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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 69e2362ddd1a9 doc170426 17042026145007)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
D18/2026 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL QE HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
soues
Séance du 15 AVRIL 2026 Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
L'an Deux Mille Vingt Six, le Vingt Six du mois de Mars, à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt-
et-Un du mois de Mars, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mmes ARAGNOUET Brigitte; BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CHAUMEIL Julie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle; DUBARRY Béatrice ; SANCHO Nadine.
MM. ALMENDRO Éric; BASTIANINI Jean-Pierre ; DEGUIRAL Philippe; DUTARDE Emmanuel ; JENNEBAUF Cyril : LARROQUE Jean-François : LAUDEBAT Olivier ; LOPES Philippe; SOYER Damien
Etaient absents : Mme CAMES Colette
Etaient excusés :
Ont donné procuration : Mme CLEDAT Catherine a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à Mme ARAGNOUET Brigitte
Mme HULLET Paule a donné procuration à M. LOPES Philippe
M. HUILLET Pierre-Jean à donné procuration à M. LAUDEBAT Olivier
M. RIDEAU Yves a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
Délibération N° D18/2026
Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
Exposé des motifs :
Rapporteur: M. Jean-Pierre BASTIANINI, Premier Adjoint, chargé des finances
M. BASTIANINI rappelle qu'à l'occasion du débat d'orientations budgétaires lors de la séance du 26 Mars 2026, l'hypothèse de
ne pas relever les taux d'imposition directe locale a été retenue, sous réserve de ne pas remettre en cause l'équilibre du budget.
Il précise que le budget proposé est équilibré à taux constant et propose donc d'adopter les taux d'imposition ainsi présentés.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles L1636 B Sexies et suivants,
Vu la loi de Finances pour l'année 2026
Considérant les crédits nécessaires à l'équilibre du budget,
Entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1%:
Les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 sont fixés comme suit :
Taxe
TAXE HABITATION | 71 000 11,62 % 8250€
TAXE FONCIER BATI 3 515 000 47,70% 1676655€
TAXE FONCIER NON BATI 18 500 64.53% 11938€
Total produit fiscal avant application 1 700 140€ coefficient correcteur
Article 2 :
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif pour l'année 2026
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication le D18/2026 - Page 2/2
Article 3 :
Mme Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Philippe LOPES
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication le