Arrêté - 220314 019 autorisant l organisation d un spectacle de cirque sur site amenage temporairement avec reglementation temporaire su stationnement place du chateau

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Arrêté - 220314 019 autorisant l organisation d un spectacle de cirque sur site amenage temporairement avec reglementation temporaire su stationnement place du chateau Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Arrêté - 220314 019 autorisant l organisation d un spectacle de cirque sur site amenage temporairement avec reglementation temporaire su stationnement place du chateau)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE N°2022-19

E / ° a Commune de BAYON

ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE

18 dei Gare ARRETE AUTORISANT

54290 BAYON L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE DE CIRQUE

etaient laente SUR SITE AMÉNAGÉ TEMPORAIREMENT wwwmairie-bayenfr | AVEC RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de BAYON,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L417-1 et R417-10 du Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’organisation d’un spectacle de cirque formulée par Mme KINER KATIA en date du 14 mars 2022,

Vu le certificat d'ignifugation du chapiteau en date du 10 mai 2019,

Vu l'attestation « AVIVA », 17 Avenue du Président Wilson, 83550 VIDAUBAN, 04 94 73 00 11, garantissant la responsabilité civile spectacle de cirque itinérant en plein air avec animaux domestiques dans la limite de 10 maximum jusqu’au 11/05/2022,

Vu l'intérêt général,

Considérant que les activités de cirque participent à l’animation et au rayonnement culturel de la Commune, Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des

piétons et des automobilistes à l’occasion de l’implantation et d’un spectacle de cirque les 17 et 18 mars 2022,

ARRETE

Article 1°

Du mercredi 16 mars 2022 (17h00) au samedi 19 mars (8h00) :

- le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place du Château ; tout stationnement dans cette zone sera considéré comme gênant (art. R417-10 du Code de la route) ;

La pose et la dépose de la signalétique correspondante seront effectuées par les agents des services techniques municipaux, la pose de la signalisation relative à l’interdiction de stationnement ayant lieu au moins 8 jours à l’avance

(art. L417-1 du Code de la route).

Article 2

Du mercredi 16 mars (17h) au samedi 19 mars (8h), la compagnie de cirque « CIRCUS », représentée par Mme KINER Katia, 2 Rue du Stade 88400 GERARDMER, 06 44 09 62 19, est autorisée à occuper la place du Château dans le périmètre délimité à cet effet.

Article 3

Un état des lieux contradictoire sera effectué avant et après l’occupation du domaine public afin de constater d'éventuels dégâts. En cas de dégât, le bénéficiaire de l’occupation devra prendre en charge les frais de réparation ou de

remplacement.

Article 4

Une commission de sécurité procèdera au contrôle des installations afin de se prononcer sur l’autorisation d’ouverture

du cirque.

Article 5

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à : - M. le Secrétaire Général de Mairie ;

- M. le Responsable des Services techniques municipaux ;

- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BAYON ; - M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle ; - M. le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers ;

- Mme le Chef d’établissement de l’Ecole privée de la Providence ; - Mme KINER Katia ;

- Affichage en mairie.

Le Maire,

Nicole Charroj