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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1822024 mise a disposition personnel cadre competence tampon 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1822024 mise a disposition personnel cadre competence tampon 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Conseil Communautaire rie ID : 034-243400520-20241125-1822024-DE
Délibération n°1822024 1651(
Jeudi 14 novembre 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Chabrol — Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la
présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM.
Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Corinne POLERI, M. Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Florian TEMPIER, Mme
Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves
QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Véronique MICHEL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT représenté par
Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée Catherine
MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Annabelle DALLE représentée par Laurent
GRASSET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle RAZIGADE, M. Norbert TINEL représenté par Denis DEVRIENDT, M.
Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et M. Yves
PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet: Mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de la compétence « Eaux pluviales
urbaines »
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines rappelle que, par
délibération n°812023 en date du 23 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification des
statuts de la Communauté afin d'intégrer notamment les compétences « eau potable, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines ».
Par arrêtés n°2023-09-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 et n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28
décembre 2023, le Préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en
Communauté d'Agglomération et a modifié les statuts de l’EPCI à compter du 1° janvier 2024.
Depuis cette date, Lunel Agglo exerce les compétences « eau, assainissement des eaux usées et gestion des
eaux pluviales urbaines ».
Dans ce cadre, il convient de conclure des conventions de mise à disposition de personnel avec les communes
concernées afin d'intégrer le temps passé par les agents communaux pour la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines ».
Ilest précisé que les communes concernées par la mise à disposition de personnel sont :
- Saint Nazaire de Pézan : mise à disposition d’1 agent pour 35% de son temps de travail,
- Lunel : miseà disposition de 2 agents pour 25% de leur temps de travail,
- _ Marsillargues : mise à disposition d’1 agent pour 15% de son temps de travail,
-__ Saussines : mise à disposition d’1 agent pour 25% de son temps de travail,
-__ Galargues : mise à disposition de 2 agents pour 10% de leur temps de travail,
- Campagne : mise à disposition d’1 agent pour 18 % de son temps de travail,
- _ Garrigues : mise à disposition d’1 agent pour 10% de leur temps de travail,
- Saint Just : mise à disposition de 2 agents pour 13,07% de leur temps de travail, - _ Lunel-Viel : mise à disposition de 2 agents pour 3,61% de leur temps de travail,
- Entre-Vignes : mise à disposition de 2 agents pour 25% de leur temps de travail,
-_ Villetelle-: mise à disposition d’1 agent pour 33% de son temps de travail,
- Saint-Sériès : mise à disposition d’1 agent pour 7,41% de son temps de travail,
- Saturargues : mise à disposition d’1 agent pour 25% de son temps de travail.
ILest précisé que les taux horaires seront majorés de 10% pour tenir compte de l’achat de fournitures, des
fluides et la réparation de matériel, mis en œuvre par les communes pendant le temps de travail des agents et relatifs à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».
Les conventions de mise à disposition sont conclues à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 4 ans.
Ilest précisé que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 26 septembre 2024.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE les conventions de mise à disposition des agents communaux en charge de la gestion de la compétence « Eaux pluviales urbaines » applicables à compter du 1*' janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 25/aa/u4
Publication du
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex