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Arrêté - arrete+stationnement+interdit++
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plazac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+stationnement+interdit++)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLAZAC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
24580
PLAZAC
LA
DORDOGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Acte
: 6.1
Police
Municipale
2023-06-07-0022
Stationnement
interdit
place
du
19
mars
1962
(parking
salle
polyvalente)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plazac
VU
l'article
L
2212-1
et
suivants
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
faite
le
04.07.2023
par
Mme
BLAIGNE
Liliane,
secrétaire
de
l’association
PHI
dans
le cadre
du
marché
gourmand
organisé
le
14.07.2023
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
règlementer
le
stationnement
sur
la
place
du
19
mars
1962
(parking
salle
polyvalente)
à l’occasion
du
marché
gourmand
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
du
19
mars
1962
(parking
salle
polyvalente),
du jeudi
13.07.2023
à 20h
au
samedi
15.07.2023
à 8h00.
ARTICLE
2
: la signalisation
sera
mise
en place
par
l’association
PHI
ARTICLE
3
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
la
gendarmerie
du
Bugue
et
Mme
BLAIGNE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Plazac
le
06.07.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER
Certifié
exécutoire
:
“
Le
: 06.07.2023
Publié
le
: 06.07.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER
Le présent
arrêté peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également faire
l’objet
d’un
recours