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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune d'Omergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 3 cr cm 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Santé, Consommateurs,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
MAIRIE DE LES OMERGUES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.
Présents: Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, et Messieurs COSTE Alain, BUCHER
Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max.
Absents _excusés : Madame KATSAOUNIS Carole, Messieurs KATSAOUNIS Bruce, DE BRUYNE
Vincent
Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin
Convocation du 13/12/2024
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
Monsieur donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 05 novembre 2024, lequel est adopté à l'unanimité |
1. PARTICIPATIONS SCOLAIRES ECOLE DE MONTBRUN
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il vient de recevoir l’état des participation scolaires 2023 / 2024 de l’école de Montbrun-Les-Bains et le présente au conseil municipal. Les participations scolaires s’élèvent à 2 014.75 € pour 1 élève.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal a délibéré sur ce dossier.
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’état des participations scolaires 2023/2024 présentées ci-dessus pour un montant de 2 014.75 €, autorise Monsieur Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2. PARTICIPATIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2024 / 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de verser une participation pour les transports scolaires pour les enfants domiciliés sur la commune de Les Omergues et scolarisé en primaire et secondaire.
La commune a reçu 16 dossiers de demande.
Compte tenu du budget, Monsieur le maire propose de rembourser 45 € par enfants dans la limite du paiement effectué par les parents.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal a délibéré sur cette convention. Le conseil municipal, à l’unanimité décide de rembourser 45 € par enfants pour le transport scolaire 2024 / 2025 dans la limite de paiement effectué par les parents, sur présentation des justificatifs et autorise Monsieur Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
3. MODIFICATION STATUTAIRE PRISE DE COMPETENCE SANTE - CCJLVD
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes travaille actuellement à la création d’un centre de santé intercommunal.
Afin de pouvoir continuer à avancer sur ce projet, la Communauté de Communes a délibéré le 07 novembre 2024 pour prendre la compétence santé afférente rédigé comme suit : « Création et gestion de structures de soins de proximité de type centre de santé ou maïson de santé regroupant des professionnels de santé dans le cadre d'une organisation coordonnée autour d'un projet de santé ».
Monsieur le Maire rappelle que pour toute prise ou retrait de compétence, les Communes de l’Intercommunalité doivent délibérer dans les trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette modification statutaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désapprouve le transfert à la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance de la compétence santé et accès aux soins dans les termes suivants : 2
« Création et gestion de structures de soins de proximité de type centre de santé ou maison de
santé regroupant des professionnels de santé dans le cadre d’une organisation coordonnée
autour d'un projet de santé » ;
et charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. MODIFICATION BAIL RURAL LOCATION DE TERRES AGRICOLES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail rural du 21 janvier 2019 signé avec Monsieur Marcel DELAPIERRE, domicilié à La Gardette 04200 LES OMERGUES pour la location de parcelles communales pour son activité agricole.
Monsieur le Maire rappelle les parcelles qui sont louées :
Landes, parcours :
WL 60, Le Plan, 6 ha20a30ca ;
WL 61, Le Plan, 9 ha66a90ca ;
WI 20, La Gardette, 19 ha82a50ca ;
WI 1, Les Crotes, 27 ha92a80ca ;
Autres terres:
WK 1,Les Vallons, 1ha2a ;
B 109, Le Village, 32a90ca ;
WD 85, La Bastide, 65a00ca ;
WB 119, Les Mians et les Clots, 43a80ca ;
Il indique que suite à la création du lotissement communal, il est nécessaire d’enlever la parcelle B 109 sis
le Village d’une surface de 32a90ca
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette modification de bail, les autres clauses restantes inchangées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retirer la parcelle B 109 sis le Village d’une surface 32a90ca de la location des terres ci-dessus listées à Monsieur Marcel DELAPIERRE. La surface totale de terres louée est de :
* terres sèches : 2ha28a80ca (prix 70€ l’hectare cultivable)
* Jandes : 63ha62a50ca (prix 10€ l’hectare landes)
- les autres clauses du bail restent inchangées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail rural à venir.
5. QUESTIONS DIVERSES
- Enfouissement des lignes validé, travaux à partir du 1° février 2025.
- _ OLD : information au conseil de l’avancement des OLD par l'ONF — Permanences prévues sur 2 demi- journées en février.
- Passage à l’automne 2025 de l'ONF pour les vérifications.
- Lotissement : réception du DOE par Mus TP, réception des plans de ventes par le géomètre. - Achat propriété Taxil : signature de la promesse de bail en janvier
- Projet d’achat terrains ancienne scierie : information au conseil.
La séance est levée à 19h05
Le Maire,
Alain COSTE,