unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1662021 avenant GEFOSAT

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1662021 avenant GEFOSAT Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1662021 avenant GEFOSAT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies, Envoyé en préfecture le 20/12/2021

Reçu en préfecture le 20/12/2021

Affiché le

Co n seil d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20211220-1682021-DE

Délibération n°1662021

Jeudi 9 décembre 2021 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la

présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,

Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie

PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,

Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE. -

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL

représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL

représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON

représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL

SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,

M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,

Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,

M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre

BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David

COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.

Objet : Avenant à la convention de partenariat GEFOSAT 2021-2023

Madame Martine Dubayle Calbano, Vice-présidente déléguée à la solidarité territoriale, rappelle que

par délibération du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a approuvé la conclusion d’une

convention de partenariat avec l'association GEFOSAT afin de déployer, depuis le 1° janvier 2021, un

service de guichet unique de la Rénovation énergique, dit Rénov'Occitanie, sur le territoire de la

Communauté de Communes du Pays de Lunel notamment.

Ce guichet unique a vocation à être la « porte d'entrée » du service public pour, d’une part, animer la

dynamique locale de la rénovation énergétique, et d'autre part, orienter et accompagner les ménages

vers le parcours d'accompagnement adapté à leur situation et vers les différents acteurs (ADIL, PIG...).

Ce service se traduit par une permanence téléphonique quotidienne et des conseils personnalisés sur

rendez-vous. Il est également complété par des animations possibles sur le territoire.

Compte-tenu de l’afflux très important des demandes, résultant notamment des campagnes de

communication nationales et régionales autour des aides financières à la rénovation énergétique, les

objectifs ont été dépassés dès le mois d'août 2021. À l’échelle de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, le guichet unique a assuré :

° 57 rendez-vous personnalisés au 31 août 2021, contre 41 sur toute l’année 2019 (année 2020

non représentative),

e 189 informations de 1° niveau (conseils par téléphone) au 31 août 2021, contre 171 sur tout l'année 2019 (année 2020 non représentative).Face à cette très forte demande, et faute de moyens adaptés, les délais de réponse aux particuliers se

sont allongés, dégradant ainsi la qualité de service.

Au vu de ces éléments, il est proposé de renforcer le service mutualisé d’information et de conseil aux

particuliers sur la rénovation performante, ainsi que le volet animation sur le territoire.

Dans ce cadre, il est proposé que la Communauté de Communes du Pays de Lunel participe à hauteur de

5 700 € annuels pour les années 2022 et 2023.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de

5 700 € annuels, pour les années 2022 et 2023,

APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat avec l'association GEFOSAT 2021-2023,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire … .

Après envoi en Préfecture le À]! L fa

Publication du

4

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex