Procès Verbal - PV 20 03 26

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Procès Verbal - PV 20 03 26 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 mars 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle polyvalente,

le vingt mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur

Jean-Michel MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers BELLINGER Denis X Elus : 19 CARRERE Céline (SCHOENECKER) X En fonction : 19 CORNETTE Isabelle (MATOWICS) X Présents : 19 COUCELLE Alain X Votants : 19 DITSCH Hubert X

FROSCHARD Véronique X

GABRIEL Isabelle (WEBER) X Date de la convocation

GANDAR Hélène (DEFLERS) X 16 mars 2026 GENSER Annabelle (FANTIN) X

GROSSMANN Yann X

HIGUET Isabelle (WEISS) X Secrétaire de séance JACQUOT David X Véronique FROSCHARD

KOUN Sébastien X

LAZAAR Ramzi X

LUDWICZAK Patrick X

MAGARD Jean-Michel X

MANGIN Christine (BOESPFLUG) X

MAUFAY Fabrice X

PIED Nadine (HUTH) X

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, ouvre la séance du

Conseil Municipal en annonçant les chiffres des élections municipales du 15/03.

Monsieur DITSCH Hubert, doyen, préside ensuite la séance. Puis petit discours sur les motivations du

conseil municipal actuel.

Madame FROSCHARD Véronique a été désigné secrétaire de séance.

Les rôles de suppléants de Madame SCHREIBER Virgine et de Monsieur REYSZ Raphaël ont été précisés.

Monsieur MAGARD Jean-Michel se porte seul candidat à la fonction de maire.

Désignation de 2 assesseurs : Madame CARRERE Céline et Monsieur BELLINGE Denis.

Chacun des conseillers (Mme GANDAR Hélène absente à ce moment) a voté.

Dépouillement : 18 votes exprimés sur 18 présents : Monsieur MAGARD Jean-Michel est officiellement élu Maire avec 18 votes pour, unanimité.

Monsieur MGARD Jean-Michel prend officiellement la présidence de la séance du conseil municipal. Il commence par un discours de remerciements et d’engagement.

Election des adjoints : une liste candidate : COURCELLE – CORNETTE – MAUFAY

Arrivée de Madame GANDAR Hélène à 19h35 qui prend donc part au vote des adjoints.Dépouillement : 19 votes exprimés sur 19 présents. Election à l’unanimité des voix pour la liste COURCELLE – CORNETTE – MAUFAY.

Monsieur MAGARD Jean-Michel, Maire, lit ensuite la Charte de l’élu local.

Puis, 2 points ont été inscrits à l’ordre du jour.Délibération n° 2026 / 05

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les actes de vente des terrains

du lotissement Volstroff 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet du lotissement « Volstroff 2020 », le Conseil nouvellement renouvelé doit l’autoriser à signer les actes de vente des terrains.

Des ventes ayant déjà été faites sous l’ancien mandat, il convient de viser les parcelles concernées, à savoir :

- Lot n°1 = 5 ares

- Lot n°8 = 6,57 ares

- Lot n°9 = 7,19 ares

- Lot n°10 = 7,19 ares

- Lot n°11 = 7,05 ares

- Lot n°12 = 8,00 ares

- Lot n°13 = 7,78 ares

- Lot n°14 = 7,61 ares

- Lot n°16 = 6,62 ares

- Lot n°19 = 5,92 ares

- Lot n°20 = 4,79 ares

- Lot n°23 = 4,78 ares

- Lot n°24 = 4,78 ares

- Lot n°25 = 4,37 ares

- Lot n°27 = 4,37 ares

- Lot n°30 = 3,66 ares

- Lot n°33 = 3,77 ares

- Lot n°35 = 3,75 ares

- Lot n°37 = 4,37 ares

- Lot n°39 = 4,37 ares

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente des terrains du lotissement « Volstroff 2020 » énumérés ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents afférents à ce dossier.Délibération n° 2026 / 06

Objet : Fixation des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du

PLU au public

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 19 novembre 2022

Vu l’arrêté du maire N°07/2026 du 03/02/2026 engageant la modification simplifiée N°1 du PLU,

Vu le dossier notifié aux personnes publiques associées,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification

simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe

et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition

du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée d’un mois en mairie de

VOLSTROFF, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la

présente est prêt à être mis à la disposition du public.

Motion :

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal :

1- Décide de mettre à disposition pendant une durée 34 jours consécutifs, du 15/04/26 au

18/05/26, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable

en mairie de VOLSTROFF aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra déposer

ses observations sur un registre disponible en mairie.

2- Précise que le dossier comprend :

o le dossier de modification simplifiée,

o les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles

L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme,

o la décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le projet de

modification simplifiée à évaluation environnementale.

3- Indique qu’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les

jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera

publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en

mairie de VOLSTROFF.L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché

dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- Indique qu’à l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par

le maire. Ce dernier présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public

qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte

des avis émis et des observations du public.

5- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois,

mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Fin de séance à 19h55.

MAGARD Jean-Michel

FROSCHARD Véronique