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Procès Verbal - pv220122503032025
Acte - listeacte 10 December 2025 19h00
Procès Verbal - pv election maire adjoints24032026
Procès Verbal - pv 13022422032024
Déliberation - Scan03072026 2026070315360516
Arrêté - Scan02042026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Arrêté - Scan02042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
AR-2026-001
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
ne
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et 2212-2,
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
HERF
Gilles,
demeurant
1
place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
de
la Confrérie
du
vignoble,
et souhaitant
obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
concours
de belote
qui se déroulera
le vendredi
16 janvier 2026
de
18h
à 00h00
et la soirée
cochon
grillé qui
se
déroulera
le samedi
17
janvier
2026
de
18h
à 02h00,
salle
Jules
Goudsmett.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
12
: donne
l'autorisation
à Monsieur
HERF
Gilles,
demeurant
1 place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-
Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
de
la Confrérie
du
vignoble,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
concours
de
belote
qui
se
déroulera
le vendredi
16 janvier
2026
de
18h
à 00h00
et la soirée
cochon
grillé qui
se déroulera
le samedi
17 janvier
2026
de
18h
à 02h00,
salle Jules
Goudsmett
Article
2
:Il
ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1£'
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Arlicle
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
_—
TT |{|
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
9 janvier
2026
{
\ |
FAC Îf
NM
[/
[A
fre SHERAL AR-2026-002
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
Bi,
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Au
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
Dm
mn,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
22122
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1.
3334-2,
L3335.4
et
D3335-16.
Corine
de
a
À
ons
ann
D
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
SIVENCHY-EN-GOHELLE
Monsieur
Yannick
LEROY,
demeurant
7 place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy
en
Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
football
club
de
Givenchy,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
spectacle
de
magie
qui
se
déroulera
le
Samedi
28
février
2026
de
18h
à 23h
et
du
loto
organisé
le
dimanche
1er
mars
2026
de
11h
à 21h
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
dix
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
football
club
de
Givenchy,
et
souhaitant
obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
spectacle
de
magie
qui
se
déroulera
le
Samedi
28
février
2026
de
18h
à 23h
et
du
loto
organisé
le
dimanche
1e'
mars
2026
de
11h
à 21h
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
|| ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
Soit,
que
des
boissons
du
18
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool!
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
COMportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
Supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:Vin,
bière,
cidre,
poiré.
hydromel
auxquelles
Sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
33421
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
15
janvier
2026
a]
Pierre
SENECHAL Département
du
PAS-DE-CALAIS
AR-2026-003
h
es
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
RES
Arrondissement
DE
LENS
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
Canton
de
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
LIEVIN
2212-2. Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
C
d
_
en
:
GIVENCHY-
ENG
OHELLE
vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Monsieur
CAVROIS
Michel
demeurant
7 place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy
en
Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
de
la
SEGMG,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
weekend
de
la
bourse
aux
minéraux
qui
aura
lieu
le
31
janvier
et
1er
février
2026
de
10h00
à 18h00
à la
Salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations-par
an.
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour 2026.
Arrêté
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Michel
CAVROIS,
Président
de
la
SEGMG
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1 er
et
2eme
groupe,
concemant
leur
weekend
de
la
bourse
aux
minéraux
qui
aura
lieu
le
31
janvier
et
le
1er
février
2026
de
10h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1er
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
Supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
{horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...)
Article
4
:Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
22
janvier
2026
\
|
|
4
|
Fièrre SÉNECHAL AR-2026-004
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
nm
L.2212-1
et 2212-2.
Canton
de
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
LIEVIN
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
BOUILLEZ
Delphine,
demeurant
1
place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
présidente
de
l'association
les
Given'chats,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
de
leur
premier
salon
de
créations
artisanales
le samedi
7 février
de
10h
à
19h
et
le dimanche
8 février
2026
de
10h
à
18h,
salle
Jules
Goudsmett.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
421: donne
l'autorisation
à Madame
BOUILLEZ
Delphine,
demeurant
1 place
Raoul
Briquet 62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
présidente
de
l'association
les
Given'chats,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
l'organisation
de
leur premier
salon
de créations
artisanales
le samedi
7 février de
10h
à
19h
et le dimanche 8
février 2026
de
10h
à 18h,
salle Jules
Goudsmett
salle
Jules
Goudsmett
Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
12 et 3eme
groupes
|
définis
à l'article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
|
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré :
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des
dispositions
des
articles
L. 3342-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique
relatives
à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 26 janvier
2026 DECISION
DU MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
R
2321-2
;
brail
RAS
Département
du
PAS-DE-CALAIS
Il
convient
d'établir
la
constitution
de
provisions
comptables
de
procéder
à
une
reprise
partielle
de
la
provision
constituée
en
Arrondissement
2025.
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
DECIDE
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
le
Maire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable
(article
R2321-2
CGCT).
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
||
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Enfin,
la
commune
dispose
actuellement
d'une
provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
2
673,02
€,
telle
qu’elle
ressort
du
compte
4911
pour
l'exercice
2025.
Toutefois,
pour
l’année
2025,
le
montant
des
créances
jugées
douteuses
est
estimé
à
182,45
€,
correspondant
au
risque
réel
d’irrécouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l’exercice.
En
conséquence,
il
convient
de
procéder
à
une
reprise
partielle
de
la
provision
pour
créances
douteuses,
afin
de
ramener
son
montant
à
182,45
€.
Cette
reprise
sera
opérée
par
l'émission
d’un
titre
d'ordre
mixte
d’un
montant
de
2
490,57
€,
imputé
au
compte
7817,
conformément
aux
règles
comptables
en
vigueur.
/
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/01/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
27/01/2026
062-216203711-AR
2026
005-AR
AGEDI AR-2026-006
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
nn
L.2212-1
et
2212-2.
Canton
ds
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
LIEVIN
3334-27,
L3335-4
et
D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
BOBEKIEWICZ
Rudy,
demeurant
5
bis
rue
Georges
Clémenceau
62143
Angres
agissant
en
qualité
de
président
de
la
boule
givenchyssoise,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
repas
de
clôture
de
saison
2025-2026
qui
se déroulera
le samedi
21
février 2026
de
11h
à 22h.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026
Commune
de
GIVENCHYŸ-EN-GOHELLE
Article
1e : donne
l'autorisation
à Monsieur
BOBEKIEWICZ
Rudy,
demeurant
5 bis rue Georges
Clémenceau
62143
Angres
agissant
en
qualité
de
président
de
la boule
givenchyssoise,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
repas
de
clôture
de
saison
2025-2026
» qui
se déroulera
le samedi
21
février 2026
de
11h
à 22h.
à la salle
des fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit, que
des
boissons
du
1e" et 3eme
groupes
définis
à l'article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique :
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait, café, thé, chocolat. Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Interdiction
de
vendre
des
alcools
forts
de
type:
whisky,
Ricard
ou
autres
boissons
alcoolisées
de
plus
de
17°
degrés.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Aricle
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 16 février
2026
(
1
LUF]
Pierre
SENECHAL. AR-2026-007
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
#5
PAS-DE-CALAIS
snpeaneué
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
D
2212-2.
Canton
de
|
|
|
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
DUFRESNE
domicilié
7 place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité de Président
de l'Amicale
Laïque,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de leur weekend
festif qui aura
lieu
le
vendredi
6
mars
2026
de
19h00
à
23h00,
le
samedi
7
mars
de16
h00
à
00h00
et le dimanche
8 mars
2026
de
15h
00 à 20h00
à la salle des fêtes Jules
GOUDSMETT. Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026
Article
1
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
en
Gohelle
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe,
concernant
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
vendredi
6 mars
2026
de
19h00
à 23h00,
le
samedi
7 mars
de16
h00
à 00h00
et
le
dimanche
8 mars
2026
de
15h
00
à 20h00
à
la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
12°
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distilées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
_{
]
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
2 mars
2026 AR-2026-008
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
5%
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
er
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS ne
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
JANKOWSKI
Philippe,
responsable
de
la
Coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
SEVIGNÉ-BUISSON
62580
Givenchy
en
Gohelle,
à l'occasion
de la diffusion
du film sur la classe
de
neige suivi
d'un
repas
organisé
conjointement
avec
l'association
les
Amis
des
Écoles
qui
aura
lieu
le mardi
24
mars
2026
à la salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT
à Givenchy
en
Gohelle.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an,
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
20286,
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
17:
donne
l'autorisation
à Monsieur
JANKOWSKI
Philippe,
responsable
de
la
Coopérative
scolaire
de l'école
primaire
SEVIGNÉ-BUISSON
62580
Givenchy
en
Gohelle,
à l'occasion
de
la
diffusion
du
film
sur
la
classe
de
neige
Suivi
d'un
repas
organisé
conjointement
avec
l'association
les
Amis
des
Écoles
qui
aura
lieu
le
mardi
24
mars
2026
de
18h00
à 23h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT
à Givenchy
en
Gohelle.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1€"
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
lc.) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
5 mars
2026 AR-
2026-009
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
r à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Département
du
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
Le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
PAS-DE-CALAIS
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
__ ____
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
la
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
sruseassss
2026
fixant
à 5 Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Canton
de
LIEVIN
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
=
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
maire
et
des
Commune
de
adjoints
au
Maire,
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
1° Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Patrick
BECQUET,
premier
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
exercer
les fonctions
relevant
des
domaines
suivants
:
e
la
prévention
et
la
sécurité,
incluant
notamment
Le
plan
communal
de
sauvegarde
ainsi
que
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
e
lesrelations
avec
les
partenaires
institutionnels
;
e
lesrelations
internationales ;
e
la
politique
mémorielle.
Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
La
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à
Madame
la Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Givenchy-en-Gohelle,
Le 20/03/2026.
aire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/03/2026
062-216203711-AR_2026
009-AR
AGEDI &
Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
DE
LENS
Canton
de
LIEVIN
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-
2026-010
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
Le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 5
Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
Virginie
BARLET,
2"
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARLET,
deuxième
adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
exercer
les
fonctions
relevant
des
domaines
suivants
:
+
l'éducation
et
les
affaires
scolaires,
incluant
notamment
le fonctionnement
des
écoles ;
e
la jeunesse;
°<
larestauration
scolaire;
+
Les
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
incluant
notamment
le centre
de
loisirs
;
+
Le
développement
et
le suivi
des
actions
favorisant
Les
liens
intergénérationnels
;
e
Le
suivi
et
l'accompagnement
des
structures
de
la
petite
enfance.
Elle
assurera
les
fonctions
d’Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
jeunesse
et
du
lien
intergénérationnel. Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à Givenchy-en-Go ll
lle,
Le 20/03/2026.
Le
Maire,
P.
SENECHAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/03/2026
062-216203711-AR
2026
_010-AR
AGEDI AR-
2026-011
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Le
Maire
de
La
commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Département
du
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
PAS-DE-CALAIS
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
sénness
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
la
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
D.
2026
fixant
à 5
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Canton
de
LIEVIN
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
Sassensesss
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l’élection
du
maire
et
des
Commune
de
adjoints
au
Maire,
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Guillaume
VEGA,
3°"
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Guillaume
VEGA,
troisième
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
exercer
les
fonctions
relevant
des
domaines
suivants
:
°
la
préparation,
Le suivi
et
l'exécution
du
budget
communal;
e
La
gestion
de
la trésorerie
et
des
comptes
de
La
commune ;
+
La
comptabilité
communale
et
Le suivi
des
recettes
et dépenses ;
e
La
préparation
des
subventions
et
relations
financières
avec
les
organismes
publics
et
partenaires ;
e
lecontrôle
et
le suivi
des
investissements
communaux.
ILassurera
les
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances.
Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune,
publié
et
notifié.
Ambpliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Givenchy-en-Goh
&
la,
Le
20/03/2026. Le
Maire,
P.
SENECHAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/03/2026
062-216203711-AR 2026
011-AR
AGEDI
/ AR-
2026-012
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Département
du
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
PAS-DE-CALAIS
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
a
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
La
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
pas
2026
fixant
à
5
Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Canton
de
LIEVIN
Vu
le
procès-verbal
de
La séance
d'installation
du
conseil
municipal
a
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
maire
et
des
Commune
de
adjoints
au
Maire,
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
Geneviève
BACQ,
4°
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1
:En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Geneviève
BACQ,
quatrième
adjointe
au
Maire,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
exercer
Les
fonctions
relevant
des
domaines
suivants
:
°
l'action
sociale,
incluant
Le
fonctionnement
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
et
les
aides
aux
personnes
âgées
ou
en
situation
de
difficultés
;
e
lelogement
social;
°
la
santé
publique
et
la
prévention.
Elle
assurera
Les
fonctions
d’Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
sociales.
Article
2
:Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Givenchy-en-Gohelle,
le
20/03/2026.
LÀ
Vas
qe
A
SENECHAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/03/2026
062-216203711-AR
2026
_012-AR
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
DE
LENS
Canton
de
LIEVIN
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-
2026-013
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
Le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
La
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à 5
Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
La
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Jean-Michel
HULOT,
5°"
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1
:En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Michel
HULOT,
cinquième
adjoint
au
Maire,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
exercer
Les
fonctions
relevant
des
domaines
suivants
:
e
La
conduite
des
projets
de
travaux
et
d'aménagement
de
la
commune
;
°
l'entretien
et
la
maintenance
des
voiries
et
du
réseau
d'éclairage
public
;
°e
le
suivi
des
réseaux
et
relations
avec
les
concessionnaires
(eau,
électricité,
gaz,
etc.);
°
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
incluant
les
espaces
verts,
la
propreté
urbaine
et
Le
mobilier
urbain ;
°
l'entretien
du
parc
immobilier
communal
et
du
mobilier
appartenant
à
la
commune.
ILassurera
Les
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux.
Article
2
:Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
La
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à Madame
La
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/03/2026
062-216203711-AR
2026
_013-AR
AGEDI AR-2026-014
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
ne
L.2212-1
et
2212-2.
Cantonde
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
LIEVIN
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Monsieur
PONCHEL
Jean
Sébastien,
demeurant
chemin
des
Canadiens
à
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
des
écuries
Kon
Tiki
Farm,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
concours
equifeel
qui
se
déroulera
le
dimanche
29
mars
2026
de
09h
à 18h.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
1er
:donne
l'autorisation
Monsieur
PONCHEL
Jean
Sébastien,
demeurant
chemin
des
Canadiens
à
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
des
écuries
Kon
Tiki
Farm,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
concours
equifeel
qui
se
déroulera
le
dimanche
29
mars
2026
de
09h
à 18h.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
fe'
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Interdiction
de
vendre
des
alcools
forts
de
type:
whisky,
Ricard
ou
autres
boissons
alcoolisées
de
plus
de
17°
degrés.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées),.
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
26
mars
2026 AR-2026-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Département
du
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
PAS-DE-CALAIS
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
snsessssge
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
Arrondissement
Vu
la
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
DE
LENS
2026
fixant
à
5
Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
___
_ _
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
Canton
de
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
maire
et
des
LIEVIN
adjoints
au
Maire,
D
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
Commune
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Sabine
VANDOMME,
conseillère
municipale,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sabine
VANDOMME,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
e
Le
développement
économique
e
Les
sorties
culturelles
Elle
assurera
les
fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée
au
développement
économique
et
aux
sorties
culturelles.
Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
La
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à Givenchy-en-
aire,
P.
SENECHAL AR-
2026-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
Département
du
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
PAS-DE-CALAIS
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
semseuee
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Arrondissement
Vu
la
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
DE
LENS
2026
fixant
à
5
Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
a
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
Canton
de
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l'élection
du
maire
et
des
LIEVIN
adjoints
au
Maire,
DS
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
Commune
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Olivier
EVRARD,
conseiller
municipal,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Olivier
EVRARD,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
La
vie
associative
e
L'environnement
IL
assurera
les
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
à
la
vie
associative
et
à
l’environnement. Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
La
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication. Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
DE
LENS
Canton
de
LIEVIN
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-
2026-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
La
commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
DE-2026-006
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
5
Le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
portant
sur
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
Virginie
NOE,
conseillère
municipale,
ARRETE
Article
1
: En
application
de
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
NOE,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant:
e
Les
fêtes
et
l'animation
du
village,
à
l'exclusion
des
cérémonies
patriotiques.
Elle
assurera
Les
fonctions
de
conseillère
municipale
déléguée
aux
fêtes.
Article
2
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
actes,
courriers,
pièces
et
documents
administratifs
relatifs
aux
domaines
susmentionnés.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
La
commune,
publié
et
notifié.
Ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Givenchy-en-Gohelle,
Le
26/03/2026.
LP
P.
SENECHAL
A