Déliberation - 2014 03 28 dliberation

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Déliberation - 2014 03 28 dliberation Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Déliberation - 2014 03 28 dliberation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-243

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, | . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: PANNET Annick, TARGET Claudine, ABAD Lysiane, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, MESSANCE René, GRANDO Anthony,

DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine, MESSANCE Jean-Jacques.

DATE DE CONVOCATION

24.03.2014 Absent(s) excusé(s) : XXxXXXXXXXXXXxXxX

DATE D'’AFFICHAGE Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

28.03.2014

OBJET : Désignation du nombre d’adjoints.

Sous la présidence de Monsieur Francis COUVREUR, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à

30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, fixe à quatre le nombre des adjoints au Maire.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

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ee Hier ses

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa U À LA JUS -PREF ECTURE # ® # “ - La ‘s vs, e réception en Sous-Préfecture à la date SOISSON D? indiquée ci-dessus et de sa publication. L lo | e

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DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-244

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

de D de cm on pe qu en 7e

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, ” | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles,

BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine. 24.03.2014

Absent(s}) excusé(s) : XXXXXXXXXXXXXX

DATE D'AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD à été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Constitution de la Commission d’Appels d'Offres.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission

d'Appels d'Offres, et ce, pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres

titulaires élus par le Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appels d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret, et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'Appels d'Offres.

Membres titulaires

Proclame élus les membres titulaires suivants :

M. LE BRAS Louis

M. MESSANCE René

M. MESSANCE Jean-Jacques

4... (1/2)Membres suppléants

Proclame élus les membres suppléants suivants :

Mme LAMBIEL Virginie

Mme MOLOGNI Sandrine

M. GRANDO Anthony

Vote : Pour chaque membre :

Nombre de votants : 15 - Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 —

Nombre de suffrages exprimés : 15 —

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

- SOISSONS -

Le ! OT. AVR 2014

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-245

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, | …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents mA Conseil 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine. 24.03.2014

Absent(s) excusé(s) : XXXXXXXXXXXXXx

DATE D'’AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Election des délégués de la Commune au Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly- Pommiers.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les statuts du Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly- Pommiers stipulent que chaque Commune membre doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire invite à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.

Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

Membres titulaires : M. COUVREUR Francis. - M. MESSANCE René. Membres suppléants : M. GADRET Gilles — M. BOQUIN Patrick.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU À LA SOUS-PREFECTURE Acte rendu exécutoire compte tenu de sa SOISSONS # ° # x " * : —_ à ù - _ réception en Sous-Préfecture à la date F- ent e

0 indiquée ci-dessus et de sa publication. Le 1. AVR 2014 LuREPUBLIQUE FRANCAISE

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DELIBERATION N° 2014-03/-246

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil: 15

En exercice : 15

Votants : 15

DATE DE CONVOCATION

24.03.2014

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, ABAD Lysiane, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, MESSANCE René, GRANDO Anthony, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine, MESSANCE Jean-Jacques.

Absent(s) excusé(s) : XXXXXXXXXXXXXX

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Election de deux délégués à l'USEDA.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de secteur dont le mandat sera de la même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus. Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire invite à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégués.

Ont été élus au 1” tour, à la majorité absolue, et proclamés dans leur fonction : Titulaires : M. COUVREUR Francis — M. MESSANCE René.

Suppléant : M. BOQUIN Patrick.

Vote : Unanimité

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date Le ! O1. AR 2014 indiquée ci-dessus et de sa publication. bu

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU À LA SOUS- PREFECTURE |

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treperREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-247

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, | . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine. 24.03.2014

Absent(s) excusé(s) : xxXxXXXXXXXXXXX

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Membres du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (qu'il ne peut être inférieur à 8), et qu'il doit être pair puisqu’une moitié des

membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration.

Procède à l'élection de la première moitié des membres, soit cinq membres. Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

M. MESSANCE Jean-Jacques

Mme ABAD Lysiane RECU A LA PRÉFEN M. MESSANCE René ua QE ECTURE M. LE BRAS Louis pr Mme TARGET Claudine Le ! O1. AVR 2014 |

Vote : Unanimité.

se

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-248

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, 5 , le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine. 24.03.2014

Absent(s) excusé(s) : xxXXXXXXXXXXXxX

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Membres du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Cuffies.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Cuffies.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.

Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

Membres titulaires : Mme MOLOGNI Sandrine — Mme BRACONNIER Marie-Pierre Membres suppléants : Mme LAMBIEL Virginie —- Mme DENUNCAQ Isabelle

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU À LA SOUS-PREFECTURE |

- SOISSONS -

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

——-

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication. 2 esse re|REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-249

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures,

| L le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents en Conseil: IS par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

|

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles,

BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick,

DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine : 24.03.2014

Absent(s) excusé(s) : xxxXXXXXXXXXXX

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Membres - Club Léo Lagrange.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Club Léo Lagrange.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.

Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

Membres titulaires : Mme DENUNCAQ Isabelle —- M. DAYDE Jean-Michel Membres suppléants : M. GRANDO Anthony — Mme LAMBIEL Virginie

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE

- SSO4 Acte rendu exécutoire compte tenu de sa SOISSONS .

réception en Sous-Préfecture à la date L indiquée ci-dessus et de sa publication. e 0. AVR. 201 ilREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-250

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, | | le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur nr É COUVREUR Francis, Maire.

Anthony, Adjoints.

DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine.

24.03.2014

Absent(s) excusé(s) : xxXXXXXXXXXXXX

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick,

OBJET : Membres - Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion du Ru du Voidon et de ses Affluents.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion du Ru du Voidon et de ses Affluents.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.

Ont été élus et proclamés dans leur fonction :

Membre titulaire : M. MESSANCE Jean-Jacques

Membre suppléant : M. COUVREUR Francis

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU À LA SOUS-PREFECTURE

Le

Le | DT. AVR 2014 Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-251

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Votants : LS

DATE DE CONVOCATION

24.03.2014

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, , DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine.

Absent(s) excusé(s) : XXxXxXXXXXXXXXxx

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Membres - Groupement Intercommunal Sécurité Routière (GISR).

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Groupement Intercommunal Sécurité Routière (GISR).

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote pour désigner ces nouveaux délégués.

Ont été élues et proclamées dans leur fonction :

Membre titulaire : Mme ABAD Lysiane

Membre suppléant : Mme LAMBIEL Virginie

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa |

réception en Sous-Préfecture à la date Le ! O1. AVR 2014

indiquée ci-dessus et de sa publication. ——

Le Maire,

F.COUVREUR

REÇU A LA SOUS-PREFECTURE _. SOISSONS -REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-252

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15

Votants : IS

DATE DE CONVOCATION

24.03.2014

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures,

le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine.

Absent(s) excusé(s) : XXXXXXXXXXXXXX

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Désignation du correspondant Défense.

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense et les questions qui y Sont relatives. Ainsi, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.

Concrètement, chaque Conseil Municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en

transmettre les coordonnées au Préfet.

Le Conseil Municipal est donc invité à procéder au vote pour désigner ce correspondant Défense

A été élue et proclamée dans sa fonction

Mme LAMBIEL Virginie.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

RECU A LA SOUS-PRÉFECTORE SOISSONS TURE

tte

Le ! DT AVR 2014 nc

Pour extrait conforme au registre

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.

Le Mäire,

F.COUVREUR +REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-253

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, À . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exereice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adioints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ lsabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine. 24.03.2014

Absent{s) excusé(s) : XXXXXXXXXXXXXX

DATE D'AFFICHAGE

Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. 28.03.2014

OBJET : Délégations au Maire.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3 - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de

change, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

… (1/3)4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d'assurance :

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1.000 euros :

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;:

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article

L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21 - D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme :

22 - D'exercer au nom de ia commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du

code de l'urbanisme,Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

F.COUVREUR

01560

Le[einen 1.

RECU à LA SOUS.de]

Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AISNE

DELIBERATION N° 2014-03/-254

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE POMMIERS

NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures, : s le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 15 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 15

Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.

PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, BOQUIN Patrick, DATE DE CONVOCATION LAMBIEL Virginie, MOLOGNI Sandrine. 24.03.2014

Absent(s) excusé(s) : XXXXXXXXXXXXXX

DATE D’AFFICHAGE

28.03.2014 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : Désignation des Commissions Communales.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote des membres des diverses commissions communales.

Ont été élus et proclamés dans leurs fonctions, les membres figurant dans le tableau ci-annexé.

Vote : Unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

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Acte rendu exécutoire compte tenu de sa

réception en Sous-Préfecture à la date

indiquée ci-dessus et de sa publication.(eur

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