Arrêté - 201012 063 portant sur la modification temporaire du stationnement et de la circulation eurovia

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Arrêté - 201012 063 portant sur la modification temporaire du stationnement et de la circulation eurovia Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Arrêté - 201012 063 portant sur la modification temporaire du stationnement et de la circulation eurovia)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETÉ N°2020-063

Commune de BAYON

ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE MAIRIE DE BAYON

18 ue _. gare ARRETE PORTANT SUR LA MODIFICATION

Tél. 03 83 72 51 52 TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA cretariat@mairie-bayon..fr CIRCULATION www.mairie-bayon.fr

(EUROVIA)

Le Maire de la Commune de BAYON,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L417-1 et R417-10 du Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'intérêt général,

Considérant que ces travaux débuteront le 20 octobre 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la zone de chantier, Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de réfection d’enrobés et assurer la sécurité des ouvriers

des entreprises, des riverains, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions

suivantes :

ARRETE

Article 1

A partir du 20 octobre 2020, l’entreprise EUROVIA est autorisée à mettre en exécution les travaux de réparation

des enrobégs sur la place du château.

Le stationnement sera temporairement réglementé sur la place du château :

Dans les conditions définies ci-après.

Article 2 : Stationnement

Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit

Tout stationnement non autorisé dans les zones définies dans cet article sera considéré comme gênant (art. R 417- 10 du Code de la route). Tout véhicule stationnant pendant ces horaires sera verbalisé et mis en fourrière par

les services compétents.

Article 3: Circulation

e L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper une partie du trottoir et de la chaussée pendant la durée

des travaux.

Article 4

Toute infraction au présent arrêté dûment constatée entrainera la poursuite du contrevenant conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 5

Le permissionnaire (EUROVIA) a la charge de la signalisation du chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de leur

installation.

Article 6

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : - M. le Secrétaire Général de la Mairie ;

- M. le Responsable des services techniques municipaux ;

- Me Ls élus de la commune;

- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Blainville-sur-l’Eau ; - M. le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Bayon ;

- Les riverains du secteur ;

- L’entreprise EUROVIA ;