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Procès Verbal - pv1002202622052026
Déliberation - LISTE CM 120220026
Procès Verbal - pv 081122
Procès Verbal - pv 29 avril 202611062026
Arrêté - ar13112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Arrêté - ar13112025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
AR-2025-001
Département
du
+ _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
##:
PAS-DE-CALAIS
ME
Dm
Le
Maire
de
la Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
se
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
Pr
2212-2.
Canton
de
|
|
|
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-COHELLE
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
demeurant
3
rue
de
la
République
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
du
Judo
club,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur weekend
festif
qui
aura
lieu
le samedi
22
février 2025
de
15h00
à 00h00
à la salle des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut solliciter dix autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
Première
autorisation
pour 2025.
Article
1er : donne
l'autorisation
à, Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
Président du Judo
club de Givenchy
à ouvrir un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er et 3eme
groupe,
concernant
leur weekend
festif qui aura
lieu
le samedi
22 février 2025
de
15h00
à 00h00.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit, que
des
boissons
du
19" et 3eme
groupes
définis
à l'article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des traces
d'alcool supérieures
à 1,2 degré : limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool, vins
de
liqueur,
apéritifs de
base
de
vins et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection des mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des
dispositions des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 7 février 2025 Département
du
PAS-DE-CALAIS
AR-2025-002
RFBUE
rhume
+ __
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Arrondissement
DE
LENS
Le Maire de la Ville de Givenchy-en-Gohelle,
Canton
de
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
Comm
d
—
ee
CR
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Monsieur
Hervé
MORICE
demeurant
7
rue
Vaillant
Couturier
62143
Angres
agissant
en
qualité
de
Président
de
la
SEGMG,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
weekend
de
la
bourse
aux
minéraux
qui
aura
lieu
le
22
et
23
mars
2025
de
10h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT. Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations-par
an.
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour
2025.
Arrêté
Article
4er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Michel
CAVROIS,
Président
de
la
SEGMG
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1 er
et
2eme
groupe,
concernant
leur
weekend
de
la
bourse
aux
minéraux
qui
aura
lieu
le
22
et
23
mars
2025
de
10h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
|| ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...)
Article
4 :Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
|
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 7 février 2025 Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR_2025_003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L1123-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
les
articles
R1123-1
et
R
1123-2
du
même
code
Vu
l’article
713
du
Code
civil
;
Vu
la
circulaire
NOR/MCT/B/06/00026/C
du
8
mars
2006
relative
aux
modalités
d'application
de
l’article
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
13
mars
2024;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
AR-2024-028
du 18
juin
2024
constatant
la
présomption
de
bien
présumé
sans
maître,
acte
reçu
par
la
Sous-Préfecture
de
Lens
le
19 juin
2024,
Vu
les
certificats
d'affichage
en
date
du
15
juillet
2024
et
17
janvier
2025,
Considérant
dès
lors
qu’il
y
a
lieu
d’incorporer
ce
bien
dans
le
domaine
communal,
Vu
la
délibération
DE-2025-002
du
22
janvier
2025
relative
à
la
parcelle
AD
525
et
à
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
suite
à
la
procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître,
ARRETE
Article
1°
:
Il est
constaté
que
le
bien
cadastré
AD
525,
contenance
31
m°,
située
impasse
Jean
Jacques
Rousseau
est
incorporé
dans
son
domaine
privé
communal.
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
3
:Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
13/02/2025.
Le
Maire,
Pierre
SENECHAL.
AR _2025_003 |
AR-2025-004
Département
du
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
xx
PAS-DE-CALAIS
a
nement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
a
2212-2.
Canton
de
,
.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1 , 3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
demeurant
3 rue
Ernest
Renan
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant en qualité de
Président de l'Amicale
Laïque,
et souhaitant
obtenir une
buvette temporaire
à l'occasion
de leur weekend
festif qui aura
lieu
le vendredi
7 mars
2025
de
18h00
à 00h00,
le samedi
8 mars
et le dimanche
9 mars
2025
de12h
à 00h00
à la salle des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour
2025.
Article
1er
: donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
en
Gohelle
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
ter
et
3eme
groupe,
concernant
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
vendredi
7 mars
2025
de
18h00
à 00h00,
le
samedi
8 mars
et
le
dimanche
9 mars
2025
de12h
à 00h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT. Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
197
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
14
février
2025 AR-2025-005
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
52
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
AE
Arrondissement
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
im
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton.
de
L.2212-1
et 2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
_-
|
.
|
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
secrétaire,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
weekend
« Passion
Manga
» qui aura
lieu 15 mars
2025
de
10h00
au
16 mars
2025
20h00
à la salle des fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Article
1er : donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580,
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
de
1er et 3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
du
weekend
« Passion
Manga
» qui aura
lieu
15
mars
2025
de
10h00
au
16 mars
2025
20h00 à
la salle des
fêtes Jules
GOUDSMETT.
Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
1
et 3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique :
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des
dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
|
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 17 février 2025 AR-2025-006
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
“x;
PAS-DE-CALAIS
QE
asser
Le
Maire
de
la Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
4
Arrondissement
°
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
—
2212-2,
Canton
de
,
.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Monsieur
Benjamin
LEGAY,
demeurant
1
chemin
des
Canadiens
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
Western
Ethics,
centre
équestre
Kon
Tiki
Farm,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette temporaire
à l'occasion
de leur weekend
festif qui aura lieu le dimanche
2 mars
2025
de
10h00
à 20h00
au
centre
équestre,
1 chemin
des
canadiens.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour
2025.
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Benjamin
LEGAY,
Président
de
l'association
Western
Ethics,
centre
équestre
Kon
Tiki
Farm
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
ter
et
3eme
groupe,
concernant
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
dimanche
2 Mars
2025
de
10h00
à 20h00
au
centre
équestre,
1 chemin
des
canadiens.
Article
2 :
|| ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19°
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
Sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
{horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse
publique
etc...) Article
4
:Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
25
février
2025 AR-2025-007
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
UE
PAS-DE-CALAIS
LUE
mme
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
ne
Arrondissement
/
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
a
2212-2.
Canton
de
,
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
demeurant
3 rue Ernest
Renan
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant en qualité de Président de l'Amicale
Laïque,
et souhaitant
obtenir une
buvette temporaire
à l'occasion
de leur weekend
festif qui aura
lieu
le 28,29
et 30
mars
2025.
Considérant
que
l'association
peut solliciter dix autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
deuxième
autorisation
pour 2025.
Article
1ef
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe,
salle
Jules
GOUDSMETT,
concernant
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
Vendredi
28
mars
2025
:théâtre
de
18h
à 00h00
Samedi
29
mars
2025
:Soirée
Irlandaise
de
12h
à 00h00
Dimanche
30
mars
2025
:Bal
salsa
de
12h00
à 00h00
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 20
mars
2025 AR-2025-008
Département
du
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jé.
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
LE
Arrondissement
Le Maire de la Ville de Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
lbs
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Cartonde
L.2212-1
et 2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
BOBEKIEWICZ
Rudy,
demeurant
5
bis
rue
Georges
Clémenceau
62143
Angres
agissant
en
qualité
de
président
de
la
boule
givenchyssoise,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
« challenge
Jean-Marc
LEFAIT
»
qui
se
déroulera
le
dimanche 1e juin
de
10h
à 20h
aux jardins
André
SERRIER.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
20285.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
1e
: donne
l'autorisation
à,
Monsieur
BOBEKIEWICZ
Rudy,
demeurant
5
bis
rue
Georges
Clémenceau
62143
Angres,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er et 3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
du
« challenge
Jean-Marc
LEFAÏT
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
1°
juin
de
10h
à
20h00
aux
jardins
André
SERRIER. Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
12 et 3eme
groupes
définis
à l’article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection des mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 28
mai
2025
Pour le Maire,
EX
2
ee
Virginie
BARLET, AR-2025-009
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jf
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
DE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
LE
Ten
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canionde
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
secrétaire,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
des
représentations
des
cm1
et cm2
qui
aura
lieu le 17 juin
2025
de
16h30
à 21h00
à la salle
des
fêtes Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
4er
:donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
des
représentations
des
cm1
et
cm?
qui
aura
lieu
le
17
juin
2025
de
16h30
à 21h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1e"
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11
juin
2025 AR
2015
010
Département
du
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
HR
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
demeurant
3
rue
de
la
République
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du judo
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
barbecue
qui aura
lieu
le 21
juin
2025
de
12h00
à 18h00
à la
salle des fêtes sports.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
première
autorisation
pour
2026.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
4er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
demeurant
3
rue
de
la
République
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
barbecue
qui
aura
lieu
le
21
juin
2025
de
12h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
sports.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
127 et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11 juin 2025
PierrelISENECHAL. AR-2025-011
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jé#
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
dE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
D
el
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9
rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
Handball
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de l'assemblée
générale
et du tournoi qui aura
lieu le 14 juin 2025
de 12h00
à 22h00 à la
salle des fêtes sports.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9 rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-
Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
Handball
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
l'assemblée
générale
et
du
tournoi
qui
aura
lieu
le
14
juin
2025
de
12h00
à 22h00
à la
salle
des
fêtes
sports
Article
2 :
|| ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1€
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants
du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11 juin
2025
Pierre
SENECHAL. GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-012
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
Sf#
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
de
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
BE
at
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9
rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
Handball
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur barbecue
qui aura
lieu le 22
juin 2025
de 09h00
à 18h00 à
la salle des
fêtes
sports.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
Article
1e
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9 rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-
Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
Handball
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
barbecue
qui
aura
lieu
le
22
juin
2025
de
09h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
sports.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
12
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11 juin
2025 AR-2025-013
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jé
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
dE
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
eu
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
{A
rue
Florent Evrard
62580,
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
de
la fête
des
écoles
qui
aura
lieu
le dimanche
29 juin 2025 de 09h00 à 21h00
au jardin André SERRIER
de
Givenchy
en
Gohelle.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
1e
:donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
A
rue
Florent
Evrard
62580,
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l’occasion
de
la
fête
des
écoles
qui
aura
lieu
le
dimanche
29
juin
2025
de
09h00
à 21h00
au
jardin
André
SERRIER
de
Givenchy
en
Gohelle.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1€'
et
3eme
groupes
définis
à l’article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des débits
de
boissons
» établie
par la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11 juin
2025 PAS-DE-CALAIS Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-014
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
té
London
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
PRO
TEE
2212-2,
Fe
:
3321-1,
3334-2
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
2
RD
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
demeurant
3 rue
Ernest
Renan
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant en qualité de Président de l'Amicale
Laïque,
et souhaitant
obtenir une buvette temporaire à l'occasion de leur gala de danse qui aura lieu le
mercredi
25
juin
2025
de
17h00
à
21h00
à
la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT. Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
troisième
autorisation
pour 2025.
Article
4e
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
en
Gohelle
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe,
à l'occasion
de
leur
gala
de
danse
qui
aura
lieu
le
mercredi
25
juin
2025
de
17h00
à 21h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Atticle
2
:Il
ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
187
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 24 juin
2025 AR-2025-015
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
Se,
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
dE
NN
pr
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
sont
nie
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
dé
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Madame
FILIPIAK
Blandine,
présidente
de
l'association
les
Amis
des
écoles,
7 place
Raoul
Briquet,62580
Givenchy
en
Gohelle,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-
Gohelle
à
l'occasion
de
la
fête
du
village
qui
aura
lieu
le
5-6-7
Septembre
sur
la
Place
Raoul
Briquet
Givenchy
en
Gohelle.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
quatrième
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
présidente
de
l'association
les
Amis
des
écoles
7
place
Raoul
Briquet,62580
Givenchy
en
Gohelle,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
de
la
fête
du
village
qui
aura
lieu
sur
la
Place
Raoul
Briquet
Givenchy
en
Gohelle
le : 9
septembre
de
16h
à 23h
6
septembre
de
10h
à 00h
7
septembre
de
10h
à 21h
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
12"
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
Supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
16 juillet
2025
Pour
Le
ns]
£
Patrick
BECQUET,
ädjoint
au
Mäire Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
DE
LENS
Canton
de
LIEVIN
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR_2025_016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Givenchy
en
Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
22124
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
son
article
L.
731-8
relatif au
Plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
aux
Plans
communaux
de
sauvegarde
;
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
tempête,
canicule,
orage,
inondation,
mouvement
de
terrain,
risque
industriel,
présence
d'engins
de
guerre,
transport
de
matières
dangereuses,
etc.
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise ;
Arrêté
du
maire
portant
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Article
1er
:Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
Givenchy
en
Gohelle
est
établi
à compter
de
ce
jour.
Il définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
sur
la
commune. Article
2
:Le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative.
Article
3
:Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Article
4
:Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
seront
transmis
à
Madame
la
Sous-préfète
du
Pas
de
Calais.
Article
5
:Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
|
| AR 2025 016 AR-2025-017
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
PAS-DE-CALAIS
mr
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
eee
2212-2.
Canton
de
|
|
|
LIEVIN
Vu
le Code
de la Santé
Publique
et notamment
ses articles L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
CVENCENEN-COHELLE
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
VINTAER
Steve,
agissant
en
qualité
de
président
du
Triathlon
Club
de
Liévin,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
du
Trail
des
Mingeux
d'maguettes
qui
aura
lieu
le dimanche
23
novembre
2025
de 08H
à 15h
à la salle des
sports
Jean
DUBOIS.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
première
autorisation
pour 2028.
Article
4er : donne
l'autorisation
à, Monsieur
VINTAER
Steve,
Président
du Triathlon
Club
de
Liévin
à ouvrir un débit de
boissons
temporaire
de
er
et 3eme
groupe,
concernant
le Trail des
Mingeux
d'maguettes
qui
aura
lieu le dimanche
23
novembre
2025
de 08h
à 15h
à la salle des
sports
Jean
DUBOIS.
Article
2 : || ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
18 et 3eme
groupes
définis
à l'article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces d'alcool supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc.) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des
dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants
du Code
de la santé publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
amet,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 15 septembre
2025 AR-2025-018
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
EE
PAS-DE-CALAIS
k *E
_—
Le
Maire
de
la Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
hot
Arrondissement
|
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
_
2212-2,
Canton
de
,
:
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Rudy
BOBKIEWICZ,
demeurant
1
place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
« la
Boule
Givenchyssoise
»,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
leur concours
de
boule
qui aura
lieu le 11
octobre
2025
de O9h
à
18h30. Considérant
que
l'association
peut
solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
deuxième
autorisation
pour 2025.
Article 4er: donne
l'autorisation à Monsieur Rudy
BOBKIEWICZ,
Président de l'association « la Boule Givenchyssoise
»
demeurant
1 place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
à ouvrir un
débit de
boissons
temporaire
de
1er et 3eme
groupe,
jardin André
Serrier à l'occasion
de
leur concours
de
boule
qui aura
lieu le 11
octobre
2025
de 09h
à 18h30.
Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit, que
des
boissons
du
1er et 3eme
groupes
définis
à l’article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des traces
d'alcool supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection des
mineurs
contre l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 127 octobre
2025 AR-2025-019
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
it,
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
LE
Arrondissement
Le Maire de la Ville de Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
nn
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et 2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Yannick
LEROY,
demeurant
1 place
Raoul
Briquet agissant
en
qualité
de
président
du
football
club
de
Givenchy,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la fête
de
la bière
qui
se déroulera
le vendredi
17 octobre
2025
de
19h00
à 23h00
au
stade
Demazure. Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
1er : donne
l'autorisation
à, Monsieur
Yannick
LEROY,
demeurant
1 place
Raoul
Briquet agissant en qualité
de
président
du football
club de Givenchy,
et souhaitant
obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la fête de
la
bière
qui se déroulera
le vendredi
17 octobre
2025
de
19h00
à 23h00
au
stade
Demazure.
Article
2 :
Il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit, que
des
boissons
du
12" et 3eme
groupes
définis
à l’article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique :
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus de fruits ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces d'alcool supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
{horaires d'ouverture,
protection des mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 7 octobre
2025 AR-2025-020
Département
du
+ _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
x,
PAS-DE-CALAIS
À
ee
here
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
“à
ES
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
PNEU
2212-2.
Canton
de
|
|
|
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
CIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
Sabine
VANDOMME,
demeurant
7
Place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
la compagnie
du
Soldat
John,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
belote
et du
concours
de boules
molles
qui aura
lieu le 18
et 19 octobre
2025.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
premiere
autorisation
pour 2025.
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Madame
Sabine
VANDOMME,
demeurant
7 Place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
la
compagnie
du
Soldat
John,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
belote
et
du
concours
de
boules
molles
qui
aura
lieu
à la
salle
des
fêtes
Jules
Goudsmett
:
Samedi
18
octobre
2025
:concours
de
belote
de
15h
à 00h00.
Dimanche
19
octobre
2025
:concours
de
boules
molles
de
14h30à
23h00.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19"
et
3eme
groupes
définis
à l’article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 13 octobre
2025 Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
PAS-DE-CALAIS Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-021
Pn
ute
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
—
2212-2,
Canton
de
.
|
|
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
LL
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Madame
Sabine
VANDOMME,
demeurant
7
Place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
la
compagnie
du
Soldat
John,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
concert
chorale
qui aura
lieu le 29 novembre
2025.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
deuxième
autorisation
pour 20285.
Article
1er : donne
l'autorisation
à, Madame
Sabine
VANDOMME,
demeurant
7 Place
Raoul
Briquet 62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
la
compagnie
du
Soldat
John,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
concert
chorale
qui
aura
lieu à la salle
des
fêtes
Jules
Goudsmett
le 29
novembre
2025
de
18h
à 00h00.
Article
2 : Il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit, que
des
boissons
du
1
et 3eme
groupes
définis
à l’article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des traces d'alcool supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
näturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!, vins
de
liqueur,
apéritifs de
base
de
vins et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 13 octobre
2025 AR-2025-022
Département
du
°__
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
xs
PAS-DE-CALAIS
À
LE
es
Le
Maire
de
la Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
&
Arrondissement
h
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
mm
2212-2.
Canton
de
|
.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
,3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
7
Place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'association
les
Amis
des
écoles,
et souhaitant
obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
l'organisation
du
salon
bien
être le 25 et 26 octobre
2025.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
cinquiéme
autorisation
pour 2025.
Article
1er
:
donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
7 Place
Raoul
Briquet
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'association
les
Amis
des
écoles,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
du
salon
bien
être
le
25
et
26
octobre
2025
à
la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT
de
08h
à 20h.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
12"
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazëifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distilées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcoo!,vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
15
octobre
2025 AR-2025-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Givenchy-en-Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Département
du
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
PAS-DE-CALAIS
dispositions
relatives
à
la
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
Arrondissement
,
|
.
2
SRE
s
la
période
d'installation
et
de
déroulement
des
festivités
de
Noël
de
Lens
organisées
au
Jardin
Serrier
;
nnenene
Considérant
la
mise
en
place,
dans
le
cadre
de
ces
festivités,
d’une
Canton
de
patinoire,
de
chalets,
de
décors
lumineux
et
de
diverses
installations
Liévin
nécessitant
des
interventions
techniques
et
des
mesures
de
sécurité
nnennnne
renforcées
;
Commune
de
Considérant
que
la
présence
du
chalet
municipal
accueillant
l’association
GIVENCHY-EN-GOHELLE
La
Boule
Givenchyssoise
ainsi
que
l'accès
aux
terrains
de
boules
sont
incompatibles
avec
les
conditions
de
sécurité
requises
durant
cette
période
;
Vu
le
courrier
adressé
au
Président
de
l'association
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
prononcer
la
fermeture
temporaire
du
chalet
et
des
terrains
concernés
;
ARRETE
Article
1
:Le
chalet
municipal
mis
à
disposition
de
l’association
La
Boule
Givenchyssoise
sera
fermé
à
l'association,
et
la
pratique
de
la
pétanque
au
jardin
Serrier
sera
suspendue
du
samedi
6
décembre
2025
au
lundi
12
janvier
2026
inclus,
afin
de
permettre
la
bonne
installation
et
le
déroulement
des
festivités
de
Noël.
Pendant
cette
période,
et
notamment
lors
des
animations
du
samedi
20
décembre,
le
chalet
municipal
sera
utilisé
par
la
municipalité.
Article
2
:
Durant
la
période
de
fermeture,
l’accès
au
chalet
municipal
et
à
son
site
sera
strictement
interdit
à
toute
personne
non
autorisée.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
afin
d'informer
le
public.
Article
3
:Le
Directeur
général
des
services,
le
responsable
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
Président
de
l'association
La
Boule
Givenchyssoise,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Givenchy
en
Gohelle,
e
Les
services
municipaux
concernés.
Pour
affichage
en
mairie
et
sur
site.
Recours
administratif
possible
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à
Givenchy
en
Gohelle,
Le
15/10/2025
Le
Maire,
Pierre
SE AR-2025-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Givenchy-en-Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
ni
articles
L. 2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire;
Département
du
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
PAS-DE-CALAIS
dispositions
relatives
à la
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
Arrondissemen
Li
.
.
à
su
…
FORCE
la
période
d'installation
et
de
déroulement
des
festivités
de
Noël
de
Lens
organisées
au Jardin
Serrier
;
es
Considérant
la
mise
en
place,
dans
le
cadre
de
ces
festivités,
d’une
Canton
de
patinoire,
de
chalets,
de
décors
lumineux
et
de
diverses
installations
Liévin
nécessitant
des
interventions
techniques
et
des
mesures
de
sécurité
amener
renforcées
;
Commune
de
Considérant
que
la présence
du
chalet
municipal
accueillant
l'association
GIVENCHY-EN-GOHELLE
La
Boule
Givenchyssoise
ainsi
que
l'accès
aux
terrains
de
boules
sont
incompatibles
avec
les
conditions
de
sécurité
requises
durant
cette
période
;
Vu
le
courrier
adressé
au
Président
de
l'association
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
de
prononcer
la
fermeture
temporaire
du
chalet
et
des
terrains
concernés
;
ARRETE
Article
1
:Le
chalet
municipal
mis
à
disposition
de
l'association
La
Boule
Givenchyssoise
sera
fermé
à
l'association,
et
la
pratique
de
la
pétanque
au
jardin
Serrier
sera
suspendue
du
samedi
6
décembre
2025
au
lundi
12
janvier
2026
inclus,
afin
de
permettre
la
bonne
installation
et
le
déroulement
des
festivités
de
Noël.
Pendant
cette
période,
et
notamment
lors
des
animations
du
samedi
20
décembre,
le
chalet
municipal
sera
utilisé
par
la
municipalité.
Article
2
:
Durant
la
période
de
fermeture,
l'accès
au
chalet
municipal
et
à
son
site
sera
strictement
interdit
à
toute
personne
non
autorisée.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
afin
d'informer
le
public.
Article
3
:Le
Directeur
général
des
services,
le
responsable
des
services
techniques
municipaux
et les
agents
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Président
de
l'association
La
Boule
Givenchyssoise,
°
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Givenchy
en
Gohelle,
e
Les
services
municipaux
concernés.
Pour
affichage
en
mairie
et
sur
site.
Recours
administratif
possible
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
15/10/2025
Le
Maire, Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-024
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Givenchy-en-Gohelle,
VU
l’article
L.1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
principe
de
libre
administration
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L.2112-1
du
CG3P
définissant
le
domaine
public
mobilier
;
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat;
VU
la
délibération
DE-2020-016
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
pour
aliéner
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros;
Considérant
l'offre
de
Monsieur
D'HALLUIN
Jean-François,
exploitant
agricole,
sous
le
SIREN
884
388
212,
15
rue
de
Thélus
à
62223
Roclincourt,
pour
acquérir
le
tracteur
Ford,
immatriculé
2100
KM
62,
pour
la
somme
de
1 500
euros
TTC.
DECIDE
DE
VENDRE
à
l'exploitation
agricole
à
responsabilité
limitée
D'HALLUIN,
enregistrée
sous
le
SIREN
884
388
232,
représentée
par
Monsieur
D'HALLUIN
Jean-François,
15
rue
de
Thélus
62223
Roclincourt,
le
tracteur
agricole
Ford
immatriculé
2100
KM
62
pour
la
somme
de
1
500
euros
TTC. DE
SORTIR
ce
bien
de
l'inventaire
de
la
commune.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
30/10/2025
Le
Maire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/10/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
31/10/2025
062-216203711-AR 2025
024-AR
AGEDI AR-
2025-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-3,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
des
Transports
et
notamment
l’article
L3121-2,
Département
du
Vu
la
loi
du
13
mars
1937
modifiée
relative
à
l’organisation
de
l’industrie
PAS-DE-CALAIS
du
taxi,
LU
Vu
les
décrets
n°73-225
du
2
mars
1973,
n°86-427
du
13
mars
1986,
n°95-935
du
17
août
1995,
n°2009-1064
du
28
août
2009,
n°2011-1838
Arrondissement
Dern
du
8 décembre
2011,
cntarde
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2009
modifié
relatif
à
la
LIEVIN
réglementation
de
l'activité
d’exploitant
et
de
chauffeur
des
taxis
et
nee
voitures
de
petite
remise,
Commune
de
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°46/2024
du
12
février
2024
fixant
les
tarifs
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
transport
par taxis
automobiles
dans
le Pas-de-Calais,
Vu
la
loi
n°2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et VTC,
Vu
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
le
décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
Vu
les
arrêtés
du
16
juillet
2009
et
du
14
janvier
2021
relatifs
à
l’autorisation
de
stationnement
d’un
taxi,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Johann
FALIVA,
Président
de
la
société
Givenchy
Ambulances,
dont
le
siège
est
situé
265
rue
Robert
Catteau
à
Liévin
(62800),
en
date
du
29
octobre
2025,
Vu
les pièces
justificatives
transmises,
à
savoir
la
copie
de
la
carte
grise,
la
copie
de
la
carte
de
taxi
de
Monsieur
FALIVA,
les
attestations
d'assurance
civile
et
du
véhicule,
Considérant
que
la
carte
grise
du
véhicule
de
taxi
utilisé
pour
l'exploitation
de
l’autorisation
de
stationnement
n°1
a
été
modifiée
le
11
juillet
2025,
Considérant
que
le véhicule
demeure
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARRETE
Article
1
:
La
présente
décision
modifie
l’article
2
de
l'arrêté
municipal
n°AR-2024-029
du
13
septembre
2024,
afin
de
prendre
en
compte
le
changement
de
carte
grise
du
véhicule
exploité.
Le
véhicule
autorisé
à
stationner
est
désormais
un
véhicule
de
marque
TOYOTA,
immatriculé
EF-951-
DH
exploité
par
Monsieur
Johann
FALIVA,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationnement
n°1.
Article
2
: Toutes
les
autres
dispositions
de
l’arrêté
municipal
n°AR-2024-029
du
13
septembre
2024
demeurent
inchangées.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Vimy.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
05/11/2025
062-216203711-AR
2025
025-AR
AGEDI Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5:
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Vimy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Givenchy-en-Gohelle,
le
05/11/2025.
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
05/11/2025
062-216203711-AR
2025
025-AR
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Givenchy-en-Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2223-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
des
cimetières
;
Vu
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
d’élagage
au
sein
du
cimetière
paysager
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public
et
la
préservation
des
sépultures
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers,
de
procéder
à
la
fermeture
temporaire
du
cimetière
pendant
la
durée
de
l'intervention
;
Arrêté
portant
fermeture
temporaire
du
cimetière
pour
travaux
d’élagage
ARRETE
Article
er
:Le
cimetière
de
Givenchy-en-Gohelle
sera
fermé
au
public
afin
de
faire
réaliser
des
travaux
d’élagage
les
lundi
1°"
et
mardi
2 décembre
2025.
Article
2
: Pendant
cette
période
des
opérations
d’inhumation,
qui
,l'accès
au
cimetière
sera
strictement
interdit
au
public,
à
l'exception
demeurent
autorisées
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
Article
3
:Un
affichage
informant
le
public
de
la
fermeture
temporaire
sera
mis
en
place
à
l’entrée
du
cimetière
et
à
la
mairie.
Article
4
: Les
services
techniques
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
municipaux
et
l’entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
e
Les
services
techniques
c
e
Et
affiché
en
mairie
ainsi
ommunaux, qu’au
cimetière.
Recours
administratif
possible
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.