Ordre du Jour - 1594888566 23 juin 2020

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Ordre du Jour - 1594888566 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1594888566 23 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Travail et emploi, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Séance du mardi 23 juin 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois juin l'assemblée

régulièrement convoquée le vendredi 19 juin 2020, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sabine

DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde

BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Sofia

GAZZOLA, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick

LAYERLE, Florence POIZAC.

Représentés : .

Excusés : .

Absents : Alain GUEMECHE.

Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.

Ordre du jour

- Création d'un emploi aidé,

- Suppléant commission liste électorale,

- SDE - Rénovation éclairage public à la zone du Toulicou

Lamathe,

- Approbation du compte de gestion 2019 M40,

- Vote du compte administratif 2019 M40,

- Dissolution et reprise des résultats du budget annexe

assainissement,

- Transfert compétence assainissement à la CATLP - dépenses et

recettes liées à l'exercice 2019,

- Subventions 2020 aux associations,

- Approbation du compte de gestion 2019 M14,

- Vote du compte administratif 2019 M14,

- Affectation du résultat 2019 M14 et M40,

- Vote des taxes 2020 (foncier bâti - non bâti),

- Vote du budget 2020 M14,

- Questions diverses.

Merci de vous munir de votre propre stylo et d'un masque si vous en possédez un.

Pour que la tenue de cette séance se déroule dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, celle-ci se déroulera avec un public maximum de 20

personnes.Objet : Création d'un emploi aidé - DE_014_2020

Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie)

dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Parcours emploi compétences

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, madame Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à

compter du 1er juillet 2020.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi).

Madame Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO propose donc d'autoriser monsieur le Maire ou elle-même à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie)

à compter du 1er juillet 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» (aide de 40%).

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Adopté à l'unanimité

Objet : Suppléant commission liste électorale - DE_015_2020

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la délibération n°DE_011_2020, madame Sabine DAMBAX-RODRIGUEZ a été élue titulaire à la commission communale de contrôle des listes électorales. Il parait nécessaire d’élire également un suppléant étant donné que cette commission ne peut statuer que si celle-ci est complète.

De plus suite à la délibération n°DE_010_2020 concernant l’instauration des différentes commissions municipales, il a été omis d’inscrire madame Sandrine MILLET à la commission : immobilier communal assurances.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal :

 Décide de nommer monsieur Davy GOURAUD suppléant à

la commission communale de contrôle des listes électorales,

 Accepte d’ajouter madame Sandrine MILLET à la

commission : immobilier communal assurances,

 Charge monsieur le maire d’effectuer toutes les signatures

et démarches nécessaires.

Adopté à l'unanimité

Objet : SDE - Rénovation éclairage public à la zone du Toulicou

Lamathe - DE_016_2020

Éclairage public rural 2019

Programme : éclairage public

Marché : ER-EP 18/21 Lot 3B 2019

Commune : Adé

Objet : rénovation de l’éclairage à la zone de Toulicou Lamathe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2019 sur le programme « ÉCLAIRAGE PUBLIC », arrêté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65.

Le montant HT de la dépense est évalué à 6 000 €

FONDS LIBRES 3 000 €

PARTICIPATION SDE 3 000 €

________

TOTAL 6 000 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1 – approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées

2 – s’engage à garantir la somme de 3 000 € au Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,

3 – précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.

Adopté à l'unanimitéObjet : Approbation du compte de gestion 2019 M40 -

DE_017_2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOYA Jean-Marc,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte administratif 2019 M 40 - DE_018_2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LOPEZ Didier, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BOYA Jean-Marc après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 34 457.72 5 867.84 40 325.56

Opérations exercice 35 133.82 45 615.86 125 562.55 149 788.06 160 696.37 195 403.92

Total 35 133.82 80 073.58 125 562.55 155 655.90 160 696.37 235 729.48

Résultat de clôture 44 939.76 30 093.35 75 033.11

Restes à réaliser 38 539.00 38 539.00

Total cumulé 83 478.76 30 093.35 113 572.11

Résultat définitif 83 478.76 30 093.35 113 572.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimitéObjet : Dissolution et reprise des résultats du budget annexe

assainissement - DE_019_2020

Conformément à la Loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, consacrée à la nouvelle organisation des territoires de la République, les missions en matière d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées au 1erjanvier 2020, Vu la délibération n°DE_18_2020 relative au compte administratif 2019 du budget annexe Assainissement,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, Considérant qu’il convient de dissoudre dans ce cadre la budget Assainissement, Considérant les résultats de clôture du budget annexe Assainissement 2019 : Section de fonctionnement : excédent de 30 093.35 €

Section d’investissement : excédent de 44 939,76 €

Considérant que les opérations doivent être réalisées afin de solder les résultats de clôture et transférer les éléments d’actifs et de passifs du budget Assainissement sur le budget principal de la commune d’Adé,

Considérant qu’il convient de reprendre les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe Assainissement dans le budget principal 2020 de la commune et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :

- Article 002 : recettes de fonctionnement (résultat de clôture de fonctionnement reporté) : 30 093.35 €

- Article 001 : recettes d’investissement (résultat de clôture d’investissement reporté) : 44 939.76€

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ

- ACTE la dissolution du budget annexe Assainissement suite au transfert des compétences Assainissement à la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

- APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe Assainissement dans le budget principal comme précisé ci-dessus.

- NOTE que le comptable public procèdera à la reprise des éléments d’actifs et de passifs du budget annexe Assainissement dans le budget principal de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet : Transfert compétence assainissement à la CATLP -

dépenses et recettes liées à l'exercice 2019 - DE_020_2020

Vu la loi n°2015-9911 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu la loi 2018-702 du 03/08/2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence eau et assainissement aux communautés d'agglomération ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, traitant des modalités d'exercice des compétences relatives à l'eau, I ‘assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats ;

Considérant qu'en application de l’article L52l l-5-III du CGCT "le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu'à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L132-2 et les articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5 du CGCT";

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi NOTRe, et suivant l’arrêté préfectoral, la compétence eau et assainissement est transférée au 01/01/2020 à la Communauté d'Agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) ;

En conséquence,

Article 1 : La commune reste compétente en matière de restes à recouvrer et à payer.

Article 2 : Les dépenses engagées ayant donné lieu à service fait avant le 31 décembre 2019 pour lesquelles la facture n'a pas été reçue avant la fin de la journée complémentaire (31/01/2020) et les recettes de fonctionnement correspondant à des droits acquis avant le 31 décembre 2019 doivent être comptabilisées dans le budget annexe selon la procédure de rattachement des charges et des produits.

Article 3 : Les restes à réaliser (opérations d'investissement), lorsqu'ils résultent d'engagements pris ou reçus au titre des compétences transférées, sont transférés à la CATLP, qu'il s'agisse de dépenses engagées non mandatées ou de recettes certaines dont le titre n'a pas été émis.

Lorsque l'opération est achevée, la totalité de la subvention est encaissée par la commune.

Lorsque l’opération n'est pas achevée, la subvention est versée au prorata des travaux réalisés par les maîtres d'ouvrage (commune/CATLP).

L'ordonnateur de la commune établit un état des restes à réaliser afférent aux compétences transférées et le fait viser par l’ordonnateur de la CATLP.

Article 4 : Si la procédure de rattachement des charges et des produits prévue à l’article 2 n'a pas été réalisée, les dépenses et recettes de fonctionnement dont le fait générateur se situe en 2019 sont comptabilisées sur le budget principal de la commune, sauf autre disposition conclue entre les ordonnateurs.

Article 5 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer les documents relatifs à cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet : Subventions aux associations - DE_021_2020

Madame Maryline CARASSUS, maire-adjoint, propose au Conseil Municipal de réserver une enveloppe budgétaire pour l’année 2020 d'un montant équivalent aux subventions 2019 soit de 11 010€.

Elle fait état, pour information, des subventions allouées pour l'année 2019 :

* Prévention Routière : 50 €

* Croix Rouge : 50 €

* ADMR : 160 €* ADAPEI : 50 €

* Amicale des lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées : 100 €

* Aime65 : 100 €

* Union Sportive Adéenne : 5 000 €

* Gym Viv'Adé : 300 €

* Les Chiches : 300 €

* AJUSA : 300 €

* Société de chasse Diane du Mouret : 300 €

* Animation Diffusion Echange : 1 000 €

* Comité des fêtes : 3 000 €

* Adécole : 300 €

Elle précise qu'il a été convenu lors de la réunion de la commission des associations, où les présidents des associations été conviés, que le formulaire unique de demande de subventions devra être retourné en mairie avant le mois de septembre et que le montant individuel sera alors attribué lors d'un prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à la majorité (les membres des associations faisant parti du Conseil Municipal ne votant pas).

Adopté à la majorité

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 - M14 -

DE_022_2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marc BOYA,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote du compte administratif 2019 M 14 - DE_023_2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LOPEZ Didier, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BOYA Jean-Marc après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 41 037.01 108 423.69 41 037.01 108 423.69

Opérations exercice 278 447.09 339 164.40 688 635.93 717 954.83 967 083.02 1 057 119.23

Total 319 484.10 339 164.40 688 635.93 826 378.52 1 008 120.03 1 165 542.92

Résultat de clôture 19 680.30 137 742.59 157 422.89

Restes à réaliser 137 826.00 48 532.00 137 826.00 48 532.00

Total cumulé 137 826.00 68 212.30 137 742.59 137 826.00 205 954.89

Résultat définitif 69 613.70 137 742.59 68 128.89

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 M14

+M49 - DE_024_2020

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019 du budget principal (M14) et du budget service eau et assainissement (M40),

- statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2019, - constatant que les comptes administratifs font apparaître un : excédent de 167835,94€ (excédent 137742,59€ pour le budget principal (M14) et excédent de 30093,35€ pour le budget service eau et assainissement (M40))

- décide d'affecter les résultats de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) :

dont budget principal (M14)

dont budget service eau et assainissement (M40)

114 291.53

108 423.69

5 867.84

Virement à la section d'investissement (pour mémoire M14+M49) 84 632.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT

dont budget principal (M14)

dont budget service eau et assainissement (M40)

53 544.41

29 318.90

24 225.51

Résultat cumulé au 31/12/2019

dont budget principal (M14)

dont budget service eau et assainissement (M40)

167 835.94

137 742.59

30 093.35

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 167 835.94

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 167 835.94

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Adopté à l'unanimité

Objet : Vote des taxes 2020 (foncier bâti - non bâti) -

DE_025_2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des

taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, qui

correspondent à un produit fiscal de 90 498€.

Concernant la taxe d’habitation, il précise qu’à compter de cette année nous

percevrons une compensation de l’Etat, nous ne devons donc plus voter le taux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal :

- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 comme il suit :

* Taxe foncière bâti : 8.70 %,

* Taxe foncière non bâti : 49.14 %.

Adopté à l'unanimitéObjet : Vote du budget 2020 M14 - DE_026_2020

Monsieur le maire-adjoint, Didier LOPEZ, présente le budget principal primitif

2020, M14, qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES 911 308,00 € RECETTES 911 308,00 € Dont résultat de fonctionnement reporté 2019 M14 137 742,00 € Dont résultat de fonctionnement reporté 2019 M40 30 093,00 €

Section d’investissement

DEPENSES 295 097,00 € Dont restes à réaliser 137 826,00 € RECETTES 295 097,00 € Dont restes à réaliser 87 071,00 € Dont solde d'exécution d'investissement M14 2019 19 680,00 € Dont solde d'exécution d'investissement M40 2019 44 940,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget M14 présenté.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

 Info : agent dans le village pour la fibre (Xavier DUPUIS).

 Une grille fait du bruit rue de la Lande (Marc DUARTE).

 Organisation ou annulation de la marche gourmande :

 Si l’état d’urgence est levé (11 juillet),

 Si les règles, protocoles sanitaires sont respectés,

 Uniquement les habitants d’Adé,

 En attente de l’évolution COVID.

 Fête : faire l’annonce de l’annulation du vin d’honneur et de la fête.

 Choix du SIMAJE par rapport à l’accueil sur les vacances scolaires :

 Qui n’est peut-être pas pertinent (Poueyferré),

 Un sondage pourrait être effectué.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h00.Signature du registre des délibérations DE_014_2020 à DE_026_2020

M. Jean-Marc BOYA Mme Sofia GAZZOLA

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO M. Davy GOURAUD

M. Didier LOPEZ M. Alain GUEMECHE Absent excusé

Mme Maryline

CARASSUS M. Marc JEANSON

M. Xavier DUPUIS M. Patrick LAYERLE

Mme Mathilde

BOURDIEU Mme Sandrine MILLET

Mme Sabine

DAMBAX-RODRIGUES Mme Florence POIZAC

M. Manuel DUARTE