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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MATRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2026-034
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 023-2026D
L'an deux mille vingt-six et le vingt-et-un du mois de mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.
PRESENT(S): Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES,
Emmanuelle BONNES, Jean-Léon TERKI, Danielle BLANC, Vincent ARNOLD, Gabrielle CASSE, Norbert
TALAZAC.
POUVORR(S):
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 11
Votants : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Léon TERKI
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 16/03/2026
VOTE :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
AH AE RE A6 EE HE 6 6 KE
OBJET : ELECTION D’UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la
commission d’appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel d'offres d’une commune
de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants élus au sein du conseil municipal,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d’appel
d'offres.
Les candidats au poste de membres titulaires sont :
- Mme JALBAUD Lydie
- M. CROZES André
- M. GAYS Laurent
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mabrègue duo Les candidats au poste de membres suppléants sont :
- M. ARNOLD Vincent
- M. TALAZAC Norbert
- M. TERKI Jean Léon
Sont ainsi déclarés élus :
Mme JALBAUD Lydie, M. CROZES André, M. GAYS Laurent, membres titulaires,
M. ARNOLD Vincent, M. TALAZAC Norbert, M. TERKI Jean Léon membres suppléants pour faire partie avec le
Maire, Président, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que 4
acte dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Jean-François BASELGA.
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le 2 Lil A] 902 6
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le ju JO] 209€
Notifié à l'intéressé le
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