Compte-Rendu - 443 view

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Compte-Rendu - 443 view Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Surtauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 443 view)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 13 septembre 2021 - Page 1 sur 6

SEANCE DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021

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L'an deux mil vingt et un, le 13 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Surtauville, légalement convoqué le 07 septembre 2021, s'est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. Hervé PICARD, Maire de la commune.

Etaient présents : M PICARD Hervé, BARDIN Cédric, TREPAGNY Germain, VIEL Yohann, Mmes MARIE Cindy, TROISMOULINS Claudine,

LESEIGNEUR Julie, QUESNEY Déborah, PINGUE Chantal

Absent excusé : Mme ROUSSEAU Manon, M FLORE Jonathan

Procurations : Mme ROUSSEAU Manon à Mme PINGUE Chantal

M FLORE Jonathan à Mme MARIE Cindy

Secrétaire de séance : QUESNEY Déborah.

Aucune remarque n’étant formulée sur le précédent compte rendu, M le Maire déclare la séance ouverte.

.

ORDRE DU JOUR :

-

(21-33)- DEMANDE DE SUBVENTION MON VILLAGE MON AMOUR GISANT (21-34)- COFFRE GISANT

(21-35)-ROUE EN BOIS ANCIEN CHATEAU D’EAU

(21-36)- PLAN TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE-ECOLE

DIVERS

(21-33)- DEMANDE DE SUBVENTION MON VILLAGE MON AMOUR GISANT

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les démarches effectuées pour l’étude, la modélisation et la restauration du Christ Gisant située dans l’église de Surtauville. Les travaux de restauration ont débuté début 2021, conduisant à la découverte de lacunes non prévisibles au lancement du chantier.

Ainsi, des travaux complémentaires doivent être entrepris par l’Atelier Giordani en vue de finaliser la restauration complète de l’objet. Ces travaux complémentaires s’élèvent à 2450 € HT.

Le Conseil Municipal décide :

➢ d’approuver le lancement des travaux complémentaires par l’entreprise GIORDANI,Conseil Municipal du 13 septembre 2021 - Page 2 sur 6

➢ de solliciter l’obtention de subventions auprès du Département de l’Eure et de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, sur la base du montage financier prévisionnel proposé,

➢ de valider la participation financière de la commune prévue dans le plan de financement, soit 1960 € représentant 80 % du montant des dépenses éligibles HT

Dépenses Recettes

Devis GIORDANI 2450 € Mon Village Mon Amour Département 27 980 € Mon Village Mon Amour Seine-Eure

Agglomération

980 €

Auto financement 490 €

TOTAL HT 2450 € TOTAL HT 2450 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet et à son ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.

(21-34)- COFFRE GISANT

M le Maire précise que dans le cadre de la conservation et l’exposition du Gisant il y a la nécessité de concevoir un nouveau coffre permettant l’optimisation des conditions de conservation ainsi qu’une adaptation des perspectives de vue.

A ce titre, une consultation a été réalisée auprès de menuisiers locaux.

Deux entreprises ont remis une offre.

Après échange, les élus décident de retenir l’offre de la société AUBERT MENUISERIE sur MESURE d’un montant initial de 2 825 € 83 en date du 15 janvier 2021 sous réserve qu’il maintienne le devis tel qu’il est et invitent M le Maire à solliciter auprès de l’agglomération un fond de concours dit de droit commun.

(21-35)- ROUE EN BOIS ANCIEN CHATEAU D’EAU

M le Maire rappelle que dans le cadre de la restauration de l’ancien château d’eau route de Venon il a été constaté que l’élément en bois constituant la roue par laquelle la pompe était actionnée à partir d’un moteur auxiliaire était en très mauvais état du fait de la présence d’insectes.

Afin de redonner l’intégralité de cet ancien équipement, il propose de faire reconstruire cette pièce.

A ce titre il présente le devis reçu de la société PERRIBOIS.

Après échange, les élus décident de demander d’autres devis afin de pouvoir comparer les offres faites. Les élus actent néanmoins de faire à plus en moins longueConseil Municipal du 13 septembre 2021 - Page 3 sur 6

échéance la reconstruction de cette roue. Idée est donner d’un CFA ou des compagnons du Devoir.

(21-36)- PLAN TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE-ECOLE

Dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique de la mairie et de l’école, en présence du cabinet d’architectes AURA, M le Maire fait part des propositions de travaux en vue de la consultation des entreprises. M le Maire précise que les diagnostics pré travaux ont décelés la présence d’amiante et de plomb dans les joints de fenêtres de la mairie et garderie ainsi que dans un contremur du secrétariat et espace sanitaire du rez de chaussée.

Rapport thermique exposé par AURA avec pour objectif d’atteindre un BBC (bâtiment basse consommation). Préconisation d’isolation au niveau de la mairie : 100mm de laine de bois au niveau isolation intérieur de la mairie, et 200mm de laine de roche pour isolation plafond école. Préconisation de 2 VMC (1logement, 1 mairie). Ballon d’eau chaude personnel pour le logement, différent de l’école/mairie. Pour l’école, on obtient le BBC en remplaçant la menuiserie bois (sauf celle intérieure) + VMC.

L’équipement chauffage bois pose un problème car pas assez de hauteur sous plafond => décaissage de 20cm et mettre une trappe. Réflexion de l’utilisation d’un autre endroit que la cave par un bâtiment annexe qui deviendra un local chaufferie (10m2) et un local silo (12m2). Apparemment, il y a des risques d’avoir 2 jours d’arrêt pour entretien et risque d’arrêt de la machine plus élevé que prévu, d’où une préconisation d’un équipement de secours.

AURA propose d’amender l’étude faite par le SIEGE car l’étude qui avait été exposé au conseil n’avait pas exposé tous ces désagréments.

Mais cela n’empêche pas le conseil d’avancer sur les travaux d’isolation qu’AURA propose.

Diagnostic plomb et amiante : amiante dans joint carreaux et fenêtre, mur secrétariat et espace commun dans les sanitaires. Plomb aussi dans les joints de fenêtres.

Après avoir entendu l’exposé de M Andro et Mme Sery , le conseil municipal acte la proposition d’implanter la chaudière à bois et le silo dans le bâtiment extérieur avec un réseau au plus court pour éviter d’aller sur les réseaux et cuve existants.

Le conseil municipal discute des éléments des plans sur l’école, la mairie et l’étage de la mairie. Il y aura une séparation école / mairie / logement.Conseil Municipal du 13 septembre 2021 - Page 4 sur 6

Au niveau tarif, AURA fait savoir que les prix augmentent. Il n’y a aucune lisibilité sur l’augmentation des tarifs. De plus AURA fait savoir que les entreprises sont très demandées et qu’il n’y a aucune lisibilité sur la planification et l’échéancier des travaux.

Du point de vue financement, M Le Maire demande de voir la réaction du SIEGE vis- à-vis de cette augmentation mais aussi avec la CASE. Si le financement est contraint, M Le Maire propose de ne pas faire les travaux sur 1 ou les 2 logements.

POSTES DE DEPENSES Actualisation Etudes de maitrise d’œuvre 25 680 Missions suivis/contrôle 21 000 Sous total études et maîtrise d’oeuvre 46 680 Travaux Mairie (Scénario BBC)

Isolation des murs par l'intérieur partie ancienne

Isolation en sous face flocage

horloge ventilation

relamping led + régulation éclairage

logiciels d'optimisation bureautique

Remplacement des menuiseries

Sous total 60 000 Travaux Ecole (Scénario BBC)

remplacement des menuiseries

Horloge ventilation

relamping led + gradation lumineuse

Sous total 70 000 Installation chaufferie bois 69 605 Travaux étages et combles pour création logements 78 810 Coupe feu entre Mairie et étages, VRD, cloisonnement

Sous total travaux 325 095 Aléas 10 000 Total HT 325 095

Après avoir entendu l’exposé de M Andro et Mme Sery, le conseil municipal acte les propositions faites par AURA ainsi que l’actualisation des dépenses prévisionnelles induites par l’augmentation des prix.Conseil Municipal du 13 septembre 2021 - Page 5 sur 6

Divers :

 M le Maire fait part que Mme Leroy a eu des vitres cassées à cause de jets de pierre, un dépôt de plainte a été fait à cette occasion.

 Comité de pilotage étude éolienne, une réunion est programmée le 24 septembre pour finaliser l’organisation des quatre journées d’informations et d’échanges

 PLUiH : Mme Troismoulins assistera à la 1ére réunion du groupe de travail clôture à la CASE le 24 septembre.

 Mme Quesney informe l’existence du service Merci Julie : www.merci-julie.fr : réseau national d’ergothérapeute : intervention à domicile pour faire un compte- rendu sur l’aménagement de domicile et la préconisation d’aide technique. Pour le département 27, ce dernier finance cette intervention pour les personnes de plus de 60 ans.

 Conciergerie : le projet a été débouté pour Surtauville.

 Festival itinérant : l’école de Vraiville s’est retirée du projet.

 Marnière : la seconde phase d’investigations débute le 20 septembre.

 Une intervention d’un bureau d’étude mandaté par l’agglomération est prévue le 16 septembre à l’ancien château d’eau afin de déterminer la profondeur et l’état du puits.

 M Etienne Canival ayant sollicité l’autorisation d’intervenir en fin de réunion exprime son incompréhension suite au refus émis par le conseil pour sa demande de traversée du chemin rural pour y réaliser des réseaux électrique et eau alors qu’il a le statut d’exploitant agricole. M le Maire lui précise que le dossier a été étudié par le conseil au regard des éléments mentionnés dans la demande écrite en sa possession à savoir que ceux-ci précisaient que l’activité d’élevage se ferait dans le cadre du loisir et non à titre professionnel. M le Maire rappelle également que les travaux de construction sont soumis préalablement à autorisation et non l’inverse comme cela a été dernièrement.Conseil Municipal du 13 septembre 2021 - Page 6 sur 6

Rien ne restant à l'ordre du jour, le Maire a déclaré la séance close.

La séance a été levée à 20 heures 50

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Ont signé le registre des délibérations :

H. Picard C. Marie C. Troismoulins D. Quesney

C.Pingue Y. Viel J.Flore C.Bardin J.Leseigneur

G.Trepagny M.Rousseau