont élevées à la somme de 827,60 € par élève en 2017, soit 220 970,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité et décide :

 de verser à l’AEPEC Notre-Dame la somme de 144 830,00 € correspondante à la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame au titre de l’année 2018 ;

 que cette participation sera versée par mensualité de 1/9ème à compter du mois d’avril et réactualisée en fin d’année pour tenir compte des effectifs de la rentrée scolaire 2018/2019.

POINT 2 : Aide à la restauration des élèves de l’école Notre-Dame

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, rappelle que la commune, en application du principe de parité entre école publique et école privée, verse chaque année une aide à l’Ecole Notre-Dame pour la restauration des élèves dont les parents habitent la commune. Cette aide s’élevait à 0,303 € par repas au titre de l’année 2017.

Il est proposé d’augmenter l’aide à la restauration des élèves de l’école Notre- Dame cette année à hauteur de la variation de l’indice des prix à la consommation sur un an qui est de 1,2 % (février à février). Cette aide s’élèvera, par conséquent, à 0,306 € par repas au titre de l’année 2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.

POINT 3 : Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, propose de verser une subvention de 31 500,00 € à la Caisse des Écoles au titre de l’année 2018.2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de verser à la Caisse des Ecoles une participation au titre de l’année 2018 de 31 500,00 € ;

 de verser par anticipation un acompte de la participation de l’année N au budget de la Caisse des Écoles, acompte correspondant à 1/3 de la subvention de l’année N-1, afin de mandater des dépenses dans le délai légal.

POINT 4 : Participation des communes voisines pour les élèves scolarisés à l’école publique

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, rappelle que les communes voisines ayant des enfants scolarisés à l’école publique René-Guy Cadou participent aux frais de fonctionnement de cet établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation des communes voisines pour leurs élèves scolarisés à l’école publique René- Guy CADOU à la somme 349,80 € par élève d’élémentaire et de 1 132,37 € par enfant de maternelle au titre de l’année scolaire 2017/2018.

POINT 5 : Montant de la participation à verser au C.C.A.S.

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, propose de fixer la subvention versée au CCAS à hauteur de 5 000,00 € au titre de l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (17 votants, les membres de l’opposition ne prenant pas part au vote) :

 de verser au C.C.A.S. une participation au titre de l’année 2018 d’un montant de 5 000,00 €.

 de verser par anticipation un acompte de la participation de l’année N au budget du CCAS, acompte correspondant à 1/3 de la subvention de l’année N-1, afin de mandater des dépenses dans le délai légal.

POINT 6 : Affectation de résultats de la commune

Le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité absolue (4 abstentions des membres de l’opposition), d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 2 579 470,11 € Recettes de fonctionnement : titres émis 3 256 354,39 € A. Résultat de l’exercice 676 884,28 € B. Résultats antérieurs reportés 110 666,94 € C. Résultats à affecter (A+B) 787 551,22 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 959 821,72 € Recettes d’investissement 778 167,38 € Solde d’exécution d’investissement - 181 654,34 € Résultats antérieurs reportés + 8 847,20 € D. Déficit d’investissement D001 - 172 807,14 € Solde des RAR 2017

Dépenses engagées non mandatées 304 424,53 € Recettes restant à réaliser 23 644,13 € Besoin de financement

AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de Fonctionnement (C)

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 716 854,47 € 2) Report en Fonctionnement R002 70 696,75 €3

POINT 7 : Taux des impôts locaux (3 taxes)

Avant de soumettre le budget au vote, Madame Rosine d’ABOVILLE,

Adjointe aux Finances, soumet au vote le taux des impôts locaux pour l’année 2018. Il est proposé de ne pas augmenter les taux.

Taux 2017 Taux proposés 2018

Taxe d’habitation 15,79 % 15,79 % Taxe foncière bâtie 22,71 % 22,71 % Taxe foncière non bâtie 48,68 % 48,68 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux proposés ci-dessus.

POINT 8 : Budget Primitif 2018 de la commune

Après en avoir écouté la présentation faite par Madame Rosine d’ABOVILLE du Budget Primitif 2018 de la commune, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 3 171 455,00 €

Investissement : 1 607 673,00 €

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018 de la commune tel que présenté à la majorité absolue (4 votes « contre » des membres de l’opposition).

POINT 9 : Affectation de résultats Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 126 226,47 € Recettes de fonctionnement : titres émis 154 142,65 € A. Résultat de l’exercice 27 916,18 € B. Résultats antérieurs reportés 289 238,43 € C. Résultats à affecter (A+B) 317 154,61 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 379 115,09 € Recettes d’investissement 199 157,88 € Solde d’exécution d’investissement - 179 957,21 € Résultats antérieurs reportés + 108 547,18 € D. Déficit d’investissement D001 - 71 410,03 € Solde des RAR 2017

Dépenses engagées non mandatées 124 721,70 € Recettes restant à réalisées 0 € AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de fonctionnement (C)

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 196 131,73 € 2) Report en fonctionnement R002 121 022,88 €

POINT 10 : Budget Primitif 2018 Assainissement

Après en avoir écouté la présentation faite par Monsieur François LEROUX du Budget Primitif 2018 de l’assainissement, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 270 800,83 €

Investissement : 508 892,14 €4

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2018 Assainissement tel que présenté.

POINT 11 : Affectation de résultats du camping municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 18 376,95 € Recettes de fonctionnement : titres émis 23 172,45 € A. Résultat de l’exercice 4 795,50 € B. Résultats antérieurs reportés 2 788,99 € C. Résultats à affecter (A+B) 7 584,49 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 983,44 € Recettes d’investissement 7 667,21 € Solde d’exécution d’investissement 6 683,77 € Résultats antérieurs reportés - 6 572,21 € D. Excédent d’investissement R001 111,56 € AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de Fonctionnement (C) 7 584,49 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement : au minimum,

couverture du besoin de financement F 3 027,49 € 2) Report en fonctionnement R002 4 557,00 €

POINT 12 : Budget Primitif 2018 du camping municipal

Après avoir écouté la présentation faite par Madame d’ABOVILLE du Budget Primitif 2018 du camping municipal, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 22 657,00 €

Investissement : 37 986,00 €

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2018 du camping tel que présenté.

POINT 13 : Création d’une régie « Aire de Services » rattachée au budget du camping municipal

Madame Rosine d’ABOVILLE précise qu’à la demande de Monsieur le Trésorier de Tinténiac, il y a lieu de créer une régie « aire de services » rattachée au budget du camping municipal pour encaisser les recettes de l’aire de services « Camping-car » du quai de la Donac.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer une régie « aire de services » rattachée au budget du camping municipal pour encaisser les recettes de l’aire de services « Camping-car » du quai de la Donac.

POINT 14 : Demande de subvention à la Région pour l’achat d’une tondeuse autoportée faisant défeutreur / Verticuteur

Monsieur Léon PRESCHOUX précise qu’il est budgété une nouvelle tondeuse autotractée de type « défeutreur / verticuteur ». Elle ramasse et broie également les feuilles mortes et les tailles de haies. Son coût est de 35 470 € H.T., soit 42 564 € TTC.

La Région Bretagne subventionne les matériels de désherbage et notamment les défeutreurs / scarificateurs / verticuteurs à hauteur de 40 % de la dépense hors taxe avec un plafond de subvention à hauteur de 15 000 €.5

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès de la Région Bretagne pour l’achat d’une tondeuse autoportée / défeutreur / scarificateur / verticuteur, et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches utiles en ce sens.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS POINT 15 : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la filière boue de la station d’épuration (raccordement de Québriac)

Monsieur François LEROUX rappelle sa présentation du projet de raccordement du réseau d’assainissement collectif de la commune de Québriac à la station d’épuration de Tinténiac lors de la dernière séance du conseil municipal de février.

Monsieur LEROUX précise que la commune de Québriac a passé un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Bourgois pour la réalisation d’un réseau de transfert des ses eaux usées jusqu’à la station d’épuration de Tinténiac.

La station d’épuration de Tinténiac est actuellement constituée de 4 lits à macrophytes d’une surface totale de 1 000 m2. Dans l’étude réalisée par le cabinet Bourgois en 2017, il a été mis en évidence un besoin d’extension de la filière boue de la station de Tinténiac afin de pouvoir répondre aux besoins futurs liés à la production de boues des deux communes à l’horizon 2037. Cette extension consisterait en la mise en place de 2 ou 3 lits macrophytes supplémentaires.

Afin de coordonner les travaux de la commune de Québriac avec ceux dévolus à la commune de Tinténiac qui impliquent une nécessaire concertation étroite et régulière entre les deux collectivités, il a été demandé au cabinet d’études Bourgois une proposition de mission de MOE pour l’extension de la filière boues de la station de Tinténiac dont l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimé à 140 000 € H.T.

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’en application des délégations d’attributions que le conseil lui a données par délibération n° 110414-8 en date du 11 avril 2014, notamment à l’article 1-4° (« ... De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 207 000,00 € hors taxes (il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services relevant de l’article 28 du Code des marchés publics, et des marchés portant sur des prestations de l’article 30 du CMP) ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »), il a retenu l’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre du cabinet Bourgois avec un taux de rémunération de 6,6 %, par arrêté n° DA 2018/0803-1 du 8 mars 2018.

POINT 16 : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des conditions d’accueil des services Enfance et Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle l’appel public à la concurrence (Procédure adaptée - art. 27 du décret du 25 mars 2016) lancé dans le Ouest-France et le DCE mis en ligne sur Mégalis Bretagne pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des conditions d’accueil des services Enfance et Jeunesse. 12 offres ont été reçues en mairie (10 par plis et 2 par voie dématérialisée). Il est procédé à l’ouverture des plis.6

N° Nom Commune Offre en % Offre en € H.T.

Offre en €

TTC

Estimation des travaux 700 000,00 € 1 LOUVEL Vitré 10,74 % 75 197,15 € 90 236,58 € 2 PETR Rennes 7,20 % 50 000,00 € 60 000,00 € 3 Atelier GAUTIER-GUILLOUX Rennes 8,45 % 59 150,00 € 70 980,00 € 4 MCM architectes Châteaubriant (44) 8,80 % 61 600,00 € 73 920,00 € 5 JAOUEN & RAIMBAULT Port Brillet (53) 8,30 % 58 100,00 € 69 720,00 € 6 Paul VINCENT St Malo 9,76 % 68 340,00 € 82 008,00 € 7 GORY & Associés La Gacilly (56) 7,50 % 52 500,00 € 63 000,00 € 8 LEMOAL Architectes Paris (75) 8,50 % 59 500,00 € 71 400,00 € 9 Vincent LE FAUCHEUR Rennes 7,00 % 49 000,00 € 58 800,00 € 10 Atelier du Port Dinan (22) 9,50 % 66 500,00 € 79 800,00 € 11 Nicolas CHAMBON Rennes 7,74 % 54 150,00 € 64 980,00 € 12 Sarah FRUIT Langouet Non conforme : concerne un dossier de déchetterie

Après auditions, la Commission « marchés » s’est réunie à nouveau le 27 mars 2018 en présence des membres de la Commission « Travaux » pour l’audition des 3 candidats et a proposé le classement suivant :

N° Nom Commune Offre en % Offre (€ H.T.) Note sur 100 Estimation des travaux 700 000,00 € 1 Vincent LE FAUCHEUR Rennes 7,00 % 49 000,00 € 100,00 2 PETR Rennes 7,20 % 50 000,00 € 94,90 3 GORY & Associés La Gacilly (56) 7,50 % 52 500,00 € 93,00

Le pouvoir adjudicateur a suivi l’avis des membres de la Commission « marchés » et a retenu l’offre de Monsieur Vincent LE FAUCHEUR, architecte DPLG, mandataire du groupement Vincent LE FAUCHEUR-SARL Gilles DELOURMEL-BET BEE+Ingénierie.

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal qu’en application des délégations d’attributions que le conseil lui a données par délibération n° 110414-8 en date du 11 avril 2014, notamment à l’article 1-4° (« ... De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 207 000,00 € hors taxes (il s’agit des marchés de travaux, de fournitures et de services relevant de l’article 28 du Code des marchés publics, et des marchés portant sur des prestations de l’article 30 du CMP) ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »), il a retenu l’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre pour un taux de rémunération à hauteur de 7 % du coût des travaux, par arrêté n° DA 2018/2803-1 du 28 mars 2018.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.