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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3588
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3588)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET irecti ; DE LA RÉGION Re RÉUNION à Bureau du cadre de vie fberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 3588/SG/DRECV du 14 décembre 2020
portant agrément au titre de la protection de l’environnement
de l’association «Groupe Chiroptères Océan Indien»
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3205 du 5 novembre 2020 portant désignation de M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet de Saint-Pierre aux fonctions de secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3206 du 5 novembre 2020 portant délégation de signature pour l'activité générale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion ;
Vu la demande d'agrément au niveau départemental et régional présentée par l'association dénommée Groupe Chiroptères Océan Indien du 6 août 2020 ;
Vu l'avis favorable du Procureur Général près la cour d'appel de Saint-Denis en date du 1° octobre 2020 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement en date du 30 novembre 2020 ;
Considérant que le Groupe Chiroptères Océan Indien a démontré une compétence reconnue dans son domaine de compétences et qu'il remplit toutes les conditions réquises pour bénéficier d'un agrément au titre de la protection de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,
Préfecture de La Réunion - 6 rue des messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.fr ARRÊTE
Article 1° : Un agrément au titre des articles L.141-1 et suivants et R.141-1 et suivants du code de l’environnement, est accordé à l'association dénommée Groupe Chiroptères Océan Indien sise 180 chemin de Ligne 97422 La Saline au niveau départemental et régional pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général] par intérim
Lucien GIUDICELLI
Préfecture de La Réunion - 6 rue des messageries - CS 51079 -97404 Saint-Denis cedex Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr Internet : www.reunion.gouv.f