Compte-Rendu - 1362994074 15 MARS 2012

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Compte-Rendu - 1362994074 15 MARS 2012 Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1362994074 15 MARS 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX -  05 62 42 01 01

COMPTE RENDU

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2012

PRESENTS : MM. Robert BERGERO, Francis ABADIE, Jean-Marc BOYA, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Monique JOLY, Alphonse LOPEZ, Nadine MENGELLE, Nathalie SABATHÉ, Raymond SAVY-LARIGALDIE.

Monsieur Gérard HERNANDEZ donne procuration à Monsieur Robert BERGERO Monsieur Bernard CALVET donne procuration à Monsieur Francis ABADIE

ABSENTE : Mademoiselle Anne SALAT

Madame Carine GUITTARD a été élue secrétaire de séance.

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2012

En préambule à l’ordre du jour du Conseil Municipal, Valérie LITTLOCH et Dominique ARRAMOND,

représentant l’Association adéenne, « LES CHICHES » proposent aux élus présents le lancement d’un

programme culturel sur ADE. En effet, elles ont bien compris l’effort que fait la Mairie en direction de la culture

et également de l’art. Pour preuve

Monsieur le Maire proposera à l’assemblée l’inscription de cette somme au budget 2011.2012.

ANNULATION TITRES 2011 M 14 ET M 49

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les travaux de renforcements et d’extensions de réseau électrique, afin d’alimenter le lotissement « le clos des Arpens », sont terminés.

La commune vient de recevoir le titre de la participation à régler au SDE qui s’élève à 9 632.90€. Il y a donc lieu de modifier le montant prévu dans la délibération du 26 octobre 2010 qui prévoyait un remboursement du pétitionnaire de 23 920€, correspondant au montant du devis présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de fixer à 9 632.90€ la part revenant à la charge du pétitionnaire concernant cette extension, qui sera prévu au budget communal 2012 en recette au compte 1346-00,

- d’annuler le titre n°151 de l’année 2011 pour un montant de 23 920€ et de prévoir par anticipation au budget 2012 cette dépense d’investissement au compte 1346-00,

- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courriel du service de recouvrement de la Trésorerie de Lourdes, nous informant qu’il y a lieu d’annuler le titre de recette n°2 de l’année 2011, concernant la participation de la CCPL pour le refoulement des effluents de la zone du Toulicou vers la commune de LOURDES.MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX -  05 62 42 01 01

En effet aucune délibération n’a été prise par la commune afin d’établir une convention avec la CCPL qui lierait les deux collectivités.

Une étude est en cours afin de régulariser cette situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’annulation de ce produit et décide de prévoir les crédits nécessaires en dépenses d’investissement au compte 1315.

ADOPTE A L’UNANIMITE

CCPL - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

PROPOSITION DE MEMBRES

L’article 1650A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés

levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs composée de

11 membres :

- Le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué),

- Et 10 commissaires titulaires.

Cette commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales :

- Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens et divers assimilés,

- Donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

Ainsi, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Lourdes (CCPL) qui a créé cette

commission lors de sa séance du 14 décembre 2011, doit, sur proposition des communes membres, dresser

une liste composée des noms :

- De 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté),

- De 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de la communauté).

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, - Avoir 25 ans au moins,

- Jouir de leurs droits civils,

- Etre familiarisées avec les circonstances locales,

- Posséder des connaisses suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission, - Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou de communes membres,

- La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l’article 1650 doit également être respectée : la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX -  05 62 42 01 01

La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires suppléants)

est à transmettre au directeur départemental des finances publiques, qui désigne :

- 10 commissaires titulaires,

- 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de la communauté.

Cette liste devant être établie sur proposition des communes membres de la CCPL, il est demandé aux

Conseils Municipaux de LOURDES, ADE et ST PE de BIGORRE de proposer une liste de titulaires et de

suppléants, et ce, de la manière suivante :

- LOURDES : 16 titulaires et 16 suppléants dont 2 titulaires et 2 suppléants domiciliés hors territoire, - ADE : 2 titulaires et 2 suppléants,

- ST PE de BIGORRE : 2 titulaires et 2 suppléants.

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

1°) D’ADOPTER le rapport présenté,

2°) DE PROPOSER à la CCPL une liste de 2 membres titulaires et de 2 membres suppléants, telle qu’elle

figure ci-annexée, pour figurer sur la liste qui sera composée par la CCPL pour être soumise au Directeur

Départemental des Finances Publiques, chargé de désigner les membres de la Commission Intercommunale

des Impôts Directs.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PRESTATAIRE FACTURATION DES EAUX USÉES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la SAUR n’exploite plus le réseau d’assainissement mais conserve la gestion de la facturation de l’eau potable.

Ainsi la SAUR accepte après signature d’une convention avec la commune de percevoir pour le compte de cette dernière, sur la facture d’eau, la redevance due par les usagers du service d’assainissement collectif.MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX -  05 62 42 01 01 La rémunération de la SAUR pour la facture sera de 1.85 € HT par abonné, avec une réactualisation tous les ans dont la formule est contenue dans la convention prise d’effet au 1er janvier 2012.

Après lecture de la convention et après en avoir délibéré le conseil municipal décide : - d’accepter la proposition de monsieur le maire,

- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE

RÉSILIATION BAIL RURAL – PARCELLE N° 510 SECTION B

Monsieur le maire informe le conseil municipal que monsieur Blaise ABBADIE souhaite résilier son bail rural situé sur la parcelle n° 510 section B à compter du 1er janvier 2012.

Les membres du conseil municipal acceptent la résiliation de monsieur Blaise ABBADIE.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DEMANDE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le maire fait part à l’assemblée qu’un voyage scolaire pédagogique à PARIS est organisé par le lycée de Sarsan pour certains élèves de 3° du 21 au 26 mai 2012. Les communes ayant des enfants participant à ce voyage ont été sollicitées afin de participer financièrement. Thomas TERRASSE et Amélie DUCLOS sont tous deux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à l’unanimité de donner 50 € à chacune de ces familles afin d’alléger le coût du voyage.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PREPARATION BUDGETS M 14 ET M 49

le Conseil Municipal que suite au sinistre du bris de glace du 15 octobre 2011 des deux abris bus, la

société d’assurance SMACL va envoyer à la commune un chèque d’un montant de 2 511.60€ dès

transmission de la facture conforme au devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’indemnité reçue des services

assurances d’un montant 2 511.60€ TTC.

ADOPTE A L’UNANIMITEMAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX -  05 62 42 01 01 QUESTIONS DIVERSES

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le conseil général a instauré le fond de solidarité logement (FSL) qui permet de venir en aide

aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur

accorde des aides financières en cas de difficultés passagères. Ce fond intervient dans l’ensemble des

communes du département.

Le conseil général sollicite les communes afin de participer à cette aide calculée en fonction du nombre

d’habitants de la commune soit pour ADE 356 Euros (0, 50 € par habitant) pour l’année 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le Maire

Robert BERGERO