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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 012 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2026-020
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 012-2026D
L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois de février à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude
CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Isabelle AUFRÈRE, Lydia FABRE à Lydie JALBAUD.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/02/2026
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
HAE HA EEE EEK
OBJET : OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 1RE CLASSE
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l Article 12-2 - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Légifrance, Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Compte tenu qu’un des agents de la collectivité remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade et que la commission communale du personnel s’est exprimée en faveur de cet avancement, il convient de créer cet emploi.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Flabrégue duo Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : de la création d’un emploi d'ATSEM à temps non complet soit 25.73/35"€ pour effectuer
toutes les missions qui incombent à une ATSEM à compter du 1° mars 2026. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale, au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe.
Article 2 : de la modification du tableau des effectifs comme suit :
Poste ouvert Poste pourvu
Filière Administrative
Catégorie C | Adjoint Administratif 1 1
Adjoint Administratif Principal 2°" Classe 1 0
Catégorie B | Rédacteur 1 1
TOTAL Filière administrative 3 2
Filière technique
Catégorie C | Adjoint Technique 3 3
Agent de Maîtrise 1 1
Total filière technique 4 4
Filière médico-sociale
Catégorie C | ATSEM Principal 2°" classe 1 1 ATSEM Principal 1°" classe 1 0
Total filière médico-sociale 2 1
TOTAL GENERAL 9 7
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
ee dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à e C2 compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 1310912526
Notifié à l'intéressé le
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