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Procès Verbal - PV 22 du CM du 03 05 23 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 du CM du 03 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 03 mai 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le trois mai deux mil

vingt-trois à dix-huit heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel

MAGARD, Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 18 Gaëlle BESSIN X Damien POISOT Présents : 11 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 14 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X Raphaël REYSZ Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X

Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 25 avril 2023 Charles HEINE X

Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Denis BELLINGER Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Frédéric DROUIN Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Carine PIZZITOLA (NOEL) X

Damien POISOT X

Raphaël REYSZ X

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu de la séance du 03 mai 2023

Désignation d’un secrétaire de séance

Informations diverses

Point n° 1 : 2023 – 25 – Subvention aux associations

Point n° 2 : 2023 – 26 – Demande de subvention départementale pour la remise à niveau de la collection de base de la bibliothèque

Point n° 3 : 2023 – 27 – Subvention à la coopérative du groupe scolaire Saint Exupéry de Volstroff

Point n° 4 : 2023 – 28 – Approbation de la révision statutaire de la CCAM

Point n°5 : 2023 – 29 – Autorisation d’ester en justice dans le cadre de l’affaire COMMUNE/VEYNAND Point n°6 : 2023 – 30 – Demande de subvention bibliothèque

Point n°7 : 2023 – 31 – Budget annexe lotissement : décision modificative n°1 Divers

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la

séance du Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T.,

Monsieur Frédéric DROUIN est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations diverses :

- Affaire Boulangerie : lors de l’audience du 02/05 à 10h00, M Iacomucci et son avocat ne se

sont pas présentés. Le délibéré final sur l’expulsion aura lieu le 23/05 prochain.

- Monsieur BOIZET, repreneur de la boulangerie, va réagencer la boutique à sa façon. La

commune devra remettre en état une partie du système électrique.

- La cellule d’esthétique ouvrira sous 15 jours.- Travaux d’assainissement au niveau de la rue des Jardins sont terminés. Un rond-point sera

matérialisé au sol.

Délibération n° 2023 / 25

Objet : Subvention aux associations

Rapport :

Il est proposé d’attribuer des subventions aux associations volstroffoises selon le tableau joint à la

présente qui fera l’objet d’une présentation au Comité Technique de la Commission des Finances

prochainement.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Deux personnes ne participent pas au vote car membres de l’association Bénévol’stroff et

UNANIMITE,

Une personne ne participe pas au vote car membre de l’association Les Verts2Terres et

UNANIMITE,

• DECIDE d’attribuer, pour 2023, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTION EN € Subv. Except.

en €

APE 150 €

Verts 2 Terres 150 €

Bénévol’stroff 186 €

TOTAL 486 €Délibération n° 2023 / 26

Objet : Demande de subvention départementale pour la remise à niveau de la collection de

base de la bibliothèque

Rapport :

Comme chaque année, la bibliothèque municipale souhaite demander une subvention au

département afin de remettre à niveau sa collection de base.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• DECIDE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de la Moselle une demande de subvention pour la remise à niveau de la collection de base de la bibliothèque.

• PRECISE que la subvention sera inscrite au budget communal et sera exclusivement réservée à l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.Délibération n° 2023 / 27

Objet : Subvention à la coopérative scolaire du groupe scolaire Saint Exupéry de Volstroff

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle que la Commission des Finances propose de maintenir le montant de 12,40

€ par élève scolarisé soit en maternelle, soit en élémentaire.

Le nombre d’élèves, communiqué par Monsieur le Directeur du Groupe Scolaire Saint Exupéry, est de

251 (82 élèves en maternelle et 169 élèves en élémentaire).

Pour 2023, la proposition de subvention se calcule donc ainsi :

- 12,40 € x 251 élèves = 3 112,40 €

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après échanges, à l’unanimité des voix, l’assemblée délibérante

A L’UNANIMITE

• Accorde une subvention de 3 112,40 € à la coopérative scolaire du Groupe Scolaire Saint Exupéry.Délibération n° 2023 / 28

Objet : Approbation de la révision statutaire de la CCAM

Lors du Conseil Communautaire du 31 janvier 2023, la Communauté de Commune de l’Arc Mosellan a

validé la mise en œuvre d’une révision statutaire portant sur :

• l’ajout d’un complément à la compétence de la CCAM, afin qu’elle soit autorisée, conformément à l’article L. 5211-4-4, I, du CGCT, à mener des procédures d’achat public pour le compte de ses communes, sous forme de groupement de commande public, même si la CCAM n’achète pas les produits ou prestations objet du marché ;

• la création d’une nouvelle compétence « Financement et gestion des intervenants en langues étrangères dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire de l’Arc Mosellan ».

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-

16 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite

loi NOTRe ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) ;

Vu les délibérations n° D20230131arc04 et D20230131arc25 adoptées le 31 janvier 2023 par la

Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) relative à l’adjonction ou le retrait de

compétences notamment ;

Vu la saisine de M. le Président de la CCAM en date du 08 février 2023 notifiant les délibérations

précitées et sollicitant la position des Conseils Municipaux du territoire de l’Arc Mosellan sur la révision

statutaire projetée ;

Considérant que les modifications de compétences et les statuts devront être soumis à délibération

des Conseils Municipaux ;

Considérant que ces transferts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des Conseils

Municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la

moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers minimums de la population ;

Considérant le projet de statuts figurant en annexe

Considérant que pour la partie « langues étrangères », étant donné que le procès-verbal du conseil

communautaire n’a pas encore été modifié selon notre demande, à savoir de faire apparaître la

Commune de Volstroff dans les bénéficiaires,

Considérant que suite à la réception du mail de Monsieur PAHIN, DGS de la Communauté de

Communes de l’Arc Mosellan, sécurisant la démarche, et sur la base de confiance,

Le Conseil Municipal est prié de bien vouloir en délibérer et, en cas d’accord, décide :

• D’APPROUVER le projet de nouveaux statuts de la CCAM rigoureusement concordants aux

délibérations n° 20230131arc04 et 20230131arc25, jointes en annexe, adoptées pour l’une par

47 voix POUR et 3 voix CONTRE, et l’autre à l’unanimité, lors de la séance du Conseil

Communautaire du 31 janvier 2023, qui proposent l’adjonction ou le retrait de compétences

de l’EPCI.Délibération n° 2023 / 29

Objet : Autorisation d’ester en justice dans le cadre de l’affaire COMMUNE/VEYNAND

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’historique du contentieux entre la commune et les époux VEYNAND quant à l’acquisition de leurs terrains dans le cadre du projet de construction du futur lotissement, et de la modification du Plan Local d’Urbanisme acté en date du 14 novembre 2022.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Décide de la poursuite de l’action en justice contre les époux VEYNAND.

• Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents afférents

à cette action en justice.Délibération n° 2023 / 30

Objet : Demande de subvention bibliothèque - Bibliothèque

Monsieur le Maire informe qu’un dossier de demande de subvention au titre de « Lecture publique et bibliothèque : équipement mobilier des bibliothèques » va être déposé afin de permettre le bon fonctionnement de la bibliothèque.

La Municipalité propose d’inscrire cette opération à la section investissement du budget 2023. Le coût prévisionnel du mobilier est de 888.94 € HT soit 1 066.73 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’adopter le projet ci-dessous,

• D’adopter le plan de financement ci-dessous,

• De solliciter le concours du Département dans le cadre de « Lecture publique et bibliothèque : équipement mobilier des bibliothèques » à hauteur de 70% du coût prévisionnel HT de l’opération soit 622.26 €

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant HT Nature Montant HT

Mobilier 888.94 € Département 622.26 € 70.00 % Autofinancement 266.68 € 30,00 %

TOTAL HT 888.94 € TOTAL HT 888.94€ 100,00 %

La part de mobilier non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’acquérir du nouveau mobilier pour la bibliothèque municipale, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Autorise Monsieur le Maire à inscrire l’opération au programme d’investissement de l’année 2023,

• Décide d’adopter le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours du Département au titre de « Lecture publique et bibliothèque : équipement mobilier des bibliothèques ».Délibération n° 2023 / 31

Objet : Budget annexe Lotissement : Décision Modificative

Monsieur le Maire expose qu’une erreur d’affectation de résultat s’est produite lors du vote du budget

annexe.

Aussi, il convient de rectifier par décision modificative, comme exposé ci-dessous.

Section de Fonctionnement – Dépenses :

CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 1

011 Charges à caractère général 2 960 136,35 3 000,00

66 Charges financières 32 000,00

Total Dépenses Réelles 2 992 136,35 3 000,00

042 Opération d’ordre entre sections 4 863,65

043 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 32 000,00

Total Opérations d’Ordre 36 863,65

002 Résultat reporté 3 000,00

TOTAL 3 032 000,00 3 000,00

Section de Fonctionnement – Recettes :

CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 1

70 Produits des services 3 000,00

Total Recettes Réelles 3 000,00

042 Opération d’ordre entre sections 2 997 000,00

7133-042 3 000,00

043 Opération d’ordre à l’intérieur de la section 32 000,00

Total Opérations d’Ordre 3 029 000,00 3 000,00

002 Excédent antérieur de fonctionnement

reporté

0,00

TOTAL 3 032 000,00 3 000,00Section d’Investissement – Dépenses :

CHAP/ART DEPENSES PREVU 2023 DM 1

Total Dépenses Réelles 0,00 0,00

040 Opération d’ordre de transfert entre

sections

2 997 000,00

3355-040 3 000,00

Total Opérations d’Ordre 2 997 000,00 3 000,00

001 Solde d’exécution d’investissement reporté 0,00

TOTAL 2 997 000,00 3 000,00

Section d’Investissement – Recettes:

CHAP/ART RECETTES PREVU 2023 DM 1

Total Recettes Réelles 0,00

040 Opération d’ordre entre section 4 863,65

Total Recettes d’Ordre 4 863,65

001 Solde d’exécution d’investissement reporté 2 992 136,35 3 000,00

TOTAL 2 997 000,00 3 000,00

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2023 approuvant le budget annexe 2023,

Considérant la nécessité de procéder à divers ajustements techniques,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire

A L’UNANIMITE :

DECIDE de modifier le budget annexe 2023 comme indiqué ci-dessus.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Carine PIZZITOLA (NOEL) Damien POISOT Raphaël REYSZ