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Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions de partenariat concernant le festival Promnons nous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141103-2014D144-DE
COMMUNE DE NIVILLAC Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Vannes Réception par le préfet : 07/11/2014
Publication : 07/11/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Pour l'autorité Compétente"par délégation
L'an deux mil quatorze
Le trois novembre =
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal: le 24 octobre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-
KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme
HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ: M. BUESSLER-MUELA Patrick-
POUVOIR : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Délibération n°2014D144 : signature des conventions de partenariat relative au Festival
Prom’nons-nous
L'Etat (DRAC), la Région Bretagne et le Département du Morbihan, partenaires financiers de ce
festival, souhaitent traiter ce dossier avec un porteur de projet unique.
Chaque année une convention de partenariat relative au Festival PROM'NONS NOUS est rédigée
afin de fixer les modalités de perception et répartition des subventions obtenues pour cet évènement. Elle est signée par l’ensemble des organisateurs du festival. Chaque année, l’un d’entre eux est
nommé pour se charger de solliciter, de recevoir puis de redistribuer les subventions à chaque or ganisateur
selon des clés de répartition définies dans la convention.
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à cet évènement, de solliciter des
financements pour sa mise en œuvre et afin de faciliter les démarches administratives,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs au Maire pour toute la mandature
soit de 2015 à 2020 inclus aux fins :
- _ D'approuver le projet de convention présenté chaque année,
- De procéder à sa signature et à sa mise en œuvre,
- De prendre en charge, l’année où la commune sera nommée, les démarches administratives pour solliciter des financements auprès de nos partenaires, de les recevoir et de les redistribuer à chaque
organisateur selon des clés de répartition définies dans la convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
TT
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.