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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67a1cbde08840 doc040225 04022025085426)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
D2/2025 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 17 Séance du 30 Janvier 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Trente du mois de Janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Vingt-Trois du mois de Janvier, s'est réuni sous la présidence de Mme. Danièle CORONADO, Maire, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procurations.
Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ;
LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; HUILLET Paule
Etaient absents : Mme BERNAD Nathalie;
Mme CUILHE Sandrine ;
Mme DELANNOY Delphine ;
Excusés : M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme Baron Marie-Paule;
Mme DUBARRY Béatrice a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean:
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique:
Mme COLORADO Béatrice a été nommée secrétaire de séance.
Mme. Danièle CORONADO, Maire, fait appel et compte 17 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Novembre 2024 étant approuvé.
Délibération N° D2/2025
Code 7-1
Fixation du tarif de vente des cuves dans le cimetière
Exposé des motifs :
Mme le Maire rappelle que la pose de 10 cuves a été commandée dans le cadre du projet de mise à jour du
cimetière: 6 cuves de 4 places et 4 cuves de 2 places. Celles-ci seront prochainement installées et pourront
donc être commercialisées auprès des demandeurs de concessions. Mme le Maire propose donc de fixer le
prix de vente de ces cuves, qui s'additionnera au tarif de la concession. Mme le Maire précise que ces prix ne
sont pas soumis à la Taxe sur là Valeur Ajoutée dans la mesure où la commune ne dépasse pas un seuil annuel
global de 36 800€ et ne réalise pas de bénéfice sur l'opération.
Mme le Maire propose donc de fixer les tarifs selon le principe du « prix coûtant » et en conséquence, propose
les tarifs suivants.
- 1 620 € pour une cuve de 4 places.
- 1120 € pour une cuve de 2 places.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2223-13 ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D57/2023 en date du 21 Novembre 2023 portant modification de la
durée des concessions dans le cimetière communal ;
Considérant que la commune ne peut pas vendre les cuves à perte, ni en réalisant un bénéfice sur l'opération;
Ou l'exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Î D2/2025 — Page 2/2
Article 1°:
De fixer le tarif de vente d'une cuve de 4 places à 1 620€ HT.
Article 2 :
De fixer le tarif de vente d'une cuve de 2 places à 1 120€ HT.
Article 3 :
Que ces tarifs devront être additionnés aux tarifs des concessions correspondantes tels que
prévus par la délibération n°D57/2023 susvisée qui demeurent, eux, inchangés.
Article 4 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal.
Article 5 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche et à signer tout acte ou tout
document afférent.
La Maire,
Danièle CORONADO
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :