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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67ffba50777d9 doc160425 16042025160221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
D15/2025 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 18 Séance du 9 Avril 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Neuf du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Premier du mois d'Avril, s'est réuni sous la présidence de M. Raymond DUPONT, Premier Adjoint, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
M. Raymond DUPONT, Président de la Séance, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et quatre procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DUPONT Raymond ; DELAVAULT Jean-Michel ; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard ;
LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CUILHE Sandrine; DUBARRY Béatrice; HUILLET
Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents: Mme DELANNOY Delphine ;
Excusés : Mme CORONADO Danièle a donné procuration à M. DUPONT Raymond ;
Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal :
M. ERRAÇARRET Dominique a donné procuration à M. LESCOUTE Roger;
M. PELARREY Laurent a donné procuration à M. SEMPASTOUS Jean-Paul ;
M. LARROQUE Jean-François a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2025 étant approuvé.
Délibération N° D15/2025
Code 7-1
Budget primitif du budget annexe du Lotissement communal pour l'année 2025
Exposé des motifs :
M. Jean-Pierre BASTIANINI, Adjoint aux Finances, précise que plusieurs éléments étaient joints au dossier de la
convocation : présentation générale, vue d'ensemble, vue par chapitre et détail des sections.
Il donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services, qui présente le budget proposé.
Le total de la section de fonctionnement est de 205 245 € en dépenses et 205 245 € en recettes.
En investissement, le total des dépenses et de 9 000€ avec un report négatif (chapitre 001) de 147 652,80€, qui
porte le total des dépenses à 15665280 €. Le total des recettes est de 156 652,80€.
Le budget s'équilibre donc à hauteur de 361 897,80 € pour l'ensemble des sections.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1611-1 et suivants,
Vu la loi de Finances pour l'année 2025,
Vu les résultats de l'année 2024,
Ouf l'exposé de M. l'Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°" :
Le Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement communal pour l'année 2025
équilibré à hauteur de 361 897,80 € est approuvé.
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D15/2025 - Page 2/2
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte où tout document afférent.
La Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :