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Déliberation - Délibération n°94 ok
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°94 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2024-1838
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 94-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS
POUVOIR(S): Pierre CASSE donne pouvoir à Claude CAU
ABSENT(S): Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/12/2024
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O0
Ah HA HA OR 6 6 fe 6 fe 6 E
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHANGEMENT DU PORTAIL DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de changer le portail de l’école maternelle. En
effet, ce dernier est vieillissant et ne ferme plus correctement malgré la gâche électrique. De plus, il n'est pas
aux normes concernant sa hauteur.
Monsieur le Maire propose de demander l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la
CCPHG.
L’estimation de ces travaux s'élève à 6 121.00 € HT, soit 7 345.20 € TTC.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
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| Subvention Conseil Changement portail 6 121.00 € Départemental 50 % 3 060.50 €
Subvention CCPHG 30 % 1836.30 €
Part communale 1 224.20 €
TOTALHT 6 121.00 € TOTALHT 6 121.00 €
TVA 1224.20 € TVA 1224.20 €
TOTAL TTC 7 345.20 € TOTAL TTC 7345.20 €
La part communale et la TVA (soit 2 448.40 €) seront financées sur les fonds propres de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Autorise le changement de portail de l’école maternelle.
> Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la CCPHG.
> Approuve le plan de financement présenté.
> Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. > Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025 en section
investissement.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le Aol À ‘| 9021
Notifié à l’intéressé le
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