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Procès Verbal - PV 27 04 26 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 avril 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement en mairie, le vingt-sept

avril deux mil vingt-six à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel

MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers BELLINGER Denis X Elus : 19 CARRERE Céline (SCHOENECKER) X En fonction : 19 CORNETTE Isabelle (MATOWICS) X Présents : 19 COUCELLE Alain X Votants : 19 DITSCH Hubert X

FROSCHARD Véronique X

GABRIEL Isabelle (WEBER) X Date de la convocation

GANDAR Hélène (DEFLERS) X 14 avril 2026 GENSER Annabelle (FANTIN) X

GROSSMANN Yann X

HIGUET Isabelle (WEISS) X Secrétaire de séance JACQUOT David X BELLINGER Denis KOUN Sébastien X

LAZAAR Ramzi X

LUDWICZAK Patrick X

MAGARD Jean-Michel X

MANGIN Christine (BOESPFLUG) X

MAUFAY Fabrice X

PIED Nadine (HUTH) X

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, ouvre la séance du

Conseil Municipal.

Informations diverses :

- Adoption du PB du 07/04 à l’unanimité

- Slogan minibus : renvoyer quelques visuels afin de trancher

- Un habitant s’est plaint de la présence de cousins. Quel est le problème ? Bassin de rétention ? Comment procéder ?

- Devis aménagement trottoirs Vinsberg en cours.

- Commissions CCAM à constituer : se manifester si intéressé.

- Devis pour porte entrée mairie en cours.

- 06/05 : visite des bâtiments avec les services du SDISDélibération n° 2026 / 18

Objet : Vote du Compte Financier Unique 2025

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la Commune de Volstroff ;

Vu le CFU 2025 de la Commune de Volstroff ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de M Alain COURCELLE

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 487 409,00 1 561 579,00 3 048 988,00

Recettes réalisées 756 629,63 1 316 297,67 2 072 927,30

Restes à réaliser 120 000,00 120 000,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 1 487 409,00 1 561 579,00 3 048 988,00

Dépenses réalisées 679 640,89 986 707,13 1 666 348,02Restes à réaliser 123 289,35 123 289,35

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 76 988,74 329 590,54 406 579,28

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 319 554,32 263 671,70 -55 882,62

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -242 565,58 593 262,24 350 696,66

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -3 289,35 -3 289,35

Résultat cumulé Excédent/déficit 245 854,93 593 262,24 347 407,31

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

M le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Volstroff ;

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de

deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code

de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement

déposé.Délibération n° 2026 / 19

Objet : Reprise anticipée au budget primitif 2026, du résultat de l’exercice antérieur

Rapport :

Le Maire propose de reprendre au Budget Primitif 2026, le résultat de l’exercice antérieur selon le

tableau ci-dessous.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.23-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de reprendre au Budget Primitif 2026, de façon anticipée, le résultat de l’exercice antérieur, conformément à la fiche de travail du résultat prévisionnel du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 comme suit :

Excédent Déficit

Pour mémoire, résultat exercice antérieur

- de fonctionnement

-d’investissement

263 671,70

319 554,32

RESULTAT CUMULE (Résultat de l’exercice + reporté)

- de fonctionnement

-d’investissement

593 262,24

242 565,58

RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes

SOLDE

123 289,35

120 000,00

- 3 289,35

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au résultat d’investissement 245 854,93

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art.002 « Résultat de fonctionnement reporté »)

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l’investissement (art.1068)

245 854,93

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

article 001 « Résultat d’investissement reporté »

Ou

article 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

347 407,31Délibération n° 2026 / 20

Objet : Taux d’imposition des trois taxes directes locales

Rapport :

Le Maire propose d’augmenter les taux, tel qu’annoncé dans le programme du mandat 2026-2032.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

TAUX 2025 TAUX 2026

Taxe Foncière 27,76 28,26

Taxe Foncière NB 58,25 59,29

Taxe d’Habitation 7,15 7,27

TAUX 2025 TAUX 2026

Taxe Foncière 27,76 28,26

Taxe Foncière NB 58,25 59,29

Taxe d’Habitation 7,15 7,27Délibération n° 2026 / 21

Objet : Vote du budget primitif 2026

Rapport :

Le budget est voté en équilibre pour les deux sections :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 556 640,00 € 1 556 640,00 € Investissement 4 073 268,00 € 4 073 268,00 €

En section de fonctionnement, hors opérations d’ordre :

- les dépenses réelles s’élèvent à 1 316 640,00 €

- les recettes réelles s’élèvent à 1 209 232,69 €

Le virement à la section d’investissement s’élève à 240 000,00 €.

Dans cette section, on peut noter :

En Dépenses :

• Augmentation des coûts de l’énergie ;

• Mise aux normes de sécurité des bâtiments ;

• Attente d’un reliquat de 2025 pour le périscolaire ;

• Evolution des effectifs et des revalorisations.

En Recettes :

• Une augmentation des recettes liées aux taxes du fait du vote de l’augmentation des taux.

En section d’investissement :

Les dépenses réelles s’élèvent 3 707 413,07 € (hors restes à réaliser), dont les principales sont :

• Création d’un parcours sportif ;

• Eclairage rue des bouleaux ;

• Aire de jeux l’île aux enfants ;

• Fossé à ;

• Voirie à Reinange.

La sommes des restes à réaliser est de 123 289,35 €.

Les recettes réelles, hors restes à réaliser, s’élèvent 3 833 268,00 €.

La sommes des restes à réaliser est de 120 000,00 €.

Le budget détaillé joint à la note explicative de synthèse est présenté à l’assemblée.Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• ADOPTE le budget se présentant comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 556 640,00 € 1 556 640,00 €

Investissement 4 073 268,00 € 4 073 268,00 €

TOTAL 5 629 908,00 € 5 629 908,00 €Délibération n° 2026 / 22

Objet : Vote du Compte Financier Unique 2025 – Budget Annexe Lotissement

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Budget Annexe de la Commune de Volstroff ;

Vu le CFU 2025 du Budget Annexe de la Commune de Volstroff ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de M Alain COURCELLE ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 7 742 840,00 7 583 783,23 15 326 623,00

Recettes réalisées 1 916 341,66 2 857 382,60 4 773 724,26

Restes à réaliser

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 5 784 575,73 7 557 549,16 13 342 124,89

Dépenses réalisées 2 784 575,73 2 819 513,23 5 604 088,96

Restes à réaliser

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -868 234,07 37 869,37 -830 364,70Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 1 083 658,34 -21 430,00 1 062 228,34

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 215 424,27 16 439,37 231 863,64

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)

Résultat cumulé Excédent/déficit 215 424,27 16 439,37 231 863,64

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

M le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du Budget Annexe de la commune de Volstroff ;

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai de

deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code

de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement

déposé.Délibération n° 2026 / 23

Objet : Vote du budget primitif 2026 – Budget Annexe Lotissement

Rapport :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 801 745,10 6 801 745,10

INVESTISSEMENT 3 369 513,23 6 397 294,37

TOTAL 10 171 258,33 13 199 039,47

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• ADOPTE le budget se présentant comme suit :

SECTIONS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 801 745,10 6 801 745,10

INVESTISSEMENT 3 369 513,23 6 397 294,37

TOTAL 10 171 258,33 13 199 039,47Délibération n° 2026 / 24

Objet : Contribution volontaire au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) 2026

Par un courrier en date du 31 mars dernier, le Service Insertion et Accès à l’Emploi du Département de

la Moselle nous a sollicité dans le cadre du FDAJ.

Pour rappel, les jeunes de 18 à 25 ans engagés dans la construction de leur parcours professionnel

peuvent bénéficier du soutien du FDAJ. Ce dispositif vise à les soutenir financièrement afin de créer

des conditions favorables pour la concrétisation de leurs projets de formation et d’accès à l’emploi.

Les six Missions Locales mosellanes accompagnent ces jeunes et assurent la gestion d’une enveloppe dédiée et abondée par l’Etat, le Département et les Communes volontaires.

Afin de soutenir les jeunes dans leurs projets, les Communes mosellanes de plus de 2 000 habitants sont sollicitées pour une participation fixée à 0.15 € minimum par habitant. En cas d’acceptation, une convention est à signer entre le Département et la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A 19 voix CONTRE

- DECIDE de ne pas contribuer volontairement au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 2026.

- N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer la Convention relative au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté.Délibération n° 2026 / 25

Objet : Désignation d’un élu et d’un agent représentant la Commune au sein du CNAS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du CNAS ;

Considérant que le CNAS est une Association loi 1901, administrée et animée par des instances

paritaires, composées de délégués représentant les élus et des agents,

Considérant la nécessité de désigner un délégué élu au Comité National d’Action Sociale ;

Considérant que le résultat des dernières élections municipales implique une modification dans la

désignation du délégué élu auprès du CNAS ;

Considérant la liste des élus candidats, à savoir M Patrick LUDWICZAK ;

Considérant la liste des agents candidats, à savoir Mme Sarah PIERRE ;

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de désigner au sein du Comité National d’Action Sociale, et pour la durée de la

mandature 2026-2032, M Patrick LUDWICZAK représentant les élus et Mme Sarah PIERRE,

représentant les agents.Délibération n° 2026 / 26

Objet : Désignation des représentants au sein de la structure Communes Forestières Moselle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de Communes Forestières Moselle ;

Considérant la nécessité de désigner un délégué titulaire et un suppléant ;

Considérant que le résultat des dernières élections municipales implique une modification dans la

désignation des délégués ;

Considérant la liste des élus candidats, à savoir Mme Isabelle CORNETTE en titulaire et M Denis

BELLINGER en suppléant ;

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de désigner en tant que déléguée titulaire au sein de Communes Forestières Moselle,

Mme Isabelle CORNETTE, et M Denis BELLINGER en tant que suppléant.Délibération n° 2026 / 27

Objet : Adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine œuvre depuis plus de 25 ans pour la préservation et l’embellissement du

patrimoine.

Pour la Fondation du Patrimoine, défendre, préserver et embellir le patrimoine, c’est faire des

territoires des lieux où il fait bon vivre, mais aussi contribuer au développement économique et à la

création d’emplois.

Pour ces raisons, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’acter l’adhésion de la Commune

à la Fondation du Patrimoine.

Le montant de la cotisation est de 200 € pour les Communes de moins de 3 000 habitants.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé ;

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer auprès de la Fondation du Patrimoine pour un montant de 200,00 € l’année.Délibération n° 2026 / 28

Objet : Adhésion à Citoyens et Territoires

Il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler l’adhésion de la Commune à

l’organisme Citoyens et Territoires Grand Est pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé ;

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion auprès de Citoyens et Territoires Grand Est pour un montant de 130,00 € l’année.Délibération n° 2026 / 29

Objet : Demande de subventions 2026 : Ping

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 250.00 € à l’association « Ping » dans le

cadre des subventions versées au titre de l’année 2026.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’attribuer la somme de 250.00 € à l’association « Ping ».Délibération n° 2026 / 30

Objet : Subvention exceptionnelle : Association Vie et Culture

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 € à l’association Vie

et Culture.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’attribuer de subvention exceptionnelle de 100,00 € à l’association Vie et Culture.Délibération n° 2026 / 31

Objet : Subvention exceptionnelle : Association Alcool Vie Libre

Il est proposé de ne pas attribuer de subvention exceptionnelle à l’association Alcool Vie Libre.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de ne pas attribuer de subvention exceptionnelle à l’association Alcool Vie Libre.Délibération n° 2026 / 32

Objet : Subvention à la coopérative scolaire du groupe scolaire Saint Exupéry de Volstroff

Rapport :

Monsieur le Maire fait part de la rencontre avec Monsieur le Directeur du groupe scolaire Saint Exupéry

de Volstroff et des travaux de la commission des finances.

Après débats et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’allouer à la

Coopérative Scolaire du groupe scolaire, une dotation de 2 542,00 € qui se décline de la manière

suivante :

Ecole maternelle : 12,40 X 62 = 768.80 €

Ecole élémentaire : 12,40 X 143 = 1 773.20 €

Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité d’ouvrir une ligne spécifique dans le cadre du

budget primitif 2026 dédiée au fonctionnement du groupe scolaire Saint Exupéry.

Un montant de 8 000.00 € y est inscrit et se décompose de la manière suivante :

Ecole maternelle : 35,50 € X 62 = 2 201,00 €

Ecole élémentaire : 40,50 € X 143 = 5 791,50 €

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’attribuer une dotation d’un montant de 2 542,00 € correspondant à 12.40 € par élève.

• DECIDE d’allouer la somme de 7 992,50 € arrondie à 8 000,00 € sur la ligne budgétaire 6067 « Fournitures scolaires » au titre du BP 2026.Délibération n° 2026 / 33

Objet : Accroissement saisonnier d’activité

L’Assemblée Délibérante,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2°

(accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour les animations Anim’Ados

2026.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE le recrutement direct de deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 semaines :

- Du 13 au 17 juillet 2026

- Du 20 au 24 juillet 2026

- Du 27 juillet au 31 juillet 2026

Ces agents assureront des fonctions d’animation pour une durée hebdomadaire de services de

35/35ème.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation

territorial.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats

d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites

fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de

la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l’Etat.Délibération n° 2026 / 34

Objet : Emplois jeunes 2026

La Commune de Volstroff, depuis plusieurs années, propose aux jeunes gens âgés de 17 ans durant

l’année en cours (nés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009) et domiciliés dans le village, de

travailler pour la commune à raison de vingt heures par semaine.

Au regard du calendrier scolaire, cette possibilité « d’emploi d’été » sera réservée à huit jeunes.

Toutes les personnes pouvant bénéficier de cette opportunité seront averties personnellement.

Les actes de candidature avec lettre de motivation seront à retourner en Mairie.

Motion :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal,

DECIDE de poursuivre l’opération « Emploi d’été » qui sera réservée à huit jeunes âgés de 17 ans, à

raison de vingt heures par semaine et par jeune.Délibération n° 2026 / 35

Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein du SISCODIPE

Après avoir fait appel à candidature, et conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales, sont élus à bulletins secrets et à la majorité absolue, les conseillers suivants

pour faire partie des différents syndicats et organismes auxquels la commune de Volstroff est

membre :

Syndicat lntercommunal de Suivi de Ia Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des

Trois Frontiéres (S.I.S.C.O.D.I.P.E.) :

2 titulaires : Sébastien KOUN + Mme Christine MANGIN

2 suppléants : Isabelle HIGUET + Mme Isabelle CORNETTE

Fin de séance à 22h20.

MAGARD Jean-Michel

BELLINGER Denis