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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3523
Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3523)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E PRÉFET Direction des relations externes
DE LA RÉGION et du cadre de vie
RES MIO Bureau du cadre de vie Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 08 décembre 2020
ARRÊTÉ N° 2020 — 3523 /SG/DRECV
Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2016-982/SG/DRCTCV du 1 juin 2016 autorisant l'élevage EARL le Macadamia pour l'exploitation d'un élevage porcin et de volailles sur le territoire de la commune de Saint Pierre.
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, partie législative, titre ter du livre V relatif aux installations classées pour la
protection de l'environnement, notamment l'article L.511-1 ;
VU le code de l'environnement, partie réglementaire,titre VIII du livre ler relatif aux dispositions communes,
notamment les articles R.181-45 relatif aux arrêtés préfectoraux complémentaires et R.181-46 relatif aux modifications non substantielles ;
VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2111 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-982/SG/DRCTCV du 1° juin 2016 portant enregistrement de l'élevage de l'EARL le Macadamia, pour l'exploitation d'un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint Pierre.
VU l'arrêté préfectoral n° 3205 du 05 novembre 2020 portant désignation de M. Lucien Giudicelli, sous-préfet de
Saint-Pierre, aux fonctions de secrétaire général par intérim ;
VU le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 7 juillet 2020 demandant
la mise à jour du plan d'épandage et la mise en conformité de l’arrêté préfectoral n° 2016-982/SG/DRCTCV
du 1% juin 2016;
VU le projet d'arrêté transmis le 27 novembre 2020 à l’exploitant ;
VU le courriel de l’exploitant en date du 30 novembre 2020 par lequel il n’émet aucune observation sur le projet
d'arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la situation administrative de l'EARL le Macadamia sur le territoire de
la commune de Saint-Pierre ; CONSIDÉRANT que conformément à l'article R.181-45 du code de l'environnement, le préfet peut imposer, par arrêté préfectoral toutes prescriptions additionnelles qu'il juge nécessaire à la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Exploitant titulaire :
Les prescriptions applicables à l’exploitation EARL le Macadamia dénommée ci après l’exploitant dont le siège social est situé au 724 chemin Boissy sur la commune de Saint-Pierre sont complétées et modifiées par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2 :
Le titre 1, chapitre 1,2, article 1,2,1 de l'arrêté préfectoral n° 2016-982/SGDRCTCV du 1° juin 2016 est modifié comme suit :
Rubrique Alinéa | AS, AE, Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation | Capacité autorisée |
== _D,NC | LT | Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc., de) en , | 2102 1 E stabulation ou en plein air, Élevage de porcs 745 AE | a {Plus de 450 animaux-équivalents À Co | Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, ; | 2111 2 D | Élevage de volailles 15000 AE
vente, ete ) - à A (Autorisation) ou AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique) ou E (Enregistrement) ou D (Déclaration) ou NC (Non Classé)
Capacité autorisée : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées.
ARTICLE 3 :
Le titre 2, article 2,1,3 de l'arrêté préfectoral n° 2016 — 982/SG/DRCTCV du 1° juin 2016 est modifié comme suit :
N efficace P205 efficace K20 efficace Effluents (en kg) (en kg) (en kg)
Lisier de porcs 1722 2 198 2753
Ovins et caprins 276 569 1517
Volailles 1 439 1190 3 040
TOTAL 3 437 3 957 7 310
ARTICLE 4 :
Le titre 2, article 2,1,6 de l’arrêté préfectoral n° 2016-982/SG/DRCTCV du 1° juin 2016 est modifié comme suit :
Commune Superficie totale Superficie Potentiellement Type de culture (en ha) Epandable (en ha) |
Saint Pierre | 293,51 243,97 | Canne à sucre
Saint Pierre 3,40 0,43 Paririe
Saint Pierre 4,13 1,98 Autres
TOTAL superficie 297,64 246,38
Le détail du périmètre retenu est joint en annexe du présent arrêté. ARTICLE 5 — Publicité et information
Conformément aux dispositions inscrites au code de l'environnement, une copie du présent arrêté est déposée à la
mairie de la commune de Saint-Pierre et peut y être consultée ; un extrait y est affiché pendant une durée minimum d'un
mois. Le maire de la commune fera connaître par procès verbal adressé à la préfecture l'accomplissement de cette formalité d'affichage.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de La Réunion pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 6 — Délais et voies de recours
En application des dispositions inscrites au code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de
pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal administratif de La Réunion :
e par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
e par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux articles
L. 181-3, L. 211-1 et L.S11-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour d'affichage de la
présente décision ou de sa publication. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès du préfet dans un délai de deux mois, ce
dernier prolonge de deux mois les délais mentionnés supra.
ARTICLE 7 — Exécution et copie
Le secrétaire général par intérim de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Pierre, le directeur de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie est adressée à :
e M. le maire de la commune de Saint-Pierre ;
e M. le sous-préfet de Saint-Pierre ;
e M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) — service de prévention des
risques et environnement industriels (SPREIT).
Pour le préfet, et par délégation
le secrétaire général par intérim
ucien Giudicelli ANNEXE : PARCELLES D'ÉPANDAGE
SPE Exploitant | Commune Références | Superficie totale | Type de
Oo E cadastrales (en ha) ! (en ha) | culture :
41600059 629 3,87 |
416EP0001 7,58 7,02 |
| 416EP0002 885 7.98
416EP0005 6241 52,86
416 EPO010 1658 14,87
416EP0018 C2 24.
416EP0019 0,12 012
| A16EP0020 | 00 1,00
| 416EP0021 1,69 "1,42
| 416EP0022 1,51 134
__ 416EPO023 DA 18 | |
416EP0024 145 1% | |
416EP002$ 1,98 1,98
| | AIGEPOO26 292 29 |
___416EP0027 | 0,32 0,32
S.CA.B. ‘Saint Pierre j__IGEPOOZS - — 20 | 691 |
416EP0029 101 0,92 Canne à sucre
416EP0030 420 42%
| 4IéEPOUI | 366 36
l | A4I6EPOOZ 135 TT
416EPO034 383 | 360 |
416EP0035 2,39 237 |
| 416EP0040 2,52 1 2,52 |
7 AI6EPOUAI 2,28 7 228 |
| 4iéEponté | 481 246. .
A16EP0047 ! 223 2,08
|AIGEPOI2T L47 1,47 |
| | 4i6EPo348 | 6,97 FU S8
| A416EP0349 | 2566 | AD
| __sémposst | 7629 | 59,50 416ER0082 13 8,59
_- | 4IGEROSS4 24,07 1703
EARL Le MACADAMIA Saint Pierre | 416EP0261 | 044 | 00
Page 4/5 : Références Superficie totale SPE Type de t
| Exploitan Commune cadastrales (en ha) (en ha) culture .
| | Partie 416EP0811 145 0,27 | . : EARL Le MACADAMIA Saint Pierre - Prairie
EL Partie 416EP0524 1,95 0,16 |
: Références Superficie totale SPE Type de Exploitant Commune cadastrales (en ha) (en ha) culture
Partie 416EP0811 1,46 0,83
EARL Le MACADAMIA Saint Pierre 416EP0809 | 0,72 0,49 Autres
Partie 416EP0524 1,95 0,66
TOTAL toutes cultures 297,64 24638 |
Page 5/5