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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 48 2026 DAG Membres Commission communale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire N°48-2026-DAG
Arrondissement de Marseille Administration Générale
Arrêté portant désignation des membres
de la Commission Communale d’Accessibilité
Nous, André MOLINO
Maire de SEPTEMES-LES-VALLONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3,
VU l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances,
VU la délibération n° 20.12.2004 du conseil municipal en date du 11 décembre 2014 portant
création de la commission communale d'accessibilité pour les personnes handicapées,
VU les élections municipales du 15 mars 2026 et l'installation du nouveau conseit municipal
en date du 22 mars 2026,
CONSIDÉRANT que l'article L.2143-3 impose à toute commune de 5 000 habitants et plus la création d'une commission communale d'accessibilité,
CONSIDERANT que cette commission doit être composée notamment de représentants de
la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes
handicapées qui sont désignées par le Maire,
ARRETONS :
ARTICLE PREMIER : La composition de la commission communale d'accessibilité est
arrêtée comme suit, sous la présidence de Monsieur le Maire :
Représentants de la commune :
- Madame Sophie CELTON
- Monsieur Hervé VAQUIER TOLINOS
-__ Monsieur Jérémy MARTINEZ
- Madame Carole HALGAND
- Monsieur Denis CANI
- Madame Roselyne MANDRAS.
Représentants des usagers :
- Monsieur Jérôme DEFAZIO
- Madame Sylvie VINCI
- Monsieur Philippe HALARY
-__ Anne OLIVERO
Représentants d'associations et représentants des services départementaux :
- Délégation départementale de l'Association des Paralysés de France (APF)
- Association HandiToit
- Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
- Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Association L'Aurore
- Foyer d'accueil médicalisé Les Lavandes
- Communauté des Professionnels Territoriale de Santé (CPTS).
Arrêté n°48-2026-DAG ARTICLE 2 : Les nominations qui précèdent sont valables pour la durée du mandat, sauf si
les intéressés cessent de remplir les fonctions qui ont motivé leur nomination.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et une
notification sera faite aux intéressés.
Fait à SEPTEMES-LES-VALLONS, le 17 avril 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211301064-20260417-48-2026-DAG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2026]
Publication : 22/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°48-2026-DAG