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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (unknown - Convention de partenariat avec Book Hémisphères)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140602-2014D80-DE
Accusé certifié exécutoire
\'Hémisphères Pssaciation li 1991-Entreprise diasestion Réception par le préfet : 04/06/2014 Publication : 04/06/2014
CONVENTION
Entre d'une part
la ville de
représenté par
en sa qualité de
adresse
ci-après désignée comme « le Partenaire »;
et d'autre part
l'association entreprise d'insertion de loi 1901
représentée par
en sa qualité de
adresse
ci-après désignée comme « l'Association ».
DE PARTENARIAT
Book Hémisphères
Benjamin DUQUENNE
Président
7, avenue des plages
56700 — KERVIGNAC
D Li) [M + Z.A. de Kermaria « 56700 KERVIGNAC » 02 97 65 7159 © www.bookhemispheres.org ° ‘A10ok
d'HEmsneres Bssariahion ll 991-Entreprise Mosestion
PREAMBULE
Book Hémisphères est une association loi 1901 - entreprise d'insertion, spécialisée dans le tri de livres d'occasion. L'Association collecte des livres de tous types et de tous genres, grâce aux dons des particuliers et des collectivités, afin de leur donner une deuxième vie.
Ces livres sont tout d'abord triés par des personnes éloignées du monde de l'emploi, qui retrouvent
ainsi une place valorisante dans le monde du travail (notre vocation sociale).
Ils sont ensuite:
e soit vendus, à bas prix, pour atteindre l'équilibre financier et pérenniser la structure de l'Association, tout en facilitant l'accès au livre pour tous (notre vocation culturelle);
e soit recyclés en pâte à papier, en partenariat avec une entreprise de traitement des déchets (notre vocation écologique) ;
e soit redistribués à des associations caritatives partenaires, dans le but de faciliter l'accès au livre et à la culture pour des populations défavorisées (notre vocation solidaire).
Pour ce faire, l'association dispose, avec le soutien de ses partenaires associés, des structures et du personnel suffisant à la réalisation de ces actions.
Un (1, DM © Z.A. de Kermaria + 56700 KERVIGNAC e 02 97 65 71 59 ° www.bookhemispheres.org ° A800K AÉmisnieres
Rsseciotion ol 1901-Etregrise diasestion
Unis dans ce désir commun de faciliter l'accès au livre pour tous,
et l'accès à l'emploi,
tout en préservant l'environnement,
il est convenu ce qui suit entre les deux parties:
ARTICLE 1 — Objet de la convention
Dans un cadre d'éducation populaire, de réinsertion professionnelle, et de recyclage des déchets le Partenaire souhaite apporter son aide à la réalisation du projet de l'Association défini ci-dessus par un soutien en nature.
1
:
ARTICLE 2 - Engagements du Partenaire
Au titre de la présente convention, le Partenaire se propose :
© de donner des livres sortis des fonds de la bibliothèque, c'est-à-dire des ouvrages
« désherbés » et « déclassés » par délibération municipale.
Ces livres deviennent alors à réception propriété de l'Association.
© d'accueillir une « boite à livres », destinée à la collecte des dons des particuliers, dans
certains de ses locaux municipaux (la bibliothèque municipale, la mairie. ).
Ces livres deviennent alors à réception propriété de l'Association.
© de promouvoir auprès de son public le projet de l'Association.
© par des prospectus laissés à la bibliothèque, à la mairie et sur le ou les lieux de dépôt
de la « boite à livres »;
© par une parution dans son prochain bulletin municipal:
© par un rappel de notre activité sur le site Internet de la commune.
© d'autoriser Book Hémisphères à communiquer sur ce partenariat.
I) Ii EN © ZA. de Kermarla + 56700 KERVIGNAC » 02 97 65 7159 © www.bookhemispheres.org + BOCK TT
Sssaciation le 1981-Etregrise diacestion
ARTICLE 3 - Engagements de l'Association
Au titre de cette convention, l'Association s'engage sur les points suivants :
Les livres exploitables issus des sorties de fond de la bibliothèque municipale, et donnés dans le cadre de cette convention, seront redistribués gratuitement pour être utilisés exclusivement dans un cadre non commercial (en partenariat avec des associations à vocation sociale, culturelle ou humanitaire);
Les livres exploitables issus des dons privés et donnés dans le cadre de cette convention seront vendus pour assurer l'équilibre financier de l'Association et pérenniser ainsi son action.
Les livres non exploitables seront recyclés selon les préconisations réglementaires en vigueur et par des prestataires agréés à cet effet. ;
L'enlèvement des livres sera effectué gratuitement par un membre de l'Association (identifiable grâce à un badge): soit à la demande du partenaire si un nombre conséquent de cartons de livres est atteint, soit lors des tournées régulières.
La personne référente sera en droit de refuser l'accès à l'enlèvement à toute personne n'étant pas en possession de ce badge,
L'Association s'engage aussi, en cas de besoin et dans la mesure de ses moyens, à offrir des livres à.son Partenaire, en s'associant par exemple aux manifestations culturelles spécifiques ou aux projets organisés par la Ville, ayant pour but de favoriser l'accès au livre pour tous.
RTICLE 4 - Durée
La durée de la convention est de un an, renouvelable à la date anniversaire par tacite
reconduction. Cette présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties.
Fait en 2 exemplaires originaux le ;, à
Pour le Partenaire, Pour l'Association,
[M Lu] DM © ZA. de Kermaria e 56700 KERVIGNAC ° 02 97 65 71 59 » www.bookhemispheres.org e