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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2 8 3 Contrat Avenant bc Marsillargues vf tampon 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2 8 3 Contrat Avenant bc Marsillargues vf tampon 4)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
1
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de Marsillargues
Communauté de Communes du Pays de Lunel
PETR Vidourle Camargue
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le PETR Vidourle Camargue, représenté par Pierre MARTINEZ, son Président,
La Communauté de Communes du Pays de Lunel, représentée par Pierre SOUJOL son Président,
La Commune de Marsillargues, représentée par Patrice SPEZIALE, son Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Marsillargues, signé le 27/07/2021
Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR
Vidourle Camargue pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune de Marsillargues, en date du 17/11/2023, approuvant le présent
avenant,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en
date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant,
Vu la délibération du PETR Vidourle Camargue en date du XX/XX/XX approuvant le présent avenant, 3
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. 4
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération (cf. annexe
1), signé le 28/02/2020 :
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
• En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants
ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de
vie. Sont principalement concernées : Lunel et Aimargues.
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté
de Communes du Pays de Lunel, PETR Vidourle Camargue, la Commune de Marsillargues.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de
la Commune de Marsillargues, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
• La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
• Le développement de l’économie et de l’emploi ;
• La valorisation des spécificités locales.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la
période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au
sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces
projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial
Occitanie, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux
en vigueur. 5
Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours
par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et
de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un
outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022-2028.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
• Du territoire communautaire du Pays de Lunel (Communauté de communes)
La Communauté de Communes dispose de 2 documents cadre :
- Le Projet de Territoire à son échelle, adopté en 2016 et qui demeure cohérent avec le projet de
territoire du PETR Vidourle Camargue adopté en 2022 dont elle est signataire.
- Le SCOT du Pays de Lunel approuvé en Conseil Communautaire en février 2023 dont la
stratégie de développement identifie 3 ambitions :
Ambition 1 : assurer un développement vertueux et valoriser les ressources
Véritable trait d’union entre la Méditerranée, les Cévennes, la Métropole de Montpellier et la
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, le Pays de Lunel est un territoire aux nombreux
atouts naturels et paysagers, qui offre une grande qualité de vie. Dans l’objectif de mettre en œuvre un
projet de développement vertueux, préservant et valorisant les ressources environnementales, les 3
grandes orientations de cette ambition consiste à :
- Maintenir les grands équilibres paysagers ;
- Préserver les milieux agricoles et naturels, socle commun du territoire ;
- Favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables.
Ambition 2 : promouvoir un territoire solidaire
Une armature urbaine a été définie à horizon 2040. Cette dernière s’organise en un réseau composé
de trois niveaux : le cœur d’agglomération (Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues et Saint-Just), les pôles
d’équilibre (Boisseron et Entre-Vignes) et les communes de proximité. Cette répartition qui vise à
polariser le développement du territoire est essentielle car elle conditionne la qualité du cadre de vie et
participe à l’attractivité du territoire. Son but est d’organiser de manière cohérente :
- La répartition de l’accueil de population et de la production de logements ;
- L’accueil de commerces et activités économiques ;
- L’implantation des services et équipements liés aux besoins des nouveaux arrivants ;
- L’organisation des déplacements.
4 grandes orientations structurent l’ambition 2 :
- Composer une armature territoriale fédératrice
- Renouer avec une croissance démographique maîtrisée et développer une offre de logement
diversifiée ;
- Conforter le maillage commercial de proximité ;
- Amplifier le développement d’une politique intermodale. 6
Ambition 3 : développer un espace de vie attractif dans le système métropolitain languedocien
Le Pays de Lunel doit répondre à un défi majeur en trouvant toute sa place dans les dynamiques de
développement économique dans un vaste territoire entre Montpellier Méditerranée Métropole et la
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Pour relever ce défi, le Pays de Lunel devra
identifier les fonctions économiques complémentaires avec les territoires voisins permettant d’assurer
la création d’emplois locaux au sein du Pays de Lunel. Le développement du territoire est appréhendé
dans toutes ses composantes : transition énergétique, développement économique, activité agricole,
rayonnement touristique et culturel.
L’ambition s’articule autour de 4 grandes orientations :
- Renforcer la stratégie de développement économique et anticiper les mutations à venir ;
- Faciliter le maintien, le développement et la diversification de l’activité agricole ;
- Promouvoir un développement équilibré du tourisme et de la culture ;
- Valoriser pleinement le positionnement stratégique entre Nîmes et Montpellier.
Le plan d’actions de la Ville de Marsillargues contribuera aux ambitions du Pays de Lunel notamment : - En prenant en compte les besoins en équipements et en infrastructures publiques de la population (ex : Crèche, stade)
- En s’engageant dans la rénovation énergétique des bâtiments publics - En améliorant la qualité des logements (ex : permis de louer) 7
- En favorisant l’intermodalité et facilitant les modes de déplacements doux (Ex : création de plusieurs aménagements sécurisés)
- En développant un espace de vie attractif (Ex : Etude de réaménagement des boulevards, mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pluvial)
- En valorisant les productions locales (ex : Halle, parcours de producteurs)
• Du territoire de projet du PETR Vidourle Camargue
Le PETR Vidourle Camargue est signataire avec la Région d’un Contrat Territorial Régional pour la période 2022-2028. La stratégie contractuelle adoptée pour répondre localement à la déclinaison locale du PACTE VERT s’articule autour de six objectifs stratégiques, à savoir : 1. Développer les ressources et réduire les besoins externes du territoire et rendre le territoire plus autonome en énergie,
2. Accueillir, développer, consolider une économie productrice, créatrice d’emplois et résiliente, 3. Renforcer l’attractivité des centralités et adapter l’accès aux équipements, services et commerces de proximité aux nouveaux besoins et bas carbone,
4. Œuvrer pour la qualité de l’eau et de l’air,
5. Diminuer les impacts et préserver la singularité du territoire,
6. Fédérer les acteurs et coopérer entre territoire.
Les contrats Bourgs-Centres signés entre les communes et la Région sont partie intégrante de ce
contrat.
Dans ce cadre, le PETR Vidourle Camargue est positionné en qualité de ressource en ingénierie de
projets, interlocuteur privilégié des différents financeurs. Il vise à faciliter et accompagner les
échanges et les projets pour le compte des communes et EPCI de son territoire (en complémentarité
avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise). Cette volonté
est affirmée autour de la mise en œuvre d’un projet de territoire qui tend à répondre à trois défis
principaux :
1er DEFI « CADRE DE VIE » : Préserver un cadre de vie privilégié mais en transition et concilier ruralité et urbanité
- Orientation n°1 : Accompagner la transition énergétique et climatique pour une croissance durable
- Orientation n°2 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel, les paysages et l'environnement - Orientation n°3 : Encourager un développement urbain harmonieux et des parcours résidentiels adaptés
2ème DEFI « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : S’appuyer sur les ressources locales et le potentiel du territoire pour développer des activités et soutenir l’emploi - Orientation n°1 : Affirmer la vocation agricole et l’économie de la mer - Orientation n°2 : Encourager l’installation et le développement d’activités apportant une valeur ajoutée
- Orientation n°3 : S’engager vers un tourisme modernisé et durable - Orientation n°4 : Développer l’employabilité et lever les freins à l’emploi 3ème DEFI « VIE SOCIALE » : Renforcer la qualité de vie et la cohésion sociale - Orientation n°1 : Renforcer et adapter l'accès et l'offre de services et d'équipements - Orientation n°2 : Améliorer l'accessibilité du territoire, son maillage et les déplacements internes
- Orientation n°3 : Renforcer le rôle de la culture et du patrimoine dans l'attractivité résidentielle Orientation n°4 : Favoriser le vivre ensemble et les démarches citoyennes
Il est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers (cf. article 5-2) 8
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
• Du territoire communautaire du Pays de Lunel (Communauté de communes)
Ingénierie technique et financière des différents services de la CC Pays de Lunel.
Fonds de concours avec la mise en œuvre d’un nouveau dispositif sur les thématiques suivantes : - Rénovation des bâtiments et infrastructures publiques dans leur dimension énergétique et en faveur de l’accessibilité
- Voiries dans les ZAE communales
- Fonds de concours lié à l’obligation portée par un dispositif de la Région si l’intérêt intercommunal est démontré
• Du territoire de projet du PETR Vidourle Camargue
Le PETR est porteur de plusieurs missions et dispositifs financiers :
- Ingénierie financière, pour la mise en œuvre des contractualisations Région-Etat-FEDER et l’accompagnement des communes et EPCI dans la recherche de financements (en complémentarité avec le service contractualisation de l’EPCI du Pays de Lunel pour la partie héraultaise) ;
- GAL LEADER pour le développement rural pour la programmation 2023-2027 ; - GALPA FEAMPA, pour la pêche et l’aquaculture sur la même période ; - Patrimoine, en charge de l’inventaire en lien avec les archives régionales (convention en cours), de soutenir les projets et de candidater au label « Pays d’art et d’histoire » ; - Tourisme, en partenariat avec Gard et Hérault Tourisme, principalement pour l’animation du « Vignobles et découvertes » ;
- Alimentation, en cours de mise en place et labélisé dernièrement « Projet Alimentaire Territorial » au salon de l’Agriculture 2022 ;
- Rénov’Occitanie, en partenariat avec le CAUE 30 pour le service transition énergétique de l’habitat auprès des particuliers sur la partie gardoise du territoire.
Un Conseil de développement présent dans les réflexions et des membres actifs dans les
commissions de travail (Eau, énergie photovoltaïque et mobilité covoiturage) est aussi à disposition
des acteurs du territoire, en qualité de ressource et d’espace de dialogue et de réflexion.
Le PETR accompagne le Club des Entrepreneurs avec les CCI du Gard et de l’Hérault pour des
découvertes d’entreprises ou d’activités, de visites de savoir-faire, des déjeuners/rencontres….
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…), 9
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
En particulier, pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, la Région
pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :
• 1 projet structurant d’intérêt territorial par an quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ; • 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
• 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;
• 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive, 2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables, Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie (objectif 7 et transversal du référentiel du Pacte Vert).
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028. 10
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr 11
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com 12
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr 13
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Marsillargues et la Communauté
de Communes du Pays de Lunel.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la Commune de Marsillargues,
- la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
- le PETR Vidourle Camargue
- la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Marsillargues (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la / les
commues de Marsillargues et la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat. 14
Fait à Marsillargues, le xx/xx/xxxx
Le Maire de la Commune
Marsillargues
Patrice SPEZIALE
Le Président de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel
Pierre SOUJOL
Le Président du P.E.T.R Vidourle
Camargue
Pierre MARTINEZ
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Carole DELGA 15
Annexe 1 : BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021
Projets 2021 Observations
AXE 1 : METTRE EN ADEQUATION LES EQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ACTION 1.1 : Mettre en adéquation les équipements avec les besoins de la population
1.1.1 Agrandir la crèche Reporté 2024-2025 : accent sur accessibilité + extension en matériaux écologiques
1.1.2 Aménager le stade de football Projet en cours 2023
1.1.3 Créer une nouvelle caserne de pompiers Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel : 2027-2028
1.1.4 Créer un parcours sportif
Reporté dans le présent avenant
Prévisionnel 2025-2026
(Sol perméable absence artificialisation)
1.1.5 Créer un pump-track x Réalisé
1.1.6 Création d'une maison de santé pluridisciplinaire A supprimer Projet privé hors compétence communale
1.1.7 Créer un columbarium x Tout au long du mandat
1.1.8 Créer une guinguette sur les rives du Vidourle Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026
1.1.9 Créer un pigeonnier Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026-2027
ACTION 1.2 : Engager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux
1.2.1 Moderniser et mettre aux normes l'école maternelle
Rénovation énergétique
2023-2024 (végétalisation + photovoltaïque + économies
d’énergies)
1.2.2 Moderniser et mettre aux normes la Mairie x Réalisé
1.2.3 Moderniser et mettre aux normes le CCAS En cours - Non reporté dans l’avenant
1.2.4 Moderniser et mettre aux normes le théâtre de La Scala En cours - Non reporté dans l’avenant
1.2.5 Rénover les intérieurs de l'église (plâtres et peintures notamment) Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel 2026 avec l’accent sur aspect patrimonial
1.2.6 Rénover le temple En cours - Non reporté dans l’avenant
1.2.7 Rénover la salle multisports x Réalisé
ACTION 1.3 : Redonner son éclat au château et en faire un lieu culturel et touristique majeur
1.3.1 Rénover le château (aile nord) En cours - Reporté sur la durée de l’avenant
1.3.2 Rénover l'Orangerie (mise en accessibilité + huisseries) En cours – Reporté sur la durée de l’avenant (huisseries 2024)
Projets 2021 Observations
AXE 2 - VALORISER ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
ACTION 2.1 : Maintenir l'attractivité résidentielle du cœur de ville de Marsillargues
2.1.1 Améliorer la qualité des logements mis sur le marché via le développement du permis de louer Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025
2.1.2 Mettre en place l'obligation de déclaration préalable pour la division du bâti en logements Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2023-2024
2.1.3 Contribuer à la mise en place d'une opération façade à l'échelle du Pays de Lunel voire du PETR Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024-2028
2.1.4 Mettre en place le permis de végétaliser en cœur de ville et inciter à la végétalisation des pieds de façades Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
ACTION 1.2 : Qualifier les espaces publics du cœur de ville
2.2.1 Requalifier la rue Karl Marx, la place de l'Église et la place de la Mairie Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024-2025
2.2.2 Requalifier la rue Maximilien Robespierre et la place Ernest Garnier Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025 16
2.2.3 Requalifier la rue Curie Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
2.2.4 Requalifier la rue Marcel Maumejean Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
2.2.5 Requalifier le rue Pierre Brossolette Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2028
2.2.6 Requalifier la rue Jean Jaurès Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
2.2.7 Requalifier la place Henri de Bornier Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026
2.2.8 Requalifier la place Fernand Janin Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2023
2.2.9 Créer un parcours de visite touristique patrimonial Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024-2025
Projets 2021 Observations
AXE 3 - AMENAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENTS", EN LIEU DE SOCIABILITE ET DE PROMENADE
ACTION 3.1 : Repenser l'aménagement global des boulevards
3.1.1
Élaborer les études techniques de réaménagement des
boulevards en concertation avec la population et les
commerçants et engager leur requalification
Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel
2023 à 2028
3.1.2 Zone de rencontre République x Réalisé
Projets 2021 Observations
AXE 4 : AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES
ACTION 4.1 : Améliorer les conditions de circulation
4.1.1 Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l'ensemble du territoire urbain Tout au long du mandat
4.1.2 Requalifier les voiries dégradées du village Tout au long du mandat avec une accentuation sur les piétons
4.1.3 Réfection du pont des Rajols Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel 2022-2024
4.1.4 Réfection du pont Boulet Non réalisé à supprimer
ACTION 4.2 : Développer le réseau de mobilités douces
4.2.1
Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités
douces sur la D34 (avenues des Colibris et Charles
Corbière)
Reporté dans le présent avenant – Prévisionnel 2025
4.2.2 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34E4 (rue Alphonse Daudet) Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026
4.2.3 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces rue Edmond Rostand Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024
4.2.4 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins des Calinières Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025-2026
4.2.5 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins du Poul et des Près Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
4.2.6 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces avenue Roger Salengro x Réalisé
4.2.7 Finaliser l'aménagement de la voie verte Lunel- Marsillargues x Réalisé
4.2.8 Aménager une voie verte Lunel - La Grande-Motte par le canal de Lunel Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
4.2.9 Aménager la route des Mas (D34E4) en voie partagée Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
ACTION 4.3 : Réduire les dépenses énergétiques
4.3.1 Moderniser l'éclairage public (mâts, lampes LED avec détecteur…) Reporté dans le présent avenant - Tout au long du mandat
4.3.2 Améliorer la performance énergétique de l'école Jules Ferry
Reporté dans le présent avenant mais à regrouper dans une
fiche plus large « Améliorer la performance énergétique des
bâtiments communaux » 17
4.3.3
Désamianter la toiture du centre technique municipal
et l'équiper d'isolation thermique et de panneaux
photovoltaïques
A supprimer
4.3.4 Installer des panneaux photovoltaïques à la décharge de Marsillargues A supprimer
ACTION 4.4 : Valoriser les productions locales
4.4.1 Créer un parcours de producteurs et donner plus de visibilité aux produits agricoles locaux Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025-2026
4.4.2 Créer une halle commerçante de producteurs locaux en cœur de ville Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2027
ACTION 4.5 : Améliorer la sécurité en ville et des bâtiments communaux
4.5.1 Équiper la ville de la vidéoprotection x Réalisé à supprimer
4.5.1 Équiper les bâtiments communaux d'alarmes Reporté dans le présent avenant - Tout au long du contrat
Projets 2021 Observations
AXE 5 : ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION
ACTION 5.1 : Améliorer les conditions de circulation Lutter contre les crues du Vidourle
5.1.1 Remettre en état les installations de régulation des crues Reporté dans le présent avenant - Tout au long du mandat
5.1.2 Contribuer à la mise en œuvre du Plan Vidourle Reporté dans le présent avenant - Tout au long du mandat avec une accentuation sur les piétons
ACTION 5.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur d'assainissement pluvial
5.2.1 Dévier les eaux du centre-ville vers le chemin du Poul Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025
5.2.2 Agrandissement du fossé du chemin d'Aigues-Mortes Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2025
5.2.3 Redimensionnement du réseau pluvial rue Alphonse Daudet Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026-2027
5.2.4 Redimensionnement du réseau pluvial boulevard Victor Hugo Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2026-2027
5.2.5 Aménagement rue Rostand Reporté dans le présent avenant - Prévisionnel 2024 18
Annexe 2 : LES FICHES ACTIONS 2022-2028
Le Programme Opérationnel d’Actions présenté ci-dessus a vocation à s’inscrire dans le cadre du
contrat territorial régional du PETR Vidourle Camargue.
Il se déclinera en programmes annuels qui feront l’objet d’un examen par les instances de concertation
et de programmation prévus eu titre du contrat territorial régional du PETR Vidourle Camargue.
Ce programme est détaillé dans les fiches actions suivantes. Les projets présentés dans ces fiches
sont des projets prévisionnels et les données inscrites le sont à titre indicatif.
Leur financement par les partenaires cosignataires du présent contrat sera proposé dans le cadre des
programmations annuelles des contrats territoriaux et sera conditionné par l’existence de dispositifs
appropriés chez l’un ou plusieurs cosignataires.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ; inscription dans un programme opérationnel annuel ; respect
des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
AXE 1 : METTRE EN ADEQUATION LES EQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ACTION 1.1 : Mettre en adéquation les équipements avec les besoins de la population
1.1.1 Agrandir la crèche (accent sur l’accessibilité + extension en matériaux écologiques)
1.1.2 Aménager le stade de football
1.1.3 Créer une nouvelle caserne de pompiers
1.1.4 Créer un parcours sportif
1.1.5 Créer un columbarium
1.1.6 Créer une guinguette sur les rives du Vidourle
1.1.7 Créer un pigeonnier
1.1.8 Créer un skate-park
ACTION 1.2 : Engager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux
1.2.1 Moderniser et mettre aux normes l'école maternelle (végétalisation + photovoltaïque + économies d’énergies)
1.2.2 Rénover les intérieurs de l'église (plâtres et peintures notamment)
ACTION 1.3 : Redonner son éclat au château et en faire un lieu culturel et touristique majeur
1.3.1 Rénover le château (aile nord)
1.3.2 Rénover l'Orangerie (mise en accessibilité + huisseries)
AXE 2 - VALORISER ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
ACTION 2.1 : Maintenir l'attractivité résidentielle du cœur de ville de Marsillargues en mettant l’accent sur l’amélioration du cadre de vie des habitants
2.1.1 Améliorer la qualité des logements mis sur le marché via le développement du permis de louer
2.1.2 Mettre en place l'obligation de déclaration préalable pour la division du bâti en logements
2.1.3 Contribuer à la mise en place d'une opération façade à l'échelle du Pays de Lunel voire du PETR
2.1.4 Mettre en place le permis de végétaliser en cœur de ville et inciter à la végétalisation des pieds de façades
ACTION 1.2 : Encourager la circulation piétonne, la renaturation, la création d’îlots de fraicheur, la désartificialisation et la désimperméabilisation
2.2.1 Requalifier la rue Karl Marx, la place de l'Église et la place de la Mairie
2.2.2 Requalifier la rue Maximilien Robespierre et la place Ernest Garnier
2.2.3 Requalifier la rue Curie 19
2.2.4 Requalifier la rue Marcel Maumejean
2.2.5 Requalifier le rue Pierre Brossolette
2.2.6 Requalifier la rue Jean Jaurès
2.2.7 Requalifier la place Henri de Bornier
2.2.8 Requalifier la place Fernand Janin
2.2.9 Créer un parcours de visite touristique patrimonial
AXE 3 - AMENAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENTS", EN LIEU DE SOCIABILITE ET DE PROMENADE
ACTION 3.1 : Repenser l'aménagement global des boulevards
3.1.1 Élaborer les études techniques de réaménagement des boulevards en concertation avec la population et les commerçants et engager leur requalification
AXE 4 : AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES
ACTION 4.1 : Améliorer les conditions de circulation en mettant en avant les piétons
4.1.1 Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l'ensemble du territoire urbain
4.1.2 Requalifier les voiries dégradées du village
4.1.3 Réfection du pont des Rajols
ACTION 4.2 : Développer le réseau de mobilités douces notamment les pistes cyclables
4.2.1 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34 (avenues des Colibris et Charles Corbière)
4.2.2 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces sur la D34E4 (rue Alphonse Daudet)
4.2.3 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces rue Edmond Rostand
4.2.4 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins des Calinières
4.2.5 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces chemins du Poul et des Près
4.2.6 Aménager une voie verte Lunel - La Grande-Motte par le canal de Lunel
4.2.7 Aménager la route des Mas (D34E4) en voie partagée
ACTION 4.3 : Investir dans les énergies renouvelables et la résilience énergétique
4.3.1 Moderniser l'éclairage public (mâts, lampes LED avec détecteur…)
4.3.2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux
ACTION 4.4 : Valoriser les productions locales
4.4.1 Créer un parcours de producteurs et donner plus de visibilité aux produits agricoles locaux
4.4.2 Créer une halle commerçante de producteurs locaux en cœur de ville
ACTION 4.5 : Améliorer la sécurité en ville et des bâtiments communaux
4.5.1 Équiper les bâtiments communaux d'alarmes
AXE 5 : ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION
ACTION 5.1 : Améliorer les conditions de circulation Lutter contre les crues du Vidourle
5.1.1 Remettre en état les installations de régulation des crues
5.1.2 Contribuer à la mise en œuvre du Plan Vidourle
ACTION 5.2 : Mettre en œuvre le schéma directeur d'assainissement pluvial
5.2.1 Dévier les eaux du centre-ville vers le chemin du Poul
5.2.2 Agrandissement du fossé du chemin d'Aigues-Mortes
5.2.3 Redimensionnement du réseau pluvial rue Alphonse Daudet
5.2.4 Redimensionnement du réseau pluvial boulevard Victor Hugo
5.2.5 Aménagement rue Rostand 20
Axe 1 Fiche action 1.1
METTRE EN ADÉQUATION LES
ÉQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION
EXISTANTE ET LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
METTRE EN ADÉQUATION LES ÉQUIPEMENTS AVEC
LES BESOINS DE LA POPULATION
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Marsillargues, du fait de sa situation de proximité avec Lunel et de son importance en termes de poids démographique, dispose d’un bon niveau d’équipement. Son offre culturelle et sportive est relativement développée, ce qui est un réel atout pour la commune. Les services et équipements publics de Marsillargues viennent en complémentarité de ceux de Lunel et sont nécessaires aux Marsillarguois pour leur assurer l’accès à proximité à l’enseignement, la culture, aux loisirs et aux sports notamment. Les équipements scolaires sont ciblés à l’échelle communale pour faire l’objet d’une rénovation progressive afin de les adaptés à la demande et de proposer des installations qualitatives tenant compte des enjeux en lien avec la transition énergétique. La volonté est également de mettre en place une dynamique d’enseignement tournée vers l’avenir et tenant compte des évolutions connues en matière de nouveaux modes de pédagogie et de communication.
Cependant, les équipements communaux sont vieillissants et parfois plus adapté ou aux normes : • La crèche n’est plus en capacité de répondre à la demande de la population • La salle de judo n’est plus aux normes
• Le stade de football est dégradé, il ne peut plus recevoir de compétition et le terrain n’est pas éclairé • La caserne de pompiers, en cœur de ville, est à l’étroit dans ses locaux qui sont eux aussi vieillissants
La commune souhaite également développer et enrichir son offre d’équipements pour répondre aux demandes de la population et maintenir une attractivité, pour les habitants comme pour les touristes.
Objectifs stratégiques
• Moderniser et mettre aux normes les équipements communaux
• Développer l’offre d’équipements à destination des habitants et des touristes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.1.1 : Agrandir la crèche
Descriptif :
Mise en accessibilité et extension de la crèche
Études de maîtrise d’œuvre et SPS/OPC (2021)
Travaux (2022-2023)
Achat de mobiliers et matériels (2024)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
530 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024-2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
Plan de situation du projet 21
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
CAF Hérault
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
d’un fonds de concours de l’EPCI)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
CAF Hérault
La crèche de Marsillargues
Projet 1.1.2 : Aménager le stade de football
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre
Travaux de création d’un stade de football synthétique et
d’Installation d’un éclairage
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
480 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
x 2023
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Fédération Française de Football
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Fédération Française de Football
Plan de situation du projet
Stade de football à aménager 22
Projet 1.1.3 : Créer une nouvelle caserne de
pompiers
Descriptif :
Concours de maîtrise d’œuvre -2021
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) - 2021
AMO pour la passation des marchés publics - 2022
Travaux et suivi de chantier - 2023
Coordination SPS et OPC - 2023
AMO à la réception -2025
Acquisition de mobiliers et matériels - 2025
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
1 550 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
SDIS Hérault
Partenariat financier :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
SDIS Hérault
Caserne de pompier actuelle à relocaliser et moderniser
Projet 1.1.4 : Créer un parcours sportif
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre
Travaux et acquisition de matériels
Sol perméable avec absence d’artificialisation
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
50 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
Plan de situation du projet 23
x 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Lieu d’implantation du parcours sportif
Projet 1.1.5 : Créer un columbarium
Descriptif :
Installation d’un columbarium de 9 casiers dans le
cimetière communal
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
5 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier :
Plan de situation du projet
Projet 1.1.6 : Créer une guinguette saisonnière sur
les rives du Vidourle
Descriptif :
Concours de maîtrise d’œuvre - 2021
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) -2021
AMO pour la passation des marchés publics - 2022
Travaux et suivis de chantier - 2022
Coordination SPS et OPC -2022
AMO à la réception – 2022
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : Plan de situation du projet 24
330 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
labélisation « bistrots de pays » ou équivalent)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Lieu d’implantation potentiel de la guinguette du Vidourle
Projet 1.1.7 : Créer un pigeonnier
Descriptif :
Création d’un pigeonnier en cœur de village afin de lutter
contre les pigeons sauvages et contrôler la population des
pigeons dans la ville. Emplacement exact à définir mais
potentiellement vers le château.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
18 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2026-2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
PETR Vidourle-Camargue
Partenariat financier :
PETR Vidourle-Camargue
Plan de situation du projet
Projet 1.1.8 : Créer un skate-park
Descriptif :
Création d’un skate-park répondant aux exigences de la
norme NF EN 14974.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : 25
123 920 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier :
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel 26
Axe 1 Fiche action 1.2
METTRE EN ADÉQUATION LES
ÉQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION
EXISTANTE ET LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ENGAGER LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le vieillissement des équipements communaux est un fait. Des travaux doivent être engagés pour remettre aux normes, et notamment d’accessibilité, les principaux d’entre eux que sont la Mairie, l’école maternelle et le CCAS. L’accessibilité pour tous et le confort d’usage des équipements communaux sont essentiels et nécessitent une attention particulière.
Dans le cadre du programme d’entretien de son patrimoine, la commune a déjà lancé le chantier de rénovation de la mairie de Marsillargues. Ces travaux de rénovation sont scindés en deux phases dont la première est achevée. Ils ont notamment concerné la réfection de la façade en pierre de taille.
Le CCAS a également connu une première phase de travaux qui a en outre consistait au remplacement des menuiseries extérieures et à réfection de certains locaux en rez-de-chaussée. Les salles disposées dans les étages méritent la même attention, notamment pour le remplacement des menuiseries dégradées qui représentent une part importante des pertes thermiques du bâtiment.
De même, le programme de remise aux normes de l’école maternelle prévoit également son extension avec la création d’un nouveau réfectoire et d’une salle d’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP).
L’église a fait l’objet d’importants travaux extérieurs mais l’intérieur est fortement dégradé.
Objectifs stratégiques
• Moderniser et mettre aux normes les bâtiments communaux
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.2.1 : Moderniser et mettre aux normes
l’école maternelle
Descriptif :
Le projet comprend 3 volets :
• Création d’un nouveau réfectoire et d’une salle
ALP
• Mise aux normes et mise en accessibilité
• Amélioration des performances énergétiques
(remplacement de la chaudière, isolation
thermique, remplacement des menuiseries
Études de maîtrise d’œuvre et bilan énergétique – 2021
AMO maîtrise d’ouvrage (choix des entreprises, suivi de
chantier, réception) – 2021
Travaux réfectoire et salle ALP – 2021/2022
Travaux d’accessibilité et mise aux normes – 2022/2023
Travaux d’amélioration énergétique, végétalisation,
photovoltaïque, économies d’énergies – 2023/2024
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Plan de situation du projet 27
Coût estimatif :
340 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2023-2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (volets
rénovation énergétique et mise en accessibilité)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel L’école maternelle et sa future extension
Schéma de l’extension de l’école maternelle
Projet 1.2.2 : Rénover les intérieurs de l’église
(plâtres et peintures notamment)
Descriptif :
Diagnostic patrimonial - 2022
Études de maîtrise d’œuvre
AMO restauration
Travaux de restauration et de mise en accessibilité –
2025/2026
Suivi de chantier - 2026
Coordination SPS et OPC -2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
800 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Plan de situation du projet 28
DRAC Occitanie
Fondation du Patrimoine
Partenariat financier :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
DRAC Occitanie
Fondation du Patrimoine
Église
Axe 1 Fiche action 1.3
METTRE EN ADÉQUATION LES
ÉQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION
EXISTANTE ET LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
REDONNER SON ÉCLAT AU CHÂTEAU ET EN FAIRE
UN LIEU CULTUREL ET TOURISTIQUE MAJEUR
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le château de Marsillargues, également appelé château de Guillaume de Nogaret est une construction prenant son origine au début du XIVème siècle évoluant vers une architecture renaissance et mélangeant les influences au cours des XVIème et XVIIème siècles. Il est composé de plusieurs ailes et d'une grande cour avec jardin. Véritable joyau d'architecture (classé MH), il est laissé à l'abandon depuis de nombreuses années. Il est temps aujourd'hui de redonner vie à cet édifice en procédant à sa restauration progressive.
Le château accueille actuellement le musée Paul Pastre, ouvert au public les mercredis d'été. Le musée a été créé par l'Association Les Amis du Musée Paul Pastre en 1948. Il est installé dans les salles basses du Château, admirablement aménagées par les soins des Amis du Musée. Le musée a recueilli tout ce qui du château méritait d'être conservé : plans, cartes, tableaux, photos, notices, etc... Cet espace culturel manque de place pour exposer et mettre en valeur les œuvres et objets exposés, mais aussi pour permettre son développement.
Actuellement, avec le concours de la DRAC Occitanie, la ville met en place un programme de rénovation pluriannuel. Il est envisagé la modification de l’espace muséal qui prendra place dans les salles du château qui seront rénovées, aujourd’hui complètement à l’abandon. Ont d'ores et déjà été réalisés :
• des travaux de couverture afin d'assurer une mise hors d'eau totale du château, • un diagnostic des décors patrimoniaux,
• un constat sanitaire,
• une étude de faisabilité des salles intérieurs du château.
L’aile nord du château, désaffectée, présente un potentiel important pour abriter le musée et la bibliothèque, mais aussi d’autres espaces culturels et associatifs. Une rénovation plus globale du château permettrait également sa visite et de redonner son éclat à ce joyau de l’architecture et du patrimoine. D’importants travaux de restauration, mise en sécurité et mise en accessibilité son à entreprendre.
Objectifs stratégiques
• Redonner vie au château et l’inscrire dans le parcours touristique patrimonial en organisant sa visite et sa valorisation
• Faire du château un lieu de culture de rayonnement intercommunal 29
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.3.1 : Rénover le château classé au MH (aile
nord)
Descriptif :
Rénovation de la toiture :
• Diagnostic de toiture - 2021
• Travaux de restauration de la toiture et de mise
hors d’eau – 2022
Rénovation des gypseries des salons :
• Étude de diagnostic
• Travaux de rénovation/restauration des
gypseries
• Travaux et suivi de chantier - 2023
• Coordination SPS et OPC - 2023
Rénovation et réhabilitation de l’aile nord pour accueillir
notamment la bibliothèque :
• Diagnostic patrimonial - 2021
• Études de maîtrise d’œuvre - 2023
• Travaux de rénovation, de mise en sécurité et
accessibilité – 2024/2026
• Suivi de chantier – 2024/2026
• Coordination SPS et OPC – 2024/2026
• Aménagement d’un espace muséal (musée Paul
Pastre), d’une bibliothèque et de locaux
associatifs – 2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Rénovation de la toiture : 45 000 €HT
Rénovation des gypseries : 1 200 000 €HT
Rénovation et réhabilitation de l’aile nord : 4 500 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie
Fondation du Patrimoine
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (52 500 € votés
en 2022 pour la restauration de la toiture et des gypseries
de l’aide nord)
Plan de situation du projet
Aile nord du château 30
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie
Fondation du Patrimoine
Projet 1.3.2 : Rénover l’Orangerie pour un usage
culturel (mise en accessibilité + huisseries)
Descriptif :
Le bâtiment est classé au MH au même titre que le
château.
Diagnostic patrimonial - 2023
Études de maîtrise d’œuvre – 2024
Huisseries - 2024
Travaux de rénovation, de mise en sécurité et accessibilité
– 2025/2026
Suivi de chantier – 2025/2026
Coordination SPS et OPC – 2025/2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
65 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie
Fondation du Patrimoine
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie
Fondation du Patrimoine
Plan de situation du projet
Orangerie du château 31
Axe 2 Fiche action 2.1
VALORISER ET MAINTENIR
L’ATTRACTIVITÉ DU CŒUR DE VILLE
MAINTENIR L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE DU
CŒUR DE VILLE DE MARSILLARGUES EN METTANT
L’ACCENT SUR L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE
DES HABITANTS
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le parc de logements du cœur de ville connaît de fortes mutations depuis quelques années. La pression foncière qui s’exerce dans la commune du fait de sa situation géographique, de son cadre de vie et de la rareté foncière et immobilière conduit à un développement de biens inconfortables voire insalubres. Des « marchands de sommeil » propose de plus en plus de biens à la location en dépit du respect des normes et bonnes conditions sanitaires. Cela entraîne une dégradation du parc de logement et renvoi une image dégradée du cœur de ville. Les divisions d’immeubles en plusieurs petites unités habitables et les transformations de garages et remises en logements ont aussi pour effet de créer des tensions sur les équipements et services publics (assainissement, eau potable…). Aussi, cela génère des tensions sur les parkings publics, déjà en saturation en raison du fort stationnement résidentiel (le bâti ancien étant peu adapté à la création de garage), et des conflits d’usage avec les commerçants du cœur de ville dont l’accessibilité à leurs activités devient de plus en plus contrainte. La commune souhaite donc lutter contre l’ensemble de ces phénomènes afin d’apaiser les tensions et maintenir un cœur de ville attractif pour toutes les classes sociales, à la fois pour les commerces et services et le logement.
Dans le même temps, le cœur de ville souffre d’une dégradation de plus en plus palpable des façades. Cela contribue également à renvoyer une image dégradée de Marsillargues à laquelle il faut lutter tant le potentiel et la qualité architecturale et urbaine est présente.
La végétalisation des façades pourrait répondre à cet objectif de la commune de rendre le cœur de ville plus attractif et les façades plus désirables. Mais surtout, cela contribuerait à ramener de la nature en ville, celle qui fait terriblement défaut en cœur de ville par la faible présence de jardins et espaces publics végétalisés.
Objectifs stratégiques
• Lutter contre l’habitat insalubre, indigne et inconfortable
• Valoriser le patrimoine bâti du cœur de ville
• Favoriser la nature en ville
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.1 : Améliorer la qualité des logements mis
sur le marché via le développement du permis de
louer
Descriptif :
La soumission, par la collectivité, de la mise en location
d’un logement à une déclaration préalable permet de
s’assurer que le logement proposé ne porte pas atteinte à
la sécurité des locataires ou à la salubrité publique.
Le périmètre d’action reste à définir mais concerne
prioritairement le cœur de ville historique délimitée par les
boulevards.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Plan de situation du projet 32
Calendrier prévisionnel :
x 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
État
Exemple d’habitat dégradé dans le cœur de ville dont la mise en
location doit être contrôlée
Projet 2.1.2 : Mettre en place l’obligation de
déclaration préalable pour la division du bâti en
logements
Descriptif :
La division du bâti en plusieurs logements engendre un
développement des logements inconfortables, indécents
et insalubres, tout particulièrement dans le cœur de ville,
et des tensions sur le parc de stationnement public.
Il s’agit donc de contrôler le développement du parc de
logements en luttant contre les « marchands de sommeil »
notamment.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2023-2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Aucun
Plan de situation du projet 33
Projet 2.1.3 : Contribuer à la mise en place d’une
opération façade à l’échelle du Pays de Lunel voire
du PETR
Descriptif :
Mobiliser l’ensemble des acteurs concernés pour la mise
en place d’une opération façade et contribuer au
financement des travaux des particuliers
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues, PETR
Vidourle-Camargue, Communauté de Communes du Pays
de Lunel
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2024 - 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Département de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Architecte des Bâtiments de France,
CAUE de l’Hérault
ANAH
Partenariat financier :
État
Europe
Département de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Architecte des Bâtiments de France,
CAUE de l’Hérault
Plan de situation du projet
Exemples de façades à revaloriser et étancher 34
Projet 2.1.4 : Mettre en place le permis de
végétaliser en cœur de ville et inciter à la
végétalisation des pieds de façades
Descriptif :
Élaboration d’un cahier des charges et d’un guide
pratique
Définition des types de plantations et contenants
autorisés
Définition des secteurs prioritaires pour la végétalisation
Communication et diffusion du permis de végétaliser
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Plan de situation du projet
Exemple de végétalisation des pieds de façades à développer
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Nombre de permis de louer déposés, autorisés et refusés par an
• Nombre de déclaration préalable à la division du bâti en logements déposés, autorisés et refusés par an • Mise en place d’une opération façade
• Nombre de permis de végétaliser déposés, autorisés et refusés par an
• Nombre de logements vacants remis sur le marché 35
Axe 2 Fiche action 2.2
VALORISER ET MAINTENIR
L’ATTRACTIVITÉ DU CŒUR DE VILLE
Encourager la circulation piétonne, la renaturation, la
création d’îlots de fraicheur, la désartificialisation et
la désimperméabilisation
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le cœur de ville recèle peu de places. Leur usage est principalement automobile : le stationnement résidentiel est une problématique très prégnante à Marsillargues et ne permet pas, à ce jour, d’envisager une pacification totale des places et placettes de cœur de ville. De même, les rues principales et commerçantes sont souvent surexploitée par le stationnement résidentiel laissant peu d’accessibilité en automobile aux commerces. Aussi, les artères commerçantes et placettes du cœur de ville pâtissent d’un traitement urbain souvent peu qualitatif (forte présence du goudron), d’un déficit de mobilier urbain et d’une faible voire absence de végétalisation. L’ensemble fait que l’appropriation par les habitants de l’espace public est soit impossible, soit conflictuelle.
La volonté communale est de redonner vie au réseau de placette du cœur de ville en améliorant sensiblement leur qualité et leur fonctionnalité en agissant à la fois sur l’organisation de l’espace en offrant plus de place aux piétons, le traitement qualitatif de revêtements du sol, la végétalisation, la mise en place d’un mobilier urbain favorable aux échanges sociaux et la mise en valeur du cadre bâti.
De même, la volonté communale est de renforcer l’attractivité des commerces et services du cœur de ville en requalifiant les principales voies et artères : réorganisation des espaces, sécurisation des mobilités douces amélioration des conditions de stationnement, végétalisation…
Objectifs stratégiques
• Améliorer la qualité des espaces publics du cœur de ville
• Renforcer l’attractivité des commerces et services du cœur de ville
• Favoriser la création de liens et d’échanges sociaux dans les espaces publics du cœur de ville
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 36
Projet 2.2.1 : Requalifier la rue Karl Marx, la place
de l’Église et la place de la Mairie
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2021
Travaux : 2024/2025
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Rue Karl Marx et place de l’Église : 286 000 €HT
Place de la Mairie : 112 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024-2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Plan de situation du projet
État actuel de la rue Karl Marx
État actuel de la place de la Mairie 37
État actuel de la place de l’Église
Intention d’aménagement
Projet 2.2.2 : Requalifier la rue Maximilien
Robespierre et la place Ernest Garnier
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2022
Travaux : 2025
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Rue Maximilien Robespierre : 181 000 €HT
Place de la Révolution : 118 000 €HT
Plan de situation du projet 38
Calendrier prévisionnel :
x 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
État actuel de la rue Maximilien Robespierre
État actuel de la place Ernest Garnier
Intention d’aménagement 39
Projet 2.2.3 : Requalifier la rue Curie
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2025
Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
178 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Plan de situation du projet
État actuel de la rue Curie
Intention d’aménagement 40
Projet 2.2.4 : Requalifier le rue Marcel Maumejean
et la place Ernest Garnier
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2023
Travaux : 2024
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Rue Marcel Maumejean : 204 000 €HT
Place Ernest Garnier : 61 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Plan de situation du projet
État actuel de la rue Marcel Maumejean
Intention d’aménagement 41
Projet 2.2.5 : Requalifier le rue Pierre Brossolette
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2024
Travaux : 2028
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
133 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Plan de situation du projet
État actuel de la rue Pierre Brossolette
Intention d’aménagement 42
Projet 2.2.6 : Requalifier la rue Jean Jaurès
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Travaux : 2024
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
310 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Plan de situation du projet
État actuel de la rue Jean Jaurès 43
Intention d’aménagement
Projet 2.2.7 : Requalifier la place Henri de Bornier
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2024
Travaux : 2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Place Henri de Bornier : 176 000 €HT
Rue Vaillant Couturier : 71 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
Plan de situation du projet
État actuel de la place Henri de Bornier 44
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Intention d’aménagement
Projet 2.2.8 : Requalifier la place Fernand Janin
Descriptif :
Reprise des réseaux humides
Enfouissement des réseaux secs aériens
Reprofilage complet de la rue avec création d’un
cheminement piéton aux normes et sécurisé
Utilisation de matériaux qualitatifs : béton désactivé,
pavement en pierre naturelle…
Plantations diverses (dont arbres et vivaces)
Installation de mobilier urbain (potelets, bancs,
poubelles…).
Études : 2022
Travaux : 2023
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
171 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2023
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve
ambition forte au niveau environnemental –
Plan de situation du projet
État actuel de la place Fernand Janin 45
végétalisation, désimperméabilisation, îlot de fraicheur –
et hors VRD)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Intention d’aménagement
Projet 2.2.9 : Créer un parcours de visite touristique
patrimonial
Descriptif :
Le projet consiste à mettre en place une signalétique
d’interprétation historique et patrimoniale dans le cœur
de ville et les boulevards restituant l’histoire de la ville de
Marsillargues, l’intérêt architectural et patrimonial de
certains édifices publics et privés remarquables et des
traditions locales (arènes…).
Études : 2022
Travaux : 2024/2025
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
25 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2024-2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Partenariat financier :
État
Europe
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (ABF)
Plan de situation du projet
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION 46
• Requalification et valorisation des principales rues et placettes du cœur de ville
• Aménagement du parcours de visite historique du cœur de ville
Axe 3 Fiche action 3.1
AMÉNAGER LES BOULEVARDS EN
"BOULEVARDS INTELLIGENT", EN LIEU DE
SOCIABILITÉ ET DE PROMENADE
REPENSER L’AMÉNAGEMENT GLOBAL DES
BOULEVARDS
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les boulevards qui ceinturent le cœur de ville historique de Marsillargues jouent un rôle essentiel dans l’armature viaire de la ville : ils absorbent et diffusent les flux locaux et de transit depuis Aimargues et Saint-Laurent-d’Aigouze. L’organisation viaire et spatiale des boulevards ne permet pas de lire une cohérence : portions à sens unique, trafic renvoyé vers le sud surchargeant le boulevard Émile Zola… Cette partie sud des boulevards est destinée à recevoir un trafic routier supplémentaire avec l’achèvement de la ZAC de La Laune, renforçant ainsi les conflits d’usage entre riverains, usagers de la route et commerçants.
Les boulevards représentent les principaux espaces publics de la commune par leur dimension et leur localisation. Ce potentiel n’est toutefois pas mis à profit : aménagements anciens et dégradés, manque d’unité et de cohérence des aménagements, manque de lieux de convivialité et de sociabilité, terrasses commerçantes peu valorisées, piétons et cyclistes peu intégrés aux aménagements, circulation automobile dense et incontrôlée (vitesses excessives, comportement dangereux…), stationnement mal optimisé, espaces verts presque inexistants en dehors de la canopée formée par les alignements d’arbres, etc.
Les boulevards méritent une réflexion globale de requalification et de mise en cohérence et sécurité des aménagements. Leur requalification qualitative assurera à la commune et au cœur de ville une nouvelle attractivité pour les Marsillarguois et le tourisme.
Objectifs stratégiques
• Étudier toutes les capacités d’aménagement et de valorisation des boulevards en tenant compte de problématiques urbaines : circulations automobiles et douces, stationnement, création de lieux de vie, paysage (espaces verts et alignements de platanes), gestion des réseaux secs et humides, gestion hydraulique, confort d’usage, valorisation des commerces, etc.
• Aménager les boulevards en intégrant toutes les problématiques urbaines : déplacements, stationnements, espaces publics (placettes, place du marché…), valorisation des commerces, espaces verts, sanitaires publics, aires de jeux pour enfants…
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.1.1 : Élaborer les études techniques de réaménagement des boulevards en concertation avec la population et les commerçants et engager les travaux de requalification
Descriptif :
Études (2021)
• Concours d’architecte/urbaniste/paysagiste
• Études de maîtrise d’œuvre (APS/PAD/PRO/DCE)
• AMO marchés publics, gestion et suivi de chantier, etc.
Requalifications (2021 à 2026)
• Abatage des arbres malades et replantation d’arbres d’essences similaires ou variées • Reprise des réseaux humides
• Enfouissement des réseaux secs
• Aménagement de voiries, cheminements doux également en site propre et stationnement (dont revêtements) • Création d’espaces publics qualitatifs dont terrasses de commerces avec mobilier urbain (bancs, chaises, arceaux à vélos, etc.)
• Mise en place de la vidéoprotection
• Modernisation de l’éclairage public avec télégestion
• Aménagement en faveur de la réduction de la vitesse 47
• Aménagement d’espaces verts et création de noues plantées (gestion des eaux de ruissellement) • Installation de toilettes publics
• Aménagement d’une aire de jeux pour enfants
Phasage prévisionnel
• Études (2021)
• Requalification du boulevard Gabriel Péri (2021-2023)
• Requalification du boulevard Émile Zola (2022-2023)
• Requalification du boulevard Louis Uni (2023-2024)
• Requalification du boulevard Jean-Baptiste Bénézech (2024-2025)
• Requalification du boulevard Ernest Renan (2024-2025)
• Requalification du boulevard Édouard Daumas (2025-2026)
• Requalification du boulevard Victor Hugo (2025-2026)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables - S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
• Études :
• Requalification du boulevard Gabriel Péri : 1 555 679 €HT
• Requalification du boulevard Émile Zola : 1 682 828 €HT
• Requalification du boulevard Louis Uni : 669 488 €HT
• Requalification du boulevard Jean-Baptiste Bénézech : 1 794 730 €HT • Requalification du boulevard Ernest Renan : 1 001 990 €HT
• Requalification du boulevard Édouard Daumas : 641 775 €HT
• Requalification du boulevard Victor Hugo : non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2021 - 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Département de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (UDAP)
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve ambition forte au niveau environnemental – végétalisation,
désimperméabilisation, îlot de fraicheur – et hors VRD)
Département de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
DRAC Occitanie (UDAP) 48
Plan de situation du projet
État actuel du boulevard Gabriel Péri
Coupe de principe du boulevard Gabriel Péri requalifié
Schéma de principe d’organisation des espaces du boulevard
Gabriel Péri 49
État actuel du boulevard Émile Zola
Coupe de principe du boulevard Émile Zola requalifié
État actuel du boulevard Louis Uni
Coupe de principe du boulevard Louis Uni requalifié
État actuel du boulevard Jean-Baptiste Benezech
Coupe de principe du boulevard Jean-Baptiste Benezech
requalifié 50
État actuel du boulevard Ernest Renan
Coupe de principe du boulevard Ernest Renan requalifié
État actuel du boulevard Édouard Daumas
Coupe de principe du boulevard Édouard Daumas requalifié 51
État actuel du boulevard Victor Hugo (section nord)
Coupe de principe du boulevard Victor Hugo requalifié (section
nord)
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Élaboration de l’étude de requalification et de valorisation des boulevards
• Aménagement qualitatif et paysager des boulevards 52
Axe 4 Fiche action 4.1
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉNERGÉTIQUES
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION EN
METTANT EN AVANT LES PIETONS
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’accessibilité aux différents pôles d’équipements et de service (pôle de services du cœur historique ; le pôle scolaire, notamment le secteur du collège qui est enclavé ainsi que le pôle sportif) génèrent d’important flux de circulation ainsi que des conflits d’usage. Un certain nombre d’intersections concentrent les passages et se révèlent être conflictuelles aussi bien pour les circulations douces qu’automobiles. Par accessibilité, il est entendu toute la chaine des mobilités (douces, piétonnes, cycles). Le schéma de circulation de Marsillargues n’est plus adapté au trafic routier, mais aussi aux usages et pratiques actuelles : le stationnement résidentiel sur le domaine public occupe de plus en plus d’espace, y compris les voiries circulées. Les conditions de circulation sont rendues difficiles et dangereuses pour l’ensemble des usagers (automobilistes, piétons, cyclistes…) de cette situation. La refonte du schéma de circulation est donc primordiale à très court terme afin d’offrir confort et sécurité à tous les usagers. Celui-ci pourra aboutir à la mise à sens unique de certaines voies afin de répartir les flux, organiser le stationnement et sécuriser les mobilités douces.
Dans le même temps, le réseau viaire, et notamment primaire, souffre de revêtements dégradés par manque d’investissements public et privé.
Le pont des Rajols est un ouvrage d’art majeur du territoire permettant de relier la rive droite à la rive gauche du Vidourle (liaison Gard/Hérault, Lunel-Marsillargues/Aimargues-Vauvert). Le pont subi des dégradations régulières notamment en raison des troncs de bois et autres objets emportés par les crues du Vidourle.
Le pont Boulet est un ouvrage d’art significatif du territoire permettant de relier la rive droite à la rive gauche du canal de Lunel. Il représente l’unique accès à toute une partie Est de l’étang de l’Or dont à des cabanes. Situé dans le prolongement de la route des Mas (D34E4), ce pont aura un caractère majeur à terme avec l’aménagement de la voie verte de Lunel à La Grande-Motte en rive droite du canal.
Objectifs stratégiques
• Améliorer et sécuriser les déplacements et l’ensemble des usagers (automobilistes, cyclistes, piétons, PMR…)
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.1.1 : Élaborer un nouveau schéma des
circulations sur l’ensemble du territoire urbain
Descriptif :
Étude d’élaboration d’un nouveau schéma de circulation
sur l’ensemble du territoire urbain
Travaux de mise en place du nouveau schéma de
circulation (pose de panneaux, marquages,
aménagements de voiries, etc.)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2028 Plan de situation du projet 53
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
Projet 4.1.2 : Requalifier les voiries dégradées du
village avec une accentuation sur les piétons
Descriptif :
Reprise et enfouissement des réseaux
Reprise des revêtements de voirie
Aménagement des cheminements piétons sécurisés
Pose d’un mobilier urbain
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
150 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
Plan de situation du projet
Projet 4.1.3 : Réfection du pont des Rajols
Descriptif :
Le projet inclut les études et les travaux de réfection du
pont des Rajols permettant de relier les deux rives du
canal de Lunel au sud du territoire de Marsillargues
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
275 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Plan de situation du projet
Pont Rajol permettant de relier les deux rives du canal de Lunel 54
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Élaboration du nouveau schéma de circulation
• Nombre de rues et voies requalifiées
• Réfection du pont Rajol
Axe 4 Fiche action 4.2
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉNERGÉTIQUES
DÉVELOPPER LE RÉSEAU DE MOBILITÉS DOUCES
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Malgré un fort potentiel de développement des mobilités douces, la commune dispose de peu d’aménagements. Ceux déjà réalisés sont vieillissants (revêtements dégradés) et ne répondent plus aux impératifs de confort et de sécurité. En outre, les liaisons douces interquartiers et vers le cœur de ville ne sont pas opérées, ni même que celles permettant de relier les principaux équipements et lieux d’attractivité (commerces, services, collège, écoles…). Les boulevards présentent un fort potentiel et intérêt, à la fois pour les déplacements du quotidien que ceux de loisirs (tourisme notamment). Les aménagements existants sont donc peu attractifs.
La commune présente également un fort potentiel pour le développement des mobilités douces de loisirs. Le schéma cyclable de la Communauté de Communes du Pays de Lunel a été élaboré et adopté en ce sens. Le projet de voie verte Lunel-Marsillargues, en cours de réalisation et qui intègre une dimension loisirs et déplacements du quotidien, a pour objectif, outre de relier les deux principaux pôles de centralité de l’intercommunalité, d’ouvrir le territoire de la CCPL sur les berges du Vidourle et ses aménagements cyclables. Deux autres projets sont à l’étude par l’intercommunalité dont la voie verte de Lunel-La Grande-Motte qui passera par l’ouest de Marsillargues en longeant le canal de Lunel. Ce projet est essentiel dans l’ouverture et l’accessibilité du territoire depuis et vers le littoral.
Aussi, la route des Mas, qui dessert une très grande partie des exploitations agricoles, méritent d’être aménagée dans un objectif de valorisation touristique des productions agricoles locales, mais aussi pour améliorer l’accessibilité aux exploitations depuis le cœur de ville de Marsillargues.
Objectifs stratégiques
• Sécuriser et aménager les liaisons douces interquartiers, vers et dans le cœur de ville, et notamment les liaisons cyclables
• Développer les mobilités douces de loisirs et de tourisme
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 55
Projet 4.2.1 : Créer des aménagements sécurisés
pour les mobilités douces sur la D34 (avenues des
Colibris, Maréchal de Lattre de Tassigny et Charles
Corbière)
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Travaux : aménagements de cheminements doux,
enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de
voirie, modernisation du mobilier urbain, création
d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres.
Études : 2023
Travaux : 2025
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de
pistes cyclables sécurisées et en site propre)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan de situation du projet
État actuel de la D34 56
Projet 4.2.2 : Créer des aménagements sécurisés
pour les mobilités douces sur la D34E4 (rue
Alphonse Daudet)
Descriptif :
Acquisitions foncières potentielles
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Travaux : aménagements de cheminements doux,
enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de
voirie, modernisation du mobilier urbain, création
d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres.
Études : 2022
Travaux : 2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de
pistes cyclables sécurisées et en site propre)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan de situation du projet
État actuel de la D34E4, rue Alphonse Daudet
Projet 4.2.3 : Créer des aménagements sécurisés
pour les mobilités douces avenue Edmond Rostand
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Travaux : aménagements de cheminements doux,
enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de
voirie et modernisation du mobilier urbain.
Études : 2022
Travaux : 2024
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Plan de situation du projet 57
Calendrier prévisionnel :
x 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de
pistes cyclables sécurisées et en site propre)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel État actuel de la rue Edmond Rostand
Projet 4.2.4 : Créer des aménagements sécurisés
pour les mobilités douces chemin des Calinières
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Travaux : aménagements de cheminements doux,
enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de
voirie, modernisation du mobilier urbain, création
d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres.
Études : 2023
Travaux : 2024/2025
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de
pistes cyclables sécurisées et en site propre)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan de situation du projet 58
État actuel du chemin des Calinières
Projet 4.2.5 : Créer des aménagements sécurisés
pour les mobilités douces chemins du Poul et des
Près
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Travaux : aménagements de cheminements doux,
enfouissement des réseaux, reprise des revêtements de
voirie, modernisation du mobilier urbain, création
d’espaces verts et plantation d’alignements d’arbres.
Études : 2025
Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de
pistes cyclables sécurisées et en site propre)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan de situation du projet
État actuel du chemin des Près 59
Projet 4.2.6 : Aménager la voie verte Lunel-
La Grande-Motte par le canal de Lunel
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Travaux : aménagements d’une voie verte sur le tracé du
canal de Lunel avec une approche sensible du paysage et
de l’environnement, plantations adaptées aux milieux
salins et à la zone Natura 2000 de l’étang de l’Or.
Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays
de Lunel
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (dispositif en
matière de tourisme en cours de révision)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Fonds Européens
Plan de situation du projet 60
Projet 4.2.7 : Aménager la route des Mas (D34E4)
en voie partagée
Descriptif :
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE/AMO)
Acquisitions foncières potentilles
Travaux d’aménagement, de sécurisation des mobilités
douces et de plantations.
Études : 2023
Travaux : 2027
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Département de l’Hérault
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (sous réserve de
pistes cyclables sécurisées et en site propre)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan de situation du projet 61
État actuel de la route des Mas (D34E4)
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Kilomètres de cheminements doux aménagés et sécurisés (hors boulevards de ceinture) • Réalisation des voies vertes
• Aménagement de la route des Mas en un itinéraire de mobilités douces sécurisé 62
Axe 4 Fiche action 4.3
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉNERGÉTIQUES
INVESTIR DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ET
LA RESILIENCE ECOLOGIQUE
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée s’est engagée dans la démarche REPOS – Région à Énergie POSitive – dont l’objectif, porté à 2050, est de réduire les consommations d’énergie au maximum par la sobriété et l’efficacité énergétiques et couvrir 100% de la consommation par la production d’énergies renouvelables locales. Cela consiste notamment à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable entre 2015 et 2050. En 2018, la production régionale en photovoltaïque représente un peu mois de 2 500 GWh/an, soit seulement 8% de la production totale en ENR. La Région s’est fixée pour ambition de multiplier par près de 10 fois la production d’énergie d’origine photovoltaïque (environ 22 000 GWh/an) et d’en faire la première source d’énergie à l’échelle du territoire de l’Occitanie.
D’autre part, particulièrement attachée aux enjeux du développement durable, la Communauté́ de Communes du Pays de Lunel a lancé il y a quelques mois l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), conformément à la loi sur la transition énergétique. C’est une stratégie de territoire déclinée en programme d’actions d’une durée de 6 ans, partagé avec les forces vives du territoire, entreprises, associations, habitants, communes mais également collectivités voisines pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à leurs effets. Tous les domaines de notre quotidien sont concernés : la mobilité́, l’habitat, la gestion des déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Cette action s’inscrit pleinement dans les projets de territoire de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerrané (démarche REPOS), et de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (PCAET en cours d’élaboration). En effet, ces programmes prévoient notamment la réduction des consommations en énergie afin de faciliter la transition énergétique et écologique du territoire.
L’éclairage public fait partie des premiers postes de dépenses énergétiques dans la commune. La réduction de ses dépenses pour l’éclairage est nécessaire. Le remplacement des lampes actuelles par des LED, moins énergivores, est à engager.
De même, la faible performance énergétique des bâtiments communaux, anciens, n’est pas favorable à une réduction des dépenses énergétiques et n’est pas cohérente avec la volonté communale d’un développement durable et sobre du territoire. La rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores s’impose.
Objectifs stratégiques
• Réduire les dépenses énergétiques
• Améliorer le bilan carbone de la commune
• Développer les énergies renouvelables sur les espaces et équipements publics et collectifs • Contribuer à l’atteinte des objectifs de la Région Occitanie de Région à Énergie Positive à l’horizon 2050
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 63
Projet 4.3.1 : Moderniser l’éclairage public (mâts,
lampes LED avec détecteur)
Descriptif :
Étude d’opportunité sur un éclairage « intelligent » :
capteurs de présence et de luminosité, télégestion
(gestion de l’allumage et de l’intensité lumineuses…)
Remplacement progressif de l’éclairage : centre-ville puis
entrées de ville et artère principales puis tous les
quartiers.
Études : 2021
Travaux : 2021 à 2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
155 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2021-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Hérault Énergie
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Hérault Énergie
Plan de situation du projet
Exemple de lampadaire LED
Projet 4.3.2 : Améliorer la performance
énergétique des bâtiments publics (dont école
Jules Ferry)
Descriptif :
Diagnostic thermique
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) - 2021
AMO pour la passation des marchés publics - 2021
Coordination SPS et OPC - 2022
AMO à la réception -2022
Travaux d’améliorations énergétique et thermique et
suivi de chantier – 2024/2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Plan de situation du projet 64
75 000 €HT (travaux)
Calendrier prévisionnel :
x 2021-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée (pour la
rénovation thermique du bâtiment)
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
École Jules Ferry
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Pourcentage de renouvellement du parc d’éclairage public communal
• Réalisation des travaux d’améliorations énergétiques
• Réalisation des installations photovoltaïques 65
Axe 4 Fiche action 4.4
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉNERGÉTIQUES
VALORISER LES PRODUCTIONS LOCALES
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Marsillargues est le « grenier » de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ; un grand nombre d’exploitations agricoles sont présentes avec des produits très variés : maraîchage, miels, vergers, vignes… Les exploitations sont principalement implantées au sud de la commune en direction de la mer. La route des Mas (D34E4) les dessert presque tous. Cette route, bien qu’identifiée, ne mets pas en valeur les exploitations et le potentiel commerçant : plusieurs d’entre elles proposent de la vente directe aux particuliers. La commune, soucieuse de maintenir son tissu d’agriculteurs et de permettre leur développement, souhaite donc leur offrir davantage de visibilité à l’échelle communale et intercommunale (du territoire de la CCPL, du PETR Vidourle-Camargue et de l’étang de l’Or).
Parallèlement, la commune souhaite donner plus de visibilité aux agriculteurs et d’accessibilité à la population aux produits agricoles du territoire. La création d’une halle commerçante, en cœur de ville sur les boulevards (boulevard Émile Zola ou Louis Uni préférentiellement, en lien avec les marchés du mardi et samedi matin), permettra de regrouper les exploitants de Marsillargues en un lieu unique et de favoriser le développement des activités. En effet, le territoire de Marsillargues étant presque intégralement couvert par des zones inondables, les exploitations agricoles ne peuvent se développer sur site en raison des contraintes imposées par le règlement du Plan de Prévention des Risques inondation. Cette halle sera alors un outil de développement agricole mais aussi un outil de développement et d’attractivité du cœur de ville.
Objectifs stratégiques
• Développer la visibilité des mas et domaines agricoles et leurs productions • Permettre le regroupement et la diversification des producteurs locaux en un point de vente unique
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 66
Projet 4.4.1 : Créer un parcours de producteurs et
donner plus de visibilité aux produits agricoles
locaux
Descriptif :
Identification des producteurs et d’un parcours
Création d’une charte graphique
Implantation de panneaux indicateurs
Création et diffusion de documents de communication
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Chambre d’Agriculture de l’Hérault
CCI de l’Hérault
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Chambre d’Agriculture de l’Hérault
CCI de l’Hérault
Plan de situation du projet
Projet 4.4.2 : Créer une halle commerçante de
producteurs locaux en cœur de ville
Descriptif :
Concours de maîtrise d’œuvre - 2025
Études de maîtrise d’œuvre (APS/APD/PRO/DCE) -
2025
AMO pour la passation des marchés publics - 2025
Travaux et suivis de chantier - 2025/2026
Coordination SPS et OPC - 2025/2026
AMO à la réception - 2025/2026
Acquisition de mobiliers d’étals - 2026
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
600 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
Plan de situation du projet 67
x 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Chambre d’Agriculture de l’Hérault
CCI de l’Hérault
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
PETR Vidourle-Camargue
Communauté de Communes du Pays de Lunel
Chambre d’Agriculture de l’Hérault
CCI de l’Hérault
Exemple d’une halle de producteurs en cœur de ville (Lyon)
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Mise en place et diffusion d’un parcours de producteurs
• Création d’une halle de producteurs 68
Axe 4 Fiche action 4.5
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS
ÉCOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET
ÉNERGÉTIQUES
AMÉLIORER LA SÉCURITÉ EN VILLE ET DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La sécurité de la population est essentielle à la tranquillité publique. La police municipale de Marsillargues œuvre à faire respecter l’ordre et la sécurité au quotidien mais ne peut être sous tous les fronts en même temps : les actes de délinquance et d’incivilités se multiplient dans la commune. La mise en place de la vidéoprotection sur les principaux espaces publics permettrait de soulager les services municipaux tout en renforçant son action au quotidien. Il s’agit aussi, pour la commune, de se doter d’un outil de dissuasion, de repérage des faits et d’identification des auteurs afin d’œuvrer plus et mieux à la sécurité publique. Pareillement, les bâtiments communaux sont vulnérables aux actes malveillants. Leur protection est devenue nécessaire.
Objectifs stratégiques
• Mettre en place la vidéo protection
• Équiper les bâtiments communaux d’alarmes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.5.2 : Équiper les bâtiments communaux
d’alarmes
Descriptif :
Mise en place d’un système d’alarme dans les bâtiments
communaux les plus vulnérables :
• Mairie,
• Château,
• Écoles,
• etc.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
45 000 €HT (budget commune)
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Partenariat financier :
Europe
État
Localisation des principaux équipements potentiellement concernés
par le projet
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION 69
• Mise en place de la vidéo protection sur les espaces publics sensibles
• Nombre de bâtiments communaux équipés d’alarme
Axe 5 Fiche action 5.1
ASSURER LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES
PERSONNES FACE AU RISQUE
INONDATION
REMETTRE EN ÉTAT LES INSTALLATION DE
RÉGULATION DES CRUES
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le territoire de Marsillargues est fortement soumis au risque inondation. Les crues soudaines du Vidourle et la topographie plane du territoire sont en partie à l’origine de ce risque. Le Plan de Prévention des Risque inondation classe la quasi-totalité du territoire marsillarguois en zone inondable à risque moyen ou fort, la zone urbaine l’est en totalité.
Des aménagements pour lutter contre les inondations ont été réalisés sur le Vidourle. Les digues actuelles sont anciennes et certaines parties méritent d’être confortées pour éviter leur rupture. Le pré-diagnostic mené par l’EPTB Vidourle identifie plusieurs tronçons dégradés dont un au nord de la ville près du moulin.
Un projet de digue de second rang est également à l’étude : située au nord de la ville, cet ouvrage doit permettre de mieux la protéger contre les crues du Vidourle. Le scénario d’aménagement retenu pour la digue de second rang devrait mettre hors d’eau l’ensemble de l’espace urbanisé de Marsillargues (pour les crues du Vidourle uniquement). Une digue de second rang est également prévue pour mieux protéger la ville de Lunel et sera également implantée sur le territoire de Marsillargues, à l’est du centre commercial Les Portes de la Méditerranée.
Objectifs stratégiques
• Sécuriser la ville face au risque inondation par débordement des cours d’eau
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 5.1.1 : Remettre en état les installations de
régulation des crues
Descriptif :
Études de diagnostic et de confortement des ouvrages
Travaux de confortement
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
30 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2021 -2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe 70
État
Conseil Départemental de l’Hérault
Conseil Départemental du Gard
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
EPTB Vidourle
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
Conseil Départemental du Gard
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
EPTB Vidourle
Projet 5.1.1 : Contribuer à la mise en œuvre du
Plan Vidourle
Descriptif :
Création de digues pour protéger les plaines de
Marsillargues et Lunel des débordements du Vidourle.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : EPTB Vidourle
Coût estimatif :
51 000 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2021-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Europe
État
Conseil Départemental de l’Hérault
Conseil Départemental du Gard
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Commune de Marsillargues
Commune de Lunel
Partenariat financier :
Europe
État
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Conseil Départemental de l’Hérault
Conseil Départemental du Gard
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Commune de Marsillargues
Commune de Lunel 71
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Réalisation des travaux de confortement des ouvrages de protection
• Réalisation des digues de second rang 72
Axe 5 Fiche action 5.2
RENFORCER LES DYNAMIQUES
ÉCONOMQIUES
METTRE EN ŒUVRE LE SCHEMA DIRECTEUR
D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le territoire de Marsillargues est fortement soumis au risque inondation. Les crues soudaines du Vidourle et la topographie plane du territoire sont en partie à l’origine de ce risque. Le Plan de Prévention des Risque inondation classe la quasi-totalité du territoire marsillarguois en zone inondable à risque moyen ou fort, la zone urbaine l’est en totalité.
Parallèlement au risque inondation par débordement du fleuve gardois, la commune est en proie à un risque inondation par ruissellement urbain. Le réseau pluvial a été ou est devenu sous-dimensionné voire mal conçu (contre-pentes…). De nombreux débordements de fossés et saturation des réseaux enterrés sont observés régulièrement par fortes pluies. Le schéma directeur d’assainissement pluvial élaboré par la commune et approuvé en 2018 fait le bilan des travaux nécessaires à l’amélioration du fonctionnement du réseau pluvial. Il est devenu urgent d’agir.
Objectifs stratégiques
• Améliorer le fonctionnement du réseau pluvial pour réduire les risques d’inondation par ruissellement urbain
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 5.2.1 : Dévier les eaux du centre-ville vers le
chemin du Poul
Descriptif :
Déconnection du réseau du boulevard Émile Zola vers un
nouveau collecteur sur l’avenue Charles Corbières en
cadre 800*800 avant de se rejeter vers le réseau du
chemin du Poul.
Redimensionnement du réseau chemin du Poul en
DN1200 et suppression de la contre pente.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Plan du projet 73
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Projet 5.2.2 : Agrandissement du fossé du chemin
d’Aigues-Mortes
Descriptif :
Agrandissement et suppression de la contre-pente du
fossé du chemin d’Aigues-Mortes connecté à celui du
chemin du Poul pour limiter les débordements.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan du projet
Projet 5.2.3 : Redimensionnement du réseau
pluvial rue Alphonse Daudet
Descriptif :
Redimensionnement des réseaux en partie nord.
Busage des fossés existants et création d’interconnexions.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
350 000 €HT
Calendrier prévisionnel :
x 2026-2027 Plan du projet 74
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Projet 5.2.4 : Redimensionnement du réseau
pluvial boulevard Victor Hugo
Descriptif :
Création d’une station de pompage en aval de la ZAC afin
de rétablir une pente pour les réseaux en assurant
l’évacuation des eaux vers l’exutoire.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
- Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables
- S’adapter au changement climatique
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif :
Non estimé
Calendrier prévisionnel :
x 2026-2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Plan du projet
Projet 5.2.5 : Aménagement rue Rostand
Descriptif : Projet en cours de définition
Maître d’ouvrage : Commune de Marsillargues
Coût estimatif : à estimer
Calendrier prévisionnel :
X 2024 75
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
Partenariat financier :
Conseil Départemental de l’Hérault
EPTB Vidourle
PETR Vidourle-Camargue
Communautés de Communes du Pays de Lunel
ÉVALUATION ET SUIVI DE L’ACTION
• Réalisation des aménagements prévus au schéma directeur d’assainissement pluvial 76
Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
Pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, et sous réserve d’un dépôt de demande de subvention et d’une
instruction finalisée, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :
• 1 projet structurant d’intérêt territorial par an et par commune quelle que soit la maîtrise d’ouvrage ; • 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ; • 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ; • 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié
par le dépôt d’une demande d’acompte à hauteur d’au moins 20% de l’opération.
Programme pluriannuel d’actions
Avenant – Contrat
2ème génération
Objectif territorial PACTE
VERT
2022 2023 2024
AXE 1 : METTRE EN ADEQUATION LES EQUIPEMENTS AVEC LA POPULATION EXISTANTE ET LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE MARSILLARGUES
ACTION 1.1 : Mettre en adéquation les équipements avec les besoins de la population
1.1.1 Agrandir la crèche (accent sur l’accessibilité + extension en matériaux écologiques) Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
1.1.2 Aménager le stade de football
1.1.8 Créer un skate-parc
ACTION 1.2 : Engager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux
1.2.1
Moderniser et mettre aux normes l'école
maternelle (végétalisation + photovoltaïque +
économies d’énergies)
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
S’adapter au changement climatique
ACTION 1.3 : Redonner son éclat au château et en faire un lieu culturel et touristique majeur
1.3.1 Rénover le château (aile nord) Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
1.3.2 Rénover l'Orangerie (mise en accessibilité + huisseries)
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
S’adapter au changement climatique
AXE 2 - VALORISER ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITE DU CŒUR DE VILLE
ACTION 1.2 : Encourager la circulation piétonne, la renaturation, la création d’îlots de fraicheur, la désartificialisation et la désimperméabilisation
2.2.1 Requalifier la rue Karl Marx, la place de l'Église et la place de la Mairie
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables
S’adapter au changement climatique
2.2.4 Requalifier la rue Marcel Maumejean
2.2.6 Requalifier la rue Jean Jaurès
2.2.8 Requalifier la place Fernand Janin
AXE 3 - AMENAGER LES BOULEVARDS EN "BOULEVARDS INTELLIGENTS", EN LIEU DE SOCIABILITE ET DE PROMENADE
ACTION 3.1 : Repenser l'aménagement global des boulevards
3.1.1
Élaborer les études techniques de
réaménagement des boulevards en concertation
avec la population et les commerçants et
engager leur requalification
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
S’adapter au changement climatique
AXE 4 : AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET ŒUVRER EN FAVEUR DES TRANSITIONS ECOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES
ACTION 4.1 : Améliorer les conditions de circulation en mettant en avant les piétons
4.1.1 Élaborer un nouveau schéma des circulations sur l'ensemble du territoire urbain
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants 77
S’adapter au changement climatique
ACTION 4.2 : Développer le réseau de mobilités douces notamment les pistes cyclables
4.2.3 Créer des aménagements sécurisés pour les mobilités douces rue Edmond Rostand Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
ACTION 4.3 : Investir dans les énergies renouvelables et la résilience énergétique
4.3.2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux
Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables
S’adapter au changement climatique
AXE 5 : ASSURER LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES FACE AU RISQUE INONDATION
ACTION 5.1 : Améliorer les conditions de circulation Lutter contre les crues du Vidourle
5.1.1 Remettre en état les installations de régulation des crues Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
S’adapter au changement climatique
5.1.2 Contribuer à la mise en œuvre du Plan Vidourle