Compte-Rendu - 2014 03 06 cr

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Compte-Rendu - 2014 03 06 cr Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 06 cr)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2014 A19H

Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,

CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, Adjoints,

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.

Absent(s) excusé(s} : GOURLEZ Patrick ayant donné pouvoir à Mme CHARPENTIER. BOULOGNE Bruno, AMIOT Hélène, DAYDE Jean-Michel.

Absent(s] : XXXXXXXXXXXXXX

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé{e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

> Compte de gestion et compte administratif 2013.

Approuve le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2013 qui s'établit comme suit :

EN FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 296.461,32 €/ Recettes : 355.896,54 €

(Résultat antérieur : 88.584,92 €)

EN INVESTISSEMENT :

Dépenses : 163.074,82 €/Recettes : 52.410,27 €

(Résultat antérieur : 186.341,07 €)

Résultat de clôture de l'exercice = 223.697,16 €.

Vote à l'unanimité,

> Affectation du résultat global de fonctionnement de l’exercice 2013.

Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2013 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser, et du besoin de financement dégagé :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 43.193,98 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 104.826,16 € Vote à l'unanimité.> Contrat d'entretien des espaces verts.

Retient le contrat 2014 proposé par l'entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures. Cette proposition s'élève à 7.652,20 € HT, soit 9.152,03 € TTC.

Décide également d'ajouter un passage de l'épareuse avenue de Compiègne, si nécessaire. Vote : Unanimité.

> Travaux d'aménagement de la fin de la rue Brunehant, et de la rue de la Vallée.

Prend acte de la décision de la Commission d'Appels d'offres qui a attribué le marché public à l'entreprise la mieux disante au regard des motifs exposés dans le rapport des analyses des offres :

œ Entreprise retenue: EIFFAGE TP NORD, pour un montant de 218.981,50 € HT, soit 262.777,80 € TTC.

Décide le lancement de l'opération et autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant au marché.

Vote à l'unanimité,

> Location terrain rue de la Vallée.

Accepte de louer à Madame LAMARRE le terrain sis rue de la Vallée, cadastré B n° 732 (en partie) pour un loyer annuel de 288,50 €. Cette location prendra effet le 10 mars 2014. Vote à l'unanimité.

> Création d’une salle périscolaire - Subvention DETR 2014.

Décide l'aménagement d'une salle périscolaire dans les locaux existants. Retient les propositions de prix ci-annexées parmi les devis présentés. Le coût total s'élève à 23.639,65 € HT, soit 28.356,57 € TTC.

Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % sur le montant HT.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal. Vote à l'unanimité.

> USEDA - Adhésion de la Commune de Fresnoy le Grand.

Emet un avis favorable à la demande d'adhésion de la Ville de Fresnoy le Grand à l'USEDA. Vote à l'unanimité.

> Chemin de Pommiers.

Projet de construction de 6 logements, sur un terrain appartenant à l'entreprise « Les Bâtisseurs Immobiliers », Parc Gouraud 12 allée des Nobel 02200 SOISSONS, représentée par Monsieur Nolle, architecte.

Le projet est situé sur la parcelle cadastrée OC 328, au lieu-dit « La Maison Rouge ». Le terrain est desservi par le chemin communal « de POMMIERS à SOISSONS », sur environ 100 mètres.

Les logements seront autonomes, ne nécessitant aucun branchement (électricité, eau potable, téléphone, éclairage public, assainissement et eau pluviale des toitures). Elle demande que la commune de POMMIERS s'engage dans un délai de 3 ans à réaliser les travaux de voirie selon le plan annexé. Il souhaite que la commune ne prenne en chargeque la partie voirie de 4 mètres de largeur, ainsi que l'évacuation des eaux pluviales dans le collecteur de diamètre 800 situé juste en dessous.

Dans cette conception, l’entreprise « Les Bâtisseurs immobiliers » s'engage à réaliser, à ses frais, le prolongement des espaces verts privatifs de un mètre, représentant le trottoir d'espace public.

Le Maire rappelle que le chemin communal « de POMMIERS à SOISSONS », sur environ 100 mètres depuis la limite de SOISSONS/POMMIERS, est en cours de classement en voirie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise « Les Bâtisseurs Immobiliers », et s'engage à réaliser les travaux de voirie dans un délai de 3 ans, en émettant les réserves suivantes :

Le délai de 3 ans prendra effet dès l'arrêté de validation du permis de construire.

La fin des travaux de voirie pourra être reportée pour les motifs suivants : Retard significatif ou abandon des travaux de construction des logements. Absence ou réduction importante des subventions du Fonds Départemental de Solidarité. Dégradation imprévisible des finances de la Commune de POMMIERS. Modification de la politique d'investissements de la commune de POMMIERS. Vote à l'unanimité.

Pommiers, le 11 mars 2014

Le Maire,

F.COUVREUR