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Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Banque,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
de NERSAC
DU
28
JUIN
2017
16440
Membres
présents
:
André
BONICHON,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle,
VOISIN
Guillaume. Membres
absents
excusés
: GOUYOUX
Christophe
pour
les
délibérations
2017-05-38
et 2017-05-39.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Christophe
CARDAILLAC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
part
des
remerciements
des
condoléances
reçues
par
Madame
Agnès
TALLET,
fille
de
Simone
GALLAS,
décédée
dans
un
tragique
accident.
Des
remerciements
également
de
la Croix
Rouge
Française
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
150,00
€ et
de
l’ Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Nersac
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
600,00
€.
Monsieur
le Maire
remercie
également
l’ensemble
des
élus
et du
personnel
communal
qui
se
sont
mobilisés
lors
de
la journée
du
Jeudi
22
Juin
2017,
suite
à la
forte
chaleur
qui
ont
touché
les
enfants
de
l’école
primaire
de
Nersac.
Un
grand
merci
aux
pompiers
et au
Samu
pour
leurs
interventions,
leurs
disponibilités
et
professionnalisme
envers
les
enfants.
Cession
d’une
ancienne
grange,
d’un
terrain
attenant
et d’une
aire
de
stationnement
adjacente
à «
Pombreton
» appartenant
à la
commune,
et
désignation
du
notaire
intervenant
à l’acte
(Délibération
2017-05-38)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
ce
point
avait
été
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
Mai
2017,
et avait
été
retiré.
Il avait
été
décidé
lors
de
ce
conseil,
qu’un
appel
à candidature
soit
fait
au
sein
de
la Commune
avec
une
annonce
par
voie
d’affichage
et sur
le site
de
la Commune.
L'information
a également
été
donnée
par
voie
de
presse
le jeudi
18
Mai
2017.
Pour
information,
l’annonce
précisait
le descriptif
du
bien,
le prix
plancher
à 20.000
Euros
sans
conditions
suspensives,
et le
dépôt
des
offres
en
Mairie
avant
le 23/06/2017.
Monsieur
le Maire
rappelle,
qu’il
s’agit
de
procéder
à la
vente
d’un
bien
se
situant
à
«Pombreton»,
cadastré
À
0184,
d’une
superficie
de
739
m2.
Ce
bien
se
décompose
en
une
grange,
Page
1 sur
7 un
terrain
et un
stationnement
adjacent.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
bien
à fait
l’objet
d’une
estimation
par
le service
du
domaine
qui
a fixé
cette
dernière
à 18.000
Euros.
Cette
estimation
est
valable
un
an,
soit
jusqu’au
14.11.2017.
Deux
plis
ont
été
adressés
à la
Mairie
:
- 1 pli
arrivé
le 23
mai
2017
- 1 pli
arrivé
le 24
mai
2017
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’ouverture
des
deux
plis,
et de
procéder
suivant
le
résultat
des
offres
à la
désignation
du
candidat
retenu
pour
la
cession
de
ce
bien.
Monsieur
le Maire
propose
également,
de
désigner
Me
Laurent
METAIS,
Notaire
à Angoulême
pour
intervenir
à
l’acte
pour
la
commune,
étant
entendu
que
les
frais
inhérents
à
cette
cession
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
pli
reçu
le 23
Mai
2017
est
une
offre
de
Monsieur
Claude
BERTRAND
pour
un
montant
de
20
000
€
avec
renonciation
à la
condition
suspensive.
Le
pli
reçu
le 24
Mai
2017
est
une
offre
de
Monsieur
Damien
RENE
pour
un
montant
de
22
500
€.
Aucune
information
quant
à la
condition
suspensive.
Monsieur
le Maire,
propose
que
chaque
conseiller
s’exprime
et donne
son
avis
sur
cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
des
votants
(Madame
Anne-Marie
BERTRAND),
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
De
retenir
l’offre
de
Monsieur
Claude
BERTRAND
pour
un
montant
de
20.000
Euros.
L’offre
de
Monsieur
Damien
RENE,
n’est
pas
retenue,
il
n’a
pas
indiqué
de
position
quant
à
la
clause
de
renonciation
à
la
condition
suspensive.
Cette
information
devait
être
précisée
dans
l’offre. De
désigner
Maître
METAIS
Laurent,
Notaire
à
Angoulême
(16)
pour
intervenir
à
l’acte
par
la
commune. De prendre
acte
que
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes,
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
SDITEC
Modification
des
statuts
(Délibération
2017-05-39)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
dans
le cadre
de
l’évolution
du
SDITEC,
Monsieur
le Président
de
l’ATD16
a confirmé
l’engagement
de
l’agence,
dans
la démarche
de
mutualisation
et la
reprise
de
l’ensemble
des
missions,
des
agents
et des
moyens
du
SDITEC
au
01°
Janvier
2018.
Dans
cette
perspective,
Monsieur
le Maire,
propose
d’adopter
la modification
des
status
du
SDITEC
comme
suit
:
Modification
de
l’article
4 : Durée
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
limitée
au
31
Décembre
2017
Page
2 sur
7 Création
d’un
article
15
: Conséquence
de
la dissolution
À
la
dissolution
de
plein
droit
du
syndicat,
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
syndicat
sera
transféré
à
l’Agence
Technique
Départementale
de
la
Charente
(ATD16).
L’actif
et
le
passif
seront
repris
par
l'ATD16.
Cette
Agence
se
substituera
au
syndicat
dans
toutes
les
délibérations
et
dans
tous
les
actes
de
ce
dernier.
L’ensemble
du
personnel
sera
réputé
relever
de
l’ATD16
replacé
en
position
d’activité
dans
un
emploi
de
même
niveau,
en
tenant
compte
des
conditions
de
statut
et
des
droits
acquis.
Les
résultats
budgétaires,
les
restes
à recouvrer,
à réaliser,
à payer
seront
transférés
à l’ATD16.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la proposition
proposée
par
Monsieur
le
Maire,
approuve
les
statuts
en
pièce
jointe
et l’autorise
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
GRAND'ANGOULEME
Création
de
groupements
de
commande
pour
les
formations
professionnelles
du
personnel
(Délibération
2017-05-40)
Le
bureau
communautaire
a souhaité
que
le groupement
de
commandes
tendant
à L’attribution
des
accords-cadres
de
services
de
formation
professionnelle
du
personnel
(10
lots)
soit
proposé
à
l’adhésion
des
communes
de
l’agglomération.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
GrandAngoulême,
ce
qui
inclut
la rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et toutes
les
démarches
administratives
liées
aux
procédures
des
marchés. Les
formations
professionnelles
porteront
sur
la conduite
en
sécurité
des
engins
(CACES
et
autres),
les
formations
obligatoires
à
la
conduite
de
véhicule,
les
formations
préparatoires
aux
habilitations
électriques
etc...
Le
domaine
d’intervention
de
ces
formations
est
destiné
aux
services
techniques.
Comme
pour
tout
groupement
et mutualisation,
le but
final
est
de
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
conditions
pour
la formation
des
agents,
mais
aussi
une
tarification
qui
sera
adaptée
en
fonction
du
nombre
de
participant
à ces
formations.
Pour
pouvoir
lancer
ce
groupement
de
commandes,
il convient
d’adhérer
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
formation
professionnelle
du
personnel.
Cette
convention
est
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse,
soit
une
durée
maximale
de
4 ans.
Les
membres
du
conseil
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Il est
précisé
que
la
commune
pourra
se
retirer
de
cette
convention
sur
simple
demande
de
sa
part.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la participation
à ce
groupement
de
commandes
et à
la signature
de
la convention
constitutive
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
—
de
prendre
acte
de
la proposition
du
GrandAngoulême
de
la création
de
groupement
de
commandes
pour
les
formations
professionnelles
du
personnel.
—
de
prendre
acte
des
termes
et conditions
fixés
dans
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
Page
3 sur
7 —
d’autoriser
Monsieur
le Maire
a adhérer
et signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
COMMUNE
DE
FLEAC
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
des
enfants
domiciliés
à NERSAC
(Délibération
2017-05-41)
La
commune
de
FLEAC
informe
la Mairie
de
NERSAC
du
montant
de
la participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
à verser
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2017.
Par
délibération
du
10
avril
2017,
la commune
de
FLEAC
a décidé
de
demander
aux
communes
des
enfants
scolarisés
aux
écoles
publiques
de
FLEAC,
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement.
Cette
participation
est
versée
par
application
d’un
forfait
révisable
pour
les
frais
afférents
à la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Celle-ci
précise
que
la répartition
se
fera
suite
à la
signature
d’une
convention.
La
révision
du
forfait
sera
annuelle
et calculée
sur
la base
du
taux
moyen
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
des
ménages
urbains,
série
France
entière.
Pour
la première,
et ce,
dès
2017
le forfait
de
participation
pour
l’année
budgétaire
2017
est
fixé
à la
somme
de
428,74
Euros
par
enfant.
2 enfants
de
la commune
fréquentent
les
écoles
de
la Commune
de
FLEAC,
la participation
à
verser
pour
2017
est
de
857.48
Euros.
Ces
deux
enfants
sont
scolarisés
dans
une
classe
ULIS
(Unité
Localisée
d’Inclusion
Scolaire)
permettant
à ces
enfants
souffrant
de
difficultés
d’apprentissage,
en
raison
d’un
handicap
de
bénéficier
d’une
meilleure
prise
en
charge
grâce
à des
effectifs
réduits
et
au
renfort
d’un
assistant
de
vie
scolaire
notamment.
Les
membres
du
conseil
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Il est
précisé
que
la
commune
pourra
se
retirer
de
cette
convention
sur
simple
demande
de
sa
part.
Les
membres
du
conseil
souhaitent
qu’il
soit
indiqué
dans
la convention
que
la commune
versera
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la commune
de
Fléac
pour
les
enfants
de
la commune
de
Nersac
uniquement
scolarisés
en
classe
ULIS.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la participation
à ce
groupement
de
commande
et à
la signature
de
la convention
constitutive
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
le principe
de
versement
d’une
participation
à la
Commune
de
FLEAC
sur
la base
forfaitaire
de
428.74
Euros
par
élève,
soit
857.48
Euros
pour
la Commune
de
NERSAC
;
- De
demander
à la
Commune
de
FLEAC
de
modifier
la convention,
en
indiquant
que
la
Commune
de
NERSAC
versera
une
participation
à la
Commune
de
FLEAC
pour
les
enfants
de
sa
commune
uniquement
scolarisés
en
classe
ULIS.
- D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
sur
la commune
d’accueil
de
FLEAC
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
cette
participation,
en
prélevant
sur
les
dépenses
imprévues
la somme
de
857.48
Euros
pour
les
affecter
au
compte
65548.
Page
4 sur
7
SyBRA
La
contribution
qui
était
versée
initialement
au
STAH
Charraud
et Boëme
est
dorénavant
versée
au
SyBRA
au
compte
65548
pour
un
montant
de
5 033,94
€uros
(Délibération
2017-05-42)
Chaque
année
une
participation
était
versée
au
SIAH
Charraud
et Bohême.
Ce
syndicat
ayant
été
dissous
suite
à la
création
au
1”
janvier
2017
du
Syndicat
du
bassin
des
rivières
de
l’Angoumois
« SyBRA
», il
convient
d’acter
que
pour
l’année
2017,
il sera
versé
au
SyBRA
la
participation
de
5033.94
Euros
mandaté
à l’article
65548.
Cette
somme
est
inscrite
au
budget
2017
mais
au
nom
du
SIAH
Charraud
et Bohême.
Il
convient
de
modifier
par
délibération
le destinataire
de
cette
participation.
IL est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
le changement
de
destinataire
de
la participation
d’un
montant
de
5.033,94
Euros
(article
65548),
qui
devient
le SyYBRA
en
lieu
et place
du
SIAH
Charraud
et Bohême.
Les
membres
du
conseil
ont
adopté
à l’unanimité
cette
proposition.
Maison
Petite
Enfance
Choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
du
repas
et du
goûter
(Délibération
2017-05-43)
Le
service
de
la Petite
Enfance,
a l’obligation
de
fournir
le repas
du
midi
et le
goûter
aux
en-
fants
présents
à la
Halte
Garderie.
C’est
un
dispositif
qui
a été
demandé
par
la CAF
au
même
titre
que
la fourniture
des
couches
(déjà
en
application
à la
petite
enfance).
Il est
rappelé
que
si ce
dispositif
n’est
pas
mis
en
place
cette
année,
la subvention
versée
par
la CAF
fera
l’objet
d’une
réfaction.
Il a
été
inscrit
au
budget
l’enveloppe
nécessaire
pour
équiper
la cuisine
afin
de
mettre
en
place
les
repas
à la
rentrée.
Les
travaux
seront
réalisés
durant
l’été.
La
commission
enfance,
jeunesse
et éducation
s’est
réunie
le 12
juin
2017
pour
donner
un
avis
sur
le choix
d’un
des
deux
prestataires
ayant
répondu
à notre
demande.
Un
tableau
synthétique
a été
présenté
lors
de
la commission
du
12
juin
2017,
qui
a donné
un
avis
favorable
à la
proposition
de
l’entreprise
ANSAMBLE
(prix
du
repas
unitaire
4.25
Euros
TTC,
prix
du
goûter
unitaire
0.66
Euros
TTC).
IL est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
le choix
proposé
par
la commission
enfance,
jeunesse
et éducation
de
retenir
la pro-
position
de
l’entreprise
ANSAMBLE.
- De
mettre
en
place
le dispositif
des
repas
et goûter
dès
la rentrée
de
septembre
2017
Après
en
avoir
délibérer,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité:
—
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
ANSAMBLE
pour
le fonctionnement
du
repas
et
goûter
aux
enfants
de
la maison
de
la petite
enfance
;
—>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prestation
correspondant
;
Page
5 sur
7
VIA
PATRIMOINE
Modification
des
représentants
de
la
Commune
(Délibération
2017-05-44)
Il est
rappelé
que
les
élus
qui
siègent
à VIA
PATRIMOINE
au
titre
de
la Commune
de
NERSAC
sont
:
—
Monsieur
Pascal
BARBIER
en
qualité
de
titulaire
—
Madame
Marie-Claude
MONTEIL
en
qualité
de
suppléante
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
désigner
l’ordre
des
déléqués
comme
suit
:
—
Madame
Marie-Claude
MONTEIL
en
qualité
de
titulaire
—
Monsieur
Pascal
BARBIER
en
qualité
de
suppléant
ILest
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Les
membres
du
conseil
ont
adopté
à l’unanimité
cette
proposition.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Création
de
deux
postes
d’agent
d'animation
pour
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
mois
de
juillet
et août
2017
(Délibération
2017-05-45)
Afin
de
pourvoir
assurer
l’accueil
des
enfants
au
Centre
de
Loisirs
cet
été,
il a
été
lancé
un
appel
à candidature
par
le
biais
de
pôle
emploi
pour
le
recutement
d’un
animateur.
Pour
contractualiser
cet
emploi,
il convient
de
créer
un
poste
d’agent
d’animation
pour
accroissement
temporaire
d’activités
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2017.
Il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
supplémentaire
si cela
était
nécessaire
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits
au
centre
de
loisirs.
Il est
rappelé
que
ces
deux
postes
sont
crées
uniquement
pour
les
vacances
d’été
2017.
Il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Les
membres
du
conseil
ont
adopté
à l’unanimité
cette
proposition.
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Information
par
le
Maire
Courrier
d’Orange
reçu
le 08
Juin
2017,
informant
de
la mise
en
service
de
la 4G
de
relais
téléphonie
mobile
sur
la
commune
grâce
à
la
bande
de
fréquence
800
Mhz.
Ce
courrier
est
à
la
disposition
des
conseillers.
FPIC
: information
sur
la position
de
Grand”
Angoulême.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
point
sera
examiné
en
conseil
communautaire.
Il
ne
souhaite
ni
baisse,
ni
perte
pour
la
commune.
Rythme
scolaire
: Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
à la
prochaine
rentrée
la modification
portant
sur
la
semaine
à 4
jours.
Le
décret
est
paru
le
28
Juin
2017.
Le
décret
prévoit
les
différents
cas
d’adaptations
ou
de
dérogations.
Il faudra
toutefois
qu’un
consensus
soit
trouvé
entre
la
collectivité
et
le
conseil
d’école,
avant
que
la
décision
de
revenir
à 4
jours
soit
présentée
au
DASEN
qui
validera.
Terrains
la Maladrerie
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
a
reçu
M.
et
Mme
FOUCAUD
propriétaires
de
6
parcelles
de
terrains
au
lieu-dit
la
Maladrerie
d’une
contenance
totale
de
1 h
11
a
39
ca.
Le
prix
d’acquisition
a été
arrêté
à la
somme
de
8.000
Euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
point
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
de
rentrée
en
septembre.
En
attendant,
le
dossier
va
être
instruit
pour
le
financement
(prêt,
subvention),
et une
préparation
par
le notaire.
Ces
points
ont
été
évoqués
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017.
Lors
du
Conseil
de
septembre,
les
délibérations
porteront
sur
l’acquisition
des
terrains
FOUCAUD,
et
le
détail
du
financement
auprès
de
l’organisme
prêteur
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
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