Procès Verbal - 2014 03 28 pv

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Procès Verbal - 2014 03 28 pv Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 03 28 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Communes de moins AÎISNE..

COMMUNE : de 1 000 habitants

ToMMIiERS ARRONDISSEMENT LC adjoints _

SASSONS

Effectif légat du 2 municipal p RO €

È S = VY E R B À L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

TOMMIERS..

Éteient présents les conseillers Municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

L'an deux mille . du mois de.

gt heures …

territoriaies (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de fa commune de …

x

[EX

Absents À:

1. Instailation des conseillers municipaux 2

La séance à été ouverte sous la présidence de M LCOK AR, . Maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déciaré les membres du conseil Municipal tités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

ABAD.. Lisianss.

(art. L. 2421-15 du CGCT).

M PH... … à êté désigné(e)

en qualité de secrétaire par le conseil municipal

2. Élection dy maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le pius âgé des membres présents du conseil municipal a pris le présidence

de l'assemblée {ert. L. 2522-8 du CGCT}. H a procédé à Pappet

nominal des membres du conseii, a dénombré … -

Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remptie®.

H 8 ensuite invité le conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il

a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2522-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, ii est procédé à un troisième

tour de scrutin el l'élection a lieu à la majorité relative, En cas gatté

de

suifrèges, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

4

As — / : Le conself municipai a désigné deux assesseurs au moins : M MESSONCE. René FRAN

2.3. Déroulement de chague tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que ie conseitter municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s'ils sont excusés.

À Ce paragraphe n'est pas rempl Jorsque l'élection du maire et des adjoints 2 lieu en cows de mandature. ! Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2- Après

le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déciarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés per les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

ciose jointe au procès-verbat portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers

tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scruti

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

…

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de sufirages déclarés nute Parle bureau (art. L. 66 du code étecloral).…

d. Nombre de suffrages exprimés b-c

e. Majorité absolue * .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres

à. A4. … | Qualonge. En toutes lettres

ii

TT

I

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin © ÉRESCRAIS Qu deuxième tour de scrutin:

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral).

d. Nombre de suffrages exprimés b-c]..

e. Majorité absoiue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS 1] {dans l'ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres ]

‘ |}Î

||i

j 2.6.

Résultats du troisième tour de scrutin © 2.6. Résultats du troisième tour de sgrutin |

a. Nombre de conseillérs présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés {b- cl.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique)

Î En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'éle

8 été proctamé(e) maire et a êté immédiatement installé(e}.

‘La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à le moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

{Ne pas rempiir les 2.5 et 2.6 si Pélection à té acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-3-

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M.CQ UVREUR Framca élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L, 2122-17 du CGCT},

le conseit Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. il

a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7.4 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122.2

du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légai du conseil municipal, soit

adjoints au maire au maximum. it a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de _ANGA..

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quels

le nombre des adjoints au maire de le commune.

3.1 Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art, L. 66 du code

électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés b-c]

e. Majorité absoiue 4.

” $

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS [ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres

En loutes lettres —

B&AD. Laganne. - | A | -Queterge… |

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

…

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés {b- CE

e. Majorité absolue 4

°

i

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS I

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : î

En chiffres {dans l'ordre alphabétique) |

k | En toutes leîtres _]

È

j

jÏ

3.1.8. Résultats du troisième tour de scrutin ©

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés {{b - €}.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans L'ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

|

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

- 8 été proctamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e),

TNe pas remplir les 3.

Ne pas remplir le 3

2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

si l'élection a été acquise au deuxième tour.8.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

A;

2. (dos A banc)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre

alphabétique) En chiffres En toutes lettres

A2. “Treige.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électorai}.…

4, Nombre de suffrages exprimés [b - c}..

e. Majorité absolue 4.

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b -c]....

e. Majorité absolue *…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin *©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électorat}.

4. Nombre de suffrages exprimés ib-c}..

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS {dens l'ordre alphabétique) ——

1] En chiffres En toutes lettres |

|

|

|

DT

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

_. TT

FESSANCE.. De IREUULD.... à &té proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e). g

M

Élection du tro) ème adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Ô

À nc.

1}8

b. Nombre de votants {envetoppes déposées) …

<. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau {art. L. 66 du code étectoral}

d. Nombre de suffrages exprimés -c}

e. Majorité absolue * …

AiNe pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a dé acquise au premier lour.

Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour,=.

{dans l’ordre atphabétique) En chiffres

En toutes leltres

MESANICE. Wen Ab. Gsakeñe.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS =

| 3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code étectoral)

d. Nombre de suffrages exprimés b-c]

e. Majorité absolue 4 un

| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l'ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | En chiffres

En toutes lettres |

|

| h LL - | |

|

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin "?.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

œ . Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau {art. L. 66 du code éleclorat).

d. Nombre de suffrages exprimés fb-c)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE

DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

LE

3.8.4. Proclamation de l'élection du trolsième adjoint

A

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1, Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appet n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuts par le bureau (art. L. 66 du code électorai).

d. Nombre de suffrages exprimés ( - co].

e. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique)

En chiffres

Quans GRANDE. tion, À En toutes lettres

Li]

D

Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

© Ne pas remplir le 3.3.3 si élection a été acquise au deuxième tour3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote .…

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés lb-c]...

e. Majorité absolue *.…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part

au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection qe adjoint

4. Observations et réclamations ‘° F5

- a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement

installé(e).

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Lans Li ol ins

, à minutes, en double

exemplaire 16a été, après lecture, Signé par le maire (ou

son remplaçant), le conseiller

et le secrétaire.

Le maire (ou

Le secrétaire,

L

D

FER Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premie@nr-R

à, Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Qu is Le

ZÉUA 42

Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignéd®

dans tet jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations

». Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de

la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit

être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

KG, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est