Procès Verbal - PV 20 02 24

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Procès Verbal - PV 20 02 24 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 20 février 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le vingt février deux

mil vingt-quatre à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel

MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 17 Gaëlle BESSIN X Alain COURCELLE Présents : 12 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Isabelle CORNETTE Votants : 17 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X Sébastien KOUN Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 13 février 2024 Charles HEINE X Jean-Michel MAGARD Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Damien POISOT Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X Frédéric DROUIN Fabrice MAUFAY X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu de la séance du 24 janvier 2024

Désignation d’un secrétaire de séance

Informations diverses

Point n° 1 : 2024 – 13 – Demande de subvention – Fonds Verts Relamping

Point n° 2 : 2024 – 14 – Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC

Point n° 3 : 2024 – 15 – Mise en œuvre du montant net social dans la fonction publique territoriale

Point n° 4 : 2024 – 16 – Renouvellement de l’organisation des enseignements répartis sur quatre

jours hebdomadaires

Point n°5 : 2024 – 17 – Echange de terrain Commune / Michel THUILLIER

Point n°6 : 2024 – 18 – Achat de terrain à Monsieur MAGUEUR

Point n°7 : 2024 – 19 – Achat de terrain à Monsieur VEYNAND

Point n°8 : 2024 - 20 – Achat de terrain à Monsieur PISTER

Point n°9 : 2024 - 21 – Tarifs fratrie périscolaire

Point n°10 : 2024 - 22 – Subvention classe transplantée – Coopérative scolaire

Divers

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la

séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Monsieur Damien POISOT est

nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Informations diverses :

- Monsieur MALVILLE sera présent au prochain CM pour expliquer aux élus le système de

stockage de batterie.

- Monsieur WINCKEL, nouveau directeur du Cap Fun, est venu se présenter en mairie.

- Pistes cyclables : début des travaux le 11/03/24. Après vérification, ce n’est pas une bande 4m

de terrain qu’il faudra acheter à Monsieur PISTER, mais une bande de 10m.

Un nouvel arpentage est donc à réaliser.

La route communale VC n°1 sera fermée le temps des travaux.

- RDV en sous-préfecture avec Madame LUOIS, secrétaire générale, pour parler du PLU et de la

modification simplifiée, étant donné que le SCOT est tombé.

- La commune doit apporter des compléments sur le dossier loi sur l’eau déposé pour la création

du nouveau lotissement.

- Chemin piéton le long du lotissement : après vérification, il faudrait acheter une bande 6m de

large et non de 4m.

- Affaire FERRARA : La Commune a réceptionné un courrier de Monsieur STRAUB concernant

diverses constructions dans la propriété de Monsieur FERRARA. Notre avocate, Me MATHIEU,

a donc répondu par écrit à Monsieur STRAUB. Une demande auprès du médiateur va être faite

afin de régler ce litige à l’amiable.

- Collecte déchets sauvages les 16 et 17 mars prochains : il faudrait un volontaire en charge

d’accueillir les bénévoles à la Place St Michel. Monsieur Raphaël REYSZ s’est proposé.Délibération n° 2024 / 13

Objet : Demande de subvention – Fonds verts

Monsieur le Maire informe que le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Verts 2023, qui n’a pu aboutir l’an dernier, a été reconduit cette année. Ce dernier permettra l’Amélioration de l’éclairage existant dans l’ensemble du village, mais aussi de faire des économies de charges de fonctionnement.

La Municipalité propose d’inscrire cette opération à la section investissement du budget 2024. Le coût prévisionnel des travaux est de 84 677,75 € HT soit 101 613,30 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’adopter le projet de Relamping de l’ensemble du territoire communal • D’adopter le plan de financement ci-dessous,

• De solliciter le concours de l’Etat au titre du Fonds Verts 2024 à hauteur de 50% du coût prévisionnel HT de l’opération soit 42 388,88 €.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant HT Nature Montant HT

Travaux 84 677,75 € Fonds Verts 42 338,88 € 50.00 % Intercommunalité 21 169,44 € 25,00%

Autofinancement 21 169,44 € 25,00 %

TOTAL HT 84 677,75 € TOTAL HT 84 677,75 € 100,00 %

La part de travaux non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de modifier le système d’éclairage public,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Autorise Monsieur le Maire à inscrire l’opération au programme des travaux de l’année 2024,

• Décide d’adopter le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre du Fonds Verts 2024.Délibération n° 2024 / 14

Objet : Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la certification

PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les

industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée de 5 ans, auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1/2016).

- D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1/2016) en vigueur. - De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1/2016) sur lesquelles le Conseil Municipal s’est engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC Grand Est.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,…), en informant PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et à ordonner le versement de la contribution correspondante.Délibération n° 2024 / 15

Objet : Mise en œuvre du « montant net social » dans la fonction publique territoriale

La réforme dite de la « solidarité à la source » permet de lutter contre le phénomène du « non-

recours » aux prestations sociales. Elle se traduit par la création d’une donnée unique, dénommée

« montant net social » permettant aux particuliers de simuler leurs droits et aux allocataires de

calculer le montant de certaines prestations sociales.

La mise en œuvre de la réforme de la « solidarité à la source » concerne l’ensemble des actifs, qu’ils

soient salariés ou agents publics, et des bénéficiaires de revenus de remplacement. La fonction

publique territoriale s’inscrit dès lors pleinement dans cette réforme.

Contrairement au secteur privé, aucune disposition ne définit les éléments à mentionner dans le

bulletin de paie des agents publics. Néanmoins, les employeurs territoriaux sont invités à établir des

bulletins de paie aussi complets que ceux des salariés de droit privé et tenir compte des mêmes

règles de présentation, et donc, de faire apparaitre le « montant net social » sur les fiches de salaire

de leurs agents.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu la note d’information relative à la mise en œuvre du « montant net social » dans la fonction

publique territoriale,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ :

• S’ENGAGE à mettre en place le « montant net social » (MNT) sur les fiches de paie des agents communaux.Délibération n° 2024 / 16

Objet : Renouvellement de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours

hebdomadaires

Par une délibération en date du 10 février 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adopter une nouvelle

organisation du temps scolaire à partir de la rentrée 2021. C’est ainsi, qu’à partir du mois de septembre

de cette même année, les vingt-quatre heures d’enseignement ont été réparties sur huit demi-

journées sur quatre jours, selon les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et

de 13h45 à 16h15.

Cette nouvelle organisation de la semaine scolaire, résultant d’une dérogation validée par la Direction

des services départementaux de l’éducation nationale de la Moselle, était accordée pour une période

maximale de trois ans.

Ce délai arrive à échéance à la fin de l’année scolaire.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu de Monsieur le Directeur

académique dans lequel il demandait à connaître la décision de la commune en matière d’organisation

du temps scolaire pour la rentrée 2024, et informe du résultat du sondage sur ce sujet effectué auprès

des personnes ayant droit de vote au conseil d’école (parents et enseignants).

DECIDE de reconduire l’organisation du temps scolaire actuelle, à savoir vingt-quatre heures

d’enseignement réparties sur huit demi-journées sur quatre jours selon les horaires en place.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ :

• DECIDE de reconduire l’organisation du temps scolaire actuelle, à savoir vingt-quatre heures

d’enseignement réparties sur huit demi-journées sur quatre jours selon les horaires en place.Délibération n° 2024 / 17

Objet : Echange de terrain Commune / Michel THUILLIER

Par une délibération en date du 09 juin 2023, et dans le cadre de la création d’un chemin pédestre, la

Commune a acté l’échange du terrain section 45 parcelle n°0011 avec Monsieur Michel THUILLIER.

Cependant, il convient de préciser que ce terrain section 45 parcelle n°0011, appartenant à Monsieur

Michel THUILLIER sera échangé avec le terrain section 46 parcelle n°236, appartenant donc à la

Commune de Volstroff.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide d’échanger avec Monsieur Michel THUILLIER, le terrain section 45 parcelle n°0011

contre le terrain section 46 parcelle n°236.

• Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents afférents

à ce dossier.Délibération n° 2024 / 18

Objet : Acquisition du terrain Monsieur MAGUEUR

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre d’un chemin pédestre reliant la Commune de Metzervisse à celle de Volstroff, la Commune souhaite acheter à Monsieur MAGUEUR le terrain section 45 parcelles n°0012 et 0013 pour un montant de 5 419,75 €, soit 1,63 € le m².

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide d’acquérir le terrain de Monsieur MAGUEUR section N°45 parcelles n°0012 et 0013

pour la somme de 5 419,75 €.

• Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents afférents

à ce dossier.Délibération n° 2024 / 19

Objet : Achat de terrain à Monsieur VEYNAND

Par une délibération en date du 09 juin 2023, et dans le cadre de la création d’un chemin pédestre, la

Commune a acté l’achat à Monsieur Stéphane VEYNAND du terrain section 45 parcelle n°0002.

Cependant, il convient de préciser le montant de l’acquisition, à savoir : 11 000 €, soit 1.63 € du m².

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide d’acquérir le terrain de Monsieur Stéphane VEYNAND section 45 parcelle n°0002 pour

un montant de 11 000 €.

• Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents afférents

à ce dossier.Délibération n° 2024 / 20

Objet : Achat de terrain à Monsieur PISTER

Dans le cadre de la création de la piste cyclable, la Commune a acté l’achat à Monsieur Grégory PISTER

des terrains section 51 parcelle n°39 et section 51 parcelle n°140.

Le montant de l’acquisition est de 1.63 € du m². L’arpentage définitif sera effectué après les travaux

pour pouvoir quantifier au plus juste le nombre de mètres carré.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide d’acquérir les terrains de Monsieur Grégory PISTER section 51 parcelle n°39 et section

51 parcelle 140 au prix de 1.63 € le m².

• Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents afférents

à ce dossier.Délibération n° 2024 / 21

Objet : Tarifs fratrie périscolaire

Suite aux délibérations relatives à la tarification du périscolaire, il est proposé aux membres du Conseil

Municipal d’accorder un abattement de 10 % à partir du 2ème enfant, et ce, sur la globalité de la facture.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’appliquer un abattement de 10% à partir du 2ème enfant, et ce, sur la globalité de la

facture.Délibération n° 2024 / 22

Objet : Subvention classe transplantée – Coopérative scolaire

Par la délibération n°9 du Conseil Municipal du 24 janvier 2024, il a été décidé de subventionner la

classe transplantée à hauteur de 2 000 €.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir débattu,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de participer à ce projet pour un montant de 2 000 €.

• DIT que cette participation sera versée à la coopérative scolaire du Groupe Scolaire Saint Exupéry de Volstroff.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Raphaël REYSZ Damien POISOT