Procès Verbal - PV CM 23 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Hézo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Investissement et développement économique, Département du Morbihan

Commune du HÉZO

56450

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de La Commune du Hézo, dûment

convoqué en date du 17/04/2026, s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

GAIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 9 Votants : 12

Présents: M. Philippe GAIN, Mme Mireille LEVRET, M. Yves JOUIN, Mme Elisabeth PICHELIN, Mme Ingrid RÉGENT, M.

Ehouarn DE BONVILLER, Mme Béatrice GREFF, M. François COGGIOLA, Mme Dominige MAMOU.

Absents: Mme Awen LE CHAPELAIN, M. Jonathan ALFONSO, Mme Gwendoline TUAL, M. Christophe BOISDRON, M.

Tobia DALL’OSTO et M. François ROBERT.

Pouvoirs: Mme Gwendoline TUAL a donné pouvoir à M. Ehouarn DE BONVILLER, M. Christophe BOISDRON a donné

pouvoir à M. Philippe GAIN et M. François ROBERT a donné pouvoir à Mme Dominique MAMOU.

Secrétaire de séance : M. Yves JOUIN

Liste des décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal :

NEANT

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que toutes les décisions du Maire sont publiées comme les

délibérations sur Le site de La commune : rubriques Vivre au Hézo/Vie communale/Les conseils municipaux/Pubtication

des actes administratifs.

1- Approbation du PV du 27/03/2026 È

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que Le procès-verbal a été adressé par voie électronique en même

temps que la convocation.

Avant le vote, Mme Dominique MAMOU souhaite apporter des précisions en ajoutant que M. François ROBERT a pris La

parole avant Le vote pour l'élection du Maire pour expliquer ses motivations concernant sa candidature à cette élection.

De plus, Elle demande également d'ajouter le fait que M. François ROBERT a demandé que les délégations consenties

au Maire par Le conseil municipal soient votées individuellement.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à la majorité, par 10 voix pour, 0 abstention et 2 voix contre : |

- D'approuver Le procès-verbal mentionné ci-dessus.

Arrivée de Mme Awen LE CHAPELAIN et de M. Tobia DALL'OSTO à 19h15.

Nombre de Conseillers Municipaux : 15 Présents : 11 Votants : 14

Présents : M. Philippe GAIN, Mme Mireille LEVRET, M. Yves JOUIN, Mme Awen LE CHAPELAIN, Mme Elisabeth PICHELIN,

‘Mme Ingrid RÉGENT, M. Ehouarn DE BONVILLER, M. Tobia DALL'OSTO, Mme Béatrice GREFF, M. François COGGIOLA,

Mme Dominige MAMOU.

Absents: M. Jonathan ALFONSO, Mme Gwendoline TUAL, M. Christophe BOISDRON et M. François ROBERT.

Pouvoirs : Mme Gwendoline TUAL à donné pouvoir à M. Ehouarn DE BONVILLER, M. Christophe BOISDRON a donné

pouvoir à M. Philippe GAIN et M. François ROBERT a donné pouvoir à Mme Dominique MAMOU.

Æ| 2-Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués 7]

M Yves JOUIN informe Les membres du Conseil qu’en application des articles L.2123-20 et suivants du CGCT et La loi du

22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu Local, Les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des

conseillers délégués sont fixées selon La strate démographique du nombre d'habitants de La commune :

Pour Le Maire

Population Taux (en % de l’IB 1027) Indemnité brute mensuelle

De 500 à 999 habitants 44,3% 1820,96€

Pour les adjoints

Population Taux (en % de L’IB 1027) Indemnité brute mensuelle

De 500 à 999 habitants 11,77% 483,81 €

Pour les conseillers délégués

Population Taux (en % de l’IB 1027) Indemnité brute mensuelle

De 500 à 999 habitants 6% (dans l'enveloppe Maire et adjoints) 246,63 €

L'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à La demande du Maire, Le conseil municipal en

décide autrement.

L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans dépasser l'indemnité maximale du Maire), à

condition que Le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées ne soit dépassé.

Les conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation de fonction du Maire peuvent aussi recevoir une indemnité

sous réserves de ne pas excéder 6% de L'indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique de référence et rester

dans l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints.

Le calcul de l'enveloppe à ne pas dépasser est donc de :

Indice brut 1027 (valeur du point d'indice en vigueur au 1” janvier 2026)

Fonction Taux maximal Indemnité brute mensuelle maximale

Maire 44,3% 1 820,96 €

4 adjoints 11,77% 1935,24 €

Montant maximal 3 756,20 €

Lvous est donc proposé :

- D’approuver Le tableau des indemnités tel que présenté ci-dessous

Nom Fonction Taux appliqué Indemnité brute mensuelle

GAIN Philippe Maire 44,3% 1 820,96 €

LEVRET Mireille 1° adjointe 11,77% 483,81 €

JOUIN Yves 2è"e adjoint 11,77% 483,81 €

LE CHAPELAIN Awen 3ère adjointe 5,88% 241,70 €

ALFONSO Jonathan 4° adjoint 11,77% 483,81 € GREFF Béatrice Conseillère municipale déléguée 5,88% 241,70 €

Total de 3 755,79 €

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Avant le vote, Mme MAMOU prend la parole au nom de M. François ROBERT qui souhaîite diviser les indemnités

proposées par deux.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité, par 13 voix pour, 0 abstention et 1 voix contre : 1

- D’approuver te tableau des indemnités tel que présenté ci-dessous :Nom Fonction Taux appliqué Indemnité brute mensuelle

GAIN Philippe Maire 44,3% 1 820,96 €

LEVRET Mireille 1° adjointe 11,77% 483,81 €

JOUIN Yves 2ère adjoint 11,77% 483,81 €

LE CHAPELAIN Awen 3ème adjointe 5,88% 241,70 €

ALFONSO Jonathan 4ère adjoint 11,77% 483,81 €

GREFF Béatrice Conseillère municipale déléguée 5,88% 241,70 €

- Dit que ces indemnités seront versées à compter du 27/03/2026.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Mme Mireille LEVRETinforme les conseillers municipaux que à la suite du renouvellement du conseil municipal, il

convient de désigner les membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le CCAS se compose de 9 membres qui siégeront au conseil d'administration :

- Le Président du CCAS = Le Maire de plein.droit

- 4 membres désignés parmi les conseillers municipaux

- 4 membres nommés par le Maire selon des conditions particulières et à La suite d’un appel à candidature pour

la désignation :

- Un représentant de l’Union Départementale des Affaires Familiales (UDAF)

- Un représentant des personnes handicapées

- Un représentant du Club des Retraités

- Un représentant d'associations œuvrant dans le domaine d'insertion sociale

Considérant La candidature de Mmes Béatrice GREFF, Awen LE CHAPELAIN, Gwendoline TUAL et de Dominique

MAMOU,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l’unanimité par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- D’approuver la désignation de 5 membres élus au sein du conseil municipal et de 4 membres non élus pour siéger au

conseil d'administration du CCAS,

- D'approuver la liste ci-dessous des membres élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS :

Les membres du conseil municipal désignés

1 Philippe GAIN, Président de plein droit

2 Béatrice GREFF

3 Awen LE CHAPELAIN

4 Gwendoline TUAL

5 Dominique MAMOU

- Dit que Les membres non élus au sein du conseil d'administration seront nommés par arrêté du maire.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4-Désignation des membres de La Commission de Contrôle des Listes Electorales {CCLE)

Mme Mireille LEVRET informe les membres du Conseil qu’en application de la Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à

harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, la composition de La Commission de Contrôle des Listes

Electorales (CCLE) dépend du nombre de Listes élues en présence au sein du conseil municipal.

[> .

ÀLa CCLE est composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de La commission)

- 1 conseiller municipal de chaque liste ayant obtenu des sièges (pris dans l’ordre du tableau parmi Les membres prêts à

participer aux travaux de la commission)

Considérant la candidature de MM. Philippe GAIN, Yves JOUIN, Ehouarn DE BONVILLER, François COGGIOLA et Mme

Dominique MAMOU,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- D’approuver La composition de La CCLE comme suit :

Liste des membres désignés _____ | Listes élues en présence au sein du conseilmunicipat Philippe GAIN Liste conduite par Philippe GAIN

Yves JOUIN Liste conduite par Philippe GAIN

Ehouarn DE BONVILLER Liste conduite par Philippe GAIN

François COGGIOLA Liste conduite par François COGGIOLA

Dominique MAMOU Liste conduite par François ROBERT

- D'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5 - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Mme Mireille LEVRET informe Les membres du Conseil que la commission d'appel d’offres se réunit afin d'examiner Les

propositions déposées par les candidats à un marché public, notamment dans le cadre des procédures formalisées.

Chaque commune définit elle-même les conditions de fonctionnement de la CAO.

La CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, :

- Du Maire, Président de droit ou de son représentant

- De 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants

Considérant La candidature de MM. Yves JOUIN, François ROBERT et Ehouarn DE BONVILLER comme membres titulaires

et MM. Jonathan ALFONSO, Christophe BOISDRON et Tobia DALL'OSTO comme membres suppléants,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : |

- D'approuver la liste des membres de La Commission d’Appel d'Offres établit comme suit :

Liste des membres désignés

Philippe GAIN, Président

Yves JOUIN, membre titulaire

François ROBERT, membre titulaire

Ehouarn DE BONVILLER, membre titulaire

Jonathan ALFONSO, membre suppléant

Christophe BOISDRON, membre suppléant| Tobia DALL’OSTO, membre suppléant E

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| 6- Désignation des représentants communaux au sein des commissions réglementaires (CLECT et CIID) |

Mme Mireille LEVRET informe Les membres du Conseil que à la suite des élections municipales, Les conseils municipaux

doivent désigner les représentants de Leur commune au sein des commissions communautaires suivantes :

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération doit

mettre en place une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges dans le cadre des compétences

qu'elle est amenée à exercer.

La commission a pour fonction d’évaluer Le montant des charges des compétences transférées par les communes à

l'EPCI, afin de permettre Le calcul de l'attribution de compensation pour chaque commune.

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition par un

vote à La majorité des deux tiers.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées; chaque conseil municipal

dispose d’au moins un représentant.

Chaque commune est donc sollicitée pour désigner Le représentant de sa commune pour la composition de cette

commission locale (CLECT).

Considérant la candidature de MM. Yves JOUIN et François ROBERT,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote pour chaque candidat à main levée,

Considérant Les votes obtenus :

M. François ROBERT M. Yves JOUIN

Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14

Nombre de votes POUR : 2 Nombre de votes POUR : 11

Nombre de votes CONTRE : 12 Nombre de votes CONTRE : 2

Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 1

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main Levée à la majorité, par 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre :

- D’approuver la nomination de M. Yves JOUIN en tant que représentant à La CLECT pour la commune du HÉZO.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire pour les établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Cette commission intercommunale participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par

comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés, et donne un avis sur Les évaluations foncières de ces

mêmes biens proposées par l'administration fiscale.

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, elle est composée de onze membres :

- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué.- dix commissaires.

Les conditions pour être nommé commissaire sont Les suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l'Union Européenne,

- être âgé de 18 ans révolus,

- jouir de ses droits civits,

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des

communes membres,

- être familiarisé avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à La commission.

Un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’établissement de coopération intercommunale.

Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables,

en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur

proposition de ses communes membres.

En conséquence, les communes du territoire sont donc sollicitées pour désigner des représentants (1 titulaire et 1

suppléant).

L’agglomération devra ensuite délibérer sur une liste composée de :

- 20 représentants titulaires dont 2 doivent être domiciliés hors territoire - 20 représentants suppléants dont 2 doivent être domiciliés hors territoire

Considérant la candidature de MM. Yves JOUIN et François ROBERT,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote pour chaque candidat à main levée en

désignant comme titulaire celui qui obtiendra le plus de voix et comme suppléant celui qui obtiendra Le moins de voix,

Considérant Les votes obtenus :

M. François ROBERT M. Yves JOUIN

Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14

Nombre de votes POUR : 2 Nombre de votes POUR : 11

Nombre de votes CONTRE : 12 Nombre de votes CONTRE : 2

Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 1

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité, par 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre : |

- D'approuver la nomination de M. Yves JOUIN comme représentant titulaire de La commune du HÉZO et de M. François

ROBERT comme représentant suppléant de La commune du HÉZO pour la CID.

- D'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7 - Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs et des référents spécifiques

Mme Mireille LEVRET informe les conseillers municipaux que à la suite du renouvellement du conseil municipal, il

convient de désigner les délégués titulaires et suppléants qui siégeront dans les organismes intercommunaux et

organismes divers :

| Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Electrification du Morbihan (SDEM)

Considérant La candidature de MM. Christophe BOISDRON et François ROBERT,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité, par 13 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre :

- D’approuver La nomination de MM. Christophe BOISDRON et François ROBERT comme représentants de La commune

du HÉZO pour Le SDEM.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Voirie de l'Est de Vannes {SIVEV) 1]

Considérant la candidature de MM. Philippe GAIN et François ROBERT,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à la majorité, par 13 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre :

- D’approuver la nomination de MM. Philippe GAIN et François ROBERT comme représentants de la commune du HÉZO

pour Le SIVEV.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation des représentants au Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR)

Considérant la candidature de MM. Ehouarn DE BONVILLER et François ROBERT,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote pour chaque candidat à main levée en

désignant comme titulaire celui qui obtiendra le plus de voix et comme suppléant celui qui obtiendra Le moins de voix,

Considérant Les votes obtenus :

M. François ROBERT M. Ehouarn DE BONVILLER

Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14

Nombre de votes POUR : 2 Nombre de votes POUR : 12

Nombre de votes CONTRE : 12 Nombre de votes CONTRE : 2

Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 0

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main Levée à La majorité :

- D'approuver la nomination de M. Ehouarn DE BONVILLER comme représentant titulaire de la commune du HÉZO et de

M. François ROBERT comme représentant suppléant de la commune du HÉZO pour Le PNR.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation des représentants à La Mission Locale

Considérant La candidature de Mmes Béatrice GREFF, Awen LE CHAPELAIN et Dominique MAMOU,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote pour chaque candidat à main levée en

désignant comme représentant Les deux conseillers ayant obtenu Le plus de voix,

Considérant les votes obtenus :

L7,Mme Béatrice GREFF Mme Awen LE CHAPELAIN Mme Dominique MAMOU

Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14

Nombre de votes POUR : 13 Nombre de votes POUR : 12 Nombre de votes POUR : 2

Nombre de votes CONTRE : 1 Nombre de votes CONTRE : 2 Nombre de votes CONTRE : 6

Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 6

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité : |

- D'approuver la nomination de Mmes Béatrice GREFF et Awen LE CHAPELAIN comme représentants de La commune du

HÉZO pour la Mission Locale

- D'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| Désignation des représentants aux services de soins à domicile (SSIAD, ADMR, AMPER) |

Considérant la candidature de Mme Béatrice GREFF, M. Philippe GAIN et Mme Dominique MAMOU,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote pour chaque candidat à main levée en

désignant comme représentant les deux conseillers ayant obtenu Le plus de voix,

Considérant {es votes obtenus :

Mme Béatrice GREFF M. Philippe GAIN Mme Dominique MAMOU

Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14

Nombre de votes POUR : 8 Nombre de votes POUR : 12 Nombre de votes POUR : 2

Nombre de votes CONTRE : 1 Nombre de votes CONTRE : 2 Nombre de votes CONTRE : 11

Nombre d’abstentions : 5 Nombre d’abstentions : O0 Nombre d’abstentions : 1

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main Levée à La majorité :

- D’approuver la nomination de M. Philippe GAIN et Mme Béatrice GREFF comme représentants de la commune du

HÉZO pour les services de soins à domicile.

- D'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Désignation des représentants pour le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et Le centre d’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) de Surzur

Considérant La candidature de Mmes Gwendoline TÜAL, Awen LE CHAPELAIN et Dominique MAMOU,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote pour chaque candidat à main levée en

désignant comme représentant Les deux conseillers ayant obtenu le plus de voix,

Considérant les votes obtenus :

Mme Gwendoline TUAL Mme Awen LE CHAPELAIN Mme Dominique MAMOU

Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14 Nombre de votants : 14

Nombre de votes POUR : 12 Nombre de votes POUR : 12 Nombre de votes POUR : 3

Nombre de votes CONTRE : 2 Nombre de votes CONTRE : 2 Nombre de votes CONTRE : 1

Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 0 Nombre d’abstentions : 10

Aucune remarque n'a été faite avant Le vote.Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité : |

- D’approuver la nomination de Mme Awen LE CHAPELAIN et Gwendoline TUAL comme représentants de La commune

du HÉZO pour Le CEJ et le ALSH.

- D'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation des représentants à La Banque Alimentaire = |

Considérant la candidature de M. Tobia DALL'OSTO et Mme Dominique MAMOU,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main Levée à l’unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- D'approuver la nomination de M. Tobia DALL’OSTO et Mme Dominique MAMOU comme représentants de la commune

du HÉZO pour la Banque Alimentaire.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation du représentant à l'Office du Tourisme dl

Considérant la candidature de Mme Awen LE CHAPELAIN,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- D’approuver la nomination de Mme Awen LE CHAPELAIN comme représentante de La commune du HÉZO pour l’Office

du Tourisme.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation du représentant au Centre National d'Action Sociale (CNAS)

Considérant La candidature de Mme Béatrice GREFF,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité, par 8 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre : |

- D’approuver La nomination de Mme Béatrice GREFF comme représentante de La commune du HÉZO pour Le CNAS.

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.| Désignation des représentants à l'association Paysages de Mégalithes

Considérant La candidature de M. Tobia DALL'OSTO en tant que titulaire et M. François COGGIOLA en tant suppléant,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à La majorité, par 13 voix pour, 0 abstention et 1 voix contre :

- D’approuver la nomination de M. Tobia DALL'OSTO en tant que représentant titulaire et M. François COGGIOLA en tant

que représentant suppléant à l'association Paysages de Mégalithes.

- D'autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Désignation du référent Défense

Considérant la candidature de M. Philippe GAIN,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- D'approuver la nomination de M. Philippe GAIN comme référent de La commune du HÉZO pour La Défense.

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| Désignation des référents Sécurité Routière

Considérant La candidature de M. Philippe GAIN en tant que titulaire et M. Ehouarn DE BONVILLER en tant suppléant,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote global à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à la majorité, par 13 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre :

D’approuver la nomination de M. Philippe GAIN en tant que représentant titulaire et M. Ehouarn DE BONVILLER en tant

que représentant suppléant à la sécurité routière.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| Désignation du référent Tempête

Considérant la candidature de M. Jonathan ALFONSO,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

Le conseil municipat décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : |

| 10 —}- D'approuver la nomination de M. Jonathan ALFONSO comme référent Tempête de La commune du HÉZO.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| Désignation du référent Frelons Asiatiques |

Considérant la candidature de M. Ehouarn DE BONVILLER,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : |

- D’approuver La nomination de M. Ehouarn DE BONVILLER comme référent Frelons Asiatiques de La commune du HÉZO.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| Désignation du référent Ragondins

Considérant la candidature de Mme Awen LE CHAPELAIN,

Considérant la volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l'unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

- D'approuver La nomination de Mme Awen LE CHAPELAIN comme référent Ragondins de La commune du HÉZO.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

| Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPD)

Considérant la candidature de Mme Béatrice GREFF,

Considérant La volonté des membres du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

Aucune remarque n’a été faite avant Le vote.

Après en en avoir délibéré,

[Le conseil municipal décide par un vote à main levée à l’unanimité, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre : À

- D’approuver La nomination de Mme Béatrice GREFF comme Délégué à la Protection des Données de la commune du

HÉZO.

- D’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La séance est levée à 21h

AU HÉZO, Le 27/05/2026

Le secrétaire de séance,

Yves JOUIN

Le Maire,

Philippe GAIN

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