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Procès Verbal - pv220122503032025
Acte - listeacte 10 December 2025 19h00
Procès Verbal - pv election maire adjoints24032026
Arrêté - Arrêtés 202511072025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés 202511072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
AR-2025-001
Département du
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE
+
PAS-DE-CALAIS
Snprmnpinnes
Le Maire de la Ville de Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
a
2212-2.
Canton
de
|
|
.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
CIVENCELERCCOHEI LE
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
demeurant
3
rue
de
la
République
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
du
Judo
club,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur weekend
festif
qui
aura
lieu
le samedi
22
février 2025
de
15h00
à 00h00 à
la salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut solliciter dix autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite une
Première
autorisation
pour
2025.
Article
1e : donne
l'autorisation
à, Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
Président du Judo
club
de Givenchy
à ouvrir un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er et 3eme
groupe,
concernant
leur weekend
festif qui
aura
lieu
le samedi
22
février 2025
de
15h00
à 00h00.
Article
2 : Il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
1e' et 3eme
groupes
définis
à l’article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool, vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles
L. 3342-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique
relatives
à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
4
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 7 février 2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
13/02/2025
062-216203711-AR
2025
001-AR
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS
AR-2025-002
as
+ _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Arrondissement
DE
LENS
Le Maire de la Ville de Givenchy-en-Gohelle,
Canton
de
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
LL
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
Commune
de
L3335-4
et D3335-16.
GIVENCHY-EN-GOHELLE
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Monsieur
Hervé
MORICE
demeurant
7
rue
Vaillant
Couturier
62143
Angres
agissant
en
qualité
de
Président
de
la
SEGMG,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
weekend
de
la
bourse
aux
minéraux
qui
aura
lieu
le
22
et
23
mars
2025
de
10h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT. Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations-par
an.
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour
2025.
Arrêté
Article
1e
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Michel
CAVROIS,
Président
de
la
SEGMG
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1 er
et
2eme
groupe,
concernant
leur
weekend
de
la
bourse
aux
minéraux
qui
aura
lieu
le
22
et
23
mars
2025
de
10h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
|| ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19"
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...)
Article
4 :Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
7 février
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
13/02/2025
062-216203711-AR_ 2025
002-AR
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR_2025_003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L1123-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
les
articles
R1123-1
et
R
1123-2
du
même
code
Vu
l'article
713
du
Code
civil
;
Vu
la
circulaire
NOR/MCT/B/06/00026/C
du
8
mars
2006
relative
aux
modalités
d'application
de
l’article
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
13
mars
2024;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR-2024-028
du 18
juin
2024
constatant
la
présomption
de
bien
présumé
sans
maître,
acte
reçu
par
la
Sous-Préfecture
de
Lens
le
19 juin
2024,
Vu
les
certificats
d'affichage
en
date
du
15
juillet
2024
et
17
janvier
2025,
Considérant
dès
lors
qu’il
y
a
lieu
d’incorporer
ce
bien
dans
le
domaine
communal,
Vu
la
délibération
DE-2025-002
du
22
janvier
2025
relative
à
la
parcelle
AD
525
et
à
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
suite
à
la
procédure
de
bien
vacant
et
sans
maître,
ARRETE
Article
1°":
Il est
constaté
que
le
bien
cadastré
AD
525,
contenance
31
m?,
située
impasse
Jean
Jacques
Rousseau
est
incorporé
dans
son
domaine
privé
communal.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
3
: Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Date
de
transmission
de
l'acte:
14/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
14/02/2025
062-216203711-AR_2025
003-AR
AGEDI
AR 2025 _003 AR-2025-004
Département
du
°_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
és
PAS-DE-CALAIS
BU
LE
—__
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
2212-2.
Canton
de
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
demeurant
3 rue
Ernest
Renan
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'Amicale
Laïque,
et souhaitant
obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
de leur weekend
festif qui aura
lieu
le vendredi
7 mars
2025
de
18h00
à 00h00,
le samedi
8 mars
et le dimanche
9 mars
2025
de12h
à 00h00
à la salle des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour
2025.
Article
1e
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
en
Gohelle
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe,
Concernant
leur
weekend
festif qui
aura
lieu
le
vendredi
7 mars
2025
de
18h00
à 00h00,
le
samedi
8 mars
et
le
dimanche
9 mars
2025
de12h
à 00h00
à
la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT, Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19"
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
Sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
33421
et
Suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
14
février
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/02/2025
062-216203711-AR
2025
004-AR
AGEDI AR-2025-005
Département
du
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
#2
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Au
E
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS rm
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
_
LL.
.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
secrétaire,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
weekend
« Passion
Manga
» qui aura
lieu
15 mars
2025
de
10h00
au
16 mars
2025
20h00
à la salle des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
Îer
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
du
weekend
« Passion
Manga
» qui
aura
lieu
15
mars
2025
de
10h00
au
16
mars
2025
20h00
à la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1er
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Arlicle
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
{
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/02/2025
062-216203711-AR
2025
005-AR
AGEDI |
AR-2025-006
Département
du
° _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
4
PAS-DE-CALAIS
É
nomma
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
"RE
Arrondissement
:
DE
LENS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
nn
2212-2,
Canton
de
|
|
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
Commune
de
ee
di
nn
dun
|
|
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Benjamin
LEGAY,
demeurant
1
chemin
des
Canadiens
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
Western
Ethics,
centre
équestre
Kon
Tiki
Farm,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette temporaire
à l'occasion de leur weekend
festif qui aura lieu le dimanche
2 mars
2025
de
10h00
à 20h00
au
centre
équestre,
1 chemin
des
canadiens.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
cinq
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
Première
autorisation
pour
2025.
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Benjamin
LEGAY,
Président
de
l'association
Western
Ethics,
centre
équestre
Kon
Tiki
Farm
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
Îer
et
3eme
groupe,
concemant
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
dimanche
2 Mars
2025
de
10h00
à 20h00
au
centre
équestre,
1 chemin
des
canadiens.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1e'
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
Supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distilées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
Sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées),.
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
N
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
25
février
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
26/02/2025
062-216203711-AR_ 2025
006-AR
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
DE
LENS
Canton
de
LIEVIN
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-007
e _
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
-x#:
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
2212-2, Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et
D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
:
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
demeurant
3 rue
Ernest
Renan
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'Amicale
Laïque,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
28,29
et
30
mars
2025.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter
dix
autorisations
par
an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
deuxième
autorisation
pour
2025.
Article
1er
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
er
et
3eme
groupe,
salle
Jules
GOUDSMETT,
concernant
leur
weekend
festif
qui
aura
lieu
le
Vendredi
28
mars
2025
:théâtre
de
18h
à 00h00
Samedi
29
mars
2025
:Soirée
Irlandaise
de
12h
à 00h00
Dimanche
30
mars
2025
:Bal
salsa
de
12h00
à 00h00
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
19
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des débits de boissons
(
etc...)
horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le
20
mars
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
25/03/2025
062-216203711-AR 2025
007-AR
AGEDI AI-2025-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Re
l’article
L 2122-18,
Département
du
Vu
l'arrêté
AR-2020-012
du
27/05/2020
portant
délégation
de
PAS-DE-CALAIS
fonction
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Hp
Givenchy-en-Gohelle,
Arrondissement
Vu
la
délibération
DE-2020-027
du
29/03/2020
relative
à
la
de
Lens
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le conseil
municipal,
ne
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L
2122-18
qui
dispose
que
«
Le
maire
Canton
de
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et sa
Liévin
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
none
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
Commune
de
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
GIVENCHY-EN-GOHELLE
membres
du
conseil
municipal.
(.../...)
».
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5ème
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: Il est
donné
délégation
de
fonction,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Urbanisme
e
Administratif
et
comptable
e
Gestion
du
personnel
e
Judiciaire
et
ordre
public
e
Domanial
e
Etat
civil
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs
:
°
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
° _
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et tous
autres
décisions
liées
à
la
gestion
du
personnel,
e
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
signature
des
titres
et
mandats
comptables,
°
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
e
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
+
Officier
d'état
civil
: célébration
des
mariages
et
baptêmes
civils,
actes,
constats
des
décès.
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
13/05/2025
062-216203711-AI
2025
002-AI
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
de
Lens
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-
GOHELLE
AI-2025-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
VU
les
articles
L.2122-17,
L.2122-18
et
L.2122-32
du
Code
généraldes
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
27
mai
2020 ;
VU
les
procès-verbaux
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
27
mai
2020; VU
l'arrêté
AR-2020-013
relatif
aux
délégations
de
Madame
Sabine
VANDOMME
du 10
juin
2020;
VU
l'arrêté
AI-2025-001
portant
délégation
temporaire
de
fonction
du
Maire
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
Adjoint
au
Maire,
du
13
mai
2025;
Considérant
que
le
Maire
est
absent
et
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
assurer,
par
suite
d’une
absence
où
à
un
empêchement,
la
célébration
du
mariage
le samedi
24
mai
2025
à 15h30.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l'ordre
du
tableau,
sont
eux-
mêmes
empêchés.
ARRETE
Article
1er
:
Madame
Sabine
VANDOMME,
conseillère
municipale
déléguée
au
développement
économique,
est
déléguée
pour
remplir
le
samedi
24
mai
2025
les
fonctions
d’officier
d’état
civil,
notamment
pour
célébrer
le
mariage
de
KADANI
Nesrine
et
VISEUR
Mathieu.
Article
2
: Madame
la
directrice
générale
des
services
de
la
ville
de
Givenchy
en
Gohelle
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
et
dont
ampliation
sera
remise
à l'intéressé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à
Givenchy
en
Gohelle,
Le
21/05/2025.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Patrick
BECQUET.
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
22/05/2025
062-216203711-AI
2025
003-AI
AGEDI Département
du
AR-2025-008
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
xx
GIVENCHY-EN-GOHELLE PAS-DE-CALAIS
MAIRE
Arrondissement
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
DS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et 2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de la Santé
Publique
et notamment
ses articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
BOBEKIEWICZ
Rudy,
demeurant
5
bis
rue
Georges
Clémenceau
62143
Angres
agissant
en
qualité
de
président
de
la
boule
givenchyssoise,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
du
« challenge
Jean-Marc
LEFAIT
»
qui
se
déroulera
le
dimanche 1er juin de
10h
à 20h
aux jardins
André
SERRIER.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
Article
1e'
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
BOBEKIEWICZ
Rudy,
demeurant
5
bis
rue
Georges
Clémenceau
62143
Angres,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
du
« challenge
Jean-Marc
LEFAÎT
»
qui
se
déroulera
le
dimanche
1er
juin
de
10h
à
20h00
aux
jardins
André
SERRIER. Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1°
et
3eme
groupes
définis
à l’article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 28
mai
2025
Pour le Maire,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/05/2025
Cour
062-216203711-AR
2025
008-AR
Virginie
BARLET,
&djointe
au
Maire.
AGEDI GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-009
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jé
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
:
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
a
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et
2212-2.
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
{A
rue
Florent
Evrard
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
secrétaire,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à
l'occasion
des
représentations
des
cm1
et cm2
qui
aura
lieu
le 17 juin
2025
de
16h30
à 21h00 à
la salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Commune
de
Article
4e
: donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580,
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
de
1er et 3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
des
représentations
des
cm1
et cm2
qui aura
lieu le 17 juin
2025
de
16h30
à 21h00
à la salle des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 :
Il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit, que
des
boissons
du
1er et 3eme
groupes
définis
à l’article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré :
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé, chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de vins et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du
Code
de
la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11
juin
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/06/2025
062-216203711-AR_2025
009-AR
AGEDI Département
du
PAS-DE-CALAIS Arrondissement
DE
LENS
Canton
de
LIEVIN
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
LAN
AVR
VE
U
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de Givenchy-en-Gohelle,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et 2212-2.
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
demeurant
3
rue
de
la
République
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du judo
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
barbecue
qui
aura
lieu
le 21
juin 2025
de
12h00
à 18h00
à la salle des fêtes sports.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2026.
Article
4e
:donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Telmo
FERNANDEZ,
demeurant
3
rue
de
la
République
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
du
barbecue
qui
aura
lieu
le
21
juin
2025
de
12h00
à 18h00
à la
salle
des
fêtes
sports.
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1f'
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle
le 11
juin
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/06/2025
062-216203711-AR
2025
010-AR
AGEDI
PierrelSENECHAL. AR-2025-011
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jee,
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
dr
au
Arrondissement
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
ns
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et 2212-2,
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9
rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
Handball
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de l'assemblée
générale
et du tournoi qui aura
lieu le 14 juin 2025
de
12h00
à 22h00 à
la salle des
fêtes
sports.
Considérant
que
l’association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
121 : donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9 rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-
Gohelle
agissant en qualité de
président du
Handball
club de Givenchy
en
Gohelle,
et souhaitant obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
l'assemblée
générale
et du
tournoi
qui
aura
lieu
le 14 juin
2025
de
12h00
à 22h00
à la
salle des fêtes
sports
Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit, que
des
boissons
du
18' et 3eme
groupes
définis
à l’article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique
:
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé, chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des
débits de boissons
(horaires
d'ouverture,
protection des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des
dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants
du Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11
juin
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/06/2025
062-216203711-AR
2025
011-AR
/
;
AGEDI
Pierre
SENECHAL. GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-012
Département
du
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
jé
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
dE
Arrondissement
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
_—_
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
Canton
de
L.2212-1
et 2212-2.
LIEVIN
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9
rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-Gohelle
agissant
en
qualité
de
président
du
Handball
club
de
Givenchy
en
Gohelle,
et
souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur barbecue
qui
aura
lieu le 22
juin 2025
de
09h00
à 18h00 à
la salle des
fêtes
sports.
Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
Article
1er : donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
MUYS,
demeurant
9 rue
du
11
novembre
62580
Givenchy-en-
Gohelle
agissant en qualité de
président du Handball
club de Givenchy
en
Gohelle,
et souhaitant obtenir une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
leur barbecue
qui aura
lieu le 22
juin 2025
de
09h00
à 18h00
à la salle des
fêtes sports.
Article
2 : Il ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
12’ et 3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique :
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des
traces
d'alcool supérieures
à 1,2 degré :
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 : boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se conformer
à toutes
les prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du Code
de
la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11 juin
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/06/2025
062-216203711-AR
2025
012-AR
AGEDI AR-2025-013
Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
DR,
PAS-DE-CALAIS
MAIRE
A:
Arrondissement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
LENS
_
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
LIEVIN
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent Evrard
62580,
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
de
la fête
des
écoles
qui
aura
lieu
le dimanche
29 juin 2025
de 09h00
à 21h00
au jardin André
SERRIER
de
Givenchy
en
Gohelle.
Considérant
que
l'association
peut
solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite
une
première
autorisation
pour
2025.
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
Article
4er
:donne
l'autorisation
à,
Madame
FILIPIAK
Blandine,
demeurant
1A
rue
Florent
Evrard
62580,
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1er
et
3eme
groupe
Givenchy-en-Gohelle
à l'occasion
de
la
fête
des
écoles
qui
aura
lieu
le
dimanche
29
juin
2025
de
09h00
à 21h00
au
jardin
André
SERRIER
de
Givenchy
en
Gohelle.
Article
2 :
|| ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1e'
et
3eme
groupes
définis
à l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
:
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
de
fermentation
des
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
:limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 :
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et
lois
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc...) Article
4 :
Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la
« Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
et
des
dispositions
des
articles
L.
3342-1
et
suivants
du
Code
de
la
santé
publique
relatives
à la
protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 11 juin
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
12/06/2025
062-216203711-AR
2025
013-AR
AGEDI Département
du
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
fx
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
AR-2025-01
L;
PAS-DE-CALAIS
ce 2"
memes
Le
Maire
de
la Ville de
Givenchy-en-Gohelle,
DE
Arrondissement
DE
LENS
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
et
ne
2212-2.
Pres
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
3334-2,
OL
L3335-4
et D3335-16.
Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par :
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
demeurant
3 rue Ernest
Renan
62580
Givenchy-
en-Gohelle
agissant en qualité de Président de l'Amicale
Laïque,
et souhaitant
obtenir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de leur gala de danse
qui aura
lieu
le
mercredi
25
juin
2025
de
17h00
à
21h00
à
la
salle
des
fêtes
Jules
GOUDSMETT. Considérant
que
l'association
peut solliciter cinq
autorisations
par an
Considérant
que
l'association
sollicite une
troisième
autorisation
pour 2025.
Article
1er : donne
l'autorisation
à,
Monsieur
Alain
DUFRESNE,
Président
de
l'Amicale
Laïque
de
Givenchy
en
Gohelle
à ouvrir un débit de
boissons
temporaire
de
Îer et 3eme
groupe,
à l'occasion
de leur gala de danse
qui aura
lieu
le mercredi
25 juin
2025
de
17h00
à 21h00
à la salle des
fêtes
Jules
GOUDSMETT.
Article
2 : || ne
pourra
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit, que
des
boissons
du
1€ et 3eme
groupes
définis
à l'article L 3321-1
du
code
de
la santé
publique :
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite de fermentation
des traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
: limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Groupe
3 :
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d'alcool,
vins de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3 : Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
règlements
et lois sur la tenue
et la police
des débits de boissons
(horaires d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique
etc...) Article
4 : Le
bénéficiaire
prendra
connaissance
de
la « Charte
des
débits
de
boissons
» établie
par
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
et des
dispositions
des
articles L. 3342-1
et suivants du
Code
de la santé
publique
relatives à la protection
des
mineurs
(ci-jointes
annexées).
Article
5:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
Article
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Vimy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire.
Fait à Givenchy
en
Gohelle
le 24 juin
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
24/06/2025
062-216203711-AR
2025
014-AR
AGEDI AI-2025-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Département
du
l’article
L 2122-18,
PAS-DE-CALAIS
Vu
l'arrêté
AR-2020-012
du
27/05/2020
portant
délégation
de
ne
fonction
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5ème
Adjoint
au
Maire
de
Arrondissement
Givenchy-en-Gohelle,
de
Lens
Vu
la
délibération
DE-2020-027
du
29/03/2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5ème
Adjoint
au
Maire,
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
ARRETE
Article
1
: ||
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Urbanisme
e
Administratif
e
Gestion
du
personnel
+
Domanial
Entreront
dans
le champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs :
+
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
+
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et tous
autres
décisions
liées
à
la
gestion
du
personnel,
e
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
+
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
e
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Patrick
BECQUET,
5°"°
Adjoint
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes
:
°
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal ;
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/07/2025
062-216203711-AI
2025
004-AI
AGEDI °
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
….);
°
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
e
signature
des
actes
de
vente;
e
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués
;
Article
3
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Patrick
BECQUET,
Adjoint
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
: La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
5 :
L'intéressé
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
15
juillet
2025
au
3
août
2025
inclus.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si Un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
10/07/2025.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/07/2025
062-216203711-AI_
2025
004-AI
AGEDI AI-2025-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Département
du
l’article
L 2122-18,
PAS-DE-CALAIS
Vu
l'arrêté
AR-2020-011
du
27/05/2020
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Virginie
BARLET,
4ème
Adjointe
au
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle, Vu
la
délibération
DE-2020-027
du
29/03/2020
relative
à
la
Arrondissement
de
Lens
De
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Canton
de
Vu
le CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le maire
est
Liévin
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Virginie
BARLET,
4ème
Adjointe
au
Maire
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
ARRETE
Article
1
: I!
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Madame
Virginie
BARLET,
4ème
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Urbanisme
e
Administratif
e
Gestion
du
personnel
e
Domanial
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs
:
°
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
°
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et tous
autres
décisions
liées
à
la gestion
du
personnel,
°
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
e
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
e
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
Virginie
BARLET,
4*"®
Adjointe
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes
:
°
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/07/2025
062-216203711-A1
2025
005-AI
AGEDI e
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
…)
;
e
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
e
signature
des
actes
de
vente ;
e
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués
;
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Virginie
BARLET,
4ème
Adjointe
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
: La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5
: L'intéressée
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
4
août
2025
au
10
août
inclus.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
10/07/2025.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/07/2025
062-216203711-AI
2025
005-AI
AGEDI AI-2025-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Département
du
l’article
L 2122-18,
PAS-DE-CALAIS
Vu
l'arrêté
AR-2020-010
du
27/05/2020
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Guillaume
VEGA,
3%
Adjoint
au
Maire
de
Arrondissement
Givenchy-en-Gohelle,
de
Lens
Vu
la
délibération
DE-2020-027
du
29/03/2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Vu
le
CGCT
et
notamment
l'article
L 2122-18
qui
dispose
que
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Guillaume
VEGA,
3°"
Adjoint
au
Maire
Canton
de
Liévin
Commune
de
GIVENCHY-EN-GOHELLE
ARRETE
Article
1
: ||
est
donné
délégation
de
fonction
temporaire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à
Monsieur
Guillaume
VEGA,
3ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Urbanisme
e
Administratif
e
Gestion
du
personnel
e
Domanial
Entreront
dans
le
champ
de
sa
délégation
les
dossiers
et
questions
relatifs :
e
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
déclaration
préalable
de
travaux,
permis
d'aménager
et
autres
autorisations
d'urbanisme,
°
ordres
de
mission,
demandes
de
formation,
congés
et
absences
du
personnel,
arrêtés
du
personnel
et
tous
autres
décisions
liées
à
la
gestion
du
personnel,
e
commande,
passation
et
signature
des
marchés,
°
exécution
des
mesures
de
sureté
générale
et
représentation
de
la
commune
en
justice,
mission
d'expertise,
arrêtés
de
circulation,
stationnement,
travaux,
salubrité,
concessions
et
opérations
funéraires,
e
gestion
du
patrimoine,
actes
de
vente
notariés,
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
de
la
délégation
de
fonction.
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
Guillaume
VEGA,
3ème
Adjoint
au
Maire,
assurera
les
fonctions
suivantes
:
e
préparation
et
exécution
des
décisions
prises
par
le conseil
municipal
;
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/07/2025
062-216203711-AI
2025
006-AI
AGEDI °
signature
des
actes
et
documents
spécifiques
(marchés
publics,
conventions,
courriers,
etc
…)
;
°
signature
des
autorisations
d'urbanisme
et
des
arrêtés,
°
signature
des
actes
de
vente;
°
représentation
de
la
commune
aux
réunions
en
rapport
avec
les
domaines
délégués
;
Article
3
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Guillaume
VEGA,
3ème
Adjoint
au
Maire,
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
sera
exercée
par
l'adjoint
présent,
suivant
l'ordre
du
tableau.
Article
4
:La
signature
des
actes
et
documents
précisés
à
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
5
:L'intéressé
exercera
effectivement
ces
fonctions
déléguées
du
11
août
2025
au
27
août
inclus.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Givenchy-en-Gohelle
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait
à Givenchy
en
Gohelle,
Le
10/07/2025.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
10/07/2025
062-216203711-AI
2025
006-AI
AGEDI