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Déliberation - Délibération 14 2023 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 14 2023 ok)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MATRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110-
Feuillet
2023-022
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
FÉVRIER
2023
DÉLIBÉRATION
N° 14-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à dix-sept
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): ABSENT(S):
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Pouvoirs
: 0
Votants
:9
SECRETAIRE
DE
SEANCE
; Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
; 20/02/2023
VOTE
:
Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
SH
HE ERA
HE A
EE
OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LE
MAINTIEN
DES
CLASSES
DANS
LES
ÉCOLES
À
BAGNÈRES
DE
LUCHON,
À
SAINT-MAMET
ET
AU
SEIN
DU
RPI
DE
HUOS
/
ARDIÈGE
/ CIER
DE
RIVIÈRE
/ MARTRES
DE
RIVIÈRES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Inspection
d'Académie
a annoncé
sa
volonté
de
supprimer
plusieurs
classes
de
maternelle
et
de
primaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises
dès
la
rentrée
2023.
Si
cette
décision
était
avérée,
elle
pourrait
se
solder
par
la
suppression
de
quatre
postes
d'enseignants
sur
les
écoles
de
Bagnères
de
Luchon
(2),
Saint-Mamet
(1)
et
sur
le
RPI
d'Huos,
Ardiège,
Cier
de
Rivière
et
Martres
de
Rivière
(1).
Ces
fermetures
arbitraires
et
à
courte
vue
dégraderaient
les
conditions
d'enseignement
proposées
à
nos
enfants
et
seraient
de
nature
à diminuer
l'attractivité
du
territoire
pour
fixer
et
attirer
de
jeunes
actifs,
parents
ou
futurs
parents. Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Page
1
sur
2
}
its
pui
mprim
dhérent
IMPRI
540730
-10/10
FR DECIDE
>
DE
S'OPPOSER
à
ces
projets
de
fermeture,
et
d'assurer
de
leur
soutien
plein
et
entier
les
communautés
éducatives,
les
parents
d'élèves
et
les
Maires
des
communes
susvisées.
>
DE
DEMANDER
officiellement
à
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
de
reconsidérer
sa
position
et
de
garantir
le
maintien
des
classes
et
des
enseignants
concernés
pour
la
rentrée
2023.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
dessus.
acte
Pour
extrait
conforme.
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Le
Maire
Télétransmis
en
Préfecture
le
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Page
2
sur
2