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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 57 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110- Feuillet 2023-165
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N° 57-2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un du mois de décembre à dix-neuf heures le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU, Lydie JALBAUD à Lydia FABRE.
ABSENT(S): Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 14/12/2023
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
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OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ISOLATION DE LA GARDERIE DE LA MATERNELLE ET DE LA
CANTINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'isoler la garderie de l’école maternelle. En effet,
l'isolation de cette pièce permettrait de réduire la consommation de gaz l'hiver pour le chauffage et permettrait d’y avoir moins chaud l'été.
Monsieur le Maire propose de demander l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
L'estimation de ces travaux s’élève à 31 150.00 € HT, soit 37 380.00 € TIC.
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Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mabrègue dua Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
. Subvention Conseil Plafond garderie 8 900.00 € Départemental 50 % 15 575.00 €
Store et occultation 3 350.00 € Part communale 15 575.00 € pignon Sud
Isolation cantine 16 650.00 €
Audit thermique 2 250.00 €
TOTALHT 31 150.00 € TOTALHT 31 150.00 €
TVA 6 230.00 € TVA 6 230.00 €
TOTAL TTC 37 380.00 € TOTAL TTC 37 380.00 €
La part communale et la TVA (soit 21 805.00 €) seront financées une partie sur les fonds propres de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Autorise les travaux d'isolation de la garderie de l’école maternelle et de la cantine.
> Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
> Approuve le plan de financement présenté.
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et
comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. > Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024 en section
investissement.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Télétransmis en Préfecture le 3
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 93
Notifié à l'intéressé le TT
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