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Arrêté - 375
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 375)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ae, Ville de U? Montauban OBJET DE LA DECISION : CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
KRAV-MAGA
MONTAUBAN - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC EQUIPEMENTS SPORTIFS
N° 375 /2026
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer au
Maire
pour ia
durée
de
son
mandat
certaines
attributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article :
DECIDE
:
- de passer une convention de mise à disposition de locaux avec équipements sportifs avec l'association ci-dessous, pour ses activités et selon les modalités suivantes : Nom de l'association
Krav-Maga Montauban
Président de l'association
Philippe CASAGRANDE
Adresse du siège social
5830 chemin de la Margue 82 000 Montauban
Nom(fs)
et
Adressefs)
du/des | Maison des arts Martiaux :
bien(s) mis à disposition
49 rue du Ramiérou - 82000 Montauban Manège Ingres : rue François Arago - 82000 Montauban
Détail(s) de la mise à disposition
Les locaux mis à disposition sont les suivants : Occupation
1
Maison des arts Martiaux :
et jeudi de
19h à 21h)
Occupation 2 Manège ingres :
°e
Manège { mercredi de
16h à
18h)
Conditions financières
La présente convention est consentie à titre gratuit.
*
Tatamis karaté, salle de karaté et 2 vestiaires (lundi
Durée
La mise à disposition est consentie jusqu'au 31
août 2027.
- de signer la convention établie à cet effet.
Montauban, le 09 Septembre 2026
Didie
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture
le :
Î
5
SEP. 2076
De sa publication et/ou notification le :
1
5
GEP .
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com