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Conseil Municipal - coupe bois onf a rapporter
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - coupe bois onf a rapporter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
A N°2021-131 RE ”,
PNR D Objet :
Coupe bois O.N.F. à rapporter
d'Hérault Délibération affichée le : 1 2091 en coeur
L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel -
NADAL Olivier - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve
Pouvoirs :
MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - LABEUR Martine à JOURNET Sabine - SANCHEZ Marie-Hélène à FARRET Annie - CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - DEHAIL Francine à PAULEAT Thierry - GARCIA Richard à DEBEAUCE Christine — LASSALVY Philippe à COLOMBIER François — AUSILIA David à BLANES Michel - DEPOIX Nicolas à SABOURAUD Clément jusqu’à 18h35 - HASSAINE Sophie à FALZON Serge - COMBY Tiphaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 7 décembre 2021
MM. SOREL Joëlle est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération N° 2015-157 du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le principe de restructuration forestière pour une superficie de parcelles de 483 ha 64 a 35 ca sur lesquelles s’applique le régime forestier, validé par arrêté préfectoral de la D.D.T.M. N° 34-2016-07-07453 en date du 1° juillet 2026.
Par délibération N° 2018-133 du 11 décembre 2018, deux coupes de bois ont été autorisées par le Conseil Municipal : - Parcelle 24 — coupe de 14,01 ha, qui fut mise en application en 2020.
- Parcelle 04 — coupe de 12,10 ha. A ce sujet, une réunion de concertation a eu lieu le jeudi 7 octobre 2021 avec l’O.N.F. en mairie et nous avons convenu d’annuler cette coupe pour le moment.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à rapporter la délibération du 11 décembre 2018 en particulier pour la parcelle 04,
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> RAPPORTE la délibération du 11 décembre 2018 en particulier pour la parcelle 04
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOT@.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-131-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021