Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 591 view
Compte-Rendu - 463 view
Déliberation - 339 view
Déliberation - 522 view
Compte-Rendu - 404 view
Déliberation - 526 view
Compte-Rendu - 448 view
Compte-Rendu - 319 view
unknown - 650 view
Déliberation - 575 view
Compte-Rendu - 311 view
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Surtauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 311 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 1 sur 7
SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2020
------------------------------------------
L'an deux mil vingt, le 11 juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Surtauville, légalement convoqué le 05 juin 2020, en raison de la crise sanitaire et conformément aux modalités de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 s'est réuni en séance à huis clos dans la garderie attenante à la mairie, sous la présidence de M. Hervé PICARD, Maire de la commune.
Etaient présents : M PICARD Hervé, Mme MARIE Cindy, TROISMOULINS Claudine, Mme PINGUE Chantal me LESEIGNEUR Julie, M TREPAGNY Germain, M BARDIN Cédric, Mme QUESNEY Déborah, Mme ROUSSEAU Manon, M FLORE Jonathan, M VIEL Yohann.
Absents excusés :
Procurations :
Secrétaire de séance : Mme Manon ROUSSEAU
Aucune remarque n’étant formulée sur le précédent compte rendu, M le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
(20-18) - COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MARIE Cindy, premier Adjoint examine par chapitre le budget présenté :
• SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 014 Atténuations de produits 7 014,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 96 092,79 €
Chapitre 66 Charges financières 4 267,08 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles - €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 204 177,62 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 223,32 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 206 400,94 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 206 400,94 € Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 2 sur 7
RECETTES
• SECTION d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 001 Déficit d’investissement reporté - € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 24 376,36 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 270,44 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 004,54 € Chapitre 23 Immobilisations corporelles en cours - €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 651,34 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 726,34 €
RECETTES
Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 51 890,21 € Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserve 14 172,23 € Chapitre 13 Subventions d’investissement 1 398,00 € Chapitre 16 - € RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 460,44 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 223,32 € - €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 69 683,76 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT : 69 683,76 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 2 836,09 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 243 316,69 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 243 391,69 €
Chapitre 002 Excédents antérieurs reporté 54 222,56 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 297 614,25 € Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 3 sur 7
BALANCE GENERALE
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT
206 400,94 € 243 391,69 €
Exédent antérieur de fonctionnement reporté 54 222,56 € Résultat de fonctionnement 91 213,31 €
INVESTISSEMENT
35 726,34 € 17 793,55 € Excédent antérieur d'investissement reporté 51 890,21 € Résultat d'investissement 33 957,42 € RESULTAT GLOBAL 125 170,73 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve, à l'unanimité, ce compte administratif 2020 dressé par Monsieur PICARD Hervé, Maire, et présenté par Madame MARIE Cindy, 1er adjoint.
(20-19) - COMPTE DE GESTION COMMUNALE 2019
M. Le Maire rapporte que les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la collectivité doit vérifier la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenue par le Comptable Public, avec celle des comptes administratifs
Après rapprochement et contrôle des comptabilités tenues par l’ordonnateur et le comptable public, il s’avère que le montant des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2019 consignés aux comptes de gestion, sont strictement identiques au compte administratif 2019 de la collectivité au niveau budget communal.
Le Conseil après avoir entendu le rapporteur et délibéré,
Adopte à l’unanimité le compte de gestion communal 2019 après avoir constaté la conformité de ce compte avec celui du compte administratif 2019 de M. le Maire de Surtauville.
(20-20) - AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le Conseil Municipal après avoir entendu M. le Maire,
Constatant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice du budget de la Commune 2019 est de 91 213.31 € et l’excédent d’investissement de 33 957.42 €
Décide à l’unanimité l’inscription de sur le budget primitif 2020 de la commune : • La somme de 91 213.31 € en recettes de la section de fonctionnement au chapitre 002 • La somme de 33 957.42 € en recettes de la section d’investissement au chapitre 001 Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 4 sur 7
(20-21) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
M le Maire rappelle que par délibération datée du 12 avril.2016, le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux de 1.07 % des taxes foncières et de la taxe d’habitation pour l’année 2016, puis de les maintenir depuis.
En 2020, M. le Maire propose de conserver les taux comme suivants :
Taxe d’habitation : 14.41 %
Taxe foncière (bâti) : 19.15 %
Taxe foncière (non bâti) : 46.77 %
Le Conseil Municipal, ayant entendu et délibéré,décide à l’unanimité de maintenir les taux en vigueur.
(20-22) SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL
M le Maire expose au conseil municipal qu’en raison du contexte de crise sanitaire actuelle et des mesures induites par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 le locataire des murs du commerce local rencontre des difficultés financières faute d’activité professionnelle. Ainsi afin de soutenir la présence de l’unique commerce de proximité présent sur le territoire communal, M le Maire propose aux élus de procéder à l’annulation des loyers émis pour les mois de mars, avril et mai 2020 soit un montant total de 1 821.66 €.
Après en avoir pris connaissance de l’exposé de M le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal exprimant sa très grande inquiétude sur la pérénité de l’activité commerciale actuelle et s’interrogeant sur la poursuite du bail, émet à l’unanimité un avis à favorable à la proposition d’annulation des loyers des mois de mars, avril et mai sous réseve de la reprise du paiement des loyers dûs et à venir. Les élus demandent à M le Maire de prendre en considération la diminution de recettes à hauteur de 1 821.66 € au titre des revenus ds immeubles sur le budget 2020.
(20-23) ACCUEIL STAGIAIRE
M le Maire informe que pour la troisième année consécutive la commune a été sollicitée pour accueillir un stagiaire. Face aux habituelles difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un lieu d’accueil de stage, qui malheureusement se trouvent amplifiées durant cette période de crise sanitaire, il propose de donner suite à la demande formulée par Mme Angèle JEANNOT Habitante la commune voisine de TERRES DE BORD et étudiante en 1ére année Sup’écolidaire au sein de l’Établissement d'enseignement supérieur privé associatif Ecole d'écologie, de solidarité et de citoyenneté à Limonest (69).
Mme Angèle JEANNOT sera accueillie au sein de la collectivité pour une durée de 4 semaines de présence effective à compter du 15 juin. L’objectif du stage est accès sur des Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 5 sur 7
missions de solidarité et d’environnement. A ce titre, il lui sera demandé d’élaborer en lien avec les élus le programme de manifestations post confinement.
M le secrétaire de Mairie sera son référent.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition d’accueil de Mme Angèle JEANNOT en tant que stagiaire à compter du 15 juin pour une durée de 4 semaines en présentiel. Il autorise M le Maire à signer la convention de stage tripartie (Stagiaire, Etablissement Solaire et Mairie).
(20-24) RENFORCEMENT DEFENSE INCENDIE
M le Maire précise que dans le cadre du plan de relance financier impulsé par l’Etat, la Région et le Département il y a la possibilité d’obtenir des subventions pour la réalisation de petits travaux.
A ce titre, il soumet l’autorisation de procéder à la dépose d’un dossier pour la pose d’une bouche d’incendie route de Venon (partie Sud de la Voie).
Après en avoir débattu, le conseil municipal retient à l’unanimité la proposition de M le Maire et l’autorise à procéder à la recherche de subventions permettant de financer le dispositif communal de défense incendie et d’engager ensuite la dépense sous réserve de suite favorable dans l’obtention de subventions.
(20-25) RETROCESSION FONCIERE
M le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation du lotissement CENTERRES il avait été convenu entre M Leroy, représentant la société CENTERRES, et la mairie que le porteur du projet procéderait à la rétrocession à titre gracieux au profit de la commune du délaissé n°ZH 292 longeant le chemin des Forrières et contiguë aux parcelles n°ZH 282 et 291.
Afin de permettre à Maitre PATHY de rédiger l’acte, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur cette rétrocession et autorise M le Maire à signer les documents.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, les élus acceptent à l’unanimité la rétrocession à titre gracieux de la parcelle référencée n°ZH 292 dans le domaine communal et autorisent le Maire à signer l’acte notarié s’y afférent.
(20-26) DESIGNATION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M le Maire précise que l'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 6 sur 7
est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président assisté de 6 commissaires titulaires et autant de suppléants.
Après avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal propose à l’unanimité la liste de 24 candidats remplissant les conditions nécessaires pour assumer la fonction de commission au sein de la commission communale des impôts directs.
(20-27) DESIGNATION MEMBRES DU CCAS
M le Maire rappelle qu’à la suite des élections municipales il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS) conformément aux Articles L. 123-6, R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
M le Maire propose de fixer le nombre de membres à 7.
Trois membres issus du conseil municipal : Mmes Claudine TROISMOULINS, Chantal PINGUÉ et Déborah QUESNEY
Trois membres désignés par M le Maire : M Franky GOSSE, Mme Mélanie GOSSELIN, Mme Sonia FERRAND
Après en avoir débattu, le conseil municipal retient à l’unanimité la proposition de fixer le nombre de membres du CCAS à 7 et désigne Mmes Claudine TROISMOULINS, Chantal PINGUÉ et Déborah QUESNEY pour représenter la municipalité au sein du conseil d’administration.
DIVERS
M le Maire informe que le bureau d’étude GINGER chargé du diagnostic de la marnière route d’Elbeuf à programmé l’intervention du puisatier la dernière semaine de juillet.
M le Maire fait part que les services de la Préfecture ont par courrier et arrêté du 4 juin porté à la connaissance des mairies les dispositions relatives aux jurés d’assises. Après échange entre élus, Mesdames Pingué et Troismoulins représenterons la commune lors de la séance de tirage des jurés qui se déroulera en mairie de Le Manoir sur Seine à une date encore non arrêtée.
M Flore demande s’il peut être envisagé dans le cadre de la politique gouvernementale de soutien à l’acquisition de vélos électrique que la commune attribue une aide financière aux particuliers afin de leur permettre de solliciter celle de l’état. Sous réserve de faisabilité administrative, les élus sont favorables à cette suggestion. Conseil Municipal du 11 juin 2020 - Page 7 sur 7
Rien ne restant à l'ordre du jour, le Maire a déclaré la séance close.
La séance a été levée à 21 heures 20
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé le registre des délibérations :
PICARD Hervé MARIE Cindy TROISMOULINS Claudine
BARDIN Cédric FLORE Jonathan LESEIGNEUR Julie
PINGUE Chantal QUESNEY Déborah ROUSSEAU Manon
TREPAGNY Germain VIEL Yohann.